Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023316 ETAT CIVIL delegation de fonction dOffi
Arrêté - AM 2023326 ETAT CIVIL DELEGATION DE FONCTION OFFIC
unknown - AM 2023257 portant delegation de fonction dofficie
Arrêté - AM 2024188 ETAT CIVIL Arrete delegation mariage M.
Arrêté - AM 2024189 ETAT CIVIL Arrete delegation mariage M.
Arrêté - AM 2025090 ETAT CIVIL Delegation de fonction Offic
Arrêté - AM 2023267 ETAT CIVIL Arrete delegation mariage MA
Procès Verbal - 196 delegation dans les fonctions dOfficier dEtat
Arrêté - Arrete Delegation des fonctions dofficier detat ci
Procès Verbal - Portant delegation dans les fonctions dofficier de
Arrêté - AM 2025157 ETAT CIVIL Delegation de fonction dOfficier dEtat Civil M. GRANDVEAUD
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025157 ETAT CIVIL Delegation de fonction dOfficier dEtat Civil M. GRANDVEAUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250423-AM2025157-AI Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
29/04/2025)
.
Publication : 29/04/2025
\
| le
d U
Lavan
d OÙ
Service
Etat
Civil
6B/Ch.M/D8
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025157
Portant
délégation
de
fonction
d’Officier
d'Etat
Civil
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
les
articles
L.2122-18
et
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
4 juillet 2020,
Considérant
que
le
Maire
et
ses
adjoints,
empêchés,
ne
pourront
remplir
le
samedi
10
mai
2025
à 11
heures,
les
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil
qui
leur
incombent,
ARRETE
Article
1 : Monsieur
Philippe
GRANDVEAUD,
Conseiller
Municipal,
est désigné
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
le samedi
10
mai
2025
à
11
heures.
Article
2:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié,
et dont
l'ampliation
sera
remise
à l'intéressé,
au
Procureur
et
au
Préfet.
Article
3
: Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter
soit de
la décision
expresse
de
rejet
soit au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Fait
au
Lavandou,
le 23
avril
2025
LE MAIRE
{L
)
Gil
BERNARDI