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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 09 15 convocation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 09 15 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
Le 10 septembre 2014
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 à 20 H 30
A LA SALLE DES FETES DE FAUX
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l’expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
Ordre du jour :
-Adoption procès-verbal du 21 Juillet 2014
1-Proposition de délibérations relatives à la fiscalité directe locale applicables au 01/01/2015, 2-Recours carte communale d’Issigeac : délibération autorisant le président à représenter en justice la communauté de communes dans une instance engagée devant le tribunal administratif, désignation cabinet d’avocat et signature convention d’assistance contentieuse,
3-Autorisation signature avenant n°1 maîtrise d’œuvre maison de santé, 4-Choix procédure marché de collecte des ordures ménagères,
5-Reconduction assurance statutaire du personnel (contrat CNP),
6-Renouvellement CUI agent d’entretien à compter du 1er décembre 2014, 7-Participation aux frais de transport pour les sorties piscine des écoles de Faux et Issigeac,
8-Tarification et détermination forfait kilométrique pour l’utilisation du bus pour sorties scolaires,
9-Adoption modification statuts du SMBGD suite à dissolution du SIROM, 10-Questions diverses.