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Procès Verbal - PV seance du 26 02 2024
Procès Verbal - PV seance du 11 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
DE
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
11
juin
2025
à
18h30
PROCÉS
VERBAL
Le
onze
juin
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 10
Conseillers
présents
: 6
Absents
: 4
Pouvoirs
: 2
Votants
: 8
Présidence
: ARMAND
jacques
Conseillers
municipaux:
PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
(pouvoir
à
COTTIN
Christine)
-
BOUVAT
Jean-François
- EYMARD
Cyrille
(absent
excusé)
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
(pouvoir
à
AUDEMARD
Michael)
- COTTIN
Christine
—
ROCHE
Daniel
{absent
non
excusé).
Secrétaire
de
séance
: COTTIN
Christine
Autre
personne
présente
: GOUMARRE
Sandrine
(secrétaire
de
mairie)
Questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
15-05-2025
Mise
en
place
du
Rapprochement
Pédagogique
Intercommunal
Questions
diverses
SRE
Rajout
à
l'ordre
du
jour
: Néant
RAR
HRK
OK OH
HE OO
SH
OO
HE OH
OS
Début
de
la séance
à 18h55
pour
manque
de
quorum.
HO
AK
HKORHEHOROKHE
GKCOREOKCEHEREREOR
OE
RE
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mai
2025
à
l'approbation
des
élus
présents.
Approuvé
à l’unanimité.
Re
fe
AK
CRE
RE
OK
HS KR
RE
SHC OKORE
OK
Décisions
du
Maire
Location
du
logement
situé
45
rue
des
Ecoles
au
26me
étage
Sud
Location
du
logement
situé
45
rue
des
Ecoles
au
2éme
étage
Nord Rapprochement
Pédagogique
Intercommunal
Communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
La
Chapelle
en
Vercors
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Délibération
n°
4-1-2025
Lors
des
conseils
municipaux
du
13
février
2025,
les
conseils
municipaux
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
la
Chapelle
en
Vercors
ont
validé,
à
l’unanimité,
la
mise
en
place
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
deux
écoles
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025.
M.
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
de
fonctionnement
du
RPI
qui
reprend
les
modalités
définies
dans
les
délibérations
concordantes
des
deux
assemblées
en
date
du
13
février.
M.
le
Maire
informe
que
par
convention
deux
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
faire
partie
de
la
commission
intercommunale
sur
le
RPI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
fonctionnement
relative
au
fonctionnement
du
RPI
de
Saint
Agnan
en
Vercors
et
de
La
Chapelle
en
Vercors.
-_
DECIDE
que
Madame
PESENTI
Florence
et
COTTIN
Christine
font
partie
de
la
commission
inter-communale
du
RPI,
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention.
Rapprochement
Pédagogique
Intercommunal
Communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
La
Chapelle
en
Vercors
ENCAISSEMENT
DES
RECETTES
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2025
Délibération
n°
4-2-2025
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
:
Vu
la
délibération
n°
1-5-2025
du
13
février
2025
validant
la
mise
en
place
d'un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
écoles
de
la
Chapelle
en
Vercors
et
de
Saint
Agnan
en
Vercors
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025
et
précisant
qu’une
unique
plateforme
de
réservation
et
de
facturation
en
ligne
des
services
périscolaires
serait
utilisée
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
du
10/12/2020
pour
création
d’une
régie
de
recettes
Services
Périscolaires,
les
délibérations
de
modification
du
12
mai
2022
et
du
12
juillet
2023
et
la
délibération
à venir
de
modification
de
son
article
4
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
modifier
le
fonctionnement
de
l’encaissement
des
recettes
des
services
périscolaires
pour
l’adapter
à
la
mise
en
place
du
RPI
entre
les
deux
écoles
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025. -
DÉCIDE
de
déléguer
à
la
commune
de
La
Chapelle
en
Vercors
l’encaissement
des
recettes
des
services
périscolaires
(cantine
et
garderie
périscolaire)
et
précise
que
ces
encaissements
de
feront
sur
leur
régie
de
recettes.
-
DIT
qu’une
convention
définira
les
conditions,
les
modalités
et
délais
de
reversement
à
la
commune
de
St
Agnan
en
Vercors
ainsi
que
les
modalités
de
prise
en
charge
des
risques
relatifs
à
l’encaissement
de
ces
recettes
de
services
périscolaires.
Rapprochement
Pédagogique
Intercommunal
Communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
La
Chapelle
en
Vercors
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Délibération
n°
4-3-2025
A
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
RPI
entre
les
communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
la
Chapelle
en
Vercors,
les tarifs
de
la garderie
périscolaire
du
matin
et
du
soir
sont
harmonisés.
Monsieur
le
Maire
propose
un
tarif de
2 euros
pour
la garderie
du
matin
et
de
2 euros
pour
la
garderie
du
soir
ainsi
qu’une
majoration
de
5
euros
au
2éme
dépassement
d’horaire
pour
la
garderie
du
soir
(récupération
de
l’enfant
après
18h00).
Les
horaires
de
la
garderie
de
Saint
Agnan
en
Vercors
seront
les
suivants
à
compter
de
la
mise
en
place
du
RPI:
-
7h30
à
8h35
les
Lundi
— Mardi
Jeudi
- Vendredi
-
16h15
à 18
h 00
les
Lundi
-
Mardi
— Jeudi
— Vendredi
M.
le
Maire
précise
que
pour
les
enfants
en
attente
du
transport
scolaire
la
commune
assurera
la surveillance
des
enfants
sans
contribution
financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
tarif
unique
de
2
euros
pour
la
garderie
du
matin,
de
2
euros
pour
la
garderie
du
soir
et
une
majoration
de
5
euros
au
26me
dépassement
d’horaire
pour
la
garderie
du
soir.
- _
APPROUVE
le
principe
d'accueil
à
la garderie
périscolaire
des
enfants
en
transition
et
en
attente
du
passage
du
transport
scolaire.
Rapprochement
Pédagogique
Intercommunal
Communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
La
Chapelle
en
Vercors
TARIFS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
2025
Délibération
n° 4-4-2025
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
tarification
sociale
pour
la
cantine
a
été
mise
en
place
par
délibération
n°
7-3-2024
du
27/08/2024.
A
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
RPI
entre
les
communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
la
Chapelle
en
Vercors,
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
sont
harmonisés.
Monsieur
le Maire
propose
une
nouvelle
tarification
à trois
tranches
comme
suit :
Quotient
familial
Tarif
0 à 1000
4,00
€ / repas
1001
à
1500
4,95
€ / repas
Supérieur
à
1500
5,75
€ /
repas
H
rappelle
également
que
de
façon
à
pouvoir
bénéficier
de
la tarification
sociale
les
familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de situation.
Les
familles
qui
ne
communiqueront
aucun
quotient
familial
se
verront
appliquer
le
tarif
le
plus
élevé.
Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
P.A.L
et
dont
le
repas
n’est
pas
fourni
par
les
parents,
M.
le
Maire
propose
d'appliquer
un
tarif
de
3,00
€/pose
méridienne
d’utilisation
du
service
de
la
cantine
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
nouveaux
tarifs
de
la cantine
scolaire
proposés
ci-dessus.
Rapprochement
Pédagogique
Intercommunal
Modalités
de
mise
à disposition
de
l’ATSEM
de
St Agnan
en
Vercors
à
l’école
de
La
Chapelle
en
Vercors
pendant
la
période
de
travaux
de
rénovation
de
l’école
Rose
Jarrand
Délibération
n° 4-5-2025
Pendant
la
période
des
travaux
de
l’école
de
Saint
Agnan
en
Vercors,
les
élèves
seront
accueillis
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
Philippe
Saint
André
de
La
Chapelle
en
Vercors.
L'ATSEM
rattachée
à
l’école
de
Saint
Agnan
en
Vercors
ira
donc
travailler
dans
l’école
de
La
Chapelle
en
Vercors
pour
y assurer
les fonctions
fixées
dans
le
cadre
des
missions
liées
à son
statut. Cette
mise
à disposition
commencera
pour
la rentrée
scolaire
2025
pour
la durée
des
travaux
de
l’école
de
Saint
Agnan
en
Vercors.
M.
le
Maire
informe
qu’une
convention
sera
établie
afin
de
préciser
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
ACTE
le
principe
de
mise
à
disposition
partielle
de
l'ATSEM
de
Saint
Agnan
en
Vercors
auprès
de
la commune
de
la Chapelle
en
Vercors
pendant
la durée
des
travaux
de
l’école
Rose
Jarrand.
-
INDIQUE
qu’une
convention
sera
établie
entre
les
2
communes
précisant
les
termes
de
cette
mise
à disposition
et
précise
que
cette
convention
sera
soumise
à
l’approbation
de
V'ATSEM
avant
validation
définitive.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention.
-
DIT
que
la
commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
garde
l'entière
charge
financière
de
l’agent
mis
à disposition.
Syndicat
Rapprochement
Pédagogique
Intercommunal
Communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
La
Chapelle
en
Vercors
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2025
Délibération
n° 4-6-2025
A
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
RPI
entre
les
communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
la
Chapelle
en
Vercors,
un
règlement
commun
des
services
périscolaires
a été
rédigé
de
façon
à
harmoniser
les
procédures.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
règlement
établi. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
règlement
commun
pour
les
services
périscolaires
mis
en
place
dans
le
cadre
du
nouveau
RPI.
AUTORISE
le Maire
à signer
le règlement
intérieur.
Rapprochement
Pédagogique
Intercommunal
Communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
La
Chapelle
en
Vercors
DOTATION
FOURNITURES
SCOLAIRES
À COMPTER
DE
LA
RENTREE
2025
Délibération
n° 4-7-2025
A
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
RPI
entre
les
communes
de
St
Agnan
en
Vercors
et
de
la
Chapelle
en
Vercors
une
harmonisation
des
dépenses
communales
liées
aux
fournitures
scolaires
est
proposée.
Les
deux
communes
souhaitent
allouer
une
dotation
pour
fournitures
scolaires
(fournitures
individuelles,
livres,
cahiers,
crayons,
etc
…
mais
aussi
ramettes
de
papier)
de
65
euros/an/élève. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
valide
la
dotation
pour
fournitures
scolaires
de
65
€/an/élève
de
la
commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors.
Questions
diverses
:
*
Microcentrale
: Jacques
ARMAND
informe
que
les
maires
des
communes
de
St
Agnan
et
de
La
Chapelle
ont
consulté
& organismes
de
financement
dont
1 se
détache
avec
un
taux
plutôt
intéressant.
Au
regard
des
différents
délais
restant
entre
finalisation
dès
que
le
candidat
retenu
pour
les
travaux
en
sera
informé
il
sera
nécessaire
d’attendre
au
moins
6
mois
avant
le début
des
travaux
car
les
délais
de
livraison
du
matériel
sont
très
longs.
*
Travaux
école:
Michael
AUDEMARD
demande
si
la
commune
a
des
nouvelles
du
Département
de
la
Drôme
en
ce
qui
concerne
la subvention
demandée,
Jacques
ARMAND
informe
que
le
Département
à
donné
un
accord
de
principe
et
que
les
fonds
seront
débloqués
sur
plusieurs
années.
*
Aires
d’envol
parapentes
au
Col
de
Rousset:
Florence
PESENTI
informe
l'assemblée
d’une
réunion
à
laquelle
elle
a
assisté
le
5
juin
dernier
à
l'initiative
du
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
d’une
éventuelle
inscription
des
sites
de
vol
libre
(Chironne
+
table
d'orientation)
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI),
en
présence
des
différents
acteurs
concernés
(mairies
de
Chamaloc
et St Agnan,
PNRV,
clubs
locaux,
etc.).
Se
pose
la
question
de
la
nidification
des
vautours
qui
serait
en
baisse
sur
ce
site
et
Michel
VARTANIAN,
maire
de
Chamaloc,
propose
de
restreindre
voir
de
supprimer
l'aire
d’envol
de
la
« Table
d'Orientation
» située
au
Col
de
Rousset.
Florence
PESENTI
précise
que
moins
de
parapentes
décollent
de
ce
site
qui
est
réputé
plus
difficile.
Elle
demande
aux
conseillers
présents
de
se
prononcer
sur
l'inscription
du
site
au
PDESI
ou
pas.
*
Espace
Naturel
Sensible
propriété
communale
de
Beure:
Pour
faire
suite
aux
questionnements
faits
lors
du
dernier
conseil
municipal
Florence
PESENTI
apporte
les
réponses
suivantes
:
-__
L'ACCA
n'a
pas
été
invitée
au
dernier
Comité
de
Pilotage
car
cette
structure
n’en
fait
pas
partie.
L’ACCA
sera
invitée
au
prochain
Comité
de
site. Un
plan
de
gestion
sera
proposé
prochainement
au
conseil
municipal.
Ce
document
qui
est
une
projection
prospective
des
actions
retenues
et
souhaitables
est
évalué
à 310000€
sur
5
ans
à
compter
de
2026.
Néanmoins,
l'engagement
financier
de
la
commune
est
établi
par
une
convention
tripartite
entre
le
département,
le
parc
du
Vercors
et
la
commune.
Le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
sera
donc
décidé
par
le
conseil
municipal
au
regard
des
actions
à
mener
et
des
moyens
dont
dispose
la
commune.
Florence
Pesenti
indique
que
si
aucun
Plan
de
Gestion
n’est
mis
en
place
le
Département
peut
demander
à
la
commune
le
reversement
de
l’aide
apportée
pour
l’acquisition
de
la
propriété
dite
« Chovin
».
Laurent
LEONOFF
trouve
que
c’est
piégeant
commue
situation
car
il
y
a
des
élections
municipales
en
2026.
Jacques
ARMAND
précise
que
la
convention
est
établie
pour
2
ans
et
que
le
programme
sera
défini
selon
les
moyens
financiers
de
la
commune.
Il précise
aussi
que
l’on
aurait
pu
acheter
cette
propriété
sans
demander
d'aides
mais
qu'il
aurait
fallu
faire
un
emprunt
de
270.000
€
et
qu'il
y aurait
eu
des
intérêts
à payer
représentant
un
coût
bien
supérieur.
Il
précise
que
le
Département
finance
les
ENS
de
la
Drôme
sur
les
recettes
perçues
par
la
Taxe
d'Aménagement.
En
ce
qui
concerne
le
poste
de
technicien
qui
devra
être
mis
en
place,
il sera
financé
en
partie
par
la commune
et
le
PNRV.
Jacques
ARMAND
précise
que
le
Plan
de
Gestion
devra
être
voté
en
Juillet
car
il
doit
être
déposé
avant
fin juillet.
*
Stationnement
parking
de
la
Coche
: Michael
AUDEMARD
s'interroge
sur
la
capacité
du
nouveau
parking
de
La
Coche
car
il
a
relevé,
le
week-end
dernier,
qu’une
trentaine
de
véhicules
étaient
garés
hors
de
celui-ci.
Compte
tenu
de
la
très
prochaine
mise
en
place
d’une
verbalisation
faite
par
les
services
de
l'ONF
pour
les
véhicules
ne
respectant
pas
les
consignes
de
parking
cela
va
être
très
compliqué.
Jacques
ARMAND
rappelle
que,
bien
que
situé
sur
la
commune,
cette
route
se
trouve
sur
le
domaine
de
l'Etat.
Jean-François
BOUVAT
rappelle
également
que
la création
de
ce
petit
parking
a été
faite
pour
rediriger
les
véhicules
sur
le
parking
de
Beure
ce
qui,
en
termes
d'approche
des
randonneurs
voulant
aller
au
Grand
Veymont,
complique
et
rallonge
considérablement.
AKOKOHOKOKOHOKOH
OK OHOK OK HR OK
OK
OK
OK
OK OCR HRK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h00.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jacques
ARMAND
Christine
COTTIN
Signature
Signature