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Procès Verbal - PV seance du 28 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 28 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
28
octobre
2024
à
19h00
PROCÉS
VERBAL
Le
vingt-huit
octobre
deux
mil
vingt-quatre
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARMAND,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 10
Conseillers
présents
: 9
Absent
:
1
Pouvoirs
: O
Votants
: 9
Présidence
: ARMAND
Jacques
Conseillers
_ municipaux:
PESENTI
Florence
-
BRUNET
Pascal
-
BOUVAT
Jean-François
-
EYMARD
Cyrille
-
LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
-
POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine
—
ROCHE
Daniel
{absent
non
excusé).
Secrétaire
de
séance
: PESENTI
Florence
Autre
personne
présente
: GOUMARRE
Sandrine
(secrétaire
de
mairie)
Questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
27-08-2024
3.
Décision
de
Maire
n°
4-2024
4.
Proposition
de
retrait
de
la délibération
n°
6-4
du 04 juillet
2024
«
Ferme
des
Berts
»
5.
EPIC
Stations
de
la
Drôme
— Secours
sur
pistes
à
partir
du
01-11-2024
6.
EPIC
Stations
de
la
Drôme
—
Approbation
redevance
d'accès
aux
pistes
nordiques
saison
2024/2025
7.
Support
colonne
de
collecte
des
ordures
ménagères
-
Demande
de
subvention
8.
CAUE
de
la
Drôme
—
Adhésion
2024
et
convention
pour
l'accompagnement
à
la
construction
d’un
local
technique
et
Faménagement
d'espaces
publics
et de
loisirs
9.
Accueil
de
loisirs
du
mercredi
—
Convention
avec
La
Maison
de
l’Aventure
période
scolaire
T4-2024
10.
Convention
avec
la
Préfecture
de
la
Drôme
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
11.
Renouvellement
de
la
dénomination
«
Commune
Touristique
»
12.
Avancement
de
grade
Rédacteur
principal
2éme
classe
—
Fixation
du
taux
de
promotion
13.
Création
d’un
poste
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
au
01-12-2024
14.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
15.
Questions
diverses
Rajout
à
l’ordre
du
jour
Néant
SRE
EEK
EEE
EE
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
août
2024
à
l'approbation
des
élus
présents.
Approuvé
à l'unanimité.
OK
HOHOK
KO
H OK
KA
K
AH
SKK
KO
OK
KOKOK
KR
Page
1/10 Décision
du
Maire
n°4-2024
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
raison
d’une
panne
irréversible
ta
chaudière
du
gîte
de
La
Renardière
a
dû
être
changée
en
urgence
et
que
le
virement
de
crédit
suivant
a
été
pris
de
façon
à
pouvoir
payer
la
facture
:
Compte
2181-107
: +
3.700,00
€
Compte
231-106
: - 3.700,00
€
Propriété
communale
dite
«
Ferme
des
Berts
»
Vente
des
bâtiments
—
Retrait
de
la
délibération
n°
6-4
du
04
juillet
2024
Délibération
n°
8-1-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
la
délibération
n°
5-3
du
29/04/2024,
le
conseil
municipal
a
décidé,
avec
une
demande
de
vote
à
bulletin
secret
d'au
minimum
un
tiers
des
membres
présents,
avec
6
votes
«
pour
»
de
retenir
l'offre
faite
par
Mme
MOTTARD
et
M.
RASPATI
et
de
leur
vendre
les
bâtiments,
selon
certaines
modalités
et
conditions.
A
la
suite
de
cette
délibération,
des
négociations
complémentaires
ont
été
menées
à
la
demande
des
acquéreurs,
au
regard
des
contraintes
techniques
et
financières
imposées
aux
acquéreurs
retenus
par
cette
délibération.
Par
la
délibération
n°
6-4
du
04/07/2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
de
nouvelles
conditions
d'acquisition
afin
de
satisfaire
aux
demandes
formulées
par
les
acheteurs.
La
délibération
du
29
avril
2024
s'est
donc
trouvée
caduque.
Il
apparaît
toutefois
que
la
vente
ne
peut
pas
être
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
ces
délibérations. Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
du
courrier
reçu
par
la
famille
MOTTARD
et
RASPATI
par
courriel
le
25
octobre
2024
et
par
lettre
avec
AR
le
28
octobre
2024.
IL
est
indiqué
que
la
famille
MOTTARD
et
RASPATI
a
été
reçue
par
Le
Maire
et
certains
membres
du
Conseil
Municipal
Le
Lundi
28
octobre
à
17h30,
avant
le
conseil
municipal,
afin
de
leur
permettre
d'exposer
leurs
observations.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
retirer
la
délibération
n°
6-4
du
04/07/2024
aux
motifs
:
-
le
projet
de
création
d’une
zone
de
stationnement
sur
les
550
me
issus
de
la
parcelle
G354
n'est
pas
réalisable
car
il
se
trouve
en
zone
Ap
du
PEU
communal,
dont
le
règlement
du
PLU
précise
les
points
suivants
:
=
Chapitre
|:
Caractère
de
la
zone
secteur
Ap
«
secteurs
agricoles
non
constructibles
à
protection
paysagère
pour
les
utilisations
du
sol
directement
liées
à
l'exercice
de
l'activité
des
exploitations
agricoles
professionnelles
».
=
Chapitre
|
article
A2
:
En
secteur
Ap
sont
autorisées
«
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
non
destinées
à
l'accueil
de
personnes,
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole
…
».
-
le
projet
nécessite
une
consultation
de
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers-CDPENAF,
laquelle
rend
un
avis
conforme
sur
toute
question
relative
à
la
réduction
des
surfaces
naturelles,
forestières
et
à
vocation
où
à
usage
agricole
et
sur
les
moyens
de
contribuer
à
la
limitation
de
consommation
de
ces
espaces.
Cette
consultation
est
un
préalable
obligatoire
à
tout
projet
d'urbanisme
déposé
dans
ce
Page
2/10 type
de
propriété
agricole.
A
défaut
d'accord
de
la CDPENAF,
le
projet
retenu
ne
pourra
pas
être
réalisé,
et
la
vente
ne
saurait
donc
être
poursuivie.
la
création
d'espaces
d'accueil
du
public
à
travers
diverses
activités
artistiques
et
autres
nécessite
au
préalable
l'obtention
d’une
autorisation
accessibilité/sécurité
sur
le
bâtiment
pastillé
pour
un
changement
de
destination
; ce
projet
ne
correspond
pas
aux
choix
faits
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
5-3
du
29/04/2024
qui
précisait
«
de
retenir
un
projet
en
adéquation
avec
les
orientations
définies
par
délibération
du
27-06-2022
» donc
«
de
permettre
une
future
installation
de
type
élevage
à visée
de
production
de
viande
ou
de
fromage
(bovins,
caprins
ou
ovins)
afin
de
maintenir
le
milieu
naturel
ouvert
et
de
privilégier
l'installation
d’un
nouvel
agriculteur
».
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
n°
6-4
du
04/07/2024,
et
de
déclarer
la
proposition
de
vente
caduque. La
présente
délibération
sera
notifiée
par
recommandé
avec
AR
à
Mme
MOTTARD
et
M.
RASPATI
en
leur
rappelant
qu'elle
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Echanges
lors
du
conseil :
Marie-Claire
POINT
s'étonne
de
l’annulation
de
la
vente.
Le
Maire
l’informe
que
sujet
à
fait
l'objet
d’un
échange
et
d’un
consensus
avec
tous
les
élus
lors
de
la
réunion
préparatoire
du
dernier
conseil.
|| a été
souhaité
que
ce
dossier
soit
réexaminé
afin
de
vérifier
si les
décisions
prises
étaient
en
conformité
au
regard
des
intentions
initiales
de
la
commune
et
de
l’ensemble
des
réglementations
liées
à
l'urbanisme
et
a
ce
projet.
Remboursement
des
frais
de
secours
- EPIC
Stations
de
la
Drôme
-A
compter
du
01-11-2024
Délibération
n°
8-2-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'article
de
la
loi
n°
85.30
du
9 janvier
1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
qui
autorise
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
des
frais
de
secours
qu’elles
ont
engagé
à
l’occasion
d'accidents
consécutifs
à
la
pratique
du
ski
aipin
et
du
ski
de
fond
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
87
141
du
3
mars
1987
pris
pour
l'application
de
l’article
L221-2
du
code
des
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Décide
d'adopter
le
principe
du
remboursement
à
l'EPIC
Stations
de
la
Drôme
des
frais
de
secours
engagés
sur
la
commune
sous
réserve
de
les
avoir
recouvrés.
Les
frais
de
secours
passés
en
Non
Valeurs
seront
déduis
du
titre
émis
par
l'EPIC
Stations
de
la Drôme.
Fixe
les
tarifs
à
compter
du
01-11-2024,
sur
les
pistes
balisées,
comme
suit
:
Front
de
neige:
91€
Zone
rapprochée :
231
€
Zone
éloignée
:
387
€
Zones
exceptionnelles
:
709€
Les
secours
effectués
qui
auront
entraîné
la
mise
en
œuvre
de
moyens
exceptionnels
tant
en
matériel
qu’en
personnel
seront
facturés
au
coût
réel.
Précise
que
les
usagers
devront
directement
prendre
en
charge
les
frais
de
transports
en
ambulance
et
qu’à
ce
titre
aucun
tarif
n'est
fixé
par
la commune.
Page
3/10 Approbation
redevance
d’accès
aux
pistes
nordiques
- EPIC
Stations
de
la
Drôme
Saison
2024/2025
Délibération
n°
8-3-2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
aux
communes
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'accès
aux
pistes
nordiques
tel
que
prévu
aux
articles
L 2333-81
et
L 2333-82
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
cet
effet
l’EPIC
«
Stations
de
la
Drôme
»
a
transmis
la
liste
des
tarifs
applicables
pour
la
saison
hivernale
2024/2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Approuve
les
tarifs
proposés
par
l’EPIC
«
Stations
de
la
Drôme
»
pour
la
saison
2024/2025
pour
l’accès
aux
pistes
nordiques
se
trouvant
sur
la commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors.
Désigne
cet
EPIC
pour
la
perception
de
la
redevance
et
la gestion
de
son
produit.
Support
de
colonne
de
collecte
des
ordures
ménagères
Demande
de
subvention
Délibération
n° 8-4-2024
M.
le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l’optimisation
des
collectes
des
ordures
ménagères
par
la
Communauté
des
Communes
Royans
Vercors
il
nous
est
demandé
de
faire
réaliser
un
support
pour
accueillir
la
colonne
de
collecte.
Cela
concerne
les
2
points
de
collectes
de
Chabottes
et
de
l’ancienne
laiterie
des
Faures.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
10.908,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
faire
réaliser
les
travaux
cités
et
autorise
M.
le
Maire
à
inscrire
ces
dépenses
en
investissement
au
budget
2025.
-_
Sollicite
un
soutien
financier
auprès
du
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
des
aides
2025.
Echanges
lors
du
conseil :
Michael
AUDEMARD
fait
remarquer
qu'à
l'emplacement
situé
au
bord
de
la
RD
518
en
face
de
la
maison
dite
« Ancienne
Laiterie
»
l'espace
dédié
semble
petit
et
que
cela
va
obliger
les
camions
de
vider
les
colonnes
en
se
garant
sur
la
route.
M.
le
Maire
partage
cette
crainte,
cette
mise
en
place
sera
effectuée
dans
un
premier
temps
de
façon
«
provisoire
»
avant
tous
travaux
ce
qui
permettra
de
s'assurer
qu’il
n’y
à
pas
de
difficultés.
Convention
avec
le
C.A.U.E.
de
la
Drôme
Accompagnement
pour
la
construction
d’un
local
technique
et
l'aménagement
d'espaces
publics
de
loisirs
Délibération
n° 8-5-2024
Le
C.A.U.E.
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
de
la
Drôme
est
un
organisme
d'utilité
publique.
Créé
par
la
loi,
il
est
chargé
de
promouvoir
les
politiques
qualitatives
de
l'Architecture,
de
l'Aménagement
et
du
Développement
au
travers,
notamment,
de
l’exercice
de
sa
mission
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage.
Page
4/10 Avec
l'appui
du
C.A.U.E.
la
commune
a
engagé
une
démarche
permettant
l'élaboration
d'un
plan
d'actions
à
mener
sur
la
commune
dont
la
construction
d’un
local
technique
et
l'aménagement
d'espaces
publics
et
de
loisirs
aux
abords
du
village.
M.
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le
CA.U.E.
pour
une
mission
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage
afin
de
l’aider
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet. Le
coût
lié
à
cette
mission
est
de
3.820,00
€
TTC
(1.725,00
€
d'adhésion
2024
pour
4
journées
d'intervention
+
2.095,00
€
d’études
occasionnées
par
l'opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
le
coût
total
de
la
mission
du
C.A.U.E.
pour
3.820,00
€
pour
sa
mission
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
projet
projeté.
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
conditions
d'intervention
du
C.A.U.E.
pour
ce
projet.
Convention
avec
la
Maison
de
l’Aventure
—
Accueil
de
loisirs
du
mercredi
Période
scolaire
T4-2024
Délibération
n° 8-6-2024
Pour
rappel,
la
Maison
de
l’Aventure
propose
d'accueillir
les
enfants
des
communes
du
Vercors
Drôme
les
mercredis
dans
la
mesure
où
la
commune
intéressée
co-finance
le
service
au
prorata
des
enfants
accueillis.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
une
période
allant
du
11-09-2024
au
18-12-
2024.
Cette
convention
est
basée
sur
le
nombre
d’enfants
accueillis
sur
lannée
scolaire
2023/2024
(3
enfants
pour
St
Agnan)
tout
en
sachant
que
l'effectif
des
participants
peut
évoluer
sur
la
période
concernée.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
collaborer
avec
la
Maison
de
l’Aventure
pour
laccueil
des
enfants
de
la
commune
les
mercredis
pour
la
période
scolaire
allant
du
11
septembre
au
18
décembre
2024.
-
Précise
que
seuls
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
l’école
communale
Rose
Jarrand
pourront
en
bénéficier.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Maison
de
l’Aventure.
Echanges
lors
du
conseil
:
Forence
PESENTI
informe
que
le
nombre
d'enfant
va
augmenter
par
rapport
à
ce
qu'il
a
été
prévu
et
que
le coût
estimatif
est
d'environ
10€/enfant/mercredi.
Convention
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
Délibération
n° 8-7-2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
le
classement
de
là
commune
en
«Commune
Touristique
»
et
la
demande
de
son
renouvellement
à venir;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Contexte La
Préfecture
de
la
Drôme
a
attiré
l'attention
de
toutes
les
communes
touristiques
sur
la
problématique
des
logements
des
travailleurs
saisonniers.
Page
5/10 La
Loi
du
28/12/2016
dite
«
Loi
Montagne
»
prévoit
que
toutes
communes
touristiques
concluent
avec
l'Etat
une
convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers.
Diagnostic
et
convention
Une
précédente
convention
a
été
signée
avec
la
Préfecture
de
la
Drôme
et
il y
a
lieu
d’en
demander
son
renouvellement
après
présentation
d’un
bilan.
Un
nouveau
diagnostic
a
été
fait
sur
les
mêmes
bases
que
le
premier
réalisé
en
2019.
Ce
nouveau
diagnostic
fait
ressortir
qu’il
n’est
pas
relevé
de
difficulté
particulière
pour
ie
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
la
commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors.
La
recherche
d'un
logement
spécifique
se
pose
pour
une
minorité
de
travailleurs
saisonniers
touristiques
sur
la
commune
car
la
majeure
partie
d’entre
eux
vient
de
communes
avoisinantes
et
disposent
de
logements
à l'année.
Aucune
action
n'apparait
donc
nécessaire.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
avec
l'Etat.
Echanges
lors
du
conseil
:
Jacques
ARMAND
informe
que
cette
convention
est
à joindre
obligatoirement
à
la
demande
de
renouvellement
de
la
dénomination
« Commune
Touristique
».
Renouvellement
de
la
dénomination
«
Commune
Touristique
»
Délibération
n°
8-8-2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
1133-11
et
suivants,
R133-32
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2008
modifié
par
l'arrêté
du
16
avril
2019
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
26-2020-06-11-01
en
date
du
11
juin
2020
classant
l'office
de
tourisme
du
« Vercors-Drôme
» en
catégorie
Il et
vu
la
demande
de
renouvellement
à venir;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
26-2020-02-05-001
du
05
février
2020
portant
attribution
pour
5
ans
de
la
dénomination
«
commune
touristique
»
à
la
commune
de
Saint
Agnan
en
Vercors;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
délibère
:
Art.
unique
—
Autorisation
est
donnée
à
M.
le
maire
de
solliciter
Un
renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique
selon
la
procédure
prévue
à
l’article
1
du
décret
n°
2008-884
susvisé.
Echanges
lors
du
conseil
:
Jacques
ARMAND
précise
qu'avoir
cette
dénomination
à
de
nombreux
intérêts
pour
la
commune,
ses
habitants
et
pour
ses
entrepreneurs.
Avancement
—
Fixation
du
taux
de
promotion
Délibération
n°
8-9-2024
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG26
en
date
du
23/09/2024,
M.
le
maire
informe
l'assemblée
des
dispositions
de
l'article
L 522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
: pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Page
6/10 Ce
taux,
dit
«
ratio
promus
- promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
1.
D’adopter
le
ratio
suivant :
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
RATIO {%)
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°%
classe
100
%
2.
D'autoriser
M.
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
3.
D'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
Création
d’un
poste
cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
à
compter
du
1er
décembre
2024
Délibération
n° 8-10-2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
budget
communal;
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
interne,
un
agent
nommé
sur
un
poste
de
rédacteur
territorial
a
la possibilité
de
passer
aux
grades
supérieurs
par
ancienneté
ou
en
passant
un
examen.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
catégorie
B
pouvant
être
pourvu
dans
les
3
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2éme
classe
et
rédacteur
principal
de
1ére
classe
afin
de
permettre
aux
agents
concernés
de
pouvoir
évoluer
dans
leur
carrière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Décide
de
créer
un
poste
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
catégorie
B
pouvant
être
pourvu
dans
les
3
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2ème
classe
et
rédacteur
principal
de
Tére
classe.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Délibération
n° 8-11-2024
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Page
7/10 I appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
délibération
n°1-6
du
25
janvier
2024;
Considérant
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
2éme
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1%”
décembre
2024
par
avancement
de
grade
et
la
suppression
du
poste
de
rédacteur
en
découlant;
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
CDG26
en
date
du
23/09/2024
pour
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ére
classe
;
Le
tableau
des
emplois
est
fixé
comme
suit
:
Filière
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Administrative
|
Adjoint
administratif
territorial
0,80
0
0
Rédacteur
principal
2éme
classe
0
s
Technique
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1
4
2676
classe
Adjoint
technique
territorial
4
1
€.D.D.
emploi
non
permanent
0,60
6
0
Sociale
ATSEM
principal
de
1%
classe
1
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Questions
diverses
Vœux
du
Maire
: La
date
retenue
est
le
samedi
18
janvier
à
18h00.
Salle
des
fêtes
cérémonies
funéraires:
Le
sujet
de
l'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
cérémonies
funéraires
a été
abordé
suite
à aux
remarques
de
certains
élus
à ce
sujet.
A
l'unanimité
il est
décidé
que
dorénavant
aucune
cérémonie
funéraire
ne
devra
se
dérouler
dans
la
salle
des
fêtes
celle-ci
n’étant
pas
un
lieu
approprié.
Cela
sera
précisé
sur
le
règlement
de
location/mise
à
disposition
de
cette
salle
et
le
principal
opérateur
funéraire
intervenant
sur
notre
commune
en
sera
informé.
Travaux
école
Le
marché
est
en
cours
de
rédaction
par
le
cabinet
d'architecture.
Si
tout
suit
son
court
correctement
les
travaux
pourraient
commencer
en
février
2025.
SPE
de
l’Avgue
-
Microcentrale
M.
le
Maire
informe
que
l'enquête
publique
est
en
cours.
Une
synthèse
du
marché
est
en
cours
de
rédaction.
Les
offres
faites
restent
dans
les
estimations
qui
ont
été
faites
par
les
bureaux
d’études.
Page
8/10 Regroupement
Pédagogique
intercommunal
Florence
PESENTI
informe
que
la
Région
AURA
a
donné
son
accord
pour
les
transports
scolaires. Une
réflexion
rapide
doit
se
faire
sur
l’organisation
des
périodes
scolaires
pendant
les
travaux
de
rénovation/extension
de
l’école
car
nous
ne
sommes
pas
en
mesure,
à
ce jour,
de
savoir
si nous
serons
en
capacité
d'accueillir
les 40
élèves
prévus
par
le
RPI.
En
décision
définitive
sur
la
mise
en
place
du
RPI
doit
être
prise
au
plus
tard
en
février
2025.
Espace
Naturel
Sensible
—
Propriété
communale
de
Beure
Florence
PESENTI
informe
que
le
dossier
sur
la
mise
en
place
d'un
E.N.S
avance.
Des
réunions
de
travail
ont
été
faites
avec
un
certain
nombre
de
partenaires
Groupement
Pastoral
des
Hauts
Plateaux,
ONF,
ACCA
de
St
Agnan
et
l’association
Mille
Traces.
Il
reste
à
rencontrer
l’ADEM,
l'utilisateur
des
alpages
pour
les
ovins
et
les
socio
professionnels
en
montagne. Quand
tous
les
acteurs
auront
été
rencontrés
il
y
aura
la
création
d’un
Comité
de
Pilotage
composé
de
la
Mairie,
du
PNRV
et
du
Département
de
la
Drôme
et
d’un
Comité
de
Site
composé
de
tous
les
organismes
rencontrés.
ilest
proposé
un
rencontre
entre
les
élus
et
Mme
Marie
Lenfant
(chargée
de
mission
pour
la
mise
en
place
de
l’E.N.S)
le
05/12
à
18h30
en
visio.
Pascal
BRUNET
souhaite
que
cette
propriété
soit
mise
dans
le soumis
ONF
au
plus
tôt.
Jacques
ARMAND
l'informe
que
ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
Eglise
de
La
Britière
Un
devis
a été
demandé
pour
traiter
le clocher
qui
commence
à être
attaqué
par
les vers.
Une
précision
doit
être
apportée
pour
savoir
si
ce
devis
concerne
l’ensemble
de
la
charpente
de
l’église
ou
selon
le
clocher.
Composteurs Florence
PESENTI
propose
de
retenir
l'emplacement
initialement
prévu
se
trouvant
vers
les
WC
public
du
parking
de
la boulangerie.
Michael
AUDEMARD
pense
qu’il
serait
judicieux
d’en
installer
également
un
au
Col
de
Rousset
voir
un
par
lieu
de
collecte.
I est
décidé
de
commencer
déjà
par
une
installation
dans
le village.
Local
loué
à DAH
Florence
PESENTI
rappel
que
ce
local
est
mis
en
partie
à
disposition
gratuite
à
l'association
Vercofil.
Cette
mise
à disposition
représente
un
coût
pour
la
commune
estimé
à environ
3000
€
de
loyers/an
et
1.200
€
pour
l'abonnement
et
la
consommation
électrique.
ll s'avère
que
cette
association
n'ayant
pas
réalisé
l’abonnement
au
réseau
d’eau
tout
a
été
coupé
par
VEOLIA.
La
commune
a
donc
pris
à
sa
charge
l’abonnement
et
laisse
à
charge
de
l'association
la
consommation
d’eau
qui
leur
sera
refacturée.
Un
avenant
à
la
convention
initiale
va
être
proposé
dans
ce
sens.
En
ce
qui
concerne
la
consommation
d'électricité
voir
si
possible
de
mettre
en
place
une
horloge
sur
les
radiateurs
de
façon
a
ce
qu’ils
ne
tournent
pas
en
permanence.
H
y
aurait
également
la
possibilité
de
responsabiliser
les
occupants
en
leur
fixant
un
maximum
de
consommation
autorisée
avec
paiement
du
surplus.
L'association
Vercofil
occupe
également
sans
convention
une
grande
partie
du
local
qui
était
initialement
réservé
à
l'association
des
ainés.
D’autres
activités
sont
intéressées
pour
occuper
cette
salle.
La
commune
va
donc
demander
de
débarrasser
les
lieux
et
entre
autres
l’entrée
Est
qui
est
totalement
bouchée.
Les
membres
présents,
à
l’unanimité,
sont
d'accord
pour
laisser
cette
seconde
partie
des
locaux
à
disposition
gratuite
pour
d’autres
activités.
Page
9/10 Transferts
de
compétence
eau/assainissement
Ce
transfert
de
compétence
à
la
CCRV
n’est
plus
à
l’ordre
du
jour
et
le SIEAV
va
continuer
à
gérer
cers
compétences
pour
les
communes
de
St Agnan
et
La
Chapelle.
PRO
OK SH OH RS
Me
SK OH
Ke 2H 2
fe D
OK
IC
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
20h40,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jacques
ARMAND
Florence
PESENTI
Signature
x
signature
|
Page
10/10