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Déliberation - Denomination de voies Programme Loustaunau
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Denomination de voies Programme Loustaunau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
RP
VILLE DE A #
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ee _ 2014-04-09,4-DAP
nomenclature: 3.6.3
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET : DENOMINATION DE VOIES - PROGRAMME « LOUSTAUNAU »
L’an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_094_DAP-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:21
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) SOS TIE
2014-05-094-DAP - DENOMINATION DE VOIES - PROGRAMME « cousraunans \ 2
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de dénommer les voies ouvertes à la circulation publique desservant le Programme « Loustaunau », afin d’en faciliter l’identification.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose les noms suivants pour ces voies :
- Rue Lise et Artur LONDON
- Allée Hélène et Jacques SOLOMON
- Allée Maï et Georges POLITZER
- Place Lucie et Raymond AUBRAC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
DELIBERE
DENOMME les voies qui desserviront le programme « LOUSTAUNAU », réalisé par la Société SOBRIM, telles qu’indiquées sur le plan ci-joint:
- Rue Lise et Artur LONDON
- Allée Hélène et Jacques SOLOMON
- Allée Maï et Georges POLITZER
- Place Lucie et Raymond AUBRAC
Vote: 33
Pour: 30
Abstention: 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié confo
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_094_DAP-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:21
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)