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Acte - 24R311 210324 Arrtemp ODP Ptitsvelos
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R311 210324 Arrtemp ODP Ptitsvelos)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MEYZIEU REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R-311
| Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATIONS ACCORDÉES À L'ASSOCIATION P'TITS VELOS DE MEYZIEU |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée par Monsieur Louis
GAILLARD, association P'tits Vélos de Meyzieu, en date du 19 mars 2024.
ARRÊTE |
Article 1 : L'association P'tits Vélos de Meyzieu est autorisée à occuper un espace de 6 mètres linéaires à l'occasion du marché forain du samedi, devant la Médiathèque - 27 rue Louis Saulnier.
Cette autorisation est accordée les samedis 6 et 20 avril, 4 et 18 mai puis le 1”,
15 et 29 juin 2024 de 10 heures à 12 heures 30.
L'association P'tits Vélos de Meyzieu est également autorisée à occuper la parcelle
cadastrée AB169, située au bout de la rue Victor Hugo, avant le pont d'Herbens.
Cette autorisation est accordée les dimanches 14 et 28 avril, 12 et 26 mai, 8 et
23 juin puis le 7 juillet 2024 de 10 heures à 12 heures 30. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est
personnelle et incessible.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
L'occupation ne doit pas masquer la signalisation, ni gêner la visibilité des
automobilistes.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Il'est interdit de déverser des eaux souillées où des hydrocarbures, ou autres déchets.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient
(matériel, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du
domaine public.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison
d'intérêt général.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le
site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 2 1. MARS 2024
eQUINIOU FT € QAR ET TE NT) tt (TEE
T7 d ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2024_R_0311
Objet: Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper
Le
domaine public : autorisations accordées à l'occasion
p'tits vélos de Meyzieu
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-21 6902825-20240321-ARR_2024 R 031 1-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
069-216902825-20240321-ARR 2024 R 031 1-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf
405.6 Ko
Nom original : 24-R-311.pdf
Nom métier :
99_AR-069-21 6902825-20240321-ARR 2024 R 0311-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 mars 2024 à 12h28min15s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mars 2024 à 12h28mint6s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 mars 2024 à 12h28min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2024 à 12h28min25s Reçu par Le MI le 2024-03-21
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