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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 11 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Mode, textile et habillement,
C- 16-11-2024
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
ATTRACTIVITÉ - EPIC OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE - ÉVOLUTION DES MISSIONS ET DES STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire absente pour déport :
Elisabeth MAILLARD
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Rose-Marie NIETO, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 16-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
ATTRACTIVITÉ - EPIC OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE - ÉVOLUTION DES MISSIONS ET DES STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2024
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 21 septembre 2009 relative à l’instauration de la taxe de séjour communautaire ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 19 octobre 2009 relative à la création d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) – Office de tourisme communautaire ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2014 concernant la désignation des membres du Comité de Direction de l’EPIC - Office de tourisme communautaire ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 mars 2016 puis celle du 27 juin 2016, apportant modification à la désignation des membres du Comité de Direction de l’EPIC - Office de tourisme communautaire ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 25 septembre 2017 portant sur l’évolution des missions et des statuts de l’Office de Tourisme communautaire à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2020 puis du 7 février 2022 et du 16 mai 2022, apportant modification à la désignation des membres du Comité de Direction de l’EPIC - Office de tourisme communautaire ;
Considérant le Schéma de Développement Touristique 2021-2026 de la CAN et son axe 3 relatif au tourisme d’affaires, il est proposé d’ajouter dans les missions confiées à l’Office de Tourisme communautaire l’organisation d’un Bureau des Congrès ;
Considérant que le Comité de Direction nécessite d’être resserré autour de 8 élus, 5 socio- professionnels et 3 personnes qualifiées, de manière à renforcer l’assiduité des membres ainsi que l’atteinte du quorum ;
Considérant que l’adresse du siège social et de l’établissement de l’EPIC Office de Tourisme communautaire demande à être actualisée à la suite de l’emménagement au 3 quai Cronstadt à Niort.
Pour ces raisons, il convient de délibérer sur une évolution des missions confiées à l’Office de tourisme communautaire, ainsi que sur ses statuts ci-après annexés. A compter du 1er décembre 2024, l’EPIC - Office de Tourisme communautaire est donc doté des missions suivantes :
Promotion du territoire de la CAN
- Promotion touristique de l’ensemble du territoire en cohérence avec la politique touristique de la CAN, notamment le schéma territorial de développement touristique, et en tenant compte des politiques touristiques supra-territoriales ;
- Promotion de la destination touristique « Niort Marais Poitevin » ;
- Promotion touristique avec des partenariats.
Information
- Définition et mise en œuvre d’une stratégie numérique et digitale (site internet de destination, stratégie des réseaux sociaux) ;
- Réalisation d’éditions touristiques adaptées au territoire de la CAN et aux destinations touristiques Niort/Marais Poitevin/Vallée de la Sèvre Niortaise.
Accueil
- Accueil et information touristiques sur le territoire : organisation, rationalisation, qualité, politique communautaire ;
- Identification, mise en place et tenue par ses propres moyens de points d’accueil pertinents sur l’ensemble du territoire.
Commercialisation selon les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2009 - Commercialisation des prestations de services touristiques en valorisant notamment les produits du territoire.
Accompagnement des acteurs touristiques
- Animation et aide à la mise en réseau des prestataires professionnels ; - Aide à la qualification de l’offre touristique ;
- Accueil et accompagnement en réseau des porteurs de projets.
Mise en place de statistiques touristiques
- Suivi de la fréquentation touristique ;
- Analyse et suivi des clientèles, des comportements et des attentes touristiques ; - Appui à l’observatoire du tourisme.
Gestion et suivi administratif et comptable du recouvrement de la taxe de séjour - Actualisation de la base de données des hébergeurs par un échange régulier avec la CAN, les communes, les réseaux d’hébergements ;
- Envoi des feuilles de déclarations aux hébergeurs utilisant le mode de déclaration papier ; - Suivi des déclarations et des encaissements, sur le logiciel de gestion de cette taxe ; - Suivi comptable de la régie de recettes Taxe de séjour ;
- Mise en œuvre des rappels (téléphoniques/courriels) et des relances (courriers) en cas de retard, en lien avec les services de la CAN ;
- Production d’une synthèse annuelle du recouvrement de la taxe de séjour et transmission d’un état de la collecte à chaque fois que nécessaire à l’attention de la CAN.
Organisation d’un Bureau des Congrès
- Promotion de la destination sur le tourisme d’affaires ;
L’Office de Tourisme communautaire effectue l’ensemble de ses missions en coordination étroite avec la CAN, afin de répondre au mieux aux objectifs de la collectivité. Il favorise l’organisation des relations avec les partenaires institutionnels et les acteurs privés du territoire. Enfin, sur le territoire de l’agglomération notamment, il veille à la cohérence des actions conduites et identifie leurs points de fragilité. Dans cette continuité, il est force de proposition en matière d’évaluation des politiques touristiques et de leurs évolutions.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’évolution des missions confiées à l'Office de tourisme communautaire à compter du 1er décembre 2024 ;
- Adopte le projet de nouveaux statuts de l’Office de tourisme communautaire tel qu’il est joint à la présente délibération ;
- Autorise le Président à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président