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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 14 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mercredi 14 avril 2021
Le mercredi 14 avril 2021 à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 7 avril 2021.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CARON Philippe X
2 COUTEAU Odile Mme HULOUX
3 DANGREMONT Romain X
4 DESFONTAINE Delphine X
5 FENAIN Bruno X
6 HULOUX Martine X
7 HOUSSIN Daniel X
8 LONGUEPEE Jean X
9 LOSCUITO Martine X
10 PRADALIER Frédéric X
11 SALMON Bernadette X
12 THEILLIER-CARPENTIER Sophie X
13 THERET Elodie M. VALIN
14 VALIN Jean-Marie X
15 WAQUET Dominique X
Liste « BOUVIGNIES Autrement »
1 CARON Elise X
2 FEVRIER Gilles X
3 LIBERT Nathalie X
4 VIELLEFON Guillaume X
■ Points abordés :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2021 :
Monsieur le Maire signale une erreur concernant l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux à destination de l’installation d’un cabinet médical : le coût mensuel des fournitures pour l’entretien des cabinets n’est pas de 100 €, mais de 30 € par mois.
1. Compte de gestion 2020
Mme HULOUX précise que le document présenté par le Percepteur de Marchiennes laisse apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES : 1 083 283.92 € TOTAL DES RECETTES : 1 126 706.30 € RESULTAT DE L’EXERCICE : + 43 422.38 € RESULTAT N-1 (2019) : 103 068.29 € EXCEDENT GLOBAL : 146 490.67 € INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES : 173 617.69 € TOTAL DES RECETTES : 369 846.91 € RESULTAT DE L’EXERCICE + 196 229.22 € RESULTAT N-1 (2019) : - 86 900.77 € EXCEDENT GLOBAL : 109 328.45 €
Monsieur FEVRIER remercie pour la mise à disposition des documents. Il souligne la bonne tenue des livres de comptes. En ce qui concerne l’exécution du budget pour 2021, il évoque la mise en concurrence pour les repas de cantine, la fourniture d’énergie… Cela ne correspondant pas au point abordé (compte de gestion 2020), Monsieur le Maire lui propose d’évoquer ces questions lors du vote du budget primitif.
Le compte de gestion 2020 est ensuite approuvé à l’unanimité.
2. Compte administratif 2020
Madame HULOUX présente le compte administratif 2020 repris dans l’annexe 1. Elle précise que le compte administratif laisse apparaitre les mêmes résultats que le compte de gestion.
Monsieur le maire quitte ensuite la salle. Le compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité.
3. Affectation du résultat 2020
RESTE A REALISER (section d’investissement)
DEPENSES 315 274.80 € RECETTES 160 550.38 €
Afin de couvrir le déficit d’investissement (315 274.80 – 160 550.38- 109 328.45), Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 : 45 395.97 € Reste disponible au BP 2021 (compte 002) : 101 094.70 €
Ce qui est approuvé à l’unanimité.
4. Taxes communales 2021
Monsieur le Maire rappelle que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation.
Dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, les communes doivent délibérer, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020 (19,29%).
Une reconduction du seul taux communal en 2021 s’apparentera à une baisse de taux.
Il propose de ne pas augmenter les taux communaux des taxes foncières à savoir : • Taxe foncière (bâti) : 16,84 % + 19.29 % = 36.13 %
• Taxe foncière (non bâti) : 58,80 %
Monsieur le maire précise que la suppression de la taxe d’habitation représente une baisse de recettes sur le budget communal d’environ 50 000 €.
Le taux des taxes communales 2021 est ensuite approuvé à l’unanimité.
5. Subventions communales 2021 (annexe 2)
Madame HULOUX lit les subventions accordées aux associations (voir annexe 2). Monsieur FEVRIER dit que la subvention pour l’OGEC ne doit pas figurer dans le montant des subventions aux associations, car c’est une obligation pour la commune. Il souhaiterait qu’une ligne soit créée dans le budget. Monsieur le Maire répond que le plan comptable doit être respecté. Comme l’OGEC est une association, cela doit figurer dans l’article comptable « versements aux associations ».
Monsieur FEVRIER demande ensuite comment est calculé le montant de cette subvention à l’OGEC (270 €). Madame HULOUX lui répond que pour cela, on calcule le coût de fonctionnement d’un élève à l’école publique. On ramène ensuite ce coût au prorata du nombre d’enfants de Bouvignies qui fréquentent l’école privée.
Monsieur FEVRIER demande pourquoi ce coup est deux à trois fois plus élevé dans d’autres communes. Monsieur le Maire précise que le budget n’est pas extensible et que les écoles sont aidées « tant et plus », qu’une opération numérique est aussi en cours et qu’il faut prendre tout en compte (livres, papier, photocopieurs...).
Madame LIBERT dit que l’OGEC a calculé un coup à hauteur de 1000 € pour un élève de maternelle et qu’à Nomain, la subvention reçue est de 766 € par enfant.
Monsieur CARON précise que le coût de la restauration scolaire est très élevé (plus de 7 € par repas). Ce montant n’est pas facturé à cette hauteur à l’école du Sacré-Cœur. Si on fait le calcul pour tous les enfants qui fréquentent le service communal de restauration scolaire sur 140 jours de classe par an, le coût supporté par la commune pour les enfants de l’école privée est bien plus conséquent et vient en complément de la subvention à l’OGEC. Il ajoute que l’école privée a d’ailleurs choisi de facturer plus fortement le prix des repas aux familles.
Madame CARON s’inquiète de la baisse des subventions aux associations. Monsieur le Maire lui répond que la crise sanitaire a amené une baisse d’activité.
Madame CARON ajoute que la commune devrait être un moteur de relance des associations qui sont "vecteurs" de lien social et que le potentiel associatif de la commune n’est pas suffisamment soutenu ou mis en réseau pour faire « vivre le village ».
Monsieur le Maire explique que le Président du football par exemple a demandé 3 000 € qui ont été accordés. En ce qui concerne le tennis qui redémarre, les terrains ont été nettoyés, un partenariat avec COUTICHES entrepris, le vandalisme subi a été pris en compte.
Mme HULOUX précise que la plupart des associations n’ont pas eu de ressources, mais n’ont pas eu de dépenses non plus.
Monsieur CARON rappelle que l’Amicale Laïque subventionne la classe verte. Cette classe verte n’a pas eu lieu l’an passé, mais l’association reçoit encore cette année une subvention conséquente de 1 500 €. Pour le tennis, il n’y a pas eu d’activité l’an passé.
Madame DESFONTAINE ajoute que le foot offre les licences 2021 aux enfants cette année.
Monsieur le Maire précise que le trail n’a pas reçu de subventions en 2021, car la course subventionnée en 2020 a été annulée.
Mais HULOUX rappelle que les associations sont à but non lucratif et que leurs subventionnements dépendent des dossiers déposés, des projets, mais aussi de la situation bancaire (trésorerie, solde du compte en banque).
Monsieur VIELLEFON demande si une association pourra encore déposer une demande de subventionnement en septembre, une fois la crise sanitaire passée. Monsieur le Maire lui répond qu’il faudra alors faire une demande, avec un projet bien défini. Il rappelle que l’intercommunalité est aussi là pour aider les associations.
Madame CARON demande quel projet la commune a-t-elle pour une dynamique collective des associations.
Monsieur le Maire répond qu’une réunion pourrait être organisée avec les associations en septembre (en espérant être sorti de la pandémie). Cela avait déjà été fait lors du mandat précédent et avait permis le lancement du trail. Les subventions communales 2021 sont ensuite adoptées par 15 voix (Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES ») pour et quatre abstentions (Liste « BOUVIGNIES Autrement »).
6. Budget primitif 2021 (annexe 3)
Madame HULOUX présente le budget par chapitre (annexe 3).
Les questions suivantes sont abordées :
Dépenses de fonctionnement :
Monsieur FEVRIER souhaite connaître la fréquence des mises en concurrence. Monsieur le Maire répond :
• qu’en ce qui concerne les énergies, c’est fait par le partenariat établi avec la CCPC. La fréquence de ces mises en concurrence est de 3 ans en général. La prochaine consultation devrait avoir lieu en juillet. En général, chaque mise en concurrence amène à une baisse des coûts. Il ajoute que l’éclairage public avec LED permet de gagner un trimestre par an de consommation.
• qu’en ce qui concerne les assurances, elles sont mises en concurrence par le centre de gestion. • qu’en ce qui concerne la restauration scolaire, le marché a été signé en 2020 pour trois ans. Actuellement, avec LYS RESTAURATION, on privilégie les circuits courts et producteurs locaux, ainsi que l’équilibre alimentaire. Les repas sont livrés en liaison froide, le matériel est mis à disposition par la société (réfrigérateur, fours…) et des formations sont organisées pour notre personnel. Monsieur le Maire ajoute que l’intercommunalité projette d’installer une cuisine centrale.
Recettes de fonctionnement :
Monsieur FEVRIER souhaiterait avoir un état du personnel employé par la mairie, comme l’an passé. Monsieur le Maire va lui fournir. Il précise qu’actuellement, il y a qu’un seul contrat PEC qui se termine en septembre. Tous les autres personnels sont des salariés titulaires.
Monsieur le Maire en profite pour remercier tout le personnel pour son implication, car il a tenu un « challenge » dans le cadre de la crise sanitaire (gestes barrières et nettoyage des locaux). Il tient à féliciter chacun d’entre eux et invite chaque élu à le faire à l’occasion.
Investissement 2021 :
Madame HULOUX précise qu’il n’y aura plus de subventions « fonds de concours » pendant quelque temps.
Monsieur FEVRIER souhaite savoir si la mairie a l’assurance de percevoir les trois dotations demandées pour le cabinet médical. Monsieur le Maire répond que les dossiers sont en cours d’instruction et qu’il n’a pas de réponse pour le moment.
Monsieur FEVRIER s’interroge sur la somme budgétée qui s’élève à 339 000 €. Il précise qu’il est dans l’expectative, car il n’a pas suffisamment reçu d’informations.
Monsieur le Maire répond :
• qu’un devis a été communiqué,
• que les prix sont estimés au m2, tarifs en rénovation
• et qu’il n’y a pas encore eu d’appel d’offres. Cet appel d’offres permettra de chiffrer plus précisément le projet.
Monsieur FEVRIER dit que le groupe « BOUVIGNIES Autrement » est partie prenante du projet.
Mme BUDZEK précise que les devis sont obligatoires pour les demandes de subventions et qu’il y a tout intérêt à surestimer les devis initiaux (avant les appels d’offres). Ils ne correspondent pas à la dépense réelle. La subvention versée sera calculée au final sur la dépense réelle.
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation aura lieu ensuite et que certaines entreprises locales pourraient être retenues. Les lots pourraient être décomposés dans ce sens. Concernant l’achat de terrain (4500 €), Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un terrain proche du stade en forme de languette qui constituera une réserve foncière, car elle est en emprise sur celle que la mairie possède déjà.
Monsieur VIELLEFON souhaite connaître les projets communaux pour 2022–2023 et si la commune va mettre en place un programme pluriannuel d’investissement.
Monsieur le Maire précise qu’en premier, c’est le béguinage avec un appel à projets pour fin mai, début juin. Ensuite, on devrait lancer l’étude pour le city stade.
Il rappelle que NOREADE a pris du retard et qu’à sa demande, nous avons dû abandonner une subvention (valable 2 ans, mais échue) pour en redemander une identique. Il était prévu la réfection de la voirie des rues des Pronelles, du Trou Bona, une partie de la rue du Marais et rue du Poirier. Pour les routes, il resterait ensuite la rue Riche pour laquelle on envisagerait d’installer un trottoir.
Il ajoute qu’il faut avoir une trésorerie suffisante, car les subventions sont généralement versées deux ans après que l’on ait payé les entreprises.
Pour la rue Riche, il faudra reboucher une partie de fossé, poser des caniveaux pour assurer la sécurité des piétons. Un diagnostic pour l’évacuation des eaux a été demandé à NOREADE. Il n’y aura pas d’assainissement collectif, car l’habitat est dispersé.
Madame CARON souhaite savoir si un cahier des charges a été établi pour le béguinage. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un travail en cours en partenariat avec l’EPF : proposition à la commune de bailleurs intéressés, appel à projets conforme au PLU et ciblage (priorité aux Bouvigniens, personnes âgées qui ont une maison trop grande pour elles par exemple, quelques logements en accession à la proprité pour les plus jeunes…). Voirie et parkings devront être réfléchis. Le terrain fait environ 4800 m². Suite à l’appel à projets, un bailleur sera retenu. L’idéal est que la commune n’ait pas de frais d’investissement. Ce projet est déjà inclus dans le PLU dans lequel une OAP figure. Le travail se fait également en collaboration avec le Parc Naturel. Monsieur le Maire prend comme référence le projet de la place monté en 96-97 (place herbeuse dont on peut être fier aujourd’hui).
Monsieur FEVRIER souhaite savoir si la commune a avancé sur un projet de commerce suite à l’enquête distribuée dernièrement.
Monsieur CARON rappelle la mairie n’est pas à l’origine de cette enquête qui a été proposée par un particulier pour cibler les éventuels besoins pour créer une épicerie associative. Le particulier l’a également proposée sur Facebook. L’interprétation est donc difficile pour la mairie, car il manque « la partie Facebook ». Il peut y avoir d’ailleurs redondances de certaines réponses. Pour le moment, le particulier n’a pas repris contact avec la mairie. Nous ignorons donc l’avancement de son projet.
Monsieur FEVRIER souhaite que le Conseil Municipal réfléchisse pour implanter un commerce. Il précise que la commune pourrait être le moteur de tout cela. Il existe des subventions versées par le département. Monsieur HOUSSIN dit qu’installer une boulangerie coûte très cher aux futurs commerçants. Monsieur le Maire expose que le logement qui se trouve sur l’emprise du béguinage serait idéalement situé, mais il n’est pas libre pour le moment.
Monsieur CARON précise qu’il faut qu’un commerçant puisse vivre de son commerce. Il y a beaucoup de concurrence alentour. On voit des queues sur le trottoir chez Louise à Orchies, le parking devant Grande Saveur à Marchiennes a été aménagé tant il y a du monde. A Bouvignies, plusieurs boulangers se sont succédé et le dernier a « pris l’eau ». Il faudrait que les bouvigniens fassent leurs courses chez ce commerçant, car aller chercher trois croissants et une baguette le dimanche ne suffira pas à le faire vivre.
Monsieur le Maire dit que l’on pourrait aider ce commerçant en modérant par exemple le loyer ou en le supprimant pendant les deux premières années, mais il faut une mobilisation des bouvigniens pour aller y faire leurs achats. Il ajoute que ce qui encourageant, c’est que le petit marché marche bien. M. FEVRIER dit que les gens ont pris leurs habitudes de faire leurs courses ailleurs et qu’il faudrait changer ces habitudes.
Monsieur le Maire répond que le problème, c’est que Bouvignies se situe au centre d’un triangle avec Orchies, Flines-lez-Raches et Marchiennes toutes bien équipées en commerce. Bouvignies est proche de tout. Il ajoute qu’un contact a été pris avec le groupe CASINO (magasins Vival et Spar). Une étude de marché a été faite. Selon le responsable contacté, une supérette de ce type n’est pas rentable à Bouvignies au contraire de villages plus éloignés, en Corrèze ou en Aveyron par exemple.
M. CARON précise que l’étude prenait en compte deux types de surfaces : Vival 80 m2 et Spar 150 m2 environ. Ces magasins nécessitent le travail d’un couple six jours et demi par semaine. Selon CASINO, ce n’est pas viable à BOUVIGNIES en raison de la proximité avec les communes voisines et leurs grandes surfaces. Pourtant, ce qui était bien dans ce projet, que c’était une franchise donc assurance de produits suivis. La mairie aurait pu aider le commerçant à payer la franchise, mais ce projet n‘est malheureusement pas rentable ni pour le commerçant, ni pour le groupe CASINO.
Le budget primitif 2021 est ensuite adopté par 15 voix (Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES ») pour et quatre abstentions (Liste « BOUVIGNIES Autrement »).
7. Accord pour l'adhésion de la Communauté de Communes Pévèle Carembault au Syndicat rnixte « Nord-Pas-de- Calais Numérique» au titre de sa compétence « Usage numérique/NTIC en matière de numérique éducatif »
A la suite de la loi pour la refondation de l'Ecole et de la République du 8 juillet 2013, les communes et EPCI poursuivent, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l'Etat, l'objectif d'un développement du numérique éducatif des établissements scolaires.
Le Syndicat mixte « Nord Pas-de-Calais Numérique » a modifié ses statuts afin d'exercer la compétence du Numérique éducatif, en lieu et place de ses membres qui lui transféreront cette compétence, dans la perspective de la mise en place d'un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de leurs territoires. L'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l'Education Nationale. Le syndicat mixte « Nord Pas-de-Calais Numérique » a mis en œuvre une plateforme numérique ENT à travers d'adhésion à un groupement de commandes avec la Région et le Département compétents en matière d'ENT respectivement pour les lycées et les collèges.
La Communauté de communes envisage d'adhérer au Syndicat mixte « Nord Pas-de-Calais Numérique » afin de permettre la mise en œuvre de cet ENT dans les écoles.
Actuellement, les statuts de la Pévèle Carembault lui confèrent la compétence dans le domaine du numérique éducatif. En effet, l'une de ses compétences supplémentaires est rédigée comme suit : « Développement des usages numériques : élaboration et mise en œuvre du SDUS. »
Par ailleurs, le chapitre 8.3 de la feuille numérique prévoit que la Pévèle Carembault a vocation à : Accompagner les citoyens à devenir acteur de leur vie numérique : Mailler le territoire d'espaces publics numériques et développer les relais communaux (réseau d'acteurs locaux animateurs et facilitateurs), développer les parcours initi@tic (action 20 auprès de toutes les populations ; Accompagner les enseignants aux nouveaux usages pour faire des enfants des citoyens de demain (action 26).
Néanmoins, l'adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ce syndicat implique de consulter les communes membres sur cette adhésion. En effet, l'article L. 5214-27 du CGCT dispose : « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. » A cet effet, le Conseil municipal doit statuer pour l'adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique au titre de sa compétence « usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif».
Ce qui est accepté à l’unanimité.
La séance est levée. COMPTE ADMINISTRATIF 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT – EQUILIBRE FINANCIER
TOTAL DES DEPENSES 1 083 283.92 €
TOTAL DES RECETTES 1 126 706.30 €
------------------
RESULTAT DE L’EXERCICE 43 422.38 €
RESULTAT N-1 (2019) 103 068.29 €
( 201 874.92 – 98 806.63) -------------------
EXCEDENT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 146 490.67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUILIBRE FINANCIER
TOTAL DES DEPENSES 173 617.69 €
TOTAL DES RECETTES 369 846.91 €
------------------
RESULTAT DE L’EXERCICE 196 229.22 €
RESULTAT N-1 (2019) - 86 900.77 €
--------------------
EXCEDENT GLOBAL D’INVESTISSEMENT 109 328.45 €
RECAPITULATIF 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT (excédent) 146 490.67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT (excédent) 109 328.45 €
RESTE A REALISER ( section d’investissement)
DEPENSES 315 274.80 €
RECETTES 160 550.38 €
Afin de couvrir le déficit d’investissement, il y’a lieu d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 : 45 395.97 €
Reste disponible au BP 2021 (compte 002) : 101 094.70 € fonctionnement depenses
Articles
Libellé
BP 2020
CA 2020
BP 2021
OBSERVATIONS
605
Achat de matériel, équipements et travaux
6 000,00 €
0,00 €
0,00 €
achat et pose columbarium
60611
Eau et assainissement
5 500,00
€
4 063,75
€
5 000,00
€
60612
Energie - électricité
49 894,63
€
44 808,64
€
45 000,00
€
gaz - électricité
60618
Autres fournitures non stockables
0,00
€
36,74
€
0,00
€
plantes
60621
Combustibles
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
60622
Carburants
2 000,00
€
1 355,48
€
1 500,00
€
60623
Alimentation
1 500,00
€
531,55
€
1 000,00
€
goûter en garderie et autres produits alimentaires en cantine
60624
Produits de traitement
600,00
€
574,33
€
600,00
€
fertilisants, produits traitement espaces verts
60628
Autres fournitures non stockées
10 696,68
€
5 116,42
€
8 000,00
€
peintures,mastic,flexibles, plaque plexi, matériaux sanitaires ecoles (travaux en régie)
60631
Fournitures d'entretien
6 000,00
€
4 086,18
€
6 000,00
€
fournitures et produits d'entretien et de nettoyage
60632
Fournitures de petit équipement
10 000,00
€
5 211,98
€
8 000,00
€
vaisselle, chevilles, equerres, cadenas, petites fournitures sanitaires écoles (travaux en régie)
60633
Fournitures de voirie
2 000,00
€
932,78
€
2 000,00
€
schistes…
60636
Vêtements de travail
700,00
€
720,00
€
700,00
€
6064
Fournitures administratives
6 000,00
€
6 571,58
€
6 000,00
€
6065
Livres, disques, casettes ...
9 440,00
€
8 050,06
€
7 900,00
€
médiatheque
6067
Fournitures scolaires
6 000,00
€
5 548,67
€
6 000,00
€
6068
Autres matières et fournitures
10 600,00
€
10 531,11
€
2 000,00
€
masques alternatifs, mélange pigeons, terreau,
611
Contrats de prestations de services
42 000,00
€
35 973,10
€
56 000,00
€
lys restauration (repas cantine) base 2019 : 53 200 € - AFAC (gestion animaux errants ) : 1268.34
6135
Locations mobilières
6 025,56
€
6 311,98
€
6 400,00
€
copieurs,standard,fontaine eau,mach affranchir
61521
Terrains
19 507,20
€
23 278,80
€
20 000,00
€
Terenvi entretien espaces verts
615221
Bâtiments publics
4 700,00
€
4 672,09
€
2 000,00
€
entretien/ petite réparation - pose film occultant salle evolution ecole
615228
Entretien et réparations autres bâtiments
0,00
€
1 632,00
€
mise en conformité coffret cloches eglise
615231
Voiries
8 000,00
€
4 312,44
€
13 000,00
€
fauchage : 8000 et marquage horizontal voirie : 5000
615232
Réseaux
4 000,00
€
5 278,80
€
4 000,00
€
travaux réparation sur les réseaux eau, electricité, téléphone…
61551
Matériel roulant
2 000,00
€
1 184,92
€
2 000,00
€
réparation et entretien véhicules
61558
Autres biens mobiliers
1 000,00
€
2 701,10
€
3 000,00
€
extincteur
6156
Maintenance
12 000,00
€
9 626,98
€
12 000,00
€
cloche,chauffages, defibrillateur, logiciel (cirill et ségilog), coût copie photocopieurs
6161
Multirisques
8 542,98
€
8 583,99
€
8 600,00
€
commune + vehicules (tracteur, remorque, camion)
6168
Autres prime d'assurance
639,62
€
639,62
€
639,62
€
protection juridique
617
Etudes et recherches
7 719,40
€
7 719,30
€
0,00
€
NAXAN
6182
Documentation générale et technique
1 500,00
€
1 158,95
€
1 000,00
€
ITHEA conseil - editions Prost
6188
Autres frais divers
1 000,00
€
1 403,42
€
1 450,00
€
frais tcfe - Abt panneau poket + abt bl connect ségilog + abt certeurope CDG59
6225
Indemnités au comptable et aux regisseurs
1 050,00
€
550,00
€
550,00
€
6226
Honoraires
540,00
€
540,00
€
1 000,00
€
Avocat
6228
Divers
500,00
€
50,00
€
500,00
€
remboursement location, destruction nid de gueppes
6231
Annonces et insertions
200,00
€
0,00
€
200,00
€
publication dans la presse (appel d'offre, …)
6232
Fêtes et cérémonies
10 000,00
€
10 630,68
€
10 000,00
€
location deco noel+ pose et dépose, gerbes, colis noel, frais de réception, dictionnaires école
6238
Divers
100,00
€
0,00
€
100,00
€
spectacle mediatheque
6247
Transports collectifs
3 100,00
€
1 332,00
€
3 100,00
€
transports piscine
6251
Voyages et déplacements
600,00
€
437,89
€
600,00
€
frais de déplacement du personnel
6261
Frais d'affranchissement
900,00
€
1 187,47
€
1 000,00
€
6262
Frais de télécommunications
6 000,00
€
6 866,24
€
7 000,00
€
627
Services bancaires et assimilés
100,00
€
24,82
€
100,00
€
frais payfip
6281
Concours divers (cotisations...)
1 000,00
€
1 075,46
€
1 000,00
€
ag depart ingénierie, maire du nord, cotisation FEAL
BUDGET PRIMITIF 2021 6288
Autres
5 400,00
€
1 606,50
€
5 400,00
€
entrée piscine enfants des écoles
63512
Taxes Foncières
2 500,00 €
2 214,00 €
2 500,00
€
Charges generales
279 556,07
€
239 131,82
€
262 839,62
€
6218
Autre personnel extérieur
700,00
€
601,56
€
0,00
€
surveillance cantine personnel enseignant
6331
Versement taxe transport
477,16
€
460,69
€
237,84
€
2020 : frais transport masque 230.40 €
6332
Cotisations versées au FNAL
1 027,16
€
992,29
€
237,84
€
fonds d'aide au logement - 2020 + 762 fds national supplt famillial
6336
Cotisations au centres (national et fpt)
3 950,89
€
3 652,09
€
4 140,61
€
6338
Autres impôts, taxes sur rémunération
750,00
€
690,85
€
64111
Personnel Titulaire
257 627,32
€
257 396,41
€
265 500,00
€
64168
Autres emplois d'insertion
10 596,60
€
10 830,05
€
10 850,00
€
6451
Cotisation à l'URSSAF
45 323,11
€
41 824,51
€
44 434,21
€
6453
Cotisations aux caisses de retraite
54 367,86
€
54 150,61
€
55 573,30
€
6454
Cotisations aux ASSEDIC
426,16
€
438,58
€
439,43
€
6455
Cotisations pour assurance de personnel
9 885,90
€
9 885,90
€
11 334,99
€
ass personnel communal (1772.49 cot.complt.2020 + 9562.50 cot.prévisionnelle 2021)
6456
Versement au FNC du supplément familial
3 500,00
€
0,00
€
800,00
€
2020 : 762 € réglé à l'artilce 6332
6475
Médecine du travail, pharmacie
300,00
€
0,00
€
300,00
€
6478
Autres charges sociales diverses
300,00
€
280,00
€
280,00
€
participation employeur contrat de prévoyance agent titualire cnracl
Charges de personnel
389 232,16
€
381 203,54
€
394 128,22
€
739211
Attribution de compensation
54 005,37
€
54 005,37
€
54 005,37
€
CCPC
73928
Autres prélèvements pour reverst fiscalité
4 505,37
€
4 505,37
€
Atténuations de produits
58 510,74
€
58 510,74
€
54 005,37
€
651
Redevancepour logiciels
4 525,20
€
4 525,20
€
5 096,40
€
progiciel mairie (SEGILOG) + sauvegarde externe SEGILOG
6531
Indémnités
41 735,50
€
41 115,25
€
42 238,56
€
indemnités des élus
6533
Cotisations de retraite
1 751,97
€
1 743,35
€
1 751,97
€
cotisations retraite des élus
6534
Cotis. Sécurité sociale - part patron
0,00
€
524,19
€
524,19
€
6535
Formation
0,00
€
415,05
€
415,05
€
DIF des Elus
65372
cotisation fonds financt alloc.fin de mandat
294,00
€
186,70
€
200,00
€
6553
Service d'incendie
43 562,05
€
43 562,00
€
44 415,38
€
65548
Autres contributions
5 000,00 €
4 766,65 €
5 700,00 €
SICAEI 2020 : 2575,65 € + syndicat mixte PNR 2020 : 2 191 € + 900 € pour le RGPD
6574
Subventions de fonctionnement aux pers. Privées
28 006,00
€
28 006,00
€
21 950,00
€
subventions aux associations
6573
Subvention au CCAS
1 500,00
€
1 500,00
€
2 000,00
€
65888
Autres
0,00
€
2,13
€
SIE (prélèvement à la source)
Autres charges gestion courante
126 374,72 €
126 346,52 €
124 291,55 €
66111
Intérêts des emprunts et dettes
20 795,43
€
20 795,43
€
18 450,33
€
Charges financières
20 795,43
€
20 795,43
€
18 450,33
€
673
Titres annulés (exercices antérieurs)
14 413,00
€
14 413,00
€
0,00
€
6748
Autres subventions exceptionnelles
0,00
€
Charges exceptionnelles
14 413,00
€
14 413,00
€
0,00
€
TOTAL DEPENSES REELLES
888 882,12 €
840 401,05 €
853 715,09 €
023
Virement à la section d'investissement
48 588,45
€
20 204,98 €
22
Dépenses imprévues
53 504,00
€
0,00
€
39 354,15 €
maximum 7.5% des dépenses réelles
Opération d'Ordre
242 897,95
€
675
Valeurs comptables immobilisation cédée
35 724,22
€
6761
Différences sur réalisation
207 173,73
€
TOTAL DEPENSES
990 974,57
€
1 083 299,00
€
913 274,22
€ fonctionnement recettes
Articles
Libellé
BP 2020
CA 2020
BP 2021
6419
Remboursement sur rémunérations du personnel
5 828,13 €
6 640,12 €
5 885,55 €
6479
Remboursement sur autre charge
0,00 €
646,61 €
0,00 €
trop versé IRCANTEC
Atténuations de charges
5 828,13 €
7 286,73 €
5 885,55 €
6479
Remboursement sur autres charges
0,00 €
0,00 €
Charges de personnel
0,00 €
0,00 €
0,00 €
70311
Concession dans les cimetières (net)
210,00
€
1 790,00
€
420,00
€
7035
Location de droit de chasse et pêche
70323
Occupation domaine public
408,08
€
70388
Autres redevances et services
1 106,78
€
1 106,78
€
1 106,78
€
redevances concess gaz
7062
Redevances et droits des services culturels
225,00
€
adhesion mediatheque
7067
Redevances et droits service peri-scolaires
28 947,05
€
52 593,20
€
55 000,00
€
cantines et garderies
70688
Autres prestations de service
photocopies
70876
Remboursement de frais par les communes membres du GFP
4 370,14
€
rembst CCPC ALSH
70878
Remboursements de frais par d'autres redevables OGEC
10 485,60
€
17 802,96
€
17 802,96
€
OGEC + cab. Médical mise à dispo perso
Produits des services du domaine et ventes diverses
40 749,43
€
78 296,16
€
74 329,74
€
73111
Taxes foncières et d’habitation
346 185,00
€
353 046,00
€
306 443,00
€
73212
Dotation de solidarité communautaire
73223
Fds péréquat ressources communal et intercom
70 000,00
€
15 957,00
€
15 957,00
€
FPIC + Fds perequation taxe add
7351
TCFE
11 000,00
€
20 244,03
€
20 000,00
€
7381
Taxe additionnelle droit de mutation et pub
0,00
€
46 840,22
€
46 840,22
€
7388
Autres taxes diverses Impôts et taxes
427 185,00
€
436 087,25
€
389 240,22
€
7411
Dotation forfaitaire
172 980,00
€
172 980,00
€
173 057,00
€
74121
Dotation de solidarité rurale
74 553,00
€
74 553,00
€
79 471,00
€
74127
Dotation nationale de péréquation
59 371,00
€
59 371,00
€
58 525,00
€
744
FCTVA
1 819,42
€
633,46
€
2 295,13
€
74718
Participations etat - autres
6 434,00
€
1 911,63
€
Participation etat achat masques
7473
Participation du Département
1 078,00
€
1 078,00
€
subvt caisse national du livre projet médiathèque
74751
Participation GFP de rattachement
748314
Dotation unique compensaions spécifiques
74832
Attribution fond départemental de la taxe prof
2 956,88
€
2 956,88
€
74833
Etat - Compensation au titre de la contribution éc
74834
Etat - compensation éxonérations taxes foncier
4 055,00
€
4 055,00
€
4 219,00
€
74835
Etat compensation éxonération taxe habitation
16 497,00
€
16 497,00
€
0,00
€
7484
Dotation de recensement Dotations
336 787,42
€
334 035,97
€
320 524,01
€
752
Revenus des immeubles
22 470,00
€
23 086,00
€
22 200,00
€
loyer cabinet medical + meublés+salle déjà perçu
75814
Redevance sur l'énergie
1 382,30
€
3 371,82
€
Rembst EDF trop facturé
7588
produits divers de gestions
644,42
€
Rembst et avoir sur facture
Autres produits de gestion courante
23 852,30
€
27 102,24
€
22 200,00
€
7711
Dédits et pénalités perçus
775
Produit de cessions d'immobilisation
242 897,95
€
7788
Autres produits exceptionnels
0,00
€
rembst sur sinistre
Produits exceptionnels
0,00
€
242 897,95
€
0,00
€
TOTAL RECETTES REELLES
834 402,28
€
1 125 706,30
€
812 179,52
€
002
excedent fonctionnement reporté N-1
103 068,29
€
0,00
€
101 094,70
€
TOTAL RECETTES
937 470,57
€
1 125 706,30
€
913 274,22
€ investissement Depenses Article
Libellé
BP 2020
CA 2020
BP 2021
Equipement opérations
285 677,61 €
44 276,93 €
378 883,84 €
1641
Emprunts
129 340,76 €
129 340,76 €
35 569,63 €
10226
Taxe d'aménagement
0,00 €
204113
Subvention d'equipements- etat - projet
7 000,00 €
fds transition ccpc
20421
Subvt d'equipt personne droit privé
500,00 € Subvention vélo electrique aux administrés
TOTAL DE DEPENSES REELLES
422 018,37
€
414 953,47
€
001
solde execution n-1
86 900,77 €
Reste à réaliser
68 810,66 €
315 274,80 €
TOTAL DEPENSES
577 729,80
€
173 617,69
€
730 228,27
€
investissement Recettes Article
Libellé
BP 2020
CA 2020
BP 2021
13
Subvention d'Equipement
103 645,38 €
3 900,00 €
205 644,63 €
24
Produit de cession
242 897,95 €
10222
FCTVA
13 752,19 €
4 778,52 €
30 637,32 €
10226
Taxe d'aménagement
19 006,00 €
19 920,92 €
19 000,00 €
1068
Excdt fonct capitalisé
98 806,63 €
98 806,63 €
45 395,97 €
couvre le deficit execution n-1
1641
Emprunt
0,00 €
139 466,54 €
1
Solde exécution n-1
109 328,45 €
TOTAL DES RECETTES REELLES
478 108,15
€
127 406,07
€
549 472,91
€
21
Virt section de fonctionnement
42 716,85 €
20 204,98 €
Reste à réaliser
56 905,00 €
160 550,38 €
Opération d'Ordre
242 897,95
€
192
plus values sur cession imm
207 173,73 €
2113
terrains aménagés
1 561,84 €
2132
immeubles de rapport
34 162,38 €
TOTAL RECETTES
577 730,00
€
370 304,02
€
730 228,27
€ OPERATIONS INVESTISSEMENT 2021
depenses
reste 2020
proposition 2021
recettes
reste 2020
proposition 2021
PROG 397 - MATERIELS DIVERS
938,58
€
23 827,42
€
10 658,21
€
346,78
€
2158 - Installation, matériel outillage technique (défibrillateur)
938,58 €
801,42 €
1328 - fonds de concours
10 658,21 €
346,78 €
2158 - Installation, matériel outillage technique (bancs)
3 000,00 €
2188 - Autres immobilisation corporelles (frigo salle du manoir)
1 353,60 €
2184 - Mobiliers (tables+chaises salle du manoir)
12 000,00 €
2184 - Mobiliers (tables classe Mme BOURGHELLE)
2 500,00 €
2184 - Mobiliers (Coffret reception livres médiathèque)
800,00 €
2138 - Autres constructions (abri trottinettes/vélo aux écoles)
2 500,00 €
2157 - Matériel et outillage de voirie
872,40 €
(miroir rue du fief : 459 + voisins vigilants : 138 + panneau "sauf pompiers et agriculteurs : 275.40) PROG 385 - TRAVAUX ACCESSIBILITE
74 225,45
€
-64 225,45
€
36 559,55
€
-27 109,55
€
2135 - Installation générales agancements aménagement
56 930,21 €
-46 930,21 €
1321 - DETR
9 450,00 €
2315 - Installation matériel outillage technique
17 295,24 €
-17 295,24 €
1328 - fonds de concours
27 109,55 €
-27 109,55 €
PROG 405 - TRAVAUX SECURISATION RUE PETIT PAVE
170 080,06
€
0,00
€
87 498,33
€
-62 333,33
€
2315 - Installation métériel outillage technique (Travaux voirie)
170 080,06 €
1323 - DEPARTEMENT
25 165,00 €
1328 - fonds de concours
62 333,33
€
-62 333,33
€
PROG 384 - CIMETIERE
8 245,06
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2111 - Terrains nus (Achat terrain)
8 245,06 €
PROG 400 - LONGERE CABINET MEDICAL
51 206,24
€
339 393,76
€
0,00
€
260 400,00
€
2313 -
51 206,24 €
339 393,76 €
DETR 40 %
130 200,00 €
Région 30 %
97 650,00 €
Fonds de concours
32 550,00 €
PROG 406 - ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE
2 798,46
€
22 835,80
€
3 041,95
€
12 110,05
€
2183 - Matériel informatique
2 798,46 €
22 835,80 €
1328 - fonds de concours
3 041,95 €
-3 041,95 €
PC médiathèque : 1340.57 + antivirus : 255 + classe numérique : 22068.29 +
Subvention ecole numérique
15 152,00 €
disque SSD PC portable : 124.80 + disque SSD PC Véronique : 237.60 + frais installation : 1608) PROG 408 - TRAVAUX AUX ECOLES
7 780,95
€
-859,20
€
2 593,65
€
-2 593,63
€
2313 - Construction (changement des gouttières)
7 780,95 €
-859,20 €
1328 - FONDS DE CONCOURS CCPC
2 593,65 €
-2 593,63 €
2135 - Installation générale, agancement, aménagement (alarmes incendie)
0,00 €
PROG 409 - TRAVAUX MAIRIE
0,00
€
39 708,83
€
0,00
€
15 823,00
€
2135 - Installation générale, agancement (chaudière)
30 101,52 €
1323 - DEPARTEMENT
15 823,00 €
2135 - Installation générale, agancement (volets)
8 884,02 €
2135 - Installation générale agancement (alarme)
723,29 €
PROG 410 - TRAVAUX SECURISATION AUX ABORDS DES ECOLES
0,00
€
13 702,68
€
0,00
€
0,00
€
21578 - Autres matériels et outillages de voiries (barrières)
8 286,48 €
21578 - Autres matériels et outillages de voiries (figurines)
5 416,20 € PROG 411 - ACHAT TERRAIN (DEMORY)
0,00
€
4 500,00
€
0,00
€
0,00
€
2111 - achat de terrain
4 500,00 €
PROG 398 - RUE DE LA LOMBARDERIE
1328 - fonds de concours
6 890,00 €
22 310,00 €
PROG 399 - ACHAT PROGICIEL MAIRIE
1328 - fonds de concours
2 055,00 €
-2 055,00 €
PROG 402 - CHAUDIERE MEDIATHEQUE
1328 - fonds de concours
9 920,36 €
-9 920,36 €
PROG 407 - TRAVAUX EGLISE
1328 - fonds de concours
1 333,33 €
-1 333,33 €
TOTAL
315 274,80
€
378 883,84
€
160 550,38
€
205 644,63
€ DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
BP 2021
913 274,22 €
812 179,52 €
RESTE A REALISER
0,00 €
0,00 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
101 094,70 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
913 274,22 €
913 274,22 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
BP 2021
414 953,47 €
459 892,33 €
RESTE A REALISER
315 274,80 €
160 550,38 €
SOLDE D EXECUTUION INVESTISSEMENT
0,00 €
109 785,56 €
TOTAL INVESTISSEMENT
730 228,27 €
730 228,27 €
TOTAL BUDGET
1 643 502,49
€
1 643 502,49
€
VUE D ENSEMBLE