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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 243 R gie Sauze 7 Jours Libert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 243 R gie Sauze 7 Jours Libert)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ubaÿe)
=.
5 etre-Ponçon
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SU
ETES
004-200072304-20171114-D2017243-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
15/11/2017
Nombre
de
conseillers
w
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 25
- dont
pour
: 25
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
:.0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serrè-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°1
1),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
{parti
après
la
question
38
et a
donné
pouvoir
à
M.
PAYOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
À
avenue
cles
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.
: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
2C
Siret:
200
072
804
00013
- Mail:
mfo@ccvusp.fr
- Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°2017/243
OBJET
:
REGIE
DU
SAUZE
SUPER-SAUZE
UBAYE
:
OFFRE
COMMERCIALE
CARTE
7 JOURS
LIBERTE
HIVER
2017/2018
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
développer
des
opérations
de
promotion
pour
la
station
et
d'augmenter
les
ventes
de
forfaits ;
VU
la
délibération
n°2017/173
du
30
mai
2017
fixant
les
tarifs
hiver
2017/2018
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la carte
7 jours
liberté
adulte.
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
Sauze
Super
Sauze
Ubaye
en
date
du
18
Octobre
2017 ;
Sur
Proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
e
FIXE,
dans
le
cadre
d'opérations
commerciales
spécifiques
validées
par
le
Directeur,
le
prix
de
la
carte
7
jours
liberté
comme
suit
:
|Le
AUZE
HIVER
2017/2018
CARTE
7 JOURS
LIBERTE
Prix public (Délib.n°
|Prixopération commerciale
2017/205)
spécifique
Carte 7 jours liberté adulte
185,80 €
149,00 €
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Séanñte
du‘14Novembre
2ÿ17
CEV.U.S.P