Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 18 fevrier

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 18 fevrier Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 18 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 18 février 2021 –

Nombre de conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 12 février 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la salle du Peyrou, le jeudi 18 février sous la présidence de Monsieur Éric Bascou, Maire de Teyran.

Etaient présents (25) : Éric Bascou, Françoise Gallas, Thierry Duquenois, Bernadette Orgeval, Éric Jaeger, Brigitte Hourtal, Guy Gleizes, Renée Brun, Huguette Labalme, Monique Valeix, Daniel Blot, Maurice Ouazana, Nicole Peyou, Grace Augustin, Patrick Rocher, Laurent Billy, Philippe Secondy, Oscar Jimenez, Brice Breugnot, Maud Lacour, Olivier Lahousse, Muriel Bottati, Cécile Douady, Béatrice Montel, Matthieu Lequeux lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration (2) : Pierre Nurdin à Cécile Douady, Nathalie Bedos-Baillat à Éric Bascou.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire.

Oscar Jimenez est désigné à l’unanimité pour remplir cette fonction.

La séance se déroule à huis clos en raison des contraintes sanitaires mais elle est retransmise en direct sur le Facebook officiel de la commune.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2021

Le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 20 janvier dernier. En l’absence de remarque, ce dernier est approuvé à l’unanimité.

2. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire rapporte aux conseillers municipaux les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal : - décision autorisant l’octroi de la protection fonctionnelle à un policier municipal (DEC-2021-01), - décision autorisant Monsieur le Maire à ester en justice (DEC-2021-02),

- décision autorisant l’octroi de la protection fonctionnelle à un policier municipal (DEC-2021-03), - décision autorisant Monsieur le Maire à ester en justice (DEC-2021-04),

- demande de subvention au titre des dotations de l’État 2021 (DEC-2021-05), - demande de subvention au titre de la DSIL TEE 2021 (DEC-2021-06).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT2

3. Rapport et débat d’orientations budgétaires M14 – budget principal et budget annexe de la commune exercice 2021

Rapporteur : Thierry Duquénois

Thierry Duquénois présente à l’assemblée délibérante le Rapport d’Orientations Budgétaires qui détaille les orientations proposées en matière de budget pour l’année 2021. S’en suit le débat d’orientations budgétaires entre les élus.

Monsieur Duquénois note que l’endettement a fortement baissé car trois emprunts ont été soldés à la fin de l’année 2020, passant de 3,3 millions d’euros en 2013 à 1,8 millions d’euros en 2020. Deux contrats se termineront également en 2028.

Matthieu Lequeux demande pourquoi la municipalité ne profite pas des taux de crédit qui sont bas. Thierry Duquénois précise que l’ancienne équipe a voulu redonner une capacité d’emprunter à la municipalité. Effectivement les taux sont très bas et des projets vont être financés par l’emprunt. L’annuité payée en 2021 a baissé de 90 000 €.

Thierry Duquénois présente le budget 2021. Les taux fiscaux sont stables. L’investissement est à la hausse. En ce qui concerne la fiscalité communale, l’année 2020 aura été la dernière année de perception par les communes de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2021, celle-ci est supprimée et remplacée par la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, un coefficient correcteur permettra de garantir aux communes la neutralité financière du dispositif.

Matthieu Lequeux demande si le Budget Annexe « Clos de l’Yeuse » peut se poursuivre dans les années à venir au cas où l’opération ne serait pas clôturée.

Éric Bascou explique qu’un Budget Annexe permet de gérer une opération de type lotissement à part du budget principal. Une fois l’opération terminée, le solde revient à la commune. L’opération devrait être terminée dans l’année. Thierry Duquénois précise que les lotissements sont en M14 obligatoirement gérés dans des Budgets Annexes car ils sont soumis à la TVA.

Béatrice Montel dit que le Budget Annexe du clos de l’Yeuse ne fait pas apparaitre les prix de vente. Éric Bascou répond qu’aujourd’hui, il est question de valider les grandes orientations budgétaires et que les précisions seront apportées lors du vote du budget dans les prochaines semaines. Il profite du sujet abordé pour préciser que depuis le retrait des médecins teyrannais, plusieurs contacts ont été pris avec des professions médicales et il y a bon espoir de repartir sur les conditions prévues au départ et garantir une opération excédentaire.

À l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires et de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2021 organisé en son sein.

4. Modification des commissions suite à l’élection d’un nouvel Adjoint

Rapporteur : Éric Bascou

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur Daniel Blot de son poste d’Adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement et compte tenu de l’élection de Monsieur Pierre Nurdin pour le remplacer ainsi que de la nomination de Madame Cécile Douady au poste de Conseillère municipale déléguée au protocole et aux animations, il est proposé de mettre à jour la composition des commissions ainsi que le nombre de membres lorsque cela s’avèrerait nécessaire.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un siège à la commission Urbanisme et Aménagement et à la commission Protocole et Animations.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’ajout d’un siège à la commission Urbanisme et Aménagement et à la commission Protocole et Animations.

Monsieur le Maire demande l’accord unanime des conseillers municipaux afin de ne pas procéder au scrutin secret.3

À l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret. Les votes se font donc à main levée.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Monsieur Pierre Nurdin en tant que membre supplémentaire de la commission Urbanisme et Aménagement.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Madame Cécile Douady en tant que membre supplémentaire de la commission Protocole et Animations.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Madame Françoise Gallas en tant que membre titulaire de la commission d’appel d’offres, en remplacement de Monsieur Daniel Blot.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Monsieur Pierre Nurdin en tant que membre de la commission extra- communale d’attribution des lots en primo-accession du lotissement « Domaine du Mas d’Esprit »,, en remplacement de Monsieur Daniel Blot.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Monsieur Pierre Nurdin en tant que représentant titulaire au sein de la commission thématique intercommunale « Aménagement de l’Espace et du Territoire », en remplacement de Monsieur Daniel Blot.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Madame Françoise Gallas en tant que membre suppléant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL), en remplacement de Monsieur Daniel Blot.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne Monsieur Guy Gleizes, délégué titulaire et Monsieur Pierre Nurdin, délégué suppléant pour représenter la commune auprès d’Hérault Ingénierie.

5. Approbation de la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque

Rapporteur : Bernadette Orgeval

Bernadette Orgeval indique qu’une mise à jour des conditions de fonctionnement de la médiathèque est nécessaire. Aussi, il est proposé une nouvelle version du règlement intérieur de la médiathèque dont les modifications concernent les deux points suivants :

- ajout d’une charte internet,

- gratuité des droits d'inscription à la médiathèque aux agents de la mairie et à leurs enfants, quel que soit leur commune de résidence, ainsi qu'à tous les jeunes de moins de 18 ans (Teyrannais et extérieurs).

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le nouveau règlement de la médiathèque et décide son entrée en vigueur à compter du 1er mars 2021.

6. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du minibus municipal

Rapporteur : Françoise Gallas

La commune souhaite pouvoir mettre à disposition son véhicule de transport collectif de neuf places (conducteur compris) à l’occasion des déplacements liés aux activités des structures de la commune (associations, etc.) en donnant la priorité à l'Espace Jeunes.

Le minibus a été acquis avec une subvention de la CAF.

Bernadette Orgeval demande comment seront repartis les frais.

Françoise Gallas répond que le minibus sera mis à disposition à titre gratuit.

Monsieur le Maire précise que le souci principal est que le véhicule soit conservé et restitué en bon état. Matthieu Lequeux demande si les particuliers pourront l’utiliser.

Monsieur le Maire répond que ce ne sera pas possible tel qu’indiqué à l’article 1 de la convention.4

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du minibus municipal.

7. Rétrocession de concession funéraire

Rapporteur : Éric Bascou

Les propriétaires de la concession funéraire perpétuelle de 5m² référencée NC-B-R6-1 ont sollicité une rétrocession avec remboursement de ladite concession en raison de leur déménagement dans une autre région.

Ils ont acheté cette concession le 4 novembre 2011 au prix de 2 500 €.

Considérant que la concession n’a pas été utilisée et se trouve vide de toute sépulture, il est proposé d’accepter cette rétrocession. Celle-ci prendra la forme d’un remboursement : la commune versera la somme de 1 666,67 € aux propriétaires. Ce montant représente la part communale du prix de l’acquisition de ladite concession, déduction faîte de 833,33 € représentant le 1/3 du prix du terrain qui reste acquis au CCAS.

Informations générales

Françoise Gallas indique que la Course du Cœur organisée par l’Espace Jeunes s’est très bien passée. Il y a eu un très bon résultat. Elle souhaite faire un article en commun avec le Secours Populaire.

Bernadette Orgeval informe l’assemblée quant au report des Médiévales en 2022. Ce sera maintenu à Teyran dans les mêmes conditions. Environ 10 à 15000 personnes seront attendues à l’intérieur du village. Actuellement, dans la salle du Charron, se déroule une exposition sur les métiers de l’archéologie. Elle a été visitée par les enfants des écoles. L’exposition est prolongée pour un mois. Elle est organisée en partenariat avec l’INRAP qui l’a mise à disposition gratuitement.

Béatrice Montel souhaite parler du cas d’une employée de la maison de retraite qui est en reclassement professionnel car en situation de handicap. Après plusieurs éléments de réponse donnés par Monsieur Bascou, il est convenu que ce genre de sujet qui concerne une problématique personnelle n’a pas lieu d’être débattu en séance du Conseil municipal, ne serait-ce que pour des raisons de confidentialité.

La séance est levée à 21h36.

Le Maire de Teyran

Éric Bascou

Le Secrétaire de séance

Oscar Jimenez

[Ajout] Lors du Conseil Municipal du 18 mars 2021, Matthieu Lequeux a souhaité que soit mentionné dans le présent PV la présence du Président de la Commission Ethique en séance. Monsieur le Maire a approuvé cette demande.