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Arrêté - 251112 117 AT VTT Sapeurs Pompiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 251112 117 AT VTT Sapeurs Pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
NE
DE VINCA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
251112-117:
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
à
Poccasion
du
Championnat
Départemental
VTT
des
Sapeurs-
Pompiers,
manifestation
sportive.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411-8,
R
411-25
et
R
413-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Florian
MIENVILLE
représentant
l'association
«
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Vinça
»,
domiciliée
Centre
de
Secours
et
d'incendie
à
Vinça,
rue
du
cami
de
Conillac,
d'organiser
le
Championnat
Départemental
de
VTT
des
Sapeurs-Pompiers
des
Pyrénées-Orientales,
course
cycliste,
le
samedi
22
novembre
2025,
à
partir
du
Lac
des
Escoumes,
sis,
rue
du
Cami
de
Conillac
:
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
organisation
de
ce
championnat
Départemental
de
VTT
des
Sapeurs-Pompiers
par
l'Association
« Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Vinça
»
qui
aura
lieu
samedi
22
novembre
2025,
entre
09
heures
et
12
heures
et
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
organisateurs
et
des
signaleurs
ou
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
sur
certaines
voies
de
la
Commune
de
Vinça ;
ARRÊTE
Article
1°:
le
samedi
22
novembre
2025
de
09
heures
à
12
heures,
l'Association
«
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Vinça
»,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
pour
l'organisation
du
Championnat
Départemental
de
VTT
des
Sapeurs-Pompiers
des
Pyrénées-Orientales,
dont
le
périmètre
d'occupation
est
le suivant
:
>
Plage
publique
du
Lac
des
Escoumes
constituant
portion
du
terrain
cadastré
section
AC
parcelle
n°28.
Article
2
:
L'épreuve
cycliste
s'effectuera
de
09
heures
à
12
heures,
sur
le
parcours
qui
empruntera
pour
partie,
l'itinéraire
suivant
sur
le territoire
de
la Commune
de
Vinça :
Plage
publique
du
Lac
des
Escoumes
Chemin
en
rive
Gauche
du
Lac
des
Escoumes,
Rue
des
Escoumes,
Chemin
de
Ballorera
Chemin
du
Cami
de
Conillac
Rue
du
Cami
de
Conillac
Article
3
:
Pendant
cette
période,
la
portion
du
parcours
de
l'épreuve
constituée
par
la
plage
publique
du
Lac
des
Escoumes
et
le
chemin
en
rive
gauche
du
Eac
des
Escoumes
sera
matérialisée
par
de
la
rubalise,
AAA AAI
Commune
de
Vinça
—
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Article
4
:
Pendant
cette
période,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
perturbée
voire
temporairement
interrompue
pendant
la
durée
de
l'épreuve
au
passage
des
participants
pour
les
rues
et
chemins
mentionnés
à
l'article
2 du
présent
arrêté.
Article
5
:
Entre
09
heures
et
12
heures,
les
bénévoles,
désignés
par
l'association,
en
nombre
suffisant
à
tous
les
carrefours
et
points
singuliers,
en
tant
que
signaleurs,
bloqueront
la
circulation
lors
du
passage
des
coureurs
et
assureront
la
sécurité
à
chacune
des
intersections.
Les
voitures
des
signaleurs
en
poste,
seront
positionnées
si
nécessaire
de
manière
à
créer
un
barrage
temporaire
efficace
pour
empêcher
toute
intrusion
de
véhicule
sur
les
parcours,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et des
Forces
de
l'Ordre.
Article
6:
Les
dépassements
par
les
véhicules
motorisés,
à
l'exception
de
ceux
qui
encadrent
la
course,
est
interdit
le
long
du
circuit
en
agglomération.
Article
7
: L'organisateur
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
afférente.
Il
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Article
8
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Article
9
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
et
les
organisateurs
de
la
manifestation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le
12
novembre
2025.
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
17
novembre
2025.
Commune
de
Vinça
—
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1