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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 203 R gie Sauze Tarifs complt t 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 203 R gie Sauze Tarifs complt t 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
vale)
U
ba
ave
ER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
serre-POnçon
004-200072304-20170725-D2017203-DE
BRU
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/07/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
1
- dont
représentés
2
Votants
: 25
- dont
« pour
»:
25
- dont
«contre
»:0
-
- dont
abstention
0
”
EXTRAIT
DU REGISTREDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
cinq
juillet
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
IUbaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
21
juillet
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
: Mme
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ESPANET
Martine,
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
M.
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4 avenue
des
3 Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
Bt
15
26
Siret:
200
072
304
00012
- Mall:
info@ccvusp.fr-
Site:
wa.
cevocp.fr Délibération
n°
2017/203
OBJET
:
REGIE
SAUZE
SUPER-SAUZE
UBAYE :
TARIFS
COMPLEMENTAIRES
ETE
2017.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la
délibération
n°2017/172
du
conseil
de
communauté
du
30
mai
2017
portant
sur
les
tarifs
été
2017;
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévoir
des
tarifs
complémentaires
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
et pour
les
professionnels
loueurs
de
matériels
VTT
ou
ARAPAHO
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
Sauze
Super
Sauze
Ubaye
en
date
du
21
Juillet
2017;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
e
FIXE
les
tarifs
complémentaires
suivants
:
COMPLEMENTS
DE TARIFS
ÉTÉ
2017
remise
de
50
%
sur
le tarif adulte
sur
les titres
piéton
et VTT
:
montée
simple
et
montée
Sauze+Brec,
journée
VTT
et
Personne
en
situation
de
handicap
1/2
journée
VTT
du
trait ot
gé
d'
ins
16
remise
de
50 %
sur
le tarif adulte
sur
les titres
piéton
et VTT
:
pr
ns
DIS
AS ÉRIC
CEE
AL
MOMSBIANS;
montée
simple
et
montée
Sauze+Brec,
journée
VTT
et
limité
à 2 accompagnants
maxi.
par
personne
&
LS
1/2 journée
VT
handicapée 1 montée
simple
VTT
5€
1 montée
Sauze
+ Brec VTT
8,50 €
matin
où
après-midi
VTT
9,50
€
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
C.C.V.U.S.P
Séance
du 25