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Procès Verbal - PV seance du 25 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 25 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,
COMMUNE
DE
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
25
janvier
2024
à
18h30
PROCÉS
VERBAL
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mil
vingt-quatre
à
18
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 10
Conseillers
présents
: 9
Absents
: 1
Pouvoirs
: 1
Votants
: 10
Conseillers
municipaux
présents
: ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
-
BOUVAT
Jean-François
- EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- COTFIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Excusés
:
POINT
Marie
Claire
(pouvoir
à
EYMARD
Cyrille)
Secrétaire
de
séance
:PESENTI
Florence
Autre
personne
présente
: GOUMARRE
Sandrine
(secrétaire
de
mairie)
Questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
30-10-2023
3.
Tarifs
frais
de
secours
sur
pistes
saison
2023-2024
4.
Tarifs
Garderie
périscolaire
5.
Convention
mercredis
périscolaires
année
2023/2024
avec
la
Maison
de
l’Aventure
6.
Convention
Fonds
de
concours
Maison
des
Internes
7.
Convention
de
soutien
avec
CITEO
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
8.
Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
1ere
classe
9.
Autorisation
au
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
10.
Décisions
du
Maire
2023
délégation
pour
les
DPU
14.
Coupes
sécuritaires
arbres
morts
en
forêt
communale
(Col
St Alexis
et Col
de
Rousset)
12.
CAUE
projet
villageois
13.
Situation
projet
rénovation
de
l'école
14.
Etat
d'avancement
dossier
Ferme
des
Berts
15.
Questions
diverses
Rajout
à l’ordre
du
jour
Néant
RROK OK OK
CHER OR
ARR
ORDRE
OA
A
EG
KE
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30-10-2023
à
l'approbation
des
élus
présents.
Avant
de
voter
Cyrille
EYMARD
se
fait
le
porte-parole
des
conseillers
s'étant
abstenus
(BRUNET
Pascal
-
EYMARD
Cyrille
- AUDEMARD
Michael
-
POINT
Marie
Claire
-
LEONOFF
Laurent
par
pouvoir
à
EYMARD
Cyrille)
pour
le
vote
du
programme
concernant
le
projet
de
Page
1/10 réhabilitation
du
bâtiment
de
l’école
en
précisant
qu'ils
ne
sont
pas
contre
ce
projet
mais
qu'ils
ont
peur
pour
les
finances
communales.
Michael
AUDEMARD
informe
les
membres
présents
qu'il
a
signé
à
contre
cœur
le
procès-
verbal
du
30-10-2023
dont
il était
secrétaire
et
n’a
pas
apprécié
que
l'intervention
de
Mme
POINT
ait
été
relayée
sur
le
PV.
Pascal
BRUNET
n’approuve
également
pas
ce
PV
car
la
façon
dont
est
retranscrite
l'intervention
de
Mme
POINT
ne
lui
convient
pas
et
que
la
séance
n’était
pas
ouverte.
Jacques
ARMAND
réaffirme
que
la
séance
était
ouverte
quand
Mme
POINT
est
intervenue.
Celle-ci
l'a
également
chargé
par
courriel
de
la
vieille,
de
préciser
que,
malgré
le
fait
qu’elle
a
informé
les
membres
du
conseil
municipal
qu'elle
partirait
à
20h30,
elle
est
restée
présente
jusqu’à
21h00.
Les
échanges
terminés
M.
le
Maire
met
au
vote
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30-
10-2024, Celui-ci
est
adopté
avec
5
votes
pour
ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
-
BOUVAT
Jean-
François
-
COTTIN
Christine
-
ROCHE
Daniel,
1
abstention
M.
LEONOFF
Laurent
et
4
votes
contre
BRUNET
Pascal
- EYMARD
Cyrille
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
(pouvoir
à EYMARD
Cyrille).
AA
OR OR
ER
AR
GK
RSS
KG
RER
AE
2
Re
Remboursement
des
frais
de
secours
- EPIC
Stations
de
la
Drôme
à
compter
du
01-11-2023
Délibération
n°
1-1-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'article
de
la
loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
qui
autorise
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
des
frais
de
secours
qu'elles
ont
engagé
à
l'occasion
d'accidents
consécutifs
à
la
pratique
du
ski
alpin
et
du
ski
de
fand
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
87
141
du
3
mars
1987
pris
pour
l'application
de
l’article
L221-2
du
code
des
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
d'adopter
le
principe
du
remboursement
à
l'EPIC
Stations
de
la
Drôme
des
frais
de
secours
engagés
sur
la
commune
sous
réserve
de
les
avoir
recouvrés.
Les
frais
de
secours
passés
en
Non
Valeurs
seront
déduis
du
titre
émis
par
l'EPIC
Stations
de
la
Drôme.
-
Fixe
les tarifs
à compter
du
01-11-2023,
sur
les
pistes
balisées,
comme
suit
:
Front
de
neige:
86€
Zone
rapprochée:
220€
Zone
éloignée
:
368€
Zones
exceptionnelles
:
675€
Les
secours
effectués
qui
auront
entraîné
la
mise
en
œuvre
de
moyens
exceptionnels
tant
en
matériel
qu’en
personnel
seront
facturés
au
coût
réel.
-
Précise
que
les
usagers
devront
directement
prendre
en
charge
les
frais
les
transports
en
ambulance
et qu’à
ce titre
aucun
tarif n’est
fixé
par
la commune.
Garderie
périscolaire
- Tarifs
à compter
du
1er
janvier
2024
Délibération
n° 1-2-2024
Suite
à
la
demande
des
parents
d'élèves
délégués
de
l’école
communale
Rose
Jarrand,
il
est
proposé
de
faire
un
effort
et
de
fixer
un
tarif
pour
la
garderie
périscolaire
pour
la
l’utilisation
de
la
première
%
heure.
Page
2/10 Il est
précisé
que
ce
changement
de
tarif
nest
pas
une
harmonisation
avec
les
tarifs
mis
en
place
par
la
commune
de
La
Chapelle
en
Vercors.
Celle-ci
sera
faite
au
moment
du
passage
au
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
2
communes.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Fixe
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2024
le
tarif
d'utilisation
du
service
de
garderie
périscolaire
comme
suit
:
—
Utilisation
du
service
périscolaire
uniquement
le
matin
de
8h30
à
9h00
et/ou
le
soir
de
16h30
à
17h00
:1,50
€
=
Utilisation
du
service
périscolaire
le
matin
de
7h30
à
9h00
et/ou
le
soir
de
16h30
à
18h00
:3,00
€
-_
Précise
que
toute
tranche
horaire
entamée
ou
anticipée
sera
intégralement
due.
Florence
PESENTI
précise
que
les
parents
délégués
ont
aussi
sollicité
la
mise
en
place
d’un
tarif
pour
la
cantine
scolaire
basé
sur
le
quotient
familial.
Cette
demande
a
été
entendue
mais
celle-ci
sera
étudiée
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
avec
la
mise
en
place
du
RPI.
Convention
avec
la
Maison
de
l’Aventure
—
Accueil
de
loisirs
du
mercredi
du
10-01-2024
au
03-07-2024 Délibération
n°
1-3-2024
Suite
aux
changements
des
rythmes
scolaires
et
au
retour
au
planning
scolaire
de
4
jours,
la
Maison
de
l’Aventure
s'est
proposée
pour
accueillir
les
enfants
des
communes
du
Vercors
les
mercredis
dans
la
mesure
où
la
commune
intéressée
co-finance
le
service
au
prorata
des
enfants
accueillis.
Après
un
arrêt,
sur
décision
de
la
commune,
de
conventionnement
avec
la
Maison
de
PAventure,
M.
le
maire
fait
lecture
d’une
nouvelle
proposition
de
convention
mentionnant
toutes
les
modalités
d'accueil
et
de
participation.
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Décide
de
collaborer
avec
la
Maison
de
l’Aventure
pour
l’accueil
des
enfants
de
la
commune
les
mercredis
en
période
scolaire
du
10
janvier
au
3
juillet
2024
et
de
cotiser
à cette
association.
-
Précise
que
seuls
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
l’école
communale
Rose
Jarrand
pourront
en
bénéficier.
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Maison
de
l'Aventure.
Versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Saint
Jean
en
Royans
pour
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
future
Maison
des
Internes
Délibération
n°
1-4-2024
Considérant
que,
à
l'instar
de
nombreuses
communes
dans
un
contexte
de
plus
en
plus
difficile
d'accès
aux
soins,
la
ville
de
Saint
Jean
en
Royans
s’est
engagée
de
manière
volontariste
dans
une
politique
en
faveur
de
la
santé,
en
souhaitant
favoriser
l'installation
de
médecins
généralistes
et
internes,
futurs
praticiens,
sur
le
territoire,
en
aménageant
la
future
Maison
des
Internes
située
au
12
Lotissement
des
Tourelons
à
Saint
Jean
en
Royans,
pour
accueillir
quatre
internes
stagiaires,
Considérant
que
ce
dispositif
va
participer
à
améliorer
l'offre
de
soin
sur
un
territoire
élargi
aux
communes
environnantes,
Considérant
le
souhaît
de
la
Commune
d'aider
financièrement
la
Commune
de
Saint
Jean
en
Royans,
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours,
pour
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
future
Maison
des
Internes
estimés
à 35
000
€,
et
son
fonctionnement
pour
un
loyer
mensuel
de
800
€
et
des
charges
qui
incomberont
également
à
la
commune,
Page
3/10 Après
propositions
faites
par
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
en
annexe
de
la
présente
délibération
dédiée
au
fonds
de
concours
de
1€/habitant
soit
(selon
la
population
légale
INSEE
en
vigueur
au
01/01/2024)
354
€
octroyés
à
la
Commune
de
Saint
Jean
en
Royans
pour
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
future
Maison
des
internes
- Décide
de
verser
ce
fonds
de
concours
de
354
€
à
la
Commune
de
Saint
Jean
en
Royans
dès
production
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
réalisées.
-
Décide
d'imputer
la
dépense
de
354
€
aux
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
au
chapitre
204
en
section
investissement.
Pascal
BRUNET
souhaite
connaître
les
modalités
d'intervention
des
internes
sur
le
Vercors.
M.
le
Maire
précise
que
cela
est
géré
par
le
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé)
du
Royans
Vercors
qui
est
composé
de
différents
professionnels
de
la
santé.
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Délibération
n°
1-5-2024
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés. Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre.
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
dans
l’environnement.
Montant
du
soutien
si
convention
avec
Citéo
:
Notre
commune
étant
classée
commune
touristique
: 3,5€/hab/an
pour
2024
et 2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
pour
la
période
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à compter
du
1er
avril
2024
Délibération
n°
1-6-2024
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Page
4/10 I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
délibération
n°2-9
du
16
mars
2023,
Vu
la
réussite
de
Madame
Audrey
SIBEUD
au
concours
d'ATSEM
principal
de
1?
classe
en
date
du
21/12/2023
la
portant
sur
la
liste
d'aptitude
pour
l'accès
à
ce
cadre
d'emplois
par
voie
de
promotion
interne
avec
date
d'effet
au
21/12/2023,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer
un
emploi
d'ATSEM
principal
de
17°
classe
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
hebdomadaires,
à compter
du
1%
avril
2024.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
avril
2024,
Filière
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
0.80
0.80
Rédacteur
territorial
0
4
Technique
Adjoint
technique
territorial
4
4
Adjoint
technique
territorial
principal
à
1
4
de
247
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
1
1
de
1°
classe
C.DI.
agent
à
temps
non
complet
1
1
17h30
Sociale
ATSEM
principal
de
1°"
classe
0
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
1°
avril
2024.
-
Précise
que
l'emploi
Adjoint
technique
territorial
principal
de
18e
classe
sera
supprimé
après
avis
du
CST
du
CDG.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
Michael
AUDEMARD
demande
des
précisions
par
rapport
au
grade
d'ATSEM
1°"
classe.
M.
le
Maire
l’informe
que
ce
grade
correspond
au
grade
actuel
de
Mme
Sibeud
et
qu'il
est
impossible
de
la
nommer
sur
un
grade
inférieur.
ll se
félicite
d'ailleurs
Mme
Sibeud
de
la
réussite
à son
concours
et de
sa
persévérance
à
la passer.
Autorisation
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Délibération
n°
1-7-2024
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L 1612-1
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
4er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
IL
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
iusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant, Page
5/10 engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
fa
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L4312-6. Montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2023
:
326.164
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
81.541
€
(<
25%
x 326.164
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Décisions
du
Maire
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
2023
Par
délibération
du
03/07/2020
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire,
pour
une
bonne
administration
communale,
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
Droit
de
Préemption
Urbain
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
A
ce
titre
il est
fait
lecture
de
l’ensemble
des
ventes
soumises
au
DPU.
Coupes
sécuritaires
arbres
morts
en
forêt
communale
La
commune
est
confrontée
à de
forts
dépérissements
sur
du
sapin
en
forêt
communale
dus
à
la
répétition
d'épisodes
caniculaires
et de
sécheresse.
Les
parcelles
25
et
29
située
vers
St
Alexis
(parcelles
bénéficiant
du
régime
forestier)
ont
particulièrement
été
impactées.
Ces
parcelles
sont
situées
de
part
et
d'autre
des
deux
routes
départementales
D76
et
D518.
Par
endroits
80%
voir
100
%
des
sapins
sont
morts
ce
qui
présente
un
danger
en
cas
de
chute
sur
les
routes
départementales.
L'ONF
a estimé
à environ
350
arbres
qui
doivent
être
abattus
ce
qui
représente
une
grosse
dépense
pour
la commune
(de
l’ordre
de
15.000
€).
Le
bois
n'étant
pas
valorisable
il sera
laissé
sur
place
en
grande
partie.
Une
demande
d’aide
financière
a
été
faite
au
Département
de
la
Drôme.
Le
Maire
informe
que
des
discussions
sont
en
cours.
Cyrille
EYMARD
précise
que
selon
lui
le
coût
est
sous-estimé
et
qu'il
faut
compter
le
double
selon
lui.
Michael
AUDEMARD
informe
qu'il
n’a
jamais
entendu
parler
de
coupes
sécuritaires
sur
les
autres
communes.
Jean-Fançois
BOUVAT
s'interroge
sur
la
non
commercialisation
des
bois
coupés
car
ceux-ci
pourraient
être
racheté
par
l'ONF
pour
faire
du
bois
déchiqueté.
CAUE
projet
villageois
Une
réunion
de
travail
aura
lieu
le
1%
février
prochain
de
10h
à 15h30.
Ce
dossier
ayant
de
gros
enjeux
l’ensemble
de
la
municipalité
est
invitée
à y
assister.
Page
6/10 Rénovation
de
l’école
primaire
Rose
Jarrand
Montant
prévisionnel
du
projet
et Plan
de
Financement
définitifs
Délibération
n°
1-8-2024
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
30
octobre
2023,
la
municipalité
a acté
le
principe
des
travaux
et des
demandes
de
subventions
afférentes
à ce
projet.
IL'informe
la
municipalité
que
le
projet
précédemment
acté
n’intégrait
pas
la
construction
d’une
salle
annexe
et
que
le
projet
présenté
selon
l'APD
l'inclut
pour
un
montant
proche
{environ
20.000
€ de
différence)
Cette
phase
étant
terminée
il propose
à
l'assemblée :
—
de
se
prononcer
sur
le projet
selon
APD
:
Maîtrise
d'Œuvre
-
Mission
DIAG :
20.825
€
HT
-_
Phase
d'étude
et
de
projet
avec:
*
Etudes
d’avant-projet
sommaire
APS
14.600
€
HT
e
Etudes
d’avant-projet
définitif APD
18.200
€
HT
«
Etudes
de
projets
PRO
23.000
€ HT
«Assistance
passation
contrats
de
travaux
ACT
12.000
€
HT
+
Accompagnement
administratif
marché
ACC
ADMIN
2.500
€
HT
-
Phase
exécution
des
travaux
si
la
municipalité
valide
la
réalisation
suite
à
la
consultation
des
entreprises
:
+
Etudes
d'exécution
EXE
18.200
€
HT
+
Direction
de
l'exécution
DET
34.000
€
HT
e
Assistance
aux
opérations
de
réception
AOR
12.000
€
HT
-
Missions
complémentaires
obligatoires
en
cas
de
réalisation
des
travaux
:
e
_
OPC+STD
+ FL
+ ACOU
+ GU
27.450
€ HT
182.775
€ HT
Travaux
selon
APD
1.231.715
€HT
Missions annexes
et dépenses
imprévues
Missions
SPS-CTC-HAND
15.630
€
HT
Diagnostic
Amiante
4.566
€
HT
Etude
géotechnique
2.850
€
HT
Tests
d'étanchéité
à l'air
2.000
€
HT
Caméra
et
prélèvement
sur
réseaux
assainissement
et eaux
pluviales
1.000
€
HT
Frais
publications
marchés
2.000
€
HT
25.000
€
HT
53.046
€
HT
Total
des
dépenses
prévisionneiles
1.467:536€
HT
—
D'approuver
les
demandes
de
financements
suivantes
Département
de
la Drôme
=>
40,23
%
du
HT
590.390
€
Etat
DETR/DSIL/Fonds
Vert
=>
25
%
du
HT
366.884
€
Etat
bonus
économies
d'énergies
=>
10
%
du
HT
146.754
€
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
=>
4,77
%
du
HT
70.000
€
Fonds
propres
ou
emprunts
=>
20
%
du
HT
293.508
€
1.467.536
€
Page
7/10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
-_
Décide
de
retenir
comme
coût
prévisionnel
du
projet
le
montant
de
1.467.536
€
HT
et
de
lancer
les
consultations
afférentes
à ce
projet.
-
Valide
le
Plan
de
Financement
proposé.
-__
Demande
à
M.
le
Maire
de
faire
l'ensembles
des
démarches
concernant
le
dépôt
des
dossiers
de
subventions
auprès
du
Département
de
la
Drôme,
de
l'Etat
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
totalité
des
dépenses
faîtes
et
à
venir
soit
un
prévisionnel
de
1.467.536
€
HT.
En
explication
complémentaire
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
de
l'attribution
d’une
participation
du
Département
de
la
Drôme
(Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Additionnelle)
qui
s'élève
à
43.000
€/an
et
qui
permettra
d’abonder
la
part
de
20%
à
charge
de
la
commune.
De
plus
il
rappelle
que
l’économie
d'énergie
avoisinera
les
54%
d'où
une
considérable
économie
dans
les
dépenses
de
chauffage
du
bâtiment
actuel
(à
ce
jour
chaudière
au
fioul
et
isolation
médiocre
engendrent
une
dépense
d'environ
10.000
€/an).
Pour
information
la
commune
depuis
3
ans
a
des
emprunts
qui
se
sont
terminés
pour
un
montant
en
capital
d'environ
20.000
€/an
qui
n'est
plus
à supporter.
Etat
d'avancement
dossier
Ferme
des
Berts
M.
le
Maire
fait
un
rendu
complet :
-
Des
arrêtés
délivrés
par
les
services
de
l'état
en
ce
qui
concerne
les
autorisations
d'exploiter
des
terres.
3
dossiers
soumis
à
procédure
d’autorisation
d'exploiter
ont
été
initialement
déposés
et
2 dossiers
non
soumis
déposés
suite
à
appel
à
concurrence.
Des
rangs
de
priorité
ont
été
donnés
par
arrêtés.
Lot
1et
4:
Rang
1
GAEC
de
la
Ferme
des
Berts
- Rang
2
GAEC
de
La
Luire
et
ROSE
Marion.
|
Lot
2:
Rang
1
GAEC
de
la
Ferme
des
Berts
-
Rang
2
ROSE
Marion
—
Rang
4
Earl
La
Jeannette Lot
3
: Rang
1
GAEC
de
la
Ferme
des
Berts
- Rang
2
ROSE
Marion
—
Rang
7
ROUX
Loïc
=
Des
conclusions
de
la
mise
en
vente
des
bâtiments
:
3
acheteurs
se
sont
positionnés
entre
189.952
€
et
235.885
€
net
vendeur.
Dans
les
3
propositions
l'offre
est
conditionnée
à la vente
de
terrain.
M.
le
Maire
proposer
un
tour
de
table
pour
avoir
le
ressenti
de
chacun
:
-
Daniel
ROCHE
précise
qu'initialement
les
bâtiments
se
vendaient
sans
terrain.
Le
Maire
précise
que
ce
ne
sont
que
des
souhaits
des
acheteurs.
-_
Pascal
BRUNET
fait
savoir
qu'il
y
a
un
souci
pour
abriter
le
gros
matériel
communal
et
qu'il
ne
faut
plus
mettre
en
vente
la
grande
grange
car
il
peut
servir
pour
l’entreposer.
Des
remontées
négatives
ont
été
faites
en
ce
qui
concerne
le
stockage
sur
le
tennis.
En
ce
qui
concerne
les
terres
il s'oppose
à ce
qu’elles
soient
laissées
à d’autres
demandeurs
que
les
agriculteurs
de
la
commune
qui
ont
été
actés
par
la
municipalité.
Jacques
ARMAND
informe
que
ce
n’est
pas
un
choix
personnel
mais
que
ce
sont
des
arrêtés
de
l'Etat,
le
maire
ne
peut
s'y
opposer.
Les
agriculteurs
mécontents
peuvent
lancer
une
procédure
pour
s’y
opposer
dans
les
délais
réglementaires.
Pour
ce
qui
est
de
l'utilisation
du
tennis
pour
stocker
le
matériel
il a
appris
cela
alors
que
le
matériel
était
déjà
en
place.
-
Michael
AUDEMARD
est
du
même
avis
que
Pascal
BRUNET.
Il souhaite
cependant
savoir
pourquoi
il n’y
a pas
eu
de
réunion
avec
l'agence
immobilière.
Jacques
ARMAND
informe
que
cette
réunion
a
eu
lieu
en
réunion
des
élus
du
lundi
avec
présentation
du
dossier
exactement
comme
cela
est
présenté
aujourd’hui.
Michael
AUDEMARD
indique
que
pour
lui,
du
coup,
les
terres
la
commune
ne
sont
à
donner
à
personne.
Page
8/10 -__
Jean
François
BOUVAT
exprime
que
les
agriculteurs
déjà
installés
sur
la
commune
sont
limités
pour
les
terres
proposées
comme
cela
avait
déjà
été
évoqué
il
y
a
un
an
en
réunion
avec
la
SAFER
et
que
la
commune
ne
peut
pas
passer
outre.
-
Florence
PESENTI
rappelle
qu’au
début
de
l'étude
de
ce
dossier
l'idée
de
la
commune
était
d'installer
de
jeunes
agriculteurs
et
qu’il
faudrait
remettre
les
différents
dossiers
pour
analyse
par
des
personnes
compétentes
afin
de
voir
si
les
dossiers
sont
viables.
En
ce
qui
concerne
les
bâtiments
il faut
les
vendre
car
ils
se
dégradent.
-
Laurent
LEONOFF
réaffirme
qu'un
travail
en
amont
a été
fait
pour
le
découpage
des
lots
et
que
la
SAFER
avait
jugé
difficile
une
nouvelle
installation.
Il
soutient
les
agriculteurs
locaux
et
fait
noter
que
le
GAEC
de
La
Luire
et
au
rang
2
tout
comme
d’autres
demandeurs.
=
Cyrille
EYMARD
souhaite
conforter
les
agriculteurs
de
St
Agnan.
Pour
lui
le
montant
de
vente
des
bâtiments
a
été
sous-évalué
et
il
faudrait
attendre
que
les
taux
d'emprunt
soient
plus
bas
pour
les
remettre
en
vente.
I|
préconise
la
vente
d'herbe
sur
pied.
Selon
Jacques
ARMAND
et
d’après
les
informations
eu
en
mairie
ce
type
de
vente
est
également
soumis
à
autorisation
d'exploiter.
On
va
se
renseigner
sur
ce
point.
-
Christine
COTTIN
ne
souhaite
pas
s'exprimer.
Pour
clore
la
discussion
le
Maire
informe
qu'aucune
décision
ne
sera
prise
à
ce
conseil
municipal
et
que
si
des
élus
ont
des
propositions
à faire
sur
le
sujet
if faut
l’en
informer
pour
une
prochaine
réunion.
Questions
diverses
Litige
Mme
ROGER
sur
titre
périscolaire
:
La
commune
de
St
Agnan
a
été
déboutée
sur
ce
dossier
et
s’est
vue
contrainte
d'annuler
le
titre
d’un
montant
de
606,70
€
émis
à
l'encontre
de
Mme
ROGER
RIGHETTI
et
correspondant
au
remboursement
à
la
commune
de
St
Agnan
de
dépenses
de
restauration
scolaire
et
de
garderie
de
son
enfant
scolarisé
à St
Laurent
en
Royans
au
cours
de
l’année
2018-2019
Toilettes
sèches
hameau
de
Rousset :
A
la
demande
de
Daniel
ROCHE
des
devis
ont
été
demandés
pour
l'installation
de
toilettes
sèches
au
hameau
de
Rousset.
En
effet
de
nombreux
promeneurs
s'arrêtent
au
WC
actuels
qui
ne
sont
pas
homologués
et
qui
rejettent
dans
le
ruisseau.
Le
coût
est
important,
de
14.130
€
HT
(sans
l'installation)
pour
un
modèle
classique
à
26.187
€
HT
pour
un
modèle
à lombrics.
Ce
sujet
sera
abordé
lors
de
la préparation
budgétaire
2024.
Feu
d’artifice
:
Florence
PESENTI
fait
part
du
retour
positif du
feu
tiré
le jour
du
Petit
Marché
de
Noël.
Pascal
BRUNET
trouve
très
bien
qu'il
soit
tiré
dans
le
village
comme
cela
se
faisait
avant.
II
préfère
cependant
qu'il
soit
tiré
en
été.
Michael
AUDEMARD
demande
si
on
peut
envisager
d’en
tirer
un
en
été
et
un
autre
pour
les
fêtes
de
Noël
et
qu’il
soit
tiré
plus
tard
pour
les
gens
qui
travaillent.
Jacques
ARMAND
et
Florence
PESENTI
au
contraire
préconisent
de
lavancer
car toutes
les familles
avec
des
enfants
ne
peuvent
pas
rester
trop
à cause
du
froid.
Association
St Agnan
Animation
:
Christine
COTTIN
informe
que
cette
association
est
relancée
et
qu’une
première
réunion
aura
lieu
le
09/02
à
18h30
en
mairie.
De
façon
à
essayer
de
redynamiser
le
village
cette
année,
une
animation
va
être
faite
avec
le
Grand
Bazard
de
St
Martin.
Page
9/10 Exercices
militaires
lieu-dit
Le
Fouletier
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
du
courrier
de
M.
Loïc
BONNEL,
adressé
à
M.
le
Préfet
de
la
Drôme,
Mme
la
Présidente
du
Département
de
la
Drôme,
au
Comité
département
du
Tourisme,
au
PNRV
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
de
sa
propriété
par
lequel
il informe
d'un
dépôt
de
plainte
qu'il
vient
de
faire
pour
nuisance
et
dégradations
lors
d'exercices
militaires
d'envergure
autour
de
sa
propriété
(nombreux
tirs
et
manœuvres
d’hélicoptères)
non
compatibles
avec
la
pratique
du
tourisme
doux
qu'il
propose.
La
parole
lui
est
donnée
pour
expliquer
les
faits.
M.
BONNEL
s'excuse
également
pour
son
interpellation
des
élus
de
La
Chapelle
et
de
St
Agnan
à ce
sujet
lors
des
cérémonies
des
vœux.
RARE
HEAR
RE
OCR
OR
MO
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h45.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jacques
ARMAND
Florence
PESENTI
Signature
Signature
Page
10/10