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Compte-Rendu - CR du CM du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
12
AVRIL
2018
BUDGET
COMMUNAL
**
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Madame
le
Maire
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2017,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
2017.
**
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
vote
pas
pour
cette
délibération.
Monsieur
ANTOINE
Daniel
présente
le
compte
administratif
2017.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2017,
comme
suit : FONCTIONNEMENT Dépenses
: 381
624,29€
Recettes
: 525
211,87
€
Soit
résultat
exercice
fonctionnement
:
+
143
587,58
€
Excédent
antérieur
reporté
: +121
237,30
€
Résultat
de
fonctionnement
:
+
264
824,88
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
130
779,39€
Recettes
:
161
952,74
€
Soit
résultat
exercice
investissement
:
+
31
173,35
€
Déficit
antérieur
reporté
: -
117
419,64
€
Résultat
d'investissement
: -
86
246,29
€
Restes
à
réaliser
: 75
218
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
- __ APPROUVÉ
je
compte
administratif
2017
du
budget
communal.
**
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Les
résultats
cumulés
de
l'exercice
2017
font
apparaître :
-
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
264
824,88
€
-
un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
86
246,29
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
AFFECTE
au
Budget
Primitif
Communal
2018
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
Article
002
recettes
de
fonctionnement
: 103
360,59
€
(264
824,88
-
161
464,29)
-__
Article
001
dépenses
d'investissement
: 86
246,29
€
-__
Article
1068
recettes
d'investissement
:
161
464,29
€
(86
246,29
+
75
218)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
12
avril
2018
l
Commune
de
Vy-lès-Lure *X**
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
budget
primitif
communal
2018
présenté
ainsi :
Fonctionnement :
-
Dépenses
et
recettes
: 492
491
€
Investissement
:
-
Dépenses
et
recettes
: 324
506
€
**
CONCESSION
DE
TERRAIN
: Entreprise
CHENE
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
avec
l'entreprise
CHENE
qui
arrivera
à
échéance
au
30
juin
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
autorisant
l’entreprise
CHENE
à
déposer
des
matériaux
et
matériels
sur
le
domaine
de
la
commune
de
Vy-les-Lure
aux
lieux
et
conditions
cités
dans
la
dite
convention,
-
FIXE
à
160
€
cette
mise
à
disposition
pour
la
période
du
1%
juiilet
2018
au
30
juin
2019.
-__
PRECISE
que
la
convention
est
renouvelée
pour
une
durée
d'un
an,
soit
jusqu'au
30
juin
2019.
Le
13
avril
2018,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
12
avril
2018
2
Commune
de
Vy-lès-Lure