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Document publié le Jeudi 15 novembre 2007 par la commune de Saint-Agoulin.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ARRONDISSEM MO
COMMUNE
g à
EXTRAIT Reçu à la Sous-Préfecture
de RIOM
SAINT- AGOULI DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL ul 15 OCT, 2007
art 3 Lei 82-213 du 02.02.82
Nombre de Conseillers :
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Objet :
approbation de la Carte
Communale de Saint-
Agoulin.
L’an deux mille sept
Le neuf octobre
Le Conseil Municipal de SAINT-AGOULIN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la Présidence de M. LEBOURG Pierre,
Maire.
Date de convocation : 5 octobre 2007.
Présents : Mrs LEBOURG-CHABRIER- PAPEREUX-
TARDIF-AUMAITRE-MARTIN-Mmes MALLET-
GIRAUD-M. PAQUET.
Absents : M. PELLETIER excusé-Mme BOURON.
Secrétaire : Melle GIRAUD Colette.
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L124-
1 et suivants et R 124-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin
2004 décidant d’élaborer une Carte Communale sur le
territoire de la Commune ;
VU l’arrêté Municipal en date du 3 octobre 2006
soumettant le projet de Carte Communale à enquête
publique ;
VU les conclusions du Commissaire-Enquêteur ;
CONSIDERANT que les résultats de cette enquête
publique ont nécessité quelques modifications ponctuelles
du projet de Carte Communale ;
CONSIDERANT que la carte Communale telle qu’elle est
présentée au Conseil Municipal, est prête à être
approuvée, conformément à l’article L 124-2 du Code de
PUrbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver la Carte Communale telle qu’elle est
annexée à la présente délibération.
que conformément à l’article L 421-2-1 (article 68 de la
loi Urbanisme et Habitat),
she so
- les compétences en matière de délivrance des permis de
construire ne soient pas transférées au Maire, les
permis continueront à être délivrés par le Maire
au nom de l'Etat.
La présente délibération, ainsi que l’arrêté préfectoral
d’approbation, feront l’objet d’un affichage en Mairie
pendant un mois, et d’une mention dans un journal
diffusé dans le département.
Le dossier de Carte Communale approuvée est tenu à la
disposition du public :
- à la Mairie de SAINT-AGOULIN aux jours et heures
d’ouverture habituels (le mardi et le vendredi de 17 H
à 19 H).
- à la Sous-Préfecture de RIOM.
Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Reçu en Préfecture Au registre sont les signatures.
ou en Sous-Préfecture Affiché le 12 octobre 2007
le Pour copie conforme.
Publié ou Notifié En Mairie le 12 octobre 2007.
le : Le Maire,
VU, pour être
annexé à notre arrêté de
ce jour.
Riom, le 1 5 NOV. 2007
Le Préfor,
P, Je Préfat et par délégation,
le Sous-Préiet,
Jean-Yves LALLART