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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 239 Annexe 9 H3405 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 239 Annexe 9 H3405 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
1
Vous trouverez dans la présente transmission :
> Le récapitulatif des désignations des immeubles et des personnes requises ainsi que celles connues de Fidji pour la délivrance des formalités suivi d'un sommaire des formalités publiées et reportées.
> La réponse à votre demande de renseignements.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE
BAYONNE
11 RUE VAUBAN
64100 BAYONNE
Téléphone : 0559446532
Télécopie : 0559446509
Mél. : spfe.bayonne@dgfip.finances.gouv.fr
Administration COMMUNAUTE D AGGLO
PAYS BASQUE
15 AVE FOCH
64100 BAYONNE 2
12/06/2024 Date :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N° 6404P03 2024H3405
PERIODE DE CERTIFICATION : du au 01/01/1974 11/06/2024
ANGLET CX 893
CX 895
24
Commune Désignation cadastrale Volume Lot Code
IMMEUBLES RETENUS POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE
FORMALITES PUBLIEES
N° d'ordre : 1
N° d'ordre : 2
date de dépôt :
date de dépôt :
07/01/2015
24/11/2023
références d'enliassement :
références d'enliassement :
6404P03 2015P54
6404P03 2023P14536
nature de l'acte :
nature de l'acte :
VENTE/DIVISION
PROCES-VERBAL DU CADASTRE
Date de l'acte : 19/12/2014
Date de l'acte : 23/11/2023