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Arrêté - AM 2023316 ETAT CIVIL delegation de fonction dOfficier dEtat Civil
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023316 ETAT CIVIL delegation de fonction dOfficier dEtat Civil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Service Etat Civil
GB/Ch.M/DB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023316
Portant délégation de fonction d’Officier d'Etat Civil
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu les articles L.2122-18 et 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux de l'élection du Maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
Considérant que le Maire et ses adjoints, empêchés, ne pourront remplir le vendredi 15
septembre 2023, les fonctions d'Officier d'Etat Civil qui leur incombent,
ARRETE
Article 1: Monsieur Nicolas COLL, Conseiller Municipal, est désigné pour remplir les
fonctions d’Officier d'Etat Civil le vendredi 15 septembre 2023 à 14h30.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié, et dont l’ampliation sera remise à
l'intéressé, au Procureur et au Préfet.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d’un recours
gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de
deux mois à compter soit de la décision expresse de rejet soit au terme d’un délai de
deux mois valant rejet implicite.
Fait au Lavandou, le 4 septembre 2023
Le Maire
Gil Bernardi