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Arrêté - 251118 123 AT St Andre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 251118 123 AT St Andre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
>
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
251118-123
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Vinça,
à
l'occasion
de
la
Foire
de
la
Saint-André.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
l'organisation
de
la
Foire
de
la
Saint-André
par
la
Commune
de
Vinça
sur
un
périmètre
d'occupation
concernant
des
sections
de
voies
communales
;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
organisation
de
la
Foire
de
la
Saint-André,
et
assurer
la
sécurité
des
participants
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
sur
les
voies
sus
mentionnées
;
ARRÊTE
Article
1°
: Du
samedi
29
novembre
2025,
14
heures,
au
dimanche
30
novembre
2025,
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
dans
le
périmètre
défini
comme
suit
:
>
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
entre
le
rond-point
des
Anciens
Combattants
et
l'intersection
avec
l'avenue
Léon
Trabis
;
>
Rue
Pierre
Gipulo
entre
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
l'intersection
avec
la
rue
des
Escoumes
;
>
Rue
de
la
Promenade
;
>
Zone
de
stationnement
de
la
Promenade
en
totalité
;
>
Rue
du
19
mars
1962
au
droit
du
groupe
Pierre
Gipulo
;
>
Rue
de
la
Ville
Neuve
;
>
Passage
en
l'avenue
du
Général
de
Gaulie
et
le
carrer
Nou
au
droit
de
la
médiathèque
municipale
Alain
Faurinya
;
A
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à
la fourrière
automobile.
Article
2
: Le
dimanche
30
novembre
2025,
de
6
heures
à
18
heures,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
à
l'exception
des
véhicules
autorisés
par
la Commune
participant
à
la
bonne
organisation
de
ta
Foire ; Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place
d'une
part
par
l'avenue
de
la
Gare
et
la
rue
du
Réal,
et
d'autre
part
par
l'avenue
Paul
Coueffec
et
l'avenue
de
la
Baronnie
;
Article
4
: Le
périmètre
d'occupation
de
la
Foire
de
la
Saint-André
défini
à
l’article
1%,
fera
l'objet
de
la
mise
en
place
de
barrières
de
police
à
chaque
extrémité
dudit
périmètre
qui
seront
immédiatement
doublée
par
la
disposition
d'un
obstacle
positionné
de
façon
perpendiculaire
au
sens
de
la
voie
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
non
autorisés
par
la
Commune
dans
le
périmètre
d'occupation
;
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
251118-123
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Article
5
: Afin
de
garantir
la
libre
circulation
des
services
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
le
passage
des
véhicules
autorisés
par
la
Commune,
chaque
véhicule
disposé
perpendiculairement
aux
extrémités
du
périmètre
d'occupation,
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
libérer
l'accès
;
Article
6
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
périmètre
d'occupation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
manifestation
par
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
Article
7
: Tout
véhicule
ne
respectant
pas
les
termes
du
présent
arrêté
en
constituant
un
stationnement
gênant
sera
mis
immédiatement
en
fourrière.
Article
8
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mairiedevinca.fr),
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
9
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
sécurité
et
de
l'ordre
public.
Article
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
mais
également
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans
le
délai
de
deux
mois.
*
Article
11
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la
Voirie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille-sur-
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
18
novembre
2025.
Par
Délégation
du
Maire,
Jean-Pierre
MENDOZA,
1°’
Adjoint.
Arrêté
non
soumis
à
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
18
novembre
2025.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
251118-123
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1