Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 JUILLET

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 JUILLET Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, ____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/07/20 p1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 10 juillet 2020 -

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Par suite d’une convocation en date du 3 juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Teyran se sont réunis à la Mairie de Teyran, le vendredi 10 juillet 2020 sous la présidence de Monsieur Éric BASCOU, Maire de Teyran.

Etaient présents : Éric BASCOU, Daniel BLOT, Françoise GALLAS, Thierry DUQUÉNOIS, Bernadette ORGEVAL, Éric JAEGER, Brigitte HOURTAL, Guy GLEIZES, Renée BRUN, Huguette LABALME, Monique VALEIX, Maurice OUAZANA, Nicole PEYOU, Grace AUGUSTIN, Patrick ROCHER, Laurent BILLY, Philippe SECONDY, Oscar JIMENEZ, Pierre NURDIN, Maud LACOUR, Muriel BOTTATI, Cécile DOUADY, Béatrice MONTEL, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration : Nathalie BEDOS-BAILLAT à Bernadette ORGEVAL, Brice BREUGNOT à Éric BASCOU, Olivier LAHOUSSE à Patrick ROCHER, Matthieu LEQUEUX à Béatrice MONTEL.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire.

Bernadette ORGEVAL est désignée à l’unanimité pour remplir cette fonction.

Thierry DUQUÉOIS informe l’assemblée délibérante que cette séance se tient suite au décret ministériel paru le 29 juin qui imposait une réunion du Conseil municipal le 10 juillet afin de procéder à la désignation des délégués qui composeront le collège électoral pour l’élection des sénateurs (172 sénateurs seront renouvelés sur 348 en tout). En cas de non-tenue, le Maire peut être révoqué.

Philippe SECONDY précise que 2500 grands électeurs sont appelés à voter le 27 septembre prochain dans l’Hérault. C’est obligatoire sous peine de réception d’une amende de 100 €.

Monsieur BASCOU souhaite revenir sur le tract distribué aux Teyrannais en juin, donc hors campagne électorale, par le groupe « Teyran, c’est vous ». Il considère que certains propos étaient faux, comme supposer que le projet du Mas d’Esprit aurait pu être évité. Il demande à Mme MONTEL de lui expliquer comment il aurait pu en être autrement. Béatrice MONTEL lui répond qu’il fallait s’en tenir à l’esprit de son tract de 2014 mais que cela n’a pas été fait. Monsieur BASCOU répond qu’il a hérité en 2014 du contrat signé par Jean-Pierre MOLLET et que s’il a signé le permis d’aménager en septembre 2019, l’emprise a justement été réduite de moitié par rapport à ce qui avait été prévu sur le projet initial. Madame MONTEL dit que M. BASCOU aurait pu faire mieux. Monsieur BASCOU tient à préciser qu’il ne laissera pas dire des contre-vérités dans des tracts dans le seul but de saper le travail des élus. Il aborde un autre passage du tract selon lequel le maire aurait considéré que le COVID 19 était une « anecdote ». Après avoir rappelé ses propos, Monsieur BASCOU précise que l’anecdote dont il parlait n’était pas le COVID 19, mais le fait que Madame MONTEL conteste le résultat des élections alors que le résultat était de 82 % pour la liste « Teyran au cœur ». Il considère que les propos exposés dans ce tract sont de nature à troubler les Teyrannais, tout comme le fait d’indiquer que le maire apprenait au cours de la séance que des dons avaient été faits auprès du CCAS par des élus alors que lui-même avait précisé en séance les divers chèques versés, ou encore le fait de préciser l’âge des élus. Il considère que le ton de cette publication est inadmissible et méprisant.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/07/20 p2

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2020

Madame MONTEL souhaite revenir sur le point concernant la proposition d’attribuer un logement social au fils d’une ancienne élue. Elle considère qu’il faut préciser que la commission éthique a été saisie pour vérifier s’il y a ou pas un conflit d’intérêt. Monsieur BASCOU répond qu’il n’a pas à le rappeler car c’est l’objet même de la commission éthique de vérifier ce domaine. Béatrice MONTEL considère que le terme « ancienne élue » est inapproprié, Monsieur BASCOU lui dit qu’à la date où il parlait, le 25 juin donc, il s’agissait bien d’une ancienne élue. Monsieur BASCOU considère que le compte rendu est suffisamment clair et propose à l’assemblée de voter.

Par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame MONTEL et Monsieur LEQUEUX), le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 25 juin 2020.

2. Élection des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Rapporteur : Éric BASCOU

Monsieur le Maire rappelle que pour la commune de Teyran, il convient d’élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants qui feront partie du collège électoral. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

Une seule liste est présentée menée par M. BASCOU composée des élus suivants : Éric BASCOU, Françoise GALLAS, Thierry DUQUÉNOIS, Bernadette ORGEVAL, Éric JAEGER, Brigitte HOURTAL, Daniel BLOT, Muriel BOTTATI, Pierre NURDIN, Cécile DOUADY, Guy GLEIZES, Monique VALEIX, Patrick ROCHER, Nicole PEYOU, Philippe SECONDY, Maud LACOUR, Brice BREUGNOT, Renée BRUN, Maurice OUAZANA, Grâce AUGUSTIN.

Après que le bureau électoral ait été mis en place, il a été procédé au vote au scrutin secret. Les résultats de l’élection sont les suivants :

Nombre de votants = 27

Nb de nuls = 0

Nb de suffrages exprimés = 27

La liste de M. BASCOU est élu avec 27 voix pour.

Les délègues titulaires sont : Éric BASCOU, Françoise GALLAS, Thierry DUQUÉNOIS, Bernadette ORGEVAL, Éric JAEGER, Brigitte HOURTAL, Daniel BLOT, Muriel BOTTATI, Pierre NURDIN, Cécile DOUADY, Guy GLEIZES, Monique VALEIX, Patrick ROCHER, Nicole PEYOU, Philippe SECONDY.

Les délégués suppléants sont : Maud LACOUR, Brice BREUGNOT, Renée BRUN, Maurice OUAZANA, Grâce AUGUSTIN.

3. Mise en place de la commission d’appel d’offres

Rapporteur : Daniel BLOT

Monsieur BLOT rappelle que la commission d’appel d’offres est chargée d’examiner les offres, de distinguer l’offre la plus intéressante ou encore de déclarer l’appel d’offres infructueux.

La commission est compétente pour statuer pour les procédures formalisées dont M. Blot rappelle les seuils : 5 350 000 pour les marchés de travaux et 214 000 € pour les marchés de fournitures et services. Le seuil de publicité quant à lui est fixé à 40 000 € quel que soit le type de marché. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au code des Marchés Publics, la commission est composée pour les communes de 3500 habitants et plus, du Maire et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection se____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/07/20 p3

déroulera au scrutin secret sauf si l’Assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont proposés. L’assemblée décide de procéder au vote à main levée.

À l’unanimité, le Conseil municipal procède à la désignation des membres titulaires de la commission d’offres : Thierry DUQUÉNOIS, Daniel BLOT, Cécile DOUADY, Guy GLEIZES et Béatrice MONTEL ;

Et les membres suppléants : Nicole PEYOU, Pierre NURDIN, Brice BREUGNOT, Oscar JIMENEZ et Matthieu LEQUEUX

4. Mise en place de la commission municipale « Vie économique »

Rapporteur : Muriel BOTTATI

Pour compléter la création des commissions intervenue lors du dernier conseil municipal, Madame BOTTATI propose de mettre en place la commission « Vie économique » dont la composition serait la suivante :

- 6 membres de la liste « Teyran au cœur »,

- 1 membre de la liste « Teyran, c’est vous ».

À l’unanimité, le Conseil municipal procède à la désignation des membres suivants : Muriel BOTTATI, Maurice OUAZANA, Maud LACOUR, Cécile DOUADY, Nathalie BEDOS-BAILLAT et Béatrice MONTEL.

5. Convention de mise à disposition de Madame Laurence ESCRIVA

Rapporteur : Françoise GALLAS

Madame GALLAS rappelle qu’il est proposé de mettre à disposition des services municipaux, Madame Laurence ESCRIVA, actuellement en poste à la Maison de retraite. Elle travaillera en tant qu’agent des écoles sur la base de 35 heures hebdomadaires réparties du lundi au vendredi et ce à compter du 1er août 2020. Cette mise à disposition sera formalisée par une convention d’une durée de 6 mois renouvelable qui définira les conditions et notamment les modalités de remboursement de la commune à la maison de retraite.

À l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame Laurence ESCRIVA.

6. Tirage au sort des jurys d’assises pour 2021

Rapporteur : Éric BASCOU

Conformément aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale, il doit être procédé, comme chaque année à l’établissement de la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2021. Il convient de réaliser le tirage au sort de 12 jurés pour la commune ayant plus de 23 ans au 31 décembre 2020 à partir de la liste électorale.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la liste des douze jurés après le tirage au sort :

- Estelle ALINAT-HAMEL - Leslie DAUBAS - Léna PEYTAVIN - Isabelle BALDIT MAUREIN - Denis DUPIRE - Sacha SOUBEYRAN - Aurélie BAUDIER - Martine GUICHARD SINTES - Khanh Hao Mien TONG - Benoît CARAMEL - Isabelle MUGNIER - Jean-François WINKEL____________________________________________________________________________________________ Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/07/20 p4

Informations générales :

Pierre NURDIN prend la parole pour indiquer l’annulation de fête nationale du 13 juillet pour des raisons sanitaires.

Bernadette ORGEVAL reviens sur les deux soirées réussies : concert jazz et cinéma en plein air qui ont été organisées par le service culturel.

Béatrice MONTEL souhaite revenir sur la participation d’un membre de sa liste à la commission du CCAS. Monsieur le Maire lui fait la remarque qu’il n’est pas opportun de lire un manifeste en séance du Conseil municipal tout comme de monopoliser la parole ou de déformer des propos dans un tract. Il dit que le plus simple est de se parler directement.

Béatrice MONTEL explique ne pas comprendre pourquoi Carole CUELLO n’a pas été retenue pour siéger au CCAS comme membre de la liste « Teyran c’est vous ».

Monsieur le Maire explique qu’il doit nommer plusieurs personnes non conseillères municipales pour siéger au CCAS. Par esprit d’ouverture à d’autres idées, il a fait le choix de suivre les recommandations d’ANTICOR, et donc d’en nommer une au sein de la liste « Teyran c’est vous ». Mais au vu de la parution du tract aux sous-entendus mensongers et au ton revanchard, il doit aussi éviter que cette participation soit non pas la présence d’idées différentes mais une simple tactique politicienne. C’est pour cela qu’il a communiqué à Madame MONTEL deux noms de personnes de sa liste, lui demandant de convenir de celle qui rejoindrait le CCAS. En retour, Madame MONTEL a expliqué l’indisponibilité de ces deux personnes, préférant proposer une autre personne, Madame CUELLO. Monsieur BASCOU précise que c’est à lui que revient de nommer les personnes, et que dans les conditions qu’il vient d’expliquer, il ne peut pas nommer une personne justement proposée par Madame MONTEL.

La séance est levée à 21h35. La parole est donnée au public.

Le Maire de Teyran

Éric BASCOU

La Secrétaire de séance

Bernadette ORGEVAL