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Compte-Rendu - CR du CM du 15 NOVEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Vy-lès-Eure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
15
NOVEMBRE
2018
**
Assiette
des
coupes
2019
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles
Li,
L141-1,
L143-1,
L143-2,
Li44-1,
Li44-4et
L145-1
à
L145-4,
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2018-
2019
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
7r,
14,
18,
26,
32
et
des
chablis.
1.
Assiette
des
coupes
pour
l'exercice
2019
Conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
pour
la
campagne
2018-2019,
l'état
d'assiette
des
coupes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
2019
dans
sa
totalité.
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
vendre
aux
adjudications
générales
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
**
Feuillus
: En
bloc
façonnés
: parcelles
n°
7r,
14,
18,
26
et
32
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
**
CHABLIS
Vente
sous
la
forme
: en
bloc
et
façonnés.
-
Délivrance
à
la
commune
pour
l'affouage
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DESTINE
le
produit
des
coupes
des
parcelles
: 7r,
14,
18,
26
et
32
à
l'affouage
Mode
de
mise
à
disposition :
Sur
pied
: parcelle
18
Bord
de
route
: parcelles
7r,
14,
26
et
32
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
afférent.
L'exploitation
du
bois
d'affouage
délivré
sur
pied
ou
non
façonné
dans
la
forêt
communale
sera
réalisée
par
les
affouagistes
eux-mêmes
et
après
partage,
sous
la
responsabilité
des
trois
garants
dont
les
noms
suivent :
1°
garant
: Isabelle
MARCHAL
2°
garant
: Christine
DESCOLLONGES
3°
garant
: Daniel
ANTOINE
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
faconnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
voir
délibéré
et
à
l'unanimité :
DEMANDE
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis,
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation. **
Vente
de
bois
: escompte
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
d'escompte
sur
la
vente
des
lots
de
bois
de
plus
de
3
000
€
vendus
en
adjudication
et
payés
comptant,
sont
concernées
toutes
les
coupes
(en
bloc ;
sur
pied
etc.).
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
15
novembre
2018
1
Commune
de
vy-lès-Lure **
Contrat
de
bücheronnage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
financière
de
l'entreprise
ACTIBOIS
de
Champagney
pour
l'exploitation
des
coupes
aux
conditions
suivantes
:
GRUMES Bücheronnage
: 11
€
HT/
m3
Débardage
: 7
€
HT/
m3
STERES Façonnage
: 13
€
HT
/
stère
Débardage
: 10
€
HT/
stère
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bücheronnage
correspondant,
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
**
Affouage
tarifs
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
FIXE
pour
2019 :
e
Prix
du
stère
façonné
(sur
bord
de
route,
par
portion
de
5
stères)
: 29,00
€
TTC
;
e
Prix
du
stère
non
façonné
: 7
€
HT
soit
7,70
€
TTC.
**
Renouvellement
PEFC
L'adhésion
à
la
certification
forestière
PEFC
de
la
commune
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2018.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
commune,
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
renouveler
pour
une
durée
de
5
ans
les
engagements
de
la
commune
à
la
certification
PEFC,
pour
l'ensemble
de
ses
forêts,
et
de
s'acquitter
de
la
cotisation
correspondante. **
Recensement
de
la
population
: recrutement
agents
recenseurs
La
prochaine
enquête
de
recensement
des
habitants
se
déroulera
du
17
janvier
au
16
février
2019.
La
dotation
attribuée
à
la
commune
sera
de
1256
€.
Son
utilisation
est
libre
car
non
affectée.
Considérant
la
population
communale,
il
convient
de
recruter
2
agents
recenseurs.
Ils
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Il
convient
également
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
recruter
2
agents
recenseurs,
PRECISE
que
la
somme
globale
prévue
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs
est
fixée
à
1
000
€
brut.
Cette
rémunération
sera
calculée
et
répartie
par
agent
au
prorata
des
logements
enquêtés.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
**
Contrat
de
déneigement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
reconduire
pour
la
saison
2018/2019
le
contrat
de
déneigement
avec
l'entreprise
EARL
de
GIRONDEY
domiciliée
à
Vy-les-Lure
au
prix
de
45€
HT
de
l'heure,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat.
Pour
cette
délibération,
Monsieur
Paul
MAIRE
ne
vote
pas.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
F5
novembre
2018
2
Commune
de
vy-lès-Lure **
Renouvellement
concession
de
terrain
EARL
de
Girondey
(
La
Planche
au
Bavou)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
renouveler
pour
2019
là
location
de
la
parcelle
communale
«
La
Planche
au
Bavou
»
d'une
superficie
de
4
ha
99
a
07
ca
à
l'EARL
de
Girondey
domiciliée
à
Vy-les-
Lure
pour
la
somme
de
275
€
par
an.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
correspondant.
Pour
cette
délibération,
Monsieur
Paul
MAIRE
ne
vote
pas.
**
Attribution
de
compensation:
transfert
compétence
contribution
SDIS Le
contingent
SDIS
des
24
communes
a
été
pris
en
charge
par
la
CCPL
suite
à
une
décision
du
conseil
communautaire
du
28
février
2017
et
une
date
d'application
fixée
au
ler
janvier
2017.
L'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2017
a
intégré
le
contingent
SDIS
dans
les
compétences
de
la
CCPL
avec
effet
au 1er
janvier
2018.
Étant
entendu
que
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
25
septembre
2018
a
décidé
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
des
communes
de
la
communauté
de
communes.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2018
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
pour
la
commune.
**
Attribution
de
compensation
: transfert
compétence
GEMAPI
La
loi
NOTRe
a
réorganisé
les
compétences
des
collectivités
territoriales.
Parmi
celles
qui
sont
transférées
de
plein
droit
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
figure
la
compétence
«
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
»
qui
a
été
transférée
au
ler
janvier
2018.
Étant
entendu
que
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
25
septembre
2018
a
décidé
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
pour
les
communes
suivantes,
à
savoir
:
Froideterre,
Frotey
les
Lure,
La
Côte,
La
Neuvelle
les
Eure,
Les
Aynans,
Lure,
Magny-Vernois,
Roye,
Saint-Germain,
Vouhenans
et
Vy
les
Lure,
les
communes
intéressées
doivent
délibérer
au
plus
tard
avant
le
31
décembre
2018
sur
ce
principe. L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2018
de
ne
pas
modifier
les
attributions
de
compensation
de
la
commune.
**
Repas
des
aînés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'animer
le
repas
des
aînés
prévu
le
dimanche
13
janvier
2019
avec
le
groupe
de
musiciens
de
Dany
Moureaux,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
pour
cette
prestation,
DECIDE
de
fixer
à
29
€
la
participation
des
personnes
«
accompagnantes
»
à
ce
repas,
DECIDE
de
permettre
l'achat
de
boisson
en
supplément
lors
de
ce
repas.
Le
19
novembre
2018,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
F5
novembre
2018
3
Commune
de
vy-lès-Lure