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Arrêté - AM 2023 042 DDBT CMF 14 8 et 09.04.2023
Document publié le Dimanche 9 avril 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 042 DDBT CMF 14 8 et 09.04.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LE MAIRE,
ARRETE N° 2023/042
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
AUTORISATION Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de ; ; boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados D D ; OUVERTURE D'UN DEBIT Vu la demande en date 10 février 2023 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons BOISSONS RCE A présentée par monsieur Manuel DEBRU, président, agissant comme représentant de l'association CMF l'ASSOCIATION CMF 14 14, dont le siège se situe 3 rue Ambroise Croizat à Mondeville (14120), qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'une exposition de maquettes et figurines qui aura lieu le samedi 8 et le
dimanche 9 avril 2023, dans les salles des fêtes route de Rouen à Mondeville,
Mis en ligne le : Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale
conformément à l'article L. 3334-2 al. 2 du Code de la santé publique,
D 7 MARS 2023
ARRETE
Article er : L'association CMF 14 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la
salle des fêtes route de Rouen à Mondeville, à l'occasion d'une exposition de maquettes et figurines
le samedi 8 et le dimanche 9 avril 2023 de 10h00 à 18h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble
des prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois
vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association CMF 14.
Fait à Mondeville, le 0 7 MARS 2023
Hélène BURGAT
AM 2023/042
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