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Compte-Rendu - CR du CM du 24 mai 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 mai 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
24
MAI
2018
#*
LOCATION
LOGEMENT
LOCATIF
COMMUNAL
N°5
: 46
GRANDE
RUE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
louer
à
compter
du
1°
juin
2018,
le
logement
communal
n°5
situé
46
Grande
Rue,
FIXE
le
montant
du
loyer
à
430
€
par
mois
(garage
compris).
FIXE
une
caution
de
430
€
qui
correspond
à
un
mois
de
loyer.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
le
bail
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
location.
**
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l’Assainissement
2017
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement.
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
élaboré
par
la
société
Naldéo.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
2017.
**
Recensement
de
la
population
INSEE
La
prochaine
enquête
de
recensement
des
habitants
de
notre
commune
se
déroulera
du
17
janvier
au
16
février
26019,
Il
convient,
dès
à
présent,
de
désigner
le
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement.
Ses
misions
nécessitent
qu'il
soit
disponible
pendant
la
période
de
recensement
et
qu'il
soit
à
l'aise
avec
les
outils
informatiques
simples.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
DESIGNE
Mme
JARDEL
Christelle,
secrétaire
de
mairie,
en
tant
que
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
2019.
**
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
À
17,5H
HEBDOMADAIRES
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
la
création,
à
compter
du
1°”
juin
2018,
d'un
poste
d'Adjoint
technique
principal
2%
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
17
heures
30
minutes
hebdomadaires
(soit
17,5/35%
d'un
temps
plein),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
24
mai
2018
1
Commune
de
vy-lès-Lure **
Décision
modificative
budgétaire
BP
communal
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
:
-
21318
op.
72
Logements
locatifs
-2000€
-
21318
op.
70
Bâtiment
Communaux
+
2
000
€
-
2151
op.
63
Réseaux
de
voirie
- 8400
€
-
21538
op.
68
Autres
réseaux
-
1600
€
-
2151
op.
62
Voirie
rue
St
Léger
+
10
000
€
**
Participation
travaux
de
voirie
AFR
«
Chemin
du
Bélorcier
»
Considérant
que
le
coût
des
travaux
de
voirie
«
Chemin
du
Bélorcier»
s'élève
à
35
125.50
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
compléter
la
délibération
prise
le
24
novembre
2016
concernant
le
remboursement
des
travaux
par
la
Commune
à
l'AFR
:
Le
remboursement
de
50%
du
montant
HT
des
travaux
de
voirie
sur
le
Chemin
rural
«
Le
Belorcier
»
sera
remboursé
par
la
Commune
à
l'AFR
sur
une
durée
de
5
années.
La
Commune
remboursera
la
somme
de
3
512.55
€
par
an,
sur
une
durée
de
5
années,
à
partir
de
l'exercice
2019.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
entre
l'AFR
et
la
Commune,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
**
Demande
acquisition
de
terrain
«
rue
de
la
Courbe
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
de
céder
au
propriétaire
de
la
parcelle
A1466
une
bande
de
terrain,
rue
de
la
Courbe,
située
le
long
de
sa
parcelle,
au
prix
forfaitaire
de
140
euros
TTC.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
de
bornage
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
DECIDE
de
déclasser
le
terrain
concerné
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
de
sa
vente,
considérant
que
ce
bien
n'est
pas
affecté
à
l'usage
direct
du
public
dans
la
mesure
où
il
est
situé
à
l'extérieur
de
la
voie
communale
«
rue
de
la
Courbe
»,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
**
Demande
de
participation
financière
de
la
commune
pour
travaux
réseau
eaux
usées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
contre) :
DECIDE
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
concernant
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
eaux
usées
de
la
nouvelle
construction
au
«
1A
rue
des
Breuleux
».
Soit
un
montant
de
840,56
€
TIC.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
en
charge.
**
Travaux
d'aménagement
«
rue
de
la
Courbe
»
et
«
rue
des
Prés
»
:
choix
de
l'entreprise
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(3
abstentions)
:
DECIDE
d'engager
des
travaux
d'aménagement
de
réseaux
«
rue
de
la
Courbe
»
et
«
rue
des
Prés
»,
DECIDE
de
retenir
la
proposition
financière
l'entreprise
SARL
CHENE
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
travaux.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
24
mai
2018
2
Commune
de
vy-lès-Lure **
Information
cartes
jeunes
Cette
année,
49
jeunes
(de
15
à
22
ans)
se
sont
inscrits
pour
recevoir
leur
carte
avantages
jeunes,
offerte
par
la
commune,
pour
la
rentrée
2018.
Le
25
mai
2018,
Le
Maire,
Mmé
Christine
DESCOLLONGES
Compte-rendu
du
conseil
municipal du
jeudi
24
mai
2018
3
Commune
de
vy-lès-Lure