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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 252 R gie Sauze Modification des Statuts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 252 R gie Sauze Modification des Statuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
aye
ST
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
serre-Ponçon [3
004-200072304-20171114-D2017252-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/11/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 26
- dont
pour
: 26
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°11),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
(parii
après
la
question
38
et
a donné
pouvoir
à M.
PAYOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
: Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
À
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
O4
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www,ccvusp.fr Délibération
N°2017/252
OBJET
:
REGIE
SAUZE
SUPER-SAUZE
UBAYE:
MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
-
ses
articles
L
5214-1
et
suivants
en
ce
qu'ils
se
rapportent
aux
Communautés
de
Communes,
-
son
article
L
1412-1
qui
prévoit
que
les
EPCI
constituent
une
régie
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
publie
industriel
et commercial,
-
ses
articles
L 2221-1
et suivants
relatifs
aux
régies
;
VU
l'article
L342-13
du
Code
du
Tourisme
relatif
aux
modalités
d'exécution
du
service
des
remontées
mécaniques
;
VU
la
délibération
n°2017/15
du
10
janvier
2017
portant
création
de
la
Régie
du
Sauze
Super
Sauze
Ubaye
et
approbation
de
ses
statuts
;
VU
les
statuts
y correspondant
;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
à
compter
du
er
janvier
2018,
d'intégrer
dans
la
Régie
Sauze
Super-Sauze
Ubaye,
la
gestion
(exploitation
et
investissement)
des
domaines
de
ski
alpin
de
Sainte-Anne
et
de
Larche
ainsi
que
des
sites
et
itinéraires
nordiques
de
la Vallée
;
VU
le projet des
statuts
modifiés
en
conséquence ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
Sauze
Super
Sauze
Ubaye
en
date
du
18
Octobre
2017;
VU
l'avis
favorable,
après
rectification
rédactionnelle,
de
la
Commission
des
statuts
et
des
Affaires
juridiques
du
9
novembre
2017.
Sur
proposition
de
la Présidente,
Après
délibéré,
+
DECIDE
la
modification
statutaire
de
la
régie
Sauze
Super
Sauze
Ubaye,
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
afin
qu'elle
gère
non
seulement
l'exploitation
mais
également
l'investissement
des
domaines
skiable
alpin
du
Sauze
Super-Sauze,
de
Sainte-Anne
et
de
Larche
ainsi
que
les
sites
et
itinéraires
nordiques
de
la
Vallée
(Larche-Meyronnes-
Saint
Paul.
Golf
Barcelonnette-
le
Sauze-Sainte
Anne-
Jausiers
…)
+
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la
Régie
qui
sera
dénommée
à
compter
«
Régie
Ubaye
Ski
»
.
e
DIT
que
cette
modification
prendra
effet
à
compter
du
1
Janvier
2018
C.CV.U.S.P
Séance
du
14
Novembre
2017 +
PRECISE
que
la dotation
initiale
de
cette
régie
a
déjà
été
constituée
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017/15
du
10/01/2017.
+
RAPPELLE
que
les
onze
représentants
titulaires
et
suppléants
du
conseil
communautaire
sont
:
TITULAIRES Mme
Sophie
VAGINAY
M.
Jacques
MARTIN
M.
Jacques
PELLOUX
Mme
Dominique
OKROGLIC
M.
Patrick
BOUVET
M.
Daniel
MILLION-ROUSSEAU
Mme
Agnès
PIGNATEL
M.
Francis
BERCHER
M.
Jean-Michel
PAYOT
M.
Yvan
BOUGUYON
M.
Jan
BEHETS
+
DESIGNE
les
six
personnalités
qualifiées
dans
les
domaines
de
compétences
de
la
régie
:
o
M.
Jacques
LE
HIR
o
M.
Olivier
PIGEARD
o
M.
Albert
OLIVERO
o
M.
Lionel
SIGNORET
o
Mme
Lorène
LOMBARD
o
M.
Pascal
PIARULEI
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
lobjet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuit
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
C.CV.U.S.P
Séance
du
14 Novembre
2017
SUPPLEANTS Mme
Josiane
STUPNICKI
Mme
Sandrine
BOISSE
M.
Lucien
GILEY
Mme
Martine
ESPANET
M.
Roger
MASSE
Mme
Marie-Hélène
LAE
M.
Jean-Michel
FRELASTRE
M.
Jean
FERRON
Mme
Michèle
ANDRE
M.
Guy
KLETTY
M.
Yves
NICOLAS
La
Présidente,
Mme
VAGINAY
Sophie