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Déliberation - Denomination Chemin de Marguit Rue des Barthes
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Denomination Chemin de Marguit Rue des Barthes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE, NP
LANDES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 159-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 2020-12-159-DAP
Nomenclature : 3.6.3
OBJET : DENOMINATION « CHEMIN DE MARGUIT » RUE DES BARTHES.
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 16 décembre 2020
Pour extrait certifié
conforme
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : IAA
L’an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPERIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT N°2020-12- 154-DVCS
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme CORRIHONS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
29 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de pouvoirs: 3
4 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 159-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à de nombreuses divisions de terrains situés à hauteur du chemin de Marguit sur la Rue des Barthes, des problèmes
d’adressage ont été constatés.
A ce titre, afin de solutionner ces dysfonctionnements, il convient de procéder à la dénomination officielle du « Chemin de Marguit », voie qui n’est à ce jour pas répertoriée sur le cadastre, et d’octroyer une numérotation propre à cette voie, à chaque riverain actuel et à
venir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
L.2212-1,1..2212-2 et 1..2213-1,
Considérant qu'il convient de dénommer ladite voie ouverte à la circulation publique,
DELIBERE
DENOMME « Chemin de Marguit », la voie composée par les parcelles cadastrées sections
E 130 et E 244
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr