Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Vendredi 20 janvier 2006 par la commune de Sardon.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARDON
L’an deux mille six, le vingt-cinq janvier, le Conseil 1Müñigipal dé la Comniine de
SARDON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire àila Marie, sou RpESaENhce
de Monsieur René BORROT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Date de convocation : 20 janvier 2006.
Présents : Mr BORROT René, Mr TIXIER Guy, Mr ASTIER Christian, Mr BOROT
Christian, Mr DEBRE Bernard, Mr BOIS Didier, Mr DAILLOUX Louis, Mr MARTINEZ
Gérard, Mr LAMBY David.
Absente : Mme NIVOIX Myriam (excusée).
APPROBATION de la CARTE COMMUNALE de SARDON
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date 17 mars 2003 décidant d’élaborer une Carte
Communale sur Le territoire de la Commune ;
VU l'arrêté Municipal en date du 23 août 2005 soumettant le projet de Carte Communale à
enquête publique ;
VU les conclusions du Commissaire Enquêteur ;
CONSIDERANT que la Carte Communale telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée, conformément à l’article L 124-2 du Code de l'Urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) d’approuver la Carte Communale telle qu’elle est annexée à la présente
délibération.
2) que, conformément à l’article L 421-2-1 (article 68 de la Loi Urbanisme et Habitat).
Les compétences en matière de délivrance des permis de construire ne soient pas
transférées au Maire, les permis continueront à être délivrés par le Maire au nom de l'Etat. La présente délibération, ainsi que l’arrêté préfectoral d'approbation, feront l’objet
d’un affichage en Mairie pendant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le
département.
Le dossier de Carte Communale approuvée est tenu à la disposition du public :
- à la Mairie de SARDON aux jours et heures d'ouverture habituels,
- à la Sous Préfecture de Riom.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Certifié exécutoire :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié le :
VU, pour être
à notre arreté de anne)
ce jour.