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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 03
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 22
Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
FÉVRIER 2022 NUMERO SPECIAL N°22
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................2 Arrêté n° 2022-20-MF du 3 février 2022 fixant le barème départemental de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) exerçant dans les écoles publiques au titre de l’année 2021...............................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER......................................................................................................2 Arrêté n° DDTM -DIR- 2022-05 du 1er février 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs..........................................................................................................................................................................2 Arrêté n° DDTM-DIR – 2022-06 du 1er février 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués.................................................................................................................................................................9 Arrêté n° DDTM-DIR-2022-09 du 1er février 2022 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la merde la Manche à certains agents en matière de fiscalité de l'urbanisme......................................................................................13 Décision n° 2022-08 du 1er février 2022 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet..........................................................................................................................................................................................................13 Arrêté n° DDTM-DIR-2022-07 du 4 février 2022 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche à certains collaborateurs concernant les missions non déconcentrées du SML.....................................................14
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté n° 2022-20-MF du 3 février 2022 fixant le barème départemental de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) exerçant dans les écoles publiques au titre de l’année 2021
Art. 1 : Le montant du taux de base annuel de l'indemnité représentative de logement (IRL) allouée aux instituteurs célibataires et sans enfant à charge est fixé, pour l’année civile 2021, à 2 201,25 €.
Art. 2 : Ce montant est fixé à 2 751,85 € pour :
- les instituteurs mariés, ou vivant en concubinage dans les conditions définies par l'article 515-8 du code civil, ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, conformément aux articles 515-1 à 515-7 du même code, avec ou sans enfant à charge ; - les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge ; - les instituteurs divorcés ou séparés au domicile duquel la résidence d'au moins un enfant est fixée en alternance en application de l'article 373-2-9 du code civil.
Art. 3 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire général, Laurent SIMPLICIEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° DDTM-DIR-2022-05 du 1er février 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets, hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu la circulaire du 5 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, portant sur la modification du régime de délégation de signature des préfets ;
Vu la circulaire du premier ministre n°5389/SG du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral ; Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-06-VN du 26 février 2022 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
-M. Karl KULINICZ, ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature n° 2022-06-VN du 26 février 2022 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI. -Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature n° 2022-06-VN du 26 février 2022 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Art. 2 :Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite des références indiquées pour chacun et figurant en annexe de la délégation de signature n° 2022-06-VN du 26 février 2022 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI.
Direction
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Valérie LE MEITOUR ingénieur des
travaux publics de l'État, en tant que chargée
de mission juridique.
DIR/JUR Administration et organisation générale A1-b1 à A1-b2, A1-d1
Service Expertise Territoriale Risques et SécuritéM. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de
l’État,
en tant que chef du service Expertise
Territoriale Risques et Sécurité.
SETRIS/DIR Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
Éducation et circulation routières, transports
A3-a1 à A3-d1
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Marianne LECONTE, ingénieur des
travaux publics de l’État,
en tant que responsable de l’unité gestion des
connaissances.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
LECONTE, la délégation qui lui est conférée
est donnée à Mme Magali MONIER, technicien
supérieur agricole en chef, en tant qu’adjointe
de l’unité gestion des connaissances.
SETRIS/GC Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
Alexandra ISKRA, déléguée au permis de conduire et à la
sécurité routière,
en tant que responsable de l’unité éducation routière.
En cas d’absence ou d’empêchement de Alexandra
ISKRA, la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme BRIDEL Nathalie, inspecteur du permis de conduire
en tant qu’adjointe de l’unité Éducation Routière.
SETRIS/ER Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a2
M. Sébastien COLOMBO, ingénieur des travaux publics
de l’État,
en tant que responsable de l'unité Sécurité Routière.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. COLOMBO,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme
Mélanie LEFRANCOIS secrétaire administratif de classe
normale en tant que chargée de mission coordination
sécurité routière uniquement pour la partie «Éducation et
circulation routières, transports ».
SETRIS/SR Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
A1-b2
Éducation et circulation routières, transports
A3-b1 à A3-c1
A3-c3 à A3-d1
Mme Catherine LIOULT, attachée d’administration de
l’État,
en tant que responsable de l'unité risques et soutien
crise.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme LIOULT, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Lydie MARC,
technicien supérieur en chef du développement durable,
en tant qu'adjointe à la responsable de l'unité.
SETRIS/RISC Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
Éducation et circulation routières, transports
A3-c2 à A3-d1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Service Aménagement Durable des Territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de
l’État,
en tant que chef du service Expertise
Territoriale Risques et Sécurité.
SETRIS/DIR Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
Éducation et circulation routières, transports
A3-a1 à A3-d1
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Marianne LECONTE, ingénieur des
travaux publics de l’État,
en tant que responsable de l’unité gestion des
connaissances.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
LECONTE, la délégation qui lui est conférée
est donnée à Mme Magali MONIER, technicien
supérieur agricole en chef, en tant qu’adjointe
de l’unité gestion des connaissances.
SETRIS/GC Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
Alexandra ISKRA, déléguée au permis de conduire et à la
sécurité routière,
en tant que responsable de l’unité éducation routière.
En cas d’absence ou d’empêchement de Alexandra
ISKRA, la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme BRIDEL Nathalie, inspecteur du permis de conduire
en tant qu’adjointe de l’unité Éducation Routière.
SETRIS/ER Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a2
M. Sébastien COLOMBO, ingénieur des travaux publics
de l’État,
en tant que responsable de l'unité Sécurité Routière.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. COLOMBO,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme
Mélanie LEFRANCOIS secrétaire administratif de classe
normale en tant que chargée de mission coordination
sécurité routière uniquement pour la partie «Éducation et
circulation routières, transports ».
SETRIS/SR Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
A1-b2
Éducation et circulation routières, transports
A3-b1 à A3-c1
A3-c3 à A3-d1
Mme Catherine LIOULT, attachée d’administration de
l’État,
en tant que responsable de l'unité risques et soutien
crise.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme LIOULT, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Lydie MARC,
technicien supérieur en chef du développement durable,
en tant qu'adjointe à la responsable de l'unité.
SETRIS/RISC Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
Éducation et circulation routières, transports
A3-c2 à A3-d1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Service Aménagement Durable des Territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Rémi POCHEZ ingénieur des ponts, des eaux
et des forêts,
en tant que chef du service Aménagement Durable
des Territoires
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-b1 (uniquement pour le
règlement des litiges régis par convention du
2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1, A1-e1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4, A5-a8, A5-a10 à A5-d1
A5-f1 à A5-g1, A5-i1 à A5-i5,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant qu' adjoint au chef du SADT.
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4
A5-a8, A5-a10 à A5-d1
A5-i1 à A5-i4,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Gilles BERREE, ingénieur des travaux publics
de l’État,
en tant que responsable de l'unité urbanisme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
BERREE, la délégation qui lui est conférée est
donnée à M. Franck HALLEY, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle, en tant
qu'adjoint de l'unité.
Mme Anne-Marie BASNIER, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement
durable de classe normale, en tant que
responsable du pôle ADS au SADT/URBA pour la
partie Aménagement et urbanisme.
SADT/ URBA Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-a3, A5-a8
A5-b1 à A5-b7
A5-d1
Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b6
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
Mme Nathalie FERRAND, attachée
d’administration,
en tant que responsable de l'unité qualité de la construction.
SADT/QC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-d1
Aménagement et urbanisme
A5-i1, A5-i2, A5-j1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Mme Cécile LEPETIT, technicien supérieur en chef du
développement durable,
en tant que responsable de la filière accessibilité.
SADT/QC Aménagement et urbanisme
A5-i2
M. Bernard LEPETIT, technicien supérieur en chef du
développement durable,
en tant que responsable de la filière qualité bâtiment.
SADT/QC Construction
A4-d2
M. Sylvain LE MEITOUR, technicien supérieur en
chef du développement durable, en tant que
responsable de l'unité accompagnement des
territoires jusqu’au 28 février 2022.
SADT/AT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Service Environnement
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement,
en tant que chef du service environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier
CATTIAUX, la délégation qui lui est conférée est
donnée à M. Laurent VATTIER, ingénieur
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
excepté pour la partie « transports »
SE/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges
régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1 , A5-n1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Environnement
A8-a1 à A8-h1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
Mme Nathalie LETELLIER, attachée
d’administration de l’État,
en tant que chargée de mission MISEN.
SE/DIR Environnement
A8-a10
M. Hugo WAGNEUR, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant que responsable de la mission barrage de
la Sélune.
SE/MBS Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Ingénierie publique
A6-a1, A6-b1Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Marie BATAILLE attachée d’administration de l’État,
en tant que responsable de l'unité protection de la ressource
et aménagement.
SE/ PRA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1
A5-n1
Environnement
A8-a2, A8-a4 à A8-a9 et A8-h1
Gestion des services publics d’eau et assainissement
A8-g1
M. Laurent VATTIER, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité forêt, nature et
biodiversité.
SE/FNB Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Environnement
A8-a9
Chasse, Forêt, Biodiversité
A8-c1 à A8-e1 et A8-h1
M. Yann DUWELZ, ingénieur des travaux
météorologiques,
en tant que responsable de l’unité Eaux et Milieux
Aquatiques.
SE/ EMA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-a9, A8-b1,
A8-f1 et A8-h1
Service Habitat
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Isabelle DENIS, attachée principale d’administration de
l’État,
en tant que cheffe du service habitat.
SH/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 et A1-e1
Construction
A4-a1 à A4-c5 et A4-e1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4
M. Stéphane HEARD, ingénieur des travaux publics de l’État,
en tant que chef de l’unité politique de l’habitat social et
renouvellement urbain
SH/PHSRU Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
M. Eric MARIE, attaché d’administration de l’Etat
en tant que chef de l’unité habitat et territoires.
SH/HT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
Service Économie Agricole et des territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme SIMON Catherine, inspecteur en chef de santé
publique vétérinaire,
en tant que cheffe du service économie agricole et des
territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Natacha
COLINOT, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
en tant qu’adjointe à la cheffe du SEAT, excepté pour la
partie
« transports »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON et de
Mme COLINOT, la délégation qui leur est conférée est
donnée à Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire
de l'agriculture et de l'environnement en tant que cheffe
d’unité des aides directes, excepté pour la partie
« transports ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON, de
Mme COLINOT et de Mme MONIER, la délégation qui leur
est conférée est donnée à M. BRUN, ingénieur divisionnaire
SEAT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes : Transports
A3-c4Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
de l'agriculture et de l'environnement, excepté pour la partie
« transports ».
Mme Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l’unité aides directes.
SEAT/ aides
directes
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Pascal BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et
de l'environnement,
en tant que responsable de l’unité Projets et Vie des
Exploitations Agricoles.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Pascal
BRUN, la délégation qui lui est conférée est donnée à M.
Fabrice SCELLE, technicien supérieur agricole en chef,
en tant qu’adjoint au responsable de l’unité.
SEAT/ PVEA Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1,
A1-e1
Production-organisation économique et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
Service mer et littoral
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Bruno POTIN, chef de mission agriculture et
environnement,
en tant que chef du service mer et littoral.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. POTIN, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Anne
LEVEY-MAIRE, administratrice 1ère classe des affaires
maritimes, en tant que responsable du pôle gestion du
littoral, excepté pour la partie « transports » ou Aude
DUVAL-MOLINOS administratrice 2ème classe des affaires
maritimes, en tant que responsable du pôle affaires
maritimes
SML/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1;A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b5
A2-b7 à A2-b9
A2-b11
A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-i2
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
Mme Anne LEVEY – MAIRE,
administratrice 1ère classe des affaires maritimes, en
tant que responsable du pôle gestion du littoral.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme LE VEY-
MAIRE, la délégation qui lui est conférée est donnée à M.
Jérôme DOREY, ingénieur des travaux publics de l’État.
SML/ pôle GL Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à a2-b4a et A2-b5
A2-b7 à A2-b9, A2-b11, A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1
Mme Véronique LE BRIS, ingénieure des travaux publics de
l'État,
en tant que responsable du pôle Cultures Marines.
SML / pôle CM Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Domaine maritime
A7-f1 à A7-f6, A7-g4 et A7-g5
Mme Stéphanie LAGOUCHE, technicien supérieur principal
du développement durable,
M. David ETASSE, technicien supérieur principal du
développement durable,
Mme Julie RIVIERE, technicien supérieur du
développement durable.
SML / pôle CM Domaine maritime
A7-f5 et A7-g5
Mme Aude DUVAL-MOLINOS, administratrice 2ème classe
des affaires maritimes, en tant que responsable du pôle
affaires maritimes
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DUVAL-
MOLINOS la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, en tant qu’adjointe au responsable du pôle
Affaires Maritimes pour la partie administration et
organisation générale ou à Mme Céline DE LA FOREST
DIVONNE, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe normale
uniquement pour la partie administration générale et A7-c1
à A7-e2 du domaine maritime.
SML/
pôle AM
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-d1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-a2
A7-c1 à A7-e2
A7-g1 à A7-g6
A7-i1 à A7-i2Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Céline DE LA FOREST DIVONNE, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable
de classe normale en tant que responsable du bureau marin
et navire professionnel/plaisance.
SML/ pôle AM Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, en tant que responsable du bureau pêches
et réglementation des usages.
SML/ pôle AM Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. François MONTAGNE, capitaine de port de 2è classe ,
en tant que commandant de la capitainerie du port de
Cherbourg.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. MONTAGNE,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Jean-Luc
MONIN, lieutenant de port 1ère classe, en tant que
commandant adjoint de la capitainerie du port de Cherbourg
par intérim.
SML/
Capitainerie
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Délégations Territoriales
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Anna MILESI administrateur principal des affaires
maritimes,
en tant que responsable de la délégation territoriale Nord.
M. Thierry JUGE, ingénieur de l'agriculture et de
l'environnement,
en tant que responsable de la délégation territoriale Centre.
Mme Sandra GRIDAINE, attachée principale d’administration de
l’État,
en tant que responsable de la délégation territoriale Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
Mme Marie GABERNET-LOUBERE, attachée d’administration
de l’État,
en tant qu’adjointe à la cheffe de la délégation territoriale
Nord,
Mme Patricia STAB, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle,
en tant qu'adjointe au chef de la délégation territoriale
Centre,
M. Thierry DURAND, attaché d’administration de l’État,
en tant que chargé de mission adaptation au changement
climatique à la DT Sud,
M. Sébastien MAZIERES, ingénieur de l’agriculture et de
l’environnement,
en tant que chargé de développement de la baie du Mont-St-
Michel à la DT Sud pour la partie gestion et conservation du
domaine public et A5-k1.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN. Art.3 : La subdélégation de signature est accordée nominativement. Elle devient caduque en cas de changement du délégant ou du délégataire.
Le fonctionnaire chargé de l'intérim (ou le suppléant) reçoit la subdélégation de signature, à condition qu'il ait été nominativement identifié dans le présent arrêté et dans la limite des références qui lui ont été indiquées. Art.4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 5 : La directrice départementale des territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, La directrice départementale des territoires et de la mer, Martine CAVALLERA-LEVI Arrêté n° DDTM-DIR – 2022-06 du 1er février 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués
Vu le code des collectivités territoriales et le code des marchés publics ; Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la circulaire n°2005-20 du 2 mars 2005 du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ; Vu l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifiés par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ; Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/077/BRH du 22 décembre 2020 portant affectation au secrétariat général commun du département de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021 portant délégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI, ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État ; Vu la convention en date du 31 mai 2021 entre le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et la directrice départementale des territoires et de la Mer de la Manche relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du plan France Relance et son avenant en date du 10 novembre;
Art. 1 : subdélégation de signature est donnée à :
-M. Karl KULINICZ ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021. -Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021.
Art. 2 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, en tant que gestionnaires, les pièces comptables et documents relatifs à l'engagement comptable et juridique, à la constatation et à la liquidation après constatation du service fait des dépenses, à :
- M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l’État, chef du service expertise territoriale risques et sécurité, - M. Rémi POCHEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires, - M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service environnement, - Mme Isabelle DENIS, attachée principale d'administration, cheffe du service habitat, - Mme Catherine SIMON, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service économie agricole et des territoires, - M. Bruno POTIN, chef de mission agriculture environnement, chef du service mer et littoral. Art. 3 : sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche, les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions et crédits délégués, passent et signent à cet effet les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes et constatent les services faits pour un montant maximum, dans leurs domaines respectifs, défini comme suit :
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
DIR LAURENT Patricia C adm 500 € (BOP 354 – Carte achat)
SADT
SADT/DIR POCHEZ Rémi A tech 30.000 €
SADT/DIR MARC Jean-Michel A tech 5.000 €
SADT/URBA BRIAND Véronique C adm 5.000 €
SE
SE/DIR CATTIAUX Olivier A tech 50.000 €
SE/MBS WAGNEUR Hugo A tech 30.000 €
SE/MBS PALLY Isabelle C Adm 5.000 €
SE/EMA DUWELZ Yann A tech 5.000 €
SETRIS
SETRIS/DIR BLONDEL Erwan A tech 30.000 €
SETRIS/RISC LIOULT Catherine A Adm 5.000 €
SETRIS/RISC MARC Lydie B tech 5.000 €Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
SETRIS/SR COLOMBO Sébastien A tech 5.000 €
SETRIS/SR LEFEBVRE Mélanie B adm 5.000 €
SETRIS/ER ISKRA Alexandra A adm 5.000 €
SETRIS/ER BRIDEL Nathalie B Tech 5.000 €
SH
SH/DIR DENIS Isabelle A adm 30.000 €
SH/PHSRU HEARD Stéphane A tech 5.000 €
SH/HT MARIE Éric B adm 5.000 €
SEAT
SEAT/DIR SIMON Catherine A tech 30.000 €
SML
SML/DIR POTIN Bruno A tech 30.000 €
SML/GL LE VEY Anne A tech 5.000 €
SML/AM GARNAUD Morgan B tech 500 € (BOP 205 – Carte achat)
Délégations territoriales
Centre LENOIR Perrine C adm 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Sud BOUQUILLON Bernard B tech 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Art. 4: subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses de la DDTM 50, par des demandes d'achat ou de subvention et d'en constater le service fait, après validation par leur hiérarchie.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
DIR
KULINICZ KARL OUI OUI
PIQUERET MARIANNE OUI OUI
SML
DIR POTIN BRUNO OUI OUI
GL LE VEY ANNE OUI (BOP 113, 203, 205) OUI (BOP 113, 203, 205)
DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 113, 203, 205, 181) OUI (BOP 113, 203, 205, 181) pour accès Fiches Com
GL ODOARD CATHERINE OUI (BOP 113, 203, 205, 181) NON (BOP 113, 203, 205, 181)
SADT
DIR POCHEZ REMI OUI OUI
DIR MARC JEAN-MICHEL OUI OUI
URBA BERREE GILLES OUI (BOP 135) NON
URBA BRANS SYLVIE OUI OUI (BOP 135-203) pour accès Fiches Com
URBA BRIAND VERONIQUE OUI OUI
SE
DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI
MBS WAGNEUR HUGO OUI OUI
MBS GIRET AURORE OUI (BOP 113) NON
MBS PALLY ISABELLE OUI OUI
EMA DUWELZ YANN OUI (BOP 113) OUI (BOP 113)
EMA LELANDAIS ERIK OUI (BOP 113) OUI (BOP 113) pour accès Fiches Com
SETRIS
DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI
ER ISKRA Alexandra OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207) pour accès Fiches ComSERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
RISC MARC LYDIE OUI OUI
RISC LIOULT CATHERINE OUI OUI
SR COLOMBO SEBASTIEN OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SR LEFRANCOIS MELANIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI OUI
SH SH/PHSRU HEARD STEPHANE OUI OUI
SH
SH/PHSRU BALLUAS GISELE OUI OUI pour accès Fiches Com
SH/HT MARIE ERIC OUI OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI OUI
Délégation
territoriale DTC JUGE THIERRY OUI OUI
Art. 5 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager les dépenses de la DDTM 50 à l'aide de leur carte d'achat et d'en contrôler l'utilisation.
Liste des utilisateurs d’une carte d'achat:
Agents Service Procédure de dépense Montant TTC autorisé par transaction
Patricia LAURENT DIR Achat de petites fournitures, achat de proximité sur le BOP 354 500 €
ISKRA Alexandra SETRIS/ER Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207 uniquement 500 €
Sébastien COLOMBO SETRIS/SR Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207 uniquement 500 €
Morgan GARNAUD SML/AM achat de fournitures, de proximité pour le BOP 205 uniquement 500 €
Responsables de programme ( = gestionnaire des cartes : création, paramétrage... ) : - principal : Isabelle PALLY au SE,
- secondaire : Aline BESSIN à la Direction.
Gestion des relevés mensuels des dépenses faites par carte achat : - BOP 354 : SGC 50,
- BOP Métier (205 et 207) : DDTM 50 (Isabelle PALLY au SE)
Art. 6 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des ordres de mission :
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI
SML DIR POTIN BRUNO OUI
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL LE VEY ANNE OUI
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT URBA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI OUI (BOP 207)SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT MILESI ANNA OUI
DT CENTRE DT JUGE THIERRY OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
VH1 = valideur hiérarchique de niveau 1
Art. 7 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des états de frais.
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE CONTROLEUR PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI OUI
SML DIR POTIN BRUNO OUI OUI – Valideur 1
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL LE VEY ANNE OUI OUI en l’absence du valideur 1
SML AM DUVAL-MOLINAS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT URBA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI – Valideur 1
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI OUI en l’absence du valideur 1
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI – Valideur 1
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI en l’absence du valideur 1 = V2
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI en l’absence du valideur 2 = V3
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT MILESI ANNA OUI
DT CENTRE DT JUGE THIERRY OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
Art. 8 : subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer l’ordonnancement des recettes relatives aux décomptes des concours de service de la DDTM pour le compte des collectivités et tiers à :
• M. Karl KULINICZ ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer. • Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral.
Art. 9 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN, la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN. Art. 10 : toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 11 : La directrice départementale des territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Signé : Pour le Préfet, La directrice départementale des territoires et de la mer, Martine CAVALLERA-LEVI Arrêté n° DDTM-DIR-2022-09 du 1er février 2022 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la merde la Manche à certains agents en matière de fiscalité de l'urbanisme
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité, ainsi que ses articles L. 520-1 à L. 520-11 relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage ; Vu notamment les articles R. 331-9 et R. 331-14 du code de l'urbanisme relatifs au traitement des réclamations contentieuses liées à l'établissement des taxes d'urbanisme
Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
Vu notamment l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires et de la mer à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 1er décembre 2020 portant nomination de Mme Martine CAVALLERA-LEVI en qualité de directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ; Art. 1 :Délégation de signature est donnée à :
-Monsieur Karl KULINICZ, ingénieur des travaux publics Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche,
-Madame Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Manche, déléguée à la mer et au littoral,
-Monsieur Rémi POCHEZ ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires, en cas d’absence ou d’empêchement de M. POCHEZ, la délégation qui lui est conférée est donnée à Monsieur Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux publics de l’État, en tant qu’adjoint au chef du service aménagement durable des territoires, à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation : - de la taxe d’aménagement,
- du versement pour sous densité,
- de la redevance pour création de locaux à usage de bureau, de locaux commerciaux et locaux de stockage, - de la redevance d’archéologie préventive,
- du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité, - des avis d'admissions en non valeur,
- de la taxe locale d'équipement pour les autorisations déposées antérieurement au 1er mars 2012. Art. 2 : Délégation de signature est donnée à :
-Monsieur Rémi POCHEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires, en cas d’absence ou d’empêchement de M. POCHEZ, la délégation qui lui est conférée est donnée à : -Monsieur Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux publics de l’État, en tant qu’adjoint au chef du service aménagement durable des territoires,
-Monsieur Gilles BERREE, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l’unité Urbanisme, -Madame Florence DANIEL, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable du bureau fiscalité de l’unité Urbanisme, à compter du 1er juillet 2021,
à effet de signer les réponses relatives aux réclamations contentieuses liées à la détermination de l’assiette et de liquidation : - de la taxe d’aménagement,
- du versement pour sous densité,
- de la redevance d’archéologie préventive,
- du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité, - de la taxe locale d'équipement pour les autorisations déposées antérieurement au 1er mars 2012. Art. 3 :Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 4: La directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : Pour le Préfet, La directrice départementale des territoires et de la mer, Martine CAVALLERA-LEVI
Décision n° 2022-08 du 1er février 2022 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet
Mme Martine CAVALLERA-LEVI, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche
Décide
Art. 1 : En mon absence, tous les actes de l’annexe jointe pourront être signés, pour l’ensemble des personnels concernés par : - M. Karl KULINICZ, ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche,
- Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche,
Art.2 :
Sont autorisés à valider les actes A (ordres de mission) figurant en annexe : - tous les agents identifiés comme VH1 dans Chorus DT selon la liste définie à l’article 7 de l’arrêté de subdélégation d’ordonnancement secondaire.
Signé : Pour le Préfet, La directrice départementale des territoires et de la mer, Martine CAVALLERA-LEVI
Annexe de la décision n° 2022-08 autorisant la signature des actes de gestion du personnel autres que ceux à compétence du préfet
Récapitulatif décision interne « gestion du personnel »
A- Ordres de missions
B- Grèves
B1 – Établissement de la liste des personnels devant assurer leurs fonctions en cas de grève, de l’interdiction d’abandonner leur poste sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur
B2 – Notification aux agents figurant sur la liste des personnels devant assurer leurs fonctions en cas de grève, de l’interdiction d’abandonner leur poste sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur C- Congés, autorisations d’absence et aménagements d’horaires accordés par la direction de la DDTM sous réserve de remplir les conditions d’octroi et prévus à l’annexe 1 du règlement intérieur
C1 – Octroi des autorisations d’absence liées à la naissance : séances de préparation psycho-prophylactique, aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse, allaitementC2 – Octroi du congé de présence parentale
C3 – Autorisations d’absence aux sapeurs-pompiers volontaires
C4 – Octroi des congés pour période d'instruction militaire ou dans la réserve opérationnelle C5 – Octroi des congés et autorisations d’absence pour exercice du droit syndical ou formation syndicale C6 – Octroi des autorisations d’absence liées à l’ASCEE et l’ASMA
C7 – Octroi des autorisations d’absence pour assister aux réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale du RIA
C8 – Octroi des autorisations d’absence pour assister aux réunions du conseil d’administration ou de ses commissions de la MGEN pour les élus
C9 – Octroi des autorisations d’absence pour assister à l’assemblée générale de la section MGEN pour les adhérents C10 – Octroi des droits et autorisations pour formation professionnelle C11 – Octroi des congés pour accompagnement d’une personne en fin de vie C12 – Octroi du congé de représentation pour le bénévole d’une association C13 – Octroi des congés pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences D – Don de congé pour enfant gravement malade
E- Compte-épargne temps
E1 – Décisions relatives au compte-épargne temps : prise en compte du nombre de jours annuels portés sur le compte-épargne temps, décision d'attribution d'un congé au titre du compte-épargne temps et toute autre décision F- Agents du corps des agents d’exploitation des TPE et du corps des chefs d’équipe des TPE spécialités « routes et bases aériennes » F1 – Recrutement, nomination et gestion
G- Ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
G1 – Tous actes de gestion
H- Vacataires
H1 – Recrutement et tous actes de gestion des vacataires recrutés ou gérés au plan local y compris octroi : 1° des congés parentaux, des congés pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus, 2° des congés pour raisons familiales, des congés occasionnés par un accident de travail ou une maladie professionnelle, 3° des congés de grave maladie et des congés de maladie sans traitement I- Nouvelle bonification indiciaire
I1 - Arrêté de définition des fonctions ouvrant droit à l’attribution de points de NBI et détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions.
I2 – Arrêtés individuels d'attribution de points d'indice dans le cadre de nouvelle bonification indiciaire (décrets 2001-1161 et 2002-1162 du 7 décembre 2001)
J- Conventions de stage
J1 – Signature des conventions de stages passées entre un établissement et un service public et la DDTM pour l’admission des stagiaires pour une période déterminée
K- Commissions locales
K1 – Constitution des commissions locales : comité technique (CT), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) L- Intérim
L1 – Établissement des décisions d’intérim des chefs de service et des chefs d’unité M. Autorisation d’exercice des fonctions en télétravail ou en site distant
Arrêté n° DDTM-DIR-2022-07 du 4 février 2022 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche à certains collaborateurs concernant les missions non déconcentrées du SML
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 20 ; Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Art. 1 :Délégation de signature est donnée à :
-Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l’État hors classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ;
-M. Bruno POTIN, chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, chef du service mer et littoral ; -Mme Aude DUVAL-MOLINOS, administratrice de 2ᵉ classe des affaires maritimes, cheffe du pôle affaires maritimes ; -Mme Céline DE LA FOREST DIVONNE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du bureau marin et navire professionnel/plaisance, adjointe à la cheffe du pôle affaires maritimes pour a) b) c) d) f) h) et i) uniquement ; -Mme Nathalie TROLLEY technicienne supérieure principale du développement durable, M. Christian BOUDET adjoint administratif principal de 1ère classe, M. Emmanuel DECLEY, secrétaire administratif de classe normale pour le d) uniquement ; à l'effet de signer les décisions suivantes :
a) Conduite des procédures de tentatives de conciliation entre les marins et leurs employeurs Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs b) Visa des décisions d’effectif des navires professionnels
Arrêté ministériel du 30 juin 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance c) Organisation des procédures de tentatives de conciliations dans le cadre des litiges individuels du travail Décret 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs d) Visa des cartes de circulation et certificats d’enregistrement des navires de plaisance Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes. e) Présidence de la commission locale de pilotage
Arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote
f) Visa des livrets professionnels maritimes
Arrêté du 24 janvier 2007 modifié relatif au livret professionnel maritime. g) Saisie des produits et engins de la pêche de loisir et de la pêche à pied professionnelle Article L 943-2 du code rural et de la pêche maritime
h) Demande de rectifications de service et certificats de service des marins Article 8 du décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine.
i) Visa des conventions de stage des jeunes travailleurs mineurs embarqués à bord des navires Article 7 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des naviresj) Agrément des prestations de randonnées en véhicule nautique à moteur (VNM) Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur. Art. 2 :Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : Pour le Préfet, La directrice départementale des territoires et de la mer, Martine CAVALLERA-LEVI
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture