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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 09 17 convocation
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 09 17 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 12 septembre 2018
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018 A 20 H 30
SALLE DES FETES DE PLAISANCE
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jerome BETAILLE
Ordre du jour :
Adoption procès-verbal du 16 Juillet 2018
1-Demande de retrait du SM Rivière, Vallée et Patrimoine en Bergeracois (SM RVPB) 2-Autorisation signature convention avec le Centre de Loisirs Sans Hébergements d'Eymet 3-Proposition modification des statuts par ajout de la compétence GEMAPI (obligatoire) et HORS GEMAPI (facultative), et mise en conformité
4-Nouvelle définition de l'intérêt communautaire
5-Proposition tarification taxe de séjour 2019
6-Proposition exonération Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) article 1383A, 1464 C du CGI 7-Proposition exonération TFPB article 1388 quinquies C du CGI
8-Proposition exonération Contribution Economique Territoriale en ZRR pour les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires
9-Mise en œuvre de la tarification incitative et choix du mode de recouvrement 10-Autorisation ouverture ligne de trésorerie
11-Décision modificative budgétaire n°3-2018
12-Autorisation signature avenant travaux de voirie suite aux intempéries du mois de juin 13-Choix du bureau d'étude pour l'élaboration du PLUI et autorisation signature du contrat 14-Choix entreprise signalétique d’information locale et voie vélo partagée et autorisation signature du contrat
15-Choix de la société pour la fourniture de repas et autorisation signature du contrat 16-Tarification unique 2018-2019 transport scolaire
17-Autorisation signature convention avec le SIVOS de Sigoulès pour transport scolaire des enfants de Flaugeac à Sigoulès
18-Créations de postes au 01/10/2018 suite aux avancements de grade 19-Sollicitation de l'avis des services préfectoraux en préalable d'une désaffectation de locaux scolaires sur
la commune de Flaugeac dl. 20-Sollicitation de l'avis des services préfectoraux en préalable d'une désaffectation de locaux scolaires sur la commune de Sadillac
21-Autorisation signature avenant règlement cantine scolaire
22-Autorisations signatures conventions d'occupation de locaux à la maison des services publics d'Issigeac 23-Demande d'autorisation pour mise en vente du local sis « Rue Sauveterre » à Issigeac 24-Présentation du rapport d'activité 2017 du SYCOTEB
25-Présentation du Rapport 2017 sur le Prix et la Qualité du Service du service public d'élimination des déchets de la Dordogne (SMD3)
26-Questions diverses