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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 129
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 129)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
NOVEMBRE 2022 NUMERO SPECIAL N° 129
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2 Arrêté n° DDTM -DIR- 2022-20 du 29 novembre 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs.....................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° DDTM-DIR – 2022-21 du 29 novembre 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués...........................................................................................................................................................................8
DIVERS......................................................................................................................................................................................................................12 DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES..............................................................................................................................12 Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Impôts Foncier de Cherbourg................................12 DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE.........................................................12 Arrêté du 24 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de CHERBOURG à compter du 12 décembre 2022.........................................................................................................................12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° DDTM-DIR-2022-20 du 29 novembre 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI à certains de ses collaborateurs
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets, hauts- commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu la circulaire du 5 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, portant sur la modification du régime de délégation de signature des préfets ;
Vu la circulaire du premier ministre n°5389/SG du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral ; Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-06-VN du 26 janvier 2022 donnant délégation de signature à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Art. 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
M. Karl KULINICZ, ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature n° 2022-06-VN du 26 janvier 2022 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI. Mme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en annexe de la délégation de signature n° 2022-06-VN du 26 janvier 2022 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI. Art. 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite des références indiquées pour chacun et figurant en annexe de la délégation de signature n° 2022-06-VN du 26 janvier 2022 conférée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI. Direction
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Cassandre SIMON attachée d’administration,
en tant que chargée de mission juridique.
DIR/JUR Administration et organisation générale
A1-b1 à A1-b2, A1-d1
Service Expertise Territoriale Risques et Sécurité
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de
l’État,
en tant que chef du service Expertise
Territoriale Risques et Sécurité.
SETRIS/DIR Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges
régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
Éducation et circulation routières, transports
A3-a1 à A3-d1
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4 Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Marianne LECONTE, ingénieure des
travaux publics de l’État,
en tant que responsable de l’unité gestion des
connaissances.
SETRIS/GC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Mme Alexandra ISKRA, déléguée au permis de conduire
et à la sécurité routière,
en tant que responsable de l’unité éducation routière.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alexandra
ISKRA, la délégation qui lui est conférée est donnée à
Mme Nathalie BRIDEL, inspecteur du permis de conduire
en tant qu’adjointe de l’unité Éducation Routière.
SETRIS/ER Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a2
M. Sébastien COLOMBO, ingénieur des travaux publics
de l’État,
en tant que responsable de l'unité Sécurité Routière.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. COLOMBO,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme
Mélanie LEFRANCOIS secrétaire administratif de classe
normale en tant que chargée de mission coordination
sécurité routière uniquement pour la partie «Éducation et
circulation routières, transports ».
SETRIS/SR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b2
Éducation et circulation routières, transports
A3-b1 à A3-c1
A3-c3 à A3-d1
M. Pierre-Henri BAZIN, ingénieur des travaux publics de
l’État,
en tant que responsable de l'unité risques et soutien
crise.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-
Henri BAZIN, la délégation qui lui est conférée est
donnée à Mme Lydie MARC, technicien supérieur en chef
du développement durable, en tant qu'adjointe à la
responsable de l'unité.
SETRIS/RISC Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
Éducation et circulation routières, transports
A3-c2 à A3-d1
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
Service Aménagement Durable des Territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Rémi POCHEZ ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts,
en tant que chef du service Aménagement
Durable des Territoires
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-b1 (uniquement pour
le règlement des litiges régis par convention du
2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1, A1-e1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4, A5-a8, A5-a10 à A5-d1
A5-f1 à A5-g1, A5-i1 à A5-i5,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
M. Jean-Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant qu' adjoint au chef du SADT.
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
Construction
A4-d1 et A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4
A5-a8, A5-a10 à A5-d1
A5-i1 à A5-i4,
A5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Gilles BERREE, ingénieur divisionnaire SADT/ DSFA Administration et organisation générale Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
des travaux publics de l’État,
en tant que responsable de l'unité droits des
sols et fiscalité de l’aménagement.
Mme Anne-Marie BASNIER, secrétaire
d'administration et de contrôle du
développement durable de classe normale, en
tant que responsable du pôle instruction ADS
au SADT/DSFA
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-a3, A5-a8
A5-b1 à A5-b7
A5-d1
Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b6
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
Mme Nathalie FERRAND, attachée
d’administration,
en tant que responsable de l'unité qualité de la
construction.
SADT/QC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-d1
Aménagement et urbanisme
A5-i1, A5-i2, A5-j1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Mme Cécile LEPETIT, technicien supérieur en chef du
développement durable,
en tant que responsable de la filière accessibilité.
SADT/QC Aménagement et urbanisme
A5-i2
M. Bernard LEPETIT, technicien supérieur en
chef du développement durable,
en tant que responsable de la filière qualité
bâtiment.
SADT/QC Construction
A4-d2
M. Jean Michel MARC, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant que responsable de l'unité
accompagnement des territoires et
planification
SADT/ATeP Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Service Environnement
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire
de l’agriculture et de l’environnement,
en tant que chef du service environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Olivier CATTIAUX, la délégation qui lui est
conférée est donnée à M. Laurent VATTIER,
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, excepté pour la partie
« transports »
SE/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement des litiges
régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1 , A5-n1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Environnement
A8-a1 à A8-h1
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
Mme Nathalie LETELLIER, attachée
d’administration de l’État,
en tant que chargée de mission MISEN.
SE/DIR Environnement
A8-a10
M. Hugo WAGNEUR, ingénieur des travaux
publics de l'État,
en tant que responsable de la mission barrage
de la Sélune.
SE/MBS Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Ingénierie publique
A6-a1, A6-b1
Mme Marie BATAILLE attachée d’administration de
l’État,
en tant que responsable de l'unité protection de la
ressource et aménagement.
SE/ PRA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1
A5-n1 Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Environnement
A8-a2, A8-a4 à A8-a9 et A8-h1
Gestion des services publics d’eau et
assainissement
A8-g1
M. Laurent VATTIER, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité forêt,
nature et biodiversité.
SE/FNB Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Environnement
A8-a9
Chasse, Forêt, Biodiversité
A8-c1 à A8-e1 et A8-h1
M. Yann DUWELZ, ingénieur des travaux
météorologiques,
en tant que responsable de l’unité Eaux et
Milieux Aquatiques.
SE/ EMA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-a9, A8-b1,
A8-f1 et A8-h1
Service Habitat
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Isabelle DENIS, attachée principale
d’administration de l’État,
en tant que cheffe du service habitat.
SH/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 et A1-e1
Construction
A4-a1 à A4-c5 et A4-e1
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
M. Stéphane HEARD, ingénieur des travaux publics de
l’État,
en tant que chef de l’unité politique de l’habitat social et
renouvellement urbain
SH/PHSRU Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
M. Eric MARIE, attaché d’administration de l’Etat
en tant que chef de l’unité habitat et territoires.
SH/HT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
Service Économie Agricole et des territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme SIMON Catherine, inspecteur en chef de santé
publique vétérinaire,
en tant que cheffe du service économie agricole et des
territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON,
la délégation qui lui est conférée est donnée à M. Pascal
BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, excepté pour la partie
« transports »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme SIMON
et de M. BRUN, la délégation qui leur est conférée est
donnée à Marie-Catherine MONIER, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en
tant que cheffe d’unité des aides directes, excepté pour
la partie « transports ».
SEAT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Production-organisation économique et
conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
Mme Marie-Catherine MONIER, ingénieure divisionnaire
de l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l’unité aides directes.
SEAT/ aides
directes
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Production-organisation économique et
conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Pascal BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement,
SEAT/ PVEA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
en tant que responsable de l’unité Projets et Vie des
Exploitations Agricoles.
A1-e1
Production-organisation économique et
conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
Service mer et littoral
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Anna MILESI administrateur principal des affaires
maritimes,
en tant que cheffe du service mer et littoral,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MILESI,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Aude
DUVAL-MOLINOS administratrice 2ème classe des
affaires maritimes, en tant que responsable du pôle
affaires maritimes excepté pour la partie « transports »
SML/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1;A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b5
A2-b7 à A2-b9
A2-b11
A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-i2
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
M. Ludovic PESNEL, technicien supérieur de la
météorologie, en tant que adjoint au responsable du
pôle gestion du littoral,
SML/ pôle GL Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à a2-b4a et A2-b5
A2-b7 à A2-b9, A2-b11, A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
Mme Véronique LE BRIS, ingénieure des travaux
publics de l'État,
en tant que responsable du pôle Cultures Marines.
SML / pôle CM Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Domaine maritime
A7-f1 à A7-f6, A7-g4 et A7-g5
Mme Stéphanie LAGOUCHE, technicien supérieur
principal du développement durable,
M. David ETASSE, technicien supérieur principal du
développement durable,
Mme Julie RIVIERE, technicien supérieur du
développement durable.
SML / pôle CM Domaine maritime
A7-f5 et A7-g5
Mme Aude DUVAL-MOLINOS, administratrice 2ème
classe des affaires maritimes, en tant que responsable
du pôle affaires maritimes
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DUVAL-
MOLINOS la délégation qui lui est conférée est donnée
à Mme Régine TAVERNIER, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle, en tant qu’adjointe au
responsable du pôle Affaires Maritimes pour la partie
administration et organisation générale ou à Mme
Céline DE LA FOREST DIVONNE, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement
durable de classe normale
uniquement pour la partie administration générale et
A7-c2 à A7-e2 du domaine maritime.
SML/
pôle AM
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine public
A2-d1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-a2
A7-c1 à A7-e2
A7-g1 à A7-g6
A7-i1 à A7-i2
Mme Céline DE LA FOREST DIVONNE, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement
durable de classe normale en tant que responsable du
bureau marin et navire professionnel/plaisance.
SML/ pôle AM Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire d'administration
et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, en tant que responsable du bureau
pêches et réglementation des usages.
SML/ pôle AM Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. Morgan GARNAUD, technicien supérieur en chef du
développement durable en tant que responsable de
SML/ pôle AM Administration et organisation générale paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1 Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
l’unité littorale des affaires maritimes
M. François MONTAGNE, capitaine de port de 2è
classe ,
en tant que commandant de la capitainerie du port de
Cherbourg.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
MONTAGNE, la délégation qui lui est conférée est
donnée à Jean-Luc MONIN, lieutenant de port 1ère
classe, en tant que commandant adjoint de la
capitainerie du port de Cherbourg par intérim.
SML/
Capitainerie
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Délégations Territoriales
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Yannick LÜTHI-MAIRE, ingénieure divisionnaire
des travaux publics de l'État,
en tant que responsable de la délégation territoriale
Nord.
Mme Corinne TESNIERE, attachée d’administration de
l’État,
en tant que chargé de mission nouveau conseil au
territoire
en tant que responsable de la délégation territoriale
Centre par intérim,
Mme Sandra GRIDAINE, attachée principale
d’administration de l’État,
en tant que responsable de la délégation territoriale
Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
dans le cadre des astreintes: Transports
A3-c4
Mme Marie GABERNET-LOUBERE, attachée
d’administration de l’État,
en tant qu’adjointe à la cheffe de la délégation
territoriale Nord,
Mme Patricia STAB, secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle,
en tant qu'adjointe au chef de la délégation territoriale
Centre,
Mme Corinne TESNIERE, attachée d’administration de
l’État,
en tant que chargé de mission nouveau conseil au
territoire
en tant que responsable de la délégation territoriale
Centre par intérim,
Mme Sandra GRIDAINE, attachée principale
d’administration de l’État, en cas d’absence d’absence ou
d’empêchement de Mme Corinne TESNIERE, responsable
de la délégation territoriale Centre par intérim,
M. Thierry DURAND, attaché d’administration de l’État,
en tant que chargé de mission adaptation au
changement climatique à la DT Sud,
M. Sébastien MAZIERES, ingénieur de l’agriculture et de
l’environnement,
en tant que chargé de développement de la baie du
Mont-St-Michel à la DT Sud pour la partie gestion et
conservation du domaine public et A5-k1.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI. Art. 3 : La subdélégation de signature est accordée nominativement. Elle devient caduque en cas de changement du délégant ou du délégataire.
Le fonctionnaire chargé de l'intérim (ou le suppléant) reçoit la subdélégation de signature, à condition qu'il ait été nominativement identifié dans le présent arrêté et dans la limite des références qui lui ont été indiquées. Art. 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 5 : La directrice départementale des territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI
Arrêté n° DDTM-DIR – 2022-21 du 29 novembre 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués
Vu le code des collectivités territoriales et le code des marchés publics ; Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la circulaire n°2005-20 du 2 mars 2005 du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifiés par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ; Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020/077/BRH du 22 décembre 2020 portant affectation au secrétariat général commun du département de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021 portant délégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI, ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État ; Vu la convention en date du 31 mai 2021 entre le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et la directrice départementale des territoires et de la Mer de la Manche relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du plan France Relance et son avenant en date du 10 novembre;
Art. 1 : subdélégation de signature est donnée à :
- M. Karl KULINICZ ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021. - Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021- 80-VN du 22 novembre 2021.
Art. 2: subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, en tant que gestionnaires, les pièces comptables et documents relatifs à l'engagement comptable et juridique, à la constatation et à la liquidation après constatation du service fait des dépenses, à :
- M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l’État, chef du service expertise territoriale risques et sécurité, - M. Rémi POCHEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires, - M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service environnement, - Mme Isabelle DENIS, attachée principale d'administration, cheffe du service habitat, - Mme Catherine SIMON, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service économie agricole et des territoires, - Mme Anna MILESI, administrateur principal des affaires maritimes, cheffe du service mer et littoral. Art. 3 : sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche, les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions et crédits délégués, passent et signent à cet effet les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes et constatent les services faits pour un montant maximum, dans leurs domaines respectifs, défini comme suit :
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
SADT
SADT/DIR POCHEZ Rémi A tech 30.000 €
SADT/DIR MARC Jean-Michel A tech 5.000 €
SADT/DSFA BRIAND Véronique C adm 5.000 €
SE
SE/DIR CATTIAUX Olivier A tech 50.000 €
SE/MBS WAGNEUR Hugo A tech 30.000 €
SE/MBS PALLY Isabelle C Adm 5.000 €
SE/EMA DUWELZ Yann A tech 5.000 €
SETRIS
SETRIS/DIR BLONDEL Erwan A tech 30.000 €
SETRIS/RISC BAZIN Pierre Henri A Adm 5.000 € Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
SETRIS/RISC MARC Lydie B tech 5.000 €
SETRIS/SR COLOMBO Sébastien A tech 5.000 €
SETRIS/SR LEFRANCOIS Mélanie B adm 5.000 €
SETRIS/ER ISKRA Alexandra A adm 5.000 €
SETRIS/ER BRIDEL Nathalie B Tech 5.000 €
SH
SH/DIR DENIS Isabelle A adm 30.000 €
SH/PHSRU HEARD Stéphane A tech 5.000 €
SH/HT MARIE Éric A adm 5.000 €
SEAT
SEAT/DIR SIMON Catherine A tech 30.000 €
SEAT/PVEA BRUN Pascal A Tech 20.000 €
SML
SML/DIR MILESI Anna A tech 30.000 €
SML/AM GARNAUD Morgan B tech 500 € (BOP 205 – Carte achat)
Délégations territoriales
Centre LENOIR Perrine C adm 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Sud BOUQUILLON Bernard B tech 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Art. 4 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses de la DDTM 50, par des demandes d'achat ou de subvention et d'en constater le service fait, après validation par leur hiérarchie.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
DIR
KULINICZ KARL OUI OUI
PIQUERET MARIANNE OUI OUI
SML
DIR MILESI ANNA OUI OUI
DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 113, 203, 205, 181) OUI (BOP 113, 203, 205, 181) pour accès Fiches Com
GL ODOARD CATHERINE OUI (BOP 113, 203, 205, 181) NON (BOP 113, 203, 205, 181)
SADT
DIR POCHEZ REMI OUI OUI
DIR MARC JEAN-MICHEL OUI OUI
DSFA BERREE GILLES OUI (BOP 135) NON
DSFA BRANS SYLVIE OUI OUI (BOP 135-203) pour accès Fiches Com
DSFA BRIAND VERONIQUE OUI OUI
SE
DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI
MBS WAGNEUR HUGO OUI OUI
MBS GIRET AURORE OUI (BOP 113) NON
MBS PALLY ISABELLE OUI OUI
EMA DUWELZ YANN OUI (BOP 113) OUI (BOP 113)
EMA LELANDAIS ERIK OUI (BOP 113) OUI (BOP 113) pour accès Fiches Com
SETRIS
DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI
ER ISKRA Alexandra OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207) SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207) pour accès Fiches Com
RISC MARC LYDIE OUI OUI
RISC BAZIN PIERRE-HENRI OUI (BOP 181) OUI
RISC DECASTILLE SANDRA OUI (BOP 181) Oui pour accès Fiches Com
SR COLOMBO SEBASTIEN OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SR LEFRANCOIS MELANIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI OUI
SH SH/PHSRU HEARD STEPHANE OUI OUI
SH
SH/PHSRU GARDIE GISELE OUI OUI pour accès Fiches Com
SH/HT MARIE ERIC OUI OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI OUI
SEAT PVEA BRUN PASCAL OUI (BOP 149) OUI(BOP 149)
Art. 5 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager les dépenses de la DDTM 50 à l'aide de leur carte d'achat et d'en contrôler l'utilisation.
Liste des utilisateurs d’une carte d'achat :
Agents Service Procédure de dépense Montant TTC autorisé par transaction
Perrine LENOIR DT Centre
Achat de petites fournitures, achat de proximité
sur le BOP 354
500 €
Bernard BOUQUILLON DT Sud 500 €
ISKRA Alexandra SETRIS/ER Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207 uniquement 500 €
Sébastien COLOMBO SETRIS/SR Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207 uniquement 500 €
Morgan GARNAUD SML/AM achat de fournitures, de proximité pour le BOP 205 uniquement 500 €
Responsables de programme ( = gestionnaire des cartes : création, paramétrage... ) : - principal : Isabelle PALLY au SE,
- secondaire : Aline BESSIN à la Direction.
Gestion des relevés mensuels des dépenses faites par carte achat : - BOP 354 : SGC 50,
- BOP Métier (205 et 207) : DDTM 50 (Isabelle PALLY au SE)
Art. 6 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des ordres de mission :
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI
SML DIR MILESI ANNA OUI
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT DSFA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113) SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT MILESI ANNA OUI
DT CENTRE DT TESNIERE CORINNE OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
VH1 = valideur hiérarchique de niveau 1
Art. 7 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des états de frais.
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE CONTROLEUR PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI OUI (BOP 205) OUI
SML DIR MILESI ANNA OUI OUI – Valideur 1
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT DSFA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI – Valideur 1
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI OUI en l’absence du valideur 1
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI – Valideur 1
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI en l’absence du valideur 1 = V2
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI en l’absence du valideur 2 = V3
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT MILESI ANNA OUI
DT CENTRE DT TESNIERE CORINNE OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
Art. 8 : subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer l’ordonnancement des recettes relatives aux décomptes des concours de service de la DDTM pour le compte des collectivités et tiers à :
- M. Karl KULINICZ ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer. - Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral.
Art. 9: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI. Art. 10: toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Signé : La directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Impôts Foncier de Cherbourg
Art. 1: Le Centre des Impôts Foncier de Cherbourg (Manche), situé au 112 rue de l’Abbaye, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 05 décembre et le mardi 06 décembre 2022.
Art. 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er. Signé : Par délégation du Préfet, le Directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire
Arrêté du 24 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de CHERBOURG à compter du 12 décembre 2022
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7, Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018 Vu l’arrêté du 8 novembre 2022 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d’arrêt de Cherbourg Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er mai 2022 en qualité d’adjoint au chef d'établissement de la maison d’arrêt de Cherbourg Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l’objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON à compter du 1 janvier 2021 en qualité d’adjoint au chef de détention de la maison d’arrêt de Cherbourg Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 24 novembre 2022 mettant à disposition à la maison d’arrêt de Cherbourg Monsieur Arnaud MALET, du 12 au 24 décembre 2022 en appui de la direction de cet établissement
Art. 1: Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d’arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d’arrêt de Cherbourg, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale. Art. 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI NATALE, Adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON, adjoint au chef de détention de la maison d’arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 12 au 24 décembre 2022 est donnée à Monsieur Arnaud MALET directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Art. 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche. Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes :Marie-Line HANICOT
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture