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Acte - 24R1592 190924 Arrtemp ODP Ptitsvelos
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1592 190924 Arrtemp ODP Ptitsvelos)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MEYZIEU REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R1592
Liberté, Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : | AUTORISATIONS ACCORDÉES À L'ASSOCIATION P'TITS VELOS DE MEYZIEU |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par Monsieur Louis GAILLARD, association P'tits Vélos de Meyzieu, en date du 14 septembre 2024.
| ARRÊTE |
Article 1 : L'association P'tits Vélos de Meyzieu est autorisée à occuper un espace de 6 mètres linéaires à l'occasion du marché forain du samedi, devant la Médiathèque - 27 rue Louis Saulnier.
Cette autorisation est accordée les samedis 28 septembre, 12 et 26 octobre
2024 de 10 heures à 12 heures 30.
L'association P'tits Vélos de Meyzieu est également autorisée à occuper la parcelle
cadastrée AB169, située au bout de la rue Victor Hugo, avant le pont d'Herbens.
Cette autorisation est accordée les dimanches 6 et 20 octobre 2024 de 10
heures à 12 heures 30. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
l'est interdit de déverser des eaux souillées ou des hydrocarbures, où autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement où indirectement de l'occupation du domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le { 9 SEP. 2024
Le maire,
Christophe QUINIOU SLOFF HELIOS : comptabilité publique
Tiers de télétransmission multiprotocoles
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fiches
Enveloppe métier
Nom métier:
ARR_2024_R_1592
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public : autorisations accordées à l'association
P'tits Vélos de Meyzieu
Transmission d'actes
2024-09-19 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20240919-ARR_2024_ R_1592-AR
Non définie
Non notifiée
069-216902825-20240919-ARR 2024 R_1592-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original: 24-R-1592.pdf
Nom métier:
Type Taille .
text/xml 1 Ko
application/pdf 403.8 Ko
99_AR-069-216902825-20240919-ARR_2024_R_1592-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat. Date
Posté 19 septembre 2024 à 14h51min35s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
19 septembre 2024 à 14h52min13s
19 septembre 2024 à 14h52min38s
19 septembre 2024 à 14h52min43s
Message Dépôt initial
Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2024-09-19
Page 1