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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 12 005 Tarifs communaux 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231211-DEL202312005-DE
So ven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 11/12/2023
DATE DE CONVOCATION : 05/12/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT,, Nathalie DREAN. Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET
PROCURATION(S) : Loic HERVOIR donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE, Jean François PLAIN donne pouvoir à Martine BOUGAULT
ABSENT(S): Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno LEROY
Finances
2023.12.005 TARIFS MUNICIPAUX 2024 |
Madame Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, expose que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble des tarifs municipaux applicables au 1* janvier 2024.
Cette tarification, jointe en annexe, est présentée en séance. L’ensemble des tarifs communaux a été revu à la hausse
afin de tenir compte de l'inflation.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON-VANNIER), - ARRETE l’ensemble des tarifs municipaux applicables au 1% janvier 2024 aux conditions annexées à 1a présente délibération,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 19/12/2023
Le Maire Norbert Saulnier