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Convocation - DEL 2023 12 009 Cout des agents techniques tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 12 009 Cout des agents techniques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
Ss O V É= M ID : 035-213501232-20231211-DEL202312009-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMRronr
DE GOVEN
SEANCE DU 11/12/2023
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE, Jean François PLAIN donne pouvoir à Martine BOUGAULT
ABSENT(S) : Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno LEROY
k Finances
2023.12.009 COUT DES AGENTS TECHNIQUES |
Considérant que les agents municipaux sont amenés à intervenir en régie, ou pour le compte de tiers en cas d’intérêt cénéral et/ou d’urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers,
Considérant que le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé, Considérant que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures, notamment en matière d’entretien et de réparation des biens communaux, de travaux publics divers,
Considérant que ces coûts horaires sont différenciés selon la spécificité du personnel intervenant, Madame BERTHO, Adjointe aux Finances, explique que les agents techniques communaux réalisent un certain nombre d’heures à comptabiliser et à refacturer aux budgets annexes.
Le coût horaire 2023 des agents est calculé en fonction du coût réel 2022 suivant :
COUT HORAIRE AGENT TECHNIQUE 2022
Agents techniques sur postes permanents coût horaire 2022 (en €)
Coût horaire moyen 24,94
Avec frais généraux et matériels 20 % 29,93
Véhicules, outillages, gazoil, petites fournitures, assurance...
Soit un coût horaire facturable pour l’année 2023 de 30 euros /heure
Vu le CGCT,
Vu la circulaire n°INTB0200059C du 26/02/2002, relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
Vu le budget communal,
Considérant l’intérêt de fixer le coût horaire moyen d’un agent technique afin d’évaluer l’imputabilité de travaux en régie, ou la valorisation du temps de travail pour des prestations,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- FIXE le coût horaire 2023 des interventions des agents techniques municipaux tel qu’exposé ci-dessus, - DIT que les heures effectuées par les agents des services techniques municipaux relatives aux budgets annexes leur seront comptabilisées et refacturées suivant le coût horaire ci-dessus défini, - DIT que ce coût horaire pourra faire l’objet d’une facturation à des tiers, - AUTORISE le Maire à appliquer ce coût dans le calcul de prestations et/ou de services exécutés par un agent technique communal,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 19/12/2023
Le Maire Norbert Saulnier