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Arrêté - ADM 057 2024 AP entreprise Axione
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 057 2024 AP entreprise Axione)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 057/2024
ARRETE PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS
DE L'ENTREPRISE AXIONE SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES EN OÙ HORS AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de : La Chapelle Heulin
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1 ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation, Live |, huitième Partie du 06 novembre 1992 ;:
Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par l'entreprise AXIONE sur le
domaine public communal pour la gestion de leur service de raccordement à la fibre ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent est applicable aux travaux de raccordement d'immeubles en
fibre optique ceci sur l'ensemble des voies communales de La Chapelle Heulin. Ces travaux nécessiteront des interventions avec fourgon de liaison, l'emprise des travaux sera réduite
au maximum sans pouvoir dépasser une demi-chaussée.
ARTICLE 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers
de la route, conformément aux prescriptions de l'institution Interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvé par arrêté du 06 novembre 1992 {Livre |, huitième partie). Cette signalisation sera en place par les soins de l’entreprise AXIONE et sous le contrôle des Services
Techniques.
En fonction des besoins du chantier :
La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l'utilisation de piquet mobile K10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par
l'utilisation de feux de chantiers,
Le stationnement pourra être interdit ponctuellement,
La circulation pourra être interdite ponctuellement,
La circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens,
La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : Restriction : Le présent arrêté permanent est valable notamment pour tous les chantiers dans la mesure où ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Concerne uniquement les travaux ne nécessitant pas de déclaration d'intention de commencement de travaux.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée pour une durée d’un an, soit du 1°" janvier 2024 au
31 décembre 2024 ;
ARTICLE 5 : Quel que soit le chantier, les agents de l’entreprise AXIONE travaillant sur le chantier
devront être en possession du présent arrêté
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin ;
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, brigade du Loroux- Bottereau ;
Madame la Directrice Générale des services de la commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
La Chapelle-Heulin, le 27 Mars 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER,
F
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Entreprise STGS
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux Bottereau Conseil Général de Loire Atlantique - Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Services Techniques de la commune
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr