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Arrêté - ADM 004 2025 AP pour TE44
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 004 2025 AP pour TE44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 004/2025
ARRETE PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LA MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'ENTREPRISE TE44
Le Maire de la commune de : La Chapelle Heulin
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1 ; Vu le Code de la Route et notamment son article R.225 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation, Live [, huitième Partie du 06 novembre 1992 ;
Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par l’entreprise TE44 sur le
domaine public communal pour la gestion de leur service de l'éclairage public ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent est applicable aux travaux d'entretien et de dépannage de
l'éclairage public ceci sur l'ensemble des voies de la commune de La Chapelle Heulin. Ces travaux nécessiteront des interventions avec fourgon de liaison, l'emprise des travaux sera réduite
au maximum sans pouvoir dépasser une demi-chaussée.
ARTICLE 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l'institution Interministérielle sur la signalisation
temporaire, approuvé par arrêté du 06 novembre 1992 (Livre |, huitième partie). Cette signalisation sera en place par les soins de l’entreprise TE44 et sous le contrôle des Services Techniques.
En fonction des besoins du chantier :
La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l’utilisation de piquet mobile K10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par
l'utilisation de feux de chantiers,
Le stationnement pourra être interdit ponctuellement,
La circulation pourra être interdite ponctuellement,
La circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens, La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : Restriction : Le présent arrêté permanent est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation. Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 24 heures.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Concerne uniquement les travaux ne nécessitant pas de déclaration d'intention de commencement de travaux.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée d’un an, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; renouvelable.
ARTICLE 5 : Quel que soit le chantier, les agents de l’entreprise TE44 travaillant sur le chantier devront être en possession du présent arrêté
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin ;
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, brigade du Loroux- Bottereau ;
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
La Chapelle-Heulin, le 07 Janvier 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Entreprise (TE44)
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux Bottereau Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Services Techniques de la commune
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr