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Déliberation - DELIB 2025 12 009 Tarifs municipaux 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 009 Tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le
ID : 035-213501232-20251208-DELIB081225_9-DE
3 O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/12/2025
DATÉE DE CONVOCATION : 02/12/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 13 POUVOIRS : 3
VOTANTS : 16 POUR : 15 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s’est réuni en
séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert
SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS : Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER.
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Yannick TRINQUART (excusé), Géraldine TRONCA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yoann GUILLAUME
Finances
2025.12.009 Tarifs municipaux 2026
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble des tarifs municipaux applicables au 1% janvier 2026. Cette tarification, jointe en annexe, est présentée en séance.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention de Magali POISSON-VANNIER), le conseil municipal : -_ Arrête l’ensemble des tarifs municipaux applicables au 1% janvier 2026 aux conditions annexées à la
présente délibération,
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séan Norbert SAULNIER 7