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Procès Verbal - Proces verbal du 03 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Égalité et non-discrimination,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
lundi
11
juillet
2022
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BEILLON,
Maire. PRÉSENTS
:
MM.
BEILLON,
BILLY,
Mme
BLANCHARD,
M.
DANIEL,
Mme
LAFAURIE-LE
DIVELLEC,
M.
GALUDEC,
Mmes
LE
CORRE,
SAVARY,
GUIHO,
ÉON,
MM.
DESVACHEZ,
BERNIER,
JÉGO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
LOYER,
Mmes
BOUIT,
TASSÉ,
VAUGRENARD,
THILLAYE,
BOCÉNO,
MM.
RÉBÉLO,
METAIRIE,
LE
KERNEC,
ALONSO.
Madame
BOUIT
a donné
pouvoir
à
Madame
LE
CORRE.
Madame
BOCÉNO
a donné
pouvoir
à Monsieur
BEILLON.
Monsieur
METAIRIE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DESVACHEZ.
Monsieur
ALONSO
à donné
pouvoir
à
Monsieur
BILLY.
Monsieur
LOYER
a donné
pouvoir
à
Monsieur
JÉGO.
Monsieur
RÉBÉLO
a donné
pouvoir
à Monsieur
DANIEL.
La
séance
est
ouverte
à 20h12.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 13
Votants
: 19
1
- SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
élus
municipaux
ont
choisi
comme
secrétaire
de
séance,
Agnès
ÉON.
2
- COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
JUIN
Le
compte-rendu
de
la séance
du
20
juin
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
3
- COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
(Délégations
accordées
à M.
le Maire
par
délibération
du
25
mai
2020)
Déclarations
d'intention
d’aliéner
: pas
d’usage
du
droit
de préemption
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
YC
160
(partie)
3
rue
Haute
IA 056
149
22
YO012
YC
214
5 a 30
ca
3
rue
Haute
Consorts
DAVID
YC
211
(partie)
3
rue
des
écoles
IA 056
149
22
Y0013
YC95
1 a 44
ca
Le
Pont
Treland
Consorts
RISBE Décision
2022-23
: Acceptation
du
don
de
Mme
Portugal
— Parcelle
XN
56
Décision
2022-24
: Bail commercial
de
la Maison
du
Patrimoine
-— Boulangerie
Décision
2022-25
: SDEM
- Convention
de financement
et de
réalisation
- Eclairage
solaire
- 3 abribus
4 - OBJET
: BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14 ;
Vu
le
budget
annexe
Assainissement
de
la commune ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
annexe
assainissement
suite
à
une
facturation
de
travaux
hors
marché
d'investissement
sur
les
réseaux
eaux
usées
rue
Pasteur
et
rue
Bengüe ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2022 :
Budget
Annexe
Assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses C/023
- Virement
à
la
section
d'investissement
=
- 10
000
€
C/61523
- Entretien
et
réparations
réseaux
= + 10
000
€
Section
d’Investissement
Dépenses C/2315
- Installation,
matériel
et
outillage
technique
=
- 10
000
€
Recettes C/021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
=-10
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Autorise
la
décision
modificative
ci-dessus
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
Arrivée
de
Mr
JÉGO
à 20h30.
5
- OBJET:
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAITEMENT
DES
SITUATIONS
DE
VIOLENCES
SEXUELLES,
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
SEXUEL
OU
MORAL
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
— ADHÉSION
À LA CONVENTION
AVEC
LE CDG56
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la loi de
transformation
de
la fonction
publique
n°2019-
828
du
6
août
2019
a
créé
un
nouvel
article
6
quater
A
dans
la
loi
n°83-634
(fixant
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires)
qui
prévoit
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la
fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes. Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
°
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les
violences
sexuelles
et
sexistes
;
e
Protection
et
accompagnement
des
victimes
;
e
Sanction
des
auteurs
;
° Structuration
de
l’action
dans
les 3 versants
de
la fonction
publique
; pour
offrir des
garanties
identiques
e Exemplarité
des
employeurs
publics.
Le
décret
n°2020-256
d'application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à
mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics
:
1.
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
2.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
3.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la
réalisation
d'une
enquête
administrative.
Les
employeurs
territoriaux
affiliés
et
non
affiliés
du
Morbihan
peuvent
confier
cette
mission
par
convention
au
CDG
56,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26-2
dans
la
loi
84-53.
Le
dispositif
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
est
présenté
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
À
noter
que
le
déploiement
est
assuré
dans
le
cadre
d’une
relation
partenariale
du
Centre
de
Gestion
avec
les
associations
France
Victime
56
et
Accès
au
Droit
Nord
Morbihan
et
nécessite
une
participation
financière
de
la
collectivité
proportionnée
à
l’effectif
présent
dans
la
collectivité
au
01
Janvier
de
l’année
N
:
Effectif
des
collectivités
Tarif adhésion
annuel
Tarif adhésion
annuel
collectivité
territoriale
établissement
Etat
1 à 2 agents
30
€
50
€
3 à 9 agents
60
€
100
€
10
à 30
agents
180
€
290
€
31
à 50
agents
300
€
480
€
51
à
100
agents
420
€
680
€
101
à 250
agents
600
€
970
€
250
agents
et
+
1
200
€
1950
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
après
avis
favorable
du
CT/CHSCT
en
date
du
21
juin
2022
:
>
Approuve
la convention
d'adhésion
à intervenir
en
application
de
l’article
26-2
de
la loi du
26 janvier
1984
avec
le CDG56
et
d'autoriser
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
ses
avenants,
le cas
échéant
>
Approuve
le
paiement
d’une
adhésion
annuelle
d’un
montant
de
300
euros
calculé
compte
tenu
de
ses
effectifs
qui
comptent
32
agents
au
1° janvier
2022 6
- OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DU
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
(CPF)
Cette
délibération
fera
l’objet
d’un
article
spécifique
au
Règlement
de formation.
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
notamment
son
article
9 ;
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
saisi
en
date
du
30
mai
2022 ;
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'employeur
prend
en
charge
les frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la
formation
suivie
au
titre
du
Compte
personnel
d’activité
(CPA).
Il
peut
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
leurs
déplacements.
La prise
en
charge
des frais
peut
faire
l'objet
de
plafonds.
Il
propose
d'étudier
les
modalités
de
prise
en
charge
de
ces
frais
de
formation
en
précisant
que
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les CPF
sont
alimentés
en
heures
avec
un
plafond
de
150
heures
(Annexe
1).
La
solution
retenue
doit
respecter
le principe
d'égalité
de
traitement
des
agents
publics.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Décide,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai
2017
susvisé,
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
Compte
personnel
de
formation
(CPF) :
Pour
la
prise
en
charge
de
la
formation
:
De
fixer
le
plafond
de
prise
en
charge
par
l'employeur
par
action
de
formation
à
1000,00
€ TTC.
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget.
Pour
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
:
Ne
pas
prendre
en
charge
les frais
de
déplacement
liés à
la formation.
Que
les
demandes
de
CPF
déposées
seront
examinées
par
l’autorité
territoriale :
Lors
de
leur
présentation,
devis
à l’appui,
avec
une
réponse
dans
un
délai
de
2 mois.
L'autorité
territoriale
examine
les
demandes
d'utilisation
du
CPF
selon
les
critères
de
priorité
fixés
par
le
décret,
dont
l’ordre
de
présentation
n’implique
pas
une
hiérarchie
:
- Formation
dans
le cadre
d’une
prévention
d’un
risque
d’inaptitude
physique
confirmé
par
le médecin
de
prévention
- Formation
à la validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE)
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
(RNCP)
- Formation
de
préparation
aux
concours
et
examens
Sachant
que
l'autorité
territoriale
ne
peut
s'opposer,
qu’au
vu
des
nécessités
de
service,
à
une
demande
de
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et de
compétences, sollicité
par
un
agent
de
catégorie
C n'ayant
pas
de
diplôme
professionnel
de
niveau
V (CAP
ou
BEP,
même
s’il est titulaire
d’un
brevet
des
collèges
(BEPC))
ou
de
diplôme
de
niveau
supérieur.
Seul
un
report
du
suivi
de
cette
formation
sur
l’année
suivante
est
autorisé. 7
- OBJET
: CREATION
DE
NOMS
DE
VOIES
Création
de
noms
de
rues
pour
la fibre
optique.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues. La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
faut
régulariser
les
noms
des
rues
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
la
fibre,
en
effet,
certains
noms
de
rue
étant
inconnus
du
SNA
(Service
National
des
Adresses),
le
raccordement
au
réseau
fibre
optique
des
habitations
présentes
dans
ces
rues
n’est,
à
l’heure
actuelle,
pas
possible. Ou
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
d’une
rue,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Valide
le principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la commune
>
Valide
les
noms
attribués
comme
ci-dessous
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Article
1
Sont
créés
les
noms
de
voies
suivants :
-
HUIDANNEN
-
PLACE
DES
SAULES
-
RUE
DES
NOISETIERS
-
RUE
DES
MERISIERS
-
RUE
DES
NOYERS
-
IMPASSE
DES
TILLEULS
Article
2
La
présente
délibération
sera
adressée
au
service
National
des
adresses
du
Groupe
LA
POSTE.
Chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
8
- OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
;
Vu
la
délibération
n°
2021-77
du
18
octobre
2021
relative
à
l’adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°
2022-52
du 20
juin
2022
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
prévoit
à l’article
34
que
les
modifications
dudit
règlement
sont
possibles
à
la
demande
de
Monsieur
le
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale ;
Considérant
que
la réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
est
entrée
en
vigueur
au
1°
juillet
2022
;
Considérant
que
les articles
28
et 29
du
règlement
intérieur
doivent
être
modifiés
pour
satisfaire
à la nouvelle
réglementation
; Monsieur
le maire
rappelle
que
la
réforme
poursuit
trois
finalités
: information
du
public,
entrée
en
vigueur
et
conservation.
Il
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
les
modifications
au
règlement
intérieur
comme
suit : Article
28
: Registre
des
délibérations
et
Procès-verbal
Article
L.2121-23
du
CGCT :
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer.
La signature
est
déposée
sur
la dernière
page
du
registre
des
délibérations
de
la séance,
après
l’ensemble
des
délibérations.
La
tenue
d’un
registre
sur
support
papier
est
obligatoire.
Il est
fortement
conseillé
de
relier
les
procès-verbaux
des
séances
dans
les
registres
des
délibérations.
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-
verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
quand
ils le souhaitent.
Les
membres
présents
du
conseil
municipal
peuvent
intervenir
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-
verbal. Chaque
procès-verbal
de
séance
est
arrêté
à la séance
qui
suit
son
établissement.
Le
procès-verbal
est
rédigé
par
un
des
secrétaires
désignés
(ou
auxiliaires).
Il est
signé
par
le
Président
et
le
secrétaire
à la séance
suivante.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
précisément
le contenu
du
procès-verbal
:
-
Date
et heure
de
la séance
|
-
Noms
des
membres
présents,
représentés,
absents
excusés,
secrétaire
-
Quorum
-
Ordre
du
jour
-
Délibérations
adoptées
-
Demandes
de
scrutins
particuliers
-
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance
Le
procès-verbal
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
au
plus
tard
une
semaine
après
la
séance
suivante. L’archivage
électronique
du
procès-verbal
exige
de
recourir
à un
système
d’archivage
électronique
répondant
aux
exigences
de
la norme
ZF
42-013.
Article
29
: Liste
des
délibérations
Le
compte-rendu
est
supprimé
et
remplacé
par
la liste
des
délibérations
de
l'organe
délibérant.
La
liste
des
délibérations
doit
être
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
dans
un
délai
d’une
semaine,
avec
a
minima
la
date
de
la
séance
et
la
mention
de
l’objet
de
l’ensemble
des
délibérations
approuvées
ou
refusées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
D’adopter
les
modifications
du
règlement
intérieur
présentées
ci-dessus
9 - QUESTIONS
DIVERSES
Question
1 (Patrick
BEILLON)
Point
urbanisme
: voie
de
contournement
est,
sécurité
routière,
modification
simplifiée
du
PLU,
études
d'aménagement
des
rues
Haute,
Jeune
France
et 3 vallées,
scénarios
Champ
Pasteur
Question
2 (Patrick
BEILLON)
Bois
Gestin
: projet
d'installation
dentiste
en
novembre
=>
rachat
de
la salle
à Arc
Sud
Bretagne.
Le
conseil
donne
un
accord
de
principe
à
Monsieur
le maire
pour
avancer
sur
ce
projet.
Un
nouveau
point
sera
fait à
l’occasion
de
la séance
plénière
prévue
lundi
12
septembre. Question
3 (Patrick
BEILLON)
Viabilisation
du
lot situé
rue
François
de
Carné
=>
dénomination
voie
+ n°
lot
Question
4 (Christian
BILLY)
ANTAK
: Avant-projet
Eglise
tranche
3
: Extérieurs
sud
<=>
DETR
2022
Question
5
(Christian
BILLY)
Choix
du
nom
de
la future
Maison
des
associations
+ avenant
pour
la
maçonnerie
Question
6 (Anne-Cécile
BLANCHARD)
Projet
« cafés
connectés
»
: candidature
de
sept
2022
à déc
2023
=>
Candidature
non
retenue.
Question
7 (Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC)
Projet
éducatif
territorial
(PEDT)
AGENDA Exposition
à
la
chapelle
du
Benguë
-
Du11
au
17 Juillet:
Mme
Vauvert
(pastel
et aquarelle)
-
Du
18
au
24
juillet
:
M.
Gauthier
et
M.
Le
Fustec
-
Du
25 au 31 juillet : M.
Gassiraro
et M.
Procak
-
_
Du1au7
août
: M.
Stevant
et
Mme
Kermarec
-
__Du8
au
15
août
: Mme
Le Trionnaire
-
Du
16
au
26
août
: Mme
Chameroy
-
Du
27
au
28
août :
Les
petites
Mains
de
Noyal-Muzillac
Festivités 23
Juillet
: Cochon
grillé —
Handball
Club
de
Noyal
Muzillac
27
Juillet
:
Repas
moules
Frites
et Concert
— Supporter
Musique
de
la Jeunes
France
29
Juillet
: Fest
Noz
avec
Plantec
et Jean-Charles
Guichen
— Comité
des
fêtes
de
Noyal
Muzillac
6 et 7 Août
: Loto
à
la
Michochêne
et
Fricassé
— Section
Foot
de
la Jeune
France
28
août
: Vide-grenier
Amicale
laïque
3 septembre
: Couscous
— Section
Musique
de
la Jeune
France
17
septembre
: Noyal
en
Fête
— Conseil
Municipal
et commerçant
de
Noyal
Muzillac
Concours
de
boules
bretonnes
à
Bourgerel
20,
30
et
31 juillet
et
le
1 et 31
août
Visites
ludiques
de
Novyal
Muzillac
par
l'office
du
tourisme
-
13 juillet (14h
à 15 h30)
-
22
juillet
(16h30
à
18h)
-
27
juillet
(10h30
à
12h)
-
5 août
(16h30
à
18h)
-
10
août
(10h30
à
12h)
-
24
août
(10h30
à
12h)
Tarifs
(5 € pour
les
adultes
et
3 € pour
les enfants
de
8 à
16
ans)
CONSEIL
MUNICIPAL
Prochains
conseils
municipaux
: 26
septembre,
24
octobre,
21
novembre,
12
décembre
Séance
plénière
+ éventuel
conseil
municipal
pour
le
Projet
éducatif
territorial
(PEDT)
: 12
septembre GROUPE
DE
TRAVAIL
ADRESSAGE
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
groupe
de
travail
adressage,
dont
la
1°°
réunion
est
prévue
le
21
juillet
à 18h00
en
mairie.
Les
membres
volontaires
sont
:Patrick
BEILLON,
Didier
LOYER,
Claude
BERNIER,
Françoise
GUIHO,
Carole
SAVARY,
Claudine
VAUGRENARD.
Le
Responsable
des
services
techniques,
sur
le
terrain
pour
effectuer
l’adressage,
est
aussi
membre
de
ce
groupe
de
travail.
La
séance
est
levée
à 23h15.
Fait
à
NOYAL-MUZILLAC,
le
12
juillet
2022
Le
Maire,
La
secrétaire,
Patrick
BEILLON
Agnès
ÉON
Rédacteur
: Antoine
CARRON