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Déliberation - Dénomination Impasse Andrée CHEDID
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Dénomination Impasse Andrée CHEDID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE \#
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 040-214003121-20220706-2022 07 111-DE
LANDES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
DELIBERATION N° 2022-07-111-DAP
Nomenclature : 3.5.6
OBJET : DENOMINATION « IMPASSE ANDRÉE CHEDID »
Votants : 32
Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 32
Contre : / Mme DARRAMRBIDE, Mme ORDUNA,,
Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDI
M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY
Fait à Tarnos,
L’an deux mille vingt deux, le cinq juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DURBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme BAULON., M. GARANS,
ER, Mme PICAT, Mme BIRLES,
, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
le 6 juillet 2022 | ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Rour extrait certifié |MmeNOGARO procuration à M. PERRET M. GONZALES procuration à M. MABILLET
M. SAUBIETTE procuration à M. DOMET
M. MIREMONT procuration à Mme ORDUNA
M. COUTIER procuration à Mme SAINT-AUBIN
Mme LALANNE procuration à Mine LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE
ABSENT EXCUSÉ
M. LECERF
légalité et de la publication sur .
le site Internet de la Mairie le : | SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
œ foH29 Nombre de Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de pouvoirs
Nombre de votants
133
24
32
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de dénommer la voie ouverte à la circulation qui desservira le lotissement réalisé par les Consorts CORRIHONS, situé aux abords de la rue André Gide (Lotissement Estiénon), afin d'en faciliter l'identification.
Dans ce cadre, le souhait est exprimé de dénommer ladite voie « Impasse Andrée CHEDID ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘T'él. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.tr Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 040-214003121-20220706-2022 07 111-DE
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
1..2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Considérant qu'il convient de dénommer ladite voie ouverte à la circulation publique,
DELIBERE
DENOMME la voie « Impasse Andrée CHEDID », telle qu’indiquée sur le plan ci-joint.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr