Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 04 12 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2018 04 04 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2021 04 14 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2024 04 15 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2020 07 17 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2021 12 21 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2021 10 12 Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2023 12 06 Compte rendu Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2019 07 26 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2019 11 26 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2019 04 12 Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 04 12 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Données personnelles,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du vendredi 12 avril 2019
Le mercredi 12 avril 2019 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT, la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit au domicile de chaque conseiller le 5 avril 2019.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CAILLE Valérie X
2 CARON Philippe X SALMON Bernadette
3 COUTEAU Odile X
4 DESFONTAINE Delphine X COUTEAU Odile
5 DESMONS Valérie X
6 FENAIN Bruno X
7 HULOUX Martine X
8 HUMEZ Michel X
9 LONGUEPEE Jean X
10 LOSCUITO Martine X
11 LOUBERT André X
12 POLYN Franck X
13 PRADALIER Frédéric X
14 SALMON Bernadette X
15 THERET Elodie X HULOUX Martine
16 VALIN Jean-Marie X POLYN Franck
Liste « BOUVIGNIES avec vous »
1 CORION François X RIME Claudine
2 RIME Claudine X
3 RZEPECKI Marie-Jeanne X
■ Points abordés :
1. Compte de gestion 2018
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion 2018 .
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES : 807 849.36 € TOTAL DES RECETTES : 1 056 376.06 € RESULTAT DE L’EXERCICE : + 248 526.70 € RESULTAT N-1 (2017) : 0 EXCEDENT GLOBAL : 248 526.70 € INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES : 403 263.18 € TOTAL DES RECETTES : 302 116.97 € RESULTAT DE L’EXERCICE - 101 146.21 € RESULTAT N-1 (2017) : - 33 666.35 € DEFICIT GLOBAL : 134 812.56 €
Ce qui est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).
2. Compte administratif 2018
Madame HULOUX donne lecture du compte administratif 2018 qui est conforme avec le compte de gestion du percepteur.
Monsieur le Maire quitte ensuite la séance qui passe sous la présidence de Mme HULOUX pour le vote du Compte Administratif 2018.
Le compte administratif 2018 est ensuite approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »). Mme RIME précise que la liste « Bouvignies avec vous » s’abstient, car non associée à l’élaboration du budget.
Monsieur le Maire revient en séance.
3. Affectation du résultat 2018
Concernant l’excédent de fonctionnement 2018 soit 248 526.70 €, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour affecter 134 812.56 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés), afin de couvrir le déficit global d’investissement.
Ce qui est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).
4. Vote des taxes communales 2018.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes communales.
TAUX 2018 TAUX 2019
Taxe habitation 15,84 15,84
Taxe foncière (bâti) 16,84 16,84
Taxe foncière (non bâti) 58,80 58,80
Ce qui est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).
5. Vote des subventions communales 2019.
En ce qui concerne les associations, Mme HULOUX propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
Amicale Laïque 3 000 €
Ecole du Sacré Cœur 1 250 €
A la croisé des chemin 100 €
Association sports et loisirs 400 € Société de pêche 0 (diminution de la location de l’étang) E.S.B. (Foot) 3 000 €
Chorale (chante Bouvignies) 250 €
TCMB (tennis) 0 (éléments non reçus)
Association Hier et Aujourd’hui 200 €
OGEC (sacré cœur) 11 610 € (270 € x 43 enfants) Association Pivaux(Pigeon Vole) 400 €
Les Nounous 0 (pas de demande)
Cœur en Nord 0 (pas de demande)
Trésor de Vie 300 €
Allumeurs d’Etoiles 0 (pas de demande)
La Lyre Coutichoise 1 000 €
------------------------------------------------------------
21 510 € (compte 6575 du Budget primitif 2019)
L’attribution de ces subventions est ensuite approuvée à l’unanimité.
6. Budget primitif 2019
Madame HULOUX présente ensuite le budget primitif 2019 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits votés 988 085.13 € 874 370.99 €
Restes à réaliser
Résultat de fonctionnement reporté 113 714.14 €
TOTAL DE LA SECTION 988 085.13 € 988 085.13 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits votés 267 800.72 € 402 613.28 €
Restes à réaliser
Solde d’exécution reporté 134 812.56 €
TOTAL DE LA SECTION 402 613.28 € 402 613.28 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 390 698.41 € 1 390 698.41 € Le budget primitif 2019 est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).
7. RGPD – Mutualisation du délégué à la protection des données
Vu le règlement général sur le Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un délégué à le Protection des Données dans les organismes publics traitant des données à caractère personnel et afin d’aider les communes de son territoire à se mettre en conformité, la CCPC propose à ses communes membres un projet de mutualisation d’un délégué à le Protection des Données, mis à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour un coût de 1 800 € (900 € en 2019 et 900 € en 2020 – article 65548)
Ce point d’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
8. Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère Classe.
Véronique BUCZEK est promue par avancement de grade Rédacteur Principal de 1e classe, il y’a lieu à cet effet de créer le poste correspondant. Selon la réglementation en vigueur le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion sera saisi pour la suppression du poste de Rédacteur Principal de 2e classe qu’elle occupe actuellement.
Ce point d’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
9. Indemnités des élus.
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret 2017-85 du 26 janvier 2017. La délibération du 16 avril 2014, faisant référence à l’indice brut terminal 1015 n’est juridiquement plus valable, une nouvelle délibération est nécessaire ne faisant apparaître que la référence à l(indice brut terminal, celle ne modifiant en rien le montant des indemnités versés aux élus.
Ce point d’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
La séance est levée.