Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 21 fevrier 2019

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 21 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 21 fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 21/02/19 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 21 février 2019 -

Nombre de conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 15 février 2019, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le jeudi 21 février 2019 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Étaient présents : Éric BASCOU, Édouard DE COLLE, Sylvie CAMALON, Françoise GALLAS, Philippe SECONDY, Odile VELAY, Patrick ROCHER, Bernadette ORGEVAL, Maurice GODÉ, Nicole DUPRAT, Albert BOURRUST, Huguette LABALME, Maurice OUAZANA, Laurent BILLY, Guilhem SERRE, Sophie LANNI, Christelle POYO, Salvator D’AURIA, Brigitte HOURTAL, Guy GLEIZES, Monique BERTOLETTI, Olivier LAHOUSSE, José CHIETERA lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Nathalie BEDOS-BAILLAT à Éric BASCOU, Eric CHAILLAN à Philippe SECONDY, Marie-Agnès RÉMY à Édouard DE COLLE, Brigitte BOUSQUET à Sylvie CAMALON.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du conseil.

Monsieur Patrick ROCHER est désigné à l’unanimité pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. CHIETERA. Il explique que suite au décès de Monsieur Philippe TOIROT, les suivants de la liste « Teyran ses valeurs votre avenir » ont été sollicités. Mesdames et Messieurs BRUN, CHEN, MOATTI, NOE, MARCONI et DUMAZERT ayant décliné, Monsieur José CHIETERA prend place au sein du Conseil municipal.

Monsieur le Maire donne des précisions sur certains sujets en cours :

- Le terrassement général du projet des Jonquières et du bassin de rétention sont en cours de réalisation par les Services techniques. L’entreprise Pousse-Clanet interviendra ensuite.

- La modification du PLU entre en phase finale avec l’enquête publique. Elle est le résultat de plusieurs mois de travaux associés à l’étude de définition urbaine. Cette modification porte sur plusieurs points du règlement du PLU, les principaux étant :

- la révision des taux d’emprise au sol en vue de mieux gérer la densification de l’habitat - le rajout de précautions à prendre en matière d’écoulement des eaux pluviales - le rajout d’obligations légales en matière de logement social

- la préservation du patrimoine bâti ancien dans le centre village

- la définition de quelques emplacements réservés

- la définition de deux Opérations d’Aménagement Programmés (OAP), l’une Route de Vendargues, l’autre au secteur de la Passarelle sur lequel est prévue la ZAC du même nom. Cette OAP sera le nouveau cadre juridique de ce secteur, en remplacement de celui de ZAC dont il sera question au point 8. Madame VELAY précise que l’enquête publique va démarrer, elle se tiendra du 18 mars au 17 avril. Elle est exemptée de l’évaluation environnementale, le Commissaire enquêteur désigné est M. SARTEL. L’accueil se fera en mairie.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 21/02/19 p2

1- Installation de Monsieur José CHIETERA

Monsieur José CHIETERA prend place au sein du Conseil municipal. Il se présente à l’assemblée.

2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2019

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 17 janvier 2019.

3- Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’acquisition d’un camion Ampliroll (Nissan Cabstar) d’un montant de 37 644,43 € HT à Glinche Automobiles.

Il précise que c’est un véhicule d’occasion mais état neuf, de moins de 3,5T, doté d’un système Polybenne pour faciliter les manutentions. Il est destiné à remplacer un véhicule de 1998 qui a connu récemment une panne trop onéreuse pour être réparée. Le Responsable des Services techniques a recherché puis comparé plusieurs offres avant de retenir celle qui présentait le meilleur compromis.

4- Mise en place des études surveillées – modalités et règlement intérieur

Rapporteur : Françoise GALLAS

La municipalité organise, sous l’autorité du Maire et en liaison avec la direction de l’école élémentaire, des études surveillées, en dehors du temps scolaire, afin de permettre aux enfants scolarisés de faire leurs devoirs donnés par les enseignants. Il s’agit d’un service facultatif et payant qui fait l’objet d’une inscription préalable.

Madame Gallas ajoute qu’un sondage a été élaboré pour connaître les attentes des parents concernant ce nouveau service. Il évoluera donc peut-être dans le temps.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement intérieur et les tarifs.

5- Mise en place des études surveillées – rémunération du personnel enseignant

Rapporteur : Françoise GALLAS

Dans le cadre de la mise en place de l’étude surveillée à l’école élémentaire, il convient de fixer la rémunération du personnel enseignant assurant cette astreinte au moyen d’une indemnité.

Une circulaire du ministère de l’éducation nationale fixe la valeur actualisée au 1er février 2017 de la rémunération des heures d’études surveillées comme suit :

TAUX MAXIMUM DE L’HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 € Instituteurs exerçant en collège 20,03 € Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 22,34 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,57 €

Il appartient à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération des heures de surveillance dans la limite des montants maximum établis par le ministère de l’éducation nationale.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’application du taux maximum pour la rémunération du personnel enseignant lors des études surveillées.

6- Rapport et débat d’orientations budgétaires M14 - budget principal et budgets annexes de la commune exercice 2019

Rapporteur : Éric BASCOU

Institué par la loi du 6 février 1992 modifiée, ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (article L2312-1 du code général des collectivités territoriales) et doit être organisé dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

Or, l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a accentué l’information des conseillers municipaux en obligeant la production____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 21/02/19 p3

d’un rapport d’orientations budgétaires présenté en Conseil municipal et qui sera transmis au contrôle de la légalité et publié.

Monsieur le Maire procède alors à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires. À l’unanimité, le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires du budget principal M14 pour l’exercice 2019 et de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le débat d’orientations budgétaires.

7- ArTeyran : tarif des inscriptions et prix de vente du catalogue de l’exposition

Rapporteur : Sylvie CAMALON

Chaque année, le service culturel de la mairie organise le salon ArTeyran, salon professionnel d’art actuel (peintres, céramistes, sculpteurs, verriers, …). Les droits d’inscription pour les artistes sont fixés à 70 €, le catalogue de l’exposition sera proposé à la vente pour un montant de 3 € et il sera également proposé au public un atelier d’écriture avec un accès tarifé à 5€. Ces ventes s’effectueront dans le cadre de la régie de recettes « sports – fêtes – activités socio-culturelles ».

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ces différents tarifs et d’autoriser le Maire à encaisser les recettes liées à ces ventes via la régie de recettes « sports – fêtes – activités socio-culturelles » pour l’édition 2019 d’ArTeyran et pour les éditions à venir.

8- Suppression de la ZAC « La Passarelle »

Rapporteur : Odile VELAY

Par délibération du 1er juillet 2013, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création et a décidé de la création de la ZAC dénommée «La Passarelle» multi-sites, d’une emprise totale de 14,3 hectares et située au sud-ouest du village.

La création de la ZAC répondait aux objectifs suivants :

- renforcer l’offre en logements, en proposant une offre diversifiée et adaptée à la demande. - réaliser une opération d’ensemble à travers une approche urbaine, soucieuse des questions d’environnement et d’intégration paysagère.

Après une réflexion et un travail de fond des élus, pilotés par un bureau d’étude et en concertation avec les acteurs institutionnels, un projet de développement urbain de la commune a été élaboré puis formalisé sous la forme d’un rapport. Le projet de ZAC apparait désormais en contradiction voire en rupture avec la vision du développement urbain à long terme de la commune ainsi projeté. De plus, le projet de ZAC « La Passarelle » et ses effets attendus sur le territoire communal semblent porter gravement atteinte à l’intérêt général d’un point de vue humain, environnemental, technique et financier.

Madame VELAY donne lecture de l’annexe jointe au dossier transmis aux élus. Ce rapport présente les motifs justifiant la suppression de la ZAC.

Madame Bertoletti dit regretter l’abandon du projet des Sénioriales.

Monsieur le Maire répond qu’il reçoit régulièrement des promoteurs concernant ces projets de résidences séniors. Il n’existe pas d’opposition de principe à ce type de projet. Pour le cas de la ZAC, il s’agissait surtout de multiples projets conséquents qui, au total, représentaient plus de 14 hectares. Dès notre élection, nous avions la main pour stopper cette extension et l’avons fait. Un jour ou l’autre, ce genre de projet sera réalisé.

Par 24 voix pour et 3 abstentions (José CHIETERA, Monique BERTOLETTI et Salvator D’AURIA), le Conseil municipal approuve la suppression de la ZAC « La Passarelle ».

9- Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Grand Pic Saint-Loup 2019

Rapporteur : Bernadette ORGEVAL

Les services de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup ont transmis à la commune la liste des opérations éligibles au titre des fonds de concours pour l’année 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder aux demandes de fonds de concours pour les projets suivants :____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 21/02/19 p4

Nature des travaux Montant des travaux Montant de l'aide sollicitée

Terrain de tennis 75 000 € 20 000 € Travaux d'accessibilité PMR 20 000 € 6 000 €

Vidéoprotection 10 000 € 4 000 € Montant total 105 000 € 30 000 €

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux demandes de fonds de concours.

10- Régime indemnitaire des régisseurs de recettes mandataires

Rapporteur : Edouard DE COLLE

Pour rappel, une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes. Les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux mandataires suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

La commune de Teyran dispose de huit régies de recettes :

- restaurant scolaire,

- garderie scolaire municipale,

- classe de découverte,

- bibliothèque municipale,

- sports fêtes – activités socioculturelles,

- facturation copies accueil,

- facturation copies urbanisme,

- amendes animaux errants.

La commune de Teyran dispose également d’une régie d’avances « pour l’achat par carte bleue de petites fournitures et équipements, quincaillerie, de réservation à des événements… »

Lors de la création de ces régies de recettes et d’avances, le conseil municipal a décidé d’octroyer une indemnité de régisseur de recette au régisseur principal sans nommer le régisseur mandataire.

Il convient aujourd’hui de régulariser la situation et d’autoriser, en cas d’absence du régisseur principal, le versement d’une indemnité au régisseur mandataire de chacune de ces régies. Cette indemnité de responsabilité ne sera versée au mandataire-suppléant que pour les périodes où il sera effectivement en fonction, sans que le régisseur principal ne soit privé de la sienne. Le montant de l’indemnité versée au régisseur mandataire sera alors calculé au prorata du temps de remplacement effectué.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise en cas d’absence du régisseur principal, le versement d’une indemnité au régisseur mandataire de chacune de ces régies aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des avances mensuelles.

11- Rapport d’activités de l’exercice 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement du Pic Saint-Loup (SMEA)

Rapporteur : Éric BASCOU

Le Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement du Pic Saint-Loup a transmis aux communes membres le rapport annuel d’activité de l’exercice 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif. Monsieur le Maire donne plusieurs indications : nombre équivalent d’installations, plusieurs visites réalisées (diagnostics, périodiques…), pas de travaux en 2017, contrôle de l’installation tarifé à 250 €, peu d’investissements, 80 % d’installations conformes. Le Conseil municipal prend acte de ce document.____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 21/02/19 p5

Informations générales :

- Nicole DUPRAT : semaine pour les alternatives aux pesticides du 20 au 27 mars, il y aura plusieurs événements organisés (exposition, projection…). La commune de Teyran a reçu le label 3 grenouilles. - Bernadette ORGEVAL : Brevet des Lavagnes le 3 mars, Concours Agility – Club cynophile le 10 mars, les puces des couturières le 17 mars.

- Odile VELAY : une enquête sur le transport à la demande est lancée, tout le monde est invité à répondre à l’enquête en ligne.

- Sylvie CAMALON : concert de La Camera delle Lacrime dans l’Église. Il reste des places.

La séance est levée à 22h15. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

Le Secrétaire de séance

Patrick ROCHER