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Arrêté - 241029 117 AT Fermeture stade municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241029 117 AT Fermeture stade municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Libertés publiques,
Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE DE VINÇA ARRÊTÉ DU MAIRE n° 241029-117 : Interdiction provisoire d'utilisation du stade municipal Paul Coueffec Le Maire de la Commune de Vinça, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la nécessité d'interdire les manifestations sportives et les entrainements sur le terrain gazonné en raison de l'état de la pelouse ; Considérant les prévisions météorologiques prévues dans le Département jusqu'à dimanche 03 novembre 2024 : Considérant que ces pluies successives ont détrempé le terrain le rendant impraticable ; Considérant que la pratique du sport dans ces conditions endommage la pelouse ; Considérant que l'intérêt majeur du maintien en bon état de la pelouse du stade municipal Paul Coueffec, justifie l'interdiction d'accès au terrain : Considérant que l'interdiction d'utilisation sera levée dès que l'état de la pelouse le permettra. ARRÊTE Article 1° : À compter du mardi 29 octobre 2024 jusqu'au dimanche 03 novembre 2024 inclus, l'accès à la pelouse du stade municipal Paul Coueffec de Vinça est interdit. Article 2 : MM. le Secrétaire Général de Mairie de la Commune de Vinça et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Vinça, le 29 octobre 2024. Le Maire, Bruno GUÉRIN. Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1