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Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil
municipal
s'est
réuni
le lundi
13
février
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BEILLON,
Maire. PRÉSENTS
:
Mr
BEILLON,
Mme
LAFAURIE-LE
DIVELLEC,
MM.
LOYER,
DANIEL,
Mme
BOUIT,
M.GALUDEC,
Mmes
SAVARY,
ÉON,
BOCÉNO,
GUIHO,
THILLAYE,
LAUNAY,
MM.
RÉBÉLO,
MÉTAIRIE,
ALONSO,
BERNIER,
JÉGO.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
LE
CORRE,
VAUGRENARD,
BLANCHARD,
MM.
BILLY,
LE
KERNEC,
DESVACHEZ.
Monsieur
BILLY
a donné
son
pouvoir
à
Madame
GUIHO.
Madame
BLANCHARD
a donné
pouvoir
à Madame
ÉON.
Madame
LE
CORRE
a donné
pouvoir
à Madame
BOUIT.
Madame
VAUGRENARD
a donné
pouvoir
à Madame
BOCÉNO.
Monsieur
LE
KERNEC
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LOYER.
La
séance
est
ouverte
à 20h12.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 22
1 - SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
élus
municipaux
ont
choisi
comme
secrétaire
de
séance,
Daniel
RÉBÉLO.
2-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
DÉCEMBRE
Monsieur
le
maire
et
Monsieur
MÉTAIRIE,
secrétaire
de
la séance
du
23
janvier
2023,
signent
le procès-
verbal. 3-
RETRAIT
D'UN
BORDEREAU
: BUDGET
PRINCIPAL
—
VERSEMENT
D’UNE
INDEMNITÉ
D’'ÉVICTION
—
GAEC
DE
BODREVAN
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire
et
l’approbation,
à
l'unanimité
du
conseil
municipal,
le
bordereau
n°
1
est
retiré
4-
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
(Délégations
accordées
à M.
le Maire
par
délibération
du
25
mai
2020)
Déclarations
d'intention
d’aliéner
: Pas
d’usage
du
droit
de préemption
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
13
rue
Crière
du
bois
IA 056
149
23
YO002
YT
31
06
a 53
ca
Gao
OLIVIERO/GUYON
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
11
rue
de
la Jeune
IA 056
149
23
YO003
YB
146
15
a 77
ca
France
LUCAS/LE
PALLEC Décision
n°2023-03
: Marché
de
travaux
Ancienne
Poste
- Lot
11
- Signalétiques
- Avenant
n°1
Décision
n°2023-04
: SDEM
- Eclairage
—
Extens°
rue
Haute/
La
Chenaiïe
- 1
candélabre
supplémentaire
5
- OBJET
:
LOTISSEMENT
LA
CHENAIE
4
- VERSEMENT
D’UNE
INDEMNITE
D’EVICTION
- GAEC
DE
RANGORNAN Monsieur
le
Maire
explique
que
la
parcelle
dont
la
commune
a
fait
l'acquisition
le
20
octobre
2020
pour
la
construction
d'un
lotissement
communal
(située
en
zone
AU,
cadastrée
section
YC
174
et
d'une
superficie
totale
de
20
006
m?)
était
exploitée
par
un
agriculteur,
lequel
possède
un
bail
rural.
Etant
donné
que
celui-ci
ne
peut
plus
exploiter
cette
parcelle,
et
conformément
à
l'article
L411-32
du
code
rural
et
au
“protocole
relatif
à
l'indemnisation
des
exploitants
agricoles
évincés
lors
des
acquisitions
immobilières
par
toute
collectivité",
celui-ci
a droit
à
une
indemnisation
en
cas
de
rupture
anticipée
du
bail.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
municipaux
que
la Chambre
d'agriculture
de
Bretagne
a
été
missionnée
afin
d'effectuer
le
calcul
de
cette
indemnité
dite
"d'éviction".
Celle-ci
est
destinée
à
compenser
la
perte
d'exploitation
temporaire
subie
par
l'exploitant
agricole
pendant
le temps
moyen
nécessaire
pour
retrouver
une
situation
économique
comparable
à celle
antérieure.
Cette
indemnité
a
été
calculée
à
hauteur
de
24
740,00
€.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Émet
un
avis
favorable
au
versement
de
24
740,00
€ d'indemnité
d'éviction
au
profit
de
l'exploitant
de
la
parcelle
YC
174
sise
Champ
de
la
rue
Haute
à
NOYAL-MUZILLAC.
>
Donne
pouvoir
au
maire
de
signer
toutes
pièces
et
actes
notariés
relatives
à cette
affaire.
#
Le
mandatement
s'opérera
à
l'article
65888
du
budget
annexe
lotissement
La
Chenaie
4.
#
Il'est à
noter
que
Mme
Séverine
LAUNAY
et
Monsieur
BERNIER,
étant
familialement
concernés
par
l’objet
de
ce
bordereau,
ont
quitté
la salle
de
délibération
et n’ont
donc
pas,
d’une
façon
ou
d’une
autre,
participé
aux
débats
et
au
vote.
6
- REFACTURATION
DES
FRAIS
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
ENTRE
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2019,
la
commune
est
signataire
avec
la commune
de
Muzillac
d'une
convention
relative
aux
modalités
d'inscription
et
de
refacturation
des
frais
scolaires
et
périscolaires
entre
communes.
Pour
les
frais
de
scolarité,
un
recensement
des
coûts
élèves
des
écoles
publiques
du
territoire
est
réalisé
courant
mai-juin.
Le
coût
par
élève
le
plus
faible
des
communes
ayant
participé
au
recensement
sera
pris
en
compte
pour
la
refacturation.
Les
frais
périscolaires
(cantine,
accueil
périscolaire)
seront
refacturés
au
coût
réel
restant
à la charge
de
chaque
commune.
Sur
la
base
de
cette
convention,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
coût
de
refacturation
des
frais
scolaires
et
périscolaires
pour
l'année
2021 :
+
Frais
de
scolarité :
297,00
€
par
élève
de
l'école
élémentaire
891,34
€
par
élève
de
l'école
maternelle
+
Restaurant
scolaire :
3,62
€
par
repas
+ Accueil
périscolaire :
0,99
€
par
7
heure
Madame
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
précise
que
l’année
2021
a
été
une
année
impactée
par
la
crise
sanitaire, ce
qui
modifie
les
recettes
à
la
baisse
(fréquentation,
repas
servis)
alors
que
les
dépenses
sont
relativement
stables
(charges
de
personnel,
factures
d'énergie).
Madame
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
ajoute
que
le
conseil
municipal
est
sollicité
après
un
temps
d’attente
important
pour
l’année
2021
qui
s'explique
par
le délai
d'obtention
des
chiffres
des
subventions
de
la CAF.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
l'assemblée
délibérante,
par
20
voix
pour
et
1
abstention
:
>
Émet
un
avis
favorable
concernant
cette
proposition
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
7
- AIDE
A
CARACTERE
SOCIAL
EN
FAVEUR
DE
L'ECOLE
PRIVEE
POUR
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
municipaux
qu'eu
égard
à
l'article
7
de
la
loi
du
31
Décembre
1959,
relative
aux
rapports
entre
l'Etat
et
les
établissements
d'enseignement
privé,
les
collectivités
territoriales
peuvent
octroyer
des
prestations
sociales
en
faveur
des
élèves
de
l'enseignement
privé.
A
ce
titre
et
en
référence
à
l'article
L 533-1
du
Code
de
l'Education,
l'association
OGEC
de
l’école
du
Sacré-
Cœur
peut
prétendre,
comme
l'année
précédente,
à
une
aide
à caractère
social
pour
le fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire.
Considérant
le compte
d'exploitation
du
service
"accueil
périscolaire"
municipal
établi
pour
l’année
2021
;
Considérant
le
bilan
de
fréquentation
de
l'accueil
périscolaire
de
l'école
privée
pour
la
période
du
1°' janvier
au
31
décembre
2021,
soit
8
619
demi-heures
facturées
aux
familles
;
Suite
à la demande
de
Madame
LAFAURIE-LE
DIVELLEC,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
se
déterminer
vis-à-vis
de
cette
participation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et 3 abstentions :
>
Émet
un
avis
favorable
concernant
cette
aide
à caractère
social
>
Fixe
son
montant
à 8 512,34
€
(coût
de
revient
Z
heure
= 0,99
€)
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire
#
Le
mandatement
correspondant
s'opérera
à
l'article
6558
du
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement. æ
Il est
à
noter
que
MM.
DANIEL
ET
MÉTAIRIE,
étant
familialement
concernés
par
l’objet
de
ce
bordereau,
ont
quitté
la salle
de
délibération
et
n’ont
donc
pas,
d’une
façon
ou
d’une
autre,
participé
aux
débats
et
au
vote.
Arrivée
de
Monsieur
ALONSO
à
20h51.
8
- FOURNITURES
SCOLAIRES
2023
Après
discussion,
le conseil
municipal,
par
21
voix
pour
et
1 abstention,
décide
d'accorder
52,50
€
par
élève
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
aux
écoles
primaires
de
la commune
sur
la
base
des
effectifs
inscrits
au
1
Janvier
2023
soit
:
+
Ecole
communale:
52,50€x
131élèves
=
6877,50€
+
Ecole
Privée
:
52,50€x
84élèves
=
4410,00
€
&
La
dépense
sera
imputée
à
l'article
6067
en
section
de
fonctionnement
pour
l'école
communale
et
au
compte
6558
pour
l'école
privée. 9
- SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
—
CREDITS
EXTRASCOLAIRES
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d'allouer
les
concours
financiers
suivant
sur
la
base
des
effectifs
scolaires
enregistrés
au
1°
Janvier
2023.
Les
subventions
aux
écoles
allouées
par
la
commune
sont
détaillées
ci-dessous
pour
un
montant
global
de
78,00
€
par
élève.
Activités
uniquement
extrascolaires
(utilisation
des
crédits
laissée
à l'initiative
des
directeurs
d'écoles)
$
Aide
financière
par
élève
: 42,40 £
soit
pour :
+
Ecole
Communale
=
42,40
€
x
131
élèves
=
5
554,40
€
+
Ecole
Privée
=
42,40€
x
84
élèves
=
3
561,60
€
La
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l'article
6188
et
6247
du
budget
principal
en
section
de
fonctionnement
pour
l’école
publique
et
à
l’article
6558
pour
l’école
privée.
Activité
d'initiation
Musicale
(CMR
et
SIDEM)
$
Aide
financière
par
élève
: 24,80
€ soit
pour
:
+
Ecole
Communale
=
24,80
€
x
131
élèves
=
3
248,80
€
+
Ecole
Privée
=
24,80€
x
84
élèves
=
2
083,20
€
La
dépense
correspondante
sera
imputée
à
l'article
6288
du
budget
principal
en
section
de
fonctionnement
pour
l’école
publique
et
à l’article
6558
pour
l’école
privée.
Activités
Sportives
et
Autres
$
Aide
financière
par élève
: 10,80
€ soit
pour
:
+
Ecole
Communale
=
10,80
€
x
131
élèves
=
1 414,80
€
+
Ecole
Privée
=
10,80€
x
84élèves
=
907,20
€
La
dépense
correspondante
sera
imputée
à l'article
6558
du
budget
principal
en
section
de
fonctionnement.
10
- ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Considérant
la
démission
du
conseil
municipal
de
Madame
Marie-Laure
TASSÉ
effective
depuis
le
13
décembre
2022 ;
Considérant
que
Madame
TASSÉ
siégeait
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller-municipal
ou
-groupe-de
conseillers
municipaux
peut
présenter
_une-
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si tous
les sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le ou
les sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé. Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juin
2020
a décidé
de
fixer
à 5
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
- Liste
À
par
Mme
Anne-Cécile
BLANCHARD
Le vote,
qui
s'est
déroulé
à main
levée,
a donné
les
résultats
suivants :
Ont
obtenu : ë
z
-
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
des
Nombre
de
voix
&
Le
.
Nr
:
sièges
attribués
Reste
sièges
attribués
listes
obtenues
.
au
quotient
au
plus
fort
reste
Liste
À
21
5
-
-
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
Liste
À
: Mmes
Anne-Cécile
BLANCHARD,
Marie-Annick
BOUIT,
Françoise
GUIHO,
Agnès
EON,
Séverine
LAUNAY. 11
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
EMPLOI
D’'ATSEM
A
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
la saisine
du
Comité
social
territorial
(CST)
pour
avis
en
date
du
24 janvier
2023 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
obligation
légale,
et
le
tableau
des
emplois,
nécessité
organisationnelle. Monsieur
le Maire
indique
que
l’octroi
récent
d’une
heure
de
temps
de
préparation
pour
les ateliers scolaires
au
bénéfice
des
deux
emplois
« Agent
d'accompagnement
»,
entraîne,
d’une
part,
une
simple
modification
du
planning
d’un
emploi
à temps
complet,
et d’autre
part,
une
hausse
de
la
Durée
hebdomadaire
de
service
(DHS)
d’un
emploi
à temps
non
complet.
Monsieur
le maire
ajoute
que
ces
deux
emplois
sont
annualisés.
Concernant
l’agent
titulaire
du
grade
d'ATSEM
principal
de
1°"®
classe
et
occupant
l'emploi
à
temps
non
complet
: suppression
d’un
emploi
d’Agent
d'accompagnement
à
temps
non
complet
(21,54/35È"€)
et
création
d’un
emploi
d’Agent
d'accompagnement
à temps
non
complet
(22,23/35°"°).
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
et
le
tableau
des
emplois
comme
suit
à compter
du 1° janvier
2023 :
-
Suppression
d’un
emploi
d’Agent
d'accompagnement
à-temps
non
complet
(21,54/35è"°)
ee
-
Création
d’un
emploi
d’Agent
d'accompagnement
à temps
non
complet
(22,23/35°"e).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
1 abstention,
décide :
>
Créer
un
emploi
d’Agent
d'accompagnement
au
grade
d'ATSEM
principal
1°"
classe
à temps
non
complet
(22,23/35è"°) > Supprimer
un
emploi
d’Agent
d'accompagnement
au
grade
d'ATSEM
principal
1°"
classe
à
temps
non
complet
(21,54/35°"°) >
Modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et du
tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe
>
Inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2023,
chapitre
64.
12
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- 2023
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
aux
conseillers
municipaux
des
différentes
demandes
de subventions
de
la
part
des
associations.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
municipale
Associations
et
après
discussion,
par
18
voix
pour
et
4
abstentions,
décide
d'accorder
les
subventions
suivantes
pour
l'année
2023 :
La
Jeune
Francessssssssssnsensennenennenennennnnnemnenneenassssassceenemeeenesnmennenanneseenenes
4500
€
La Jeune
France
(à
répartir
aux
sections)...
8 500€
Hand
Ball
Club... iiiinrrnnnennrnerrennereerneenerreeneere
5 000
€
Gym
Club
Noyalais.….............
iii
ininirrenrnierneerneeereereeene
150
€
D-TONIC
in ienrerrerrnennnennnennneenneesneesneennesnnesnesnesneeneennees
800
€
Association
"Au
Gré
des
Sentiers"...
600
€
Comité
des
Boules
de
Bourgerel
inner
100
€
FNACA,
sssssssssmemeennenssnsnmnnesnnennnnrennnnennienninaatsascasenmasesmnenesenncnaesescenesencreasennns
250
€
Amicale
LaÏque.............................
iii
150
€
APEL
ni reereeseensnensnesnenneesneenneesncesne
eee seseneseneennnesneenneesneesneeennees
150
€
La
Noyalaise
Fleurie
ss
100
€
Club
du
Bel
Age... isinnssrrssnrssecsneessneesnesseeneeeeeeeeeeeencee
400
€
Association
St
Martin...
100
€
Société
de
chasse
- PIégeurs..…................si
sienne
370
€
Les
Ateliers
NOValais
sise
150
€
E KORN
AN
TAN
nn
ne rnerrnennnesneseenneessesneesneesneenneeennssnesnnnesneesneennesnee
100
€
ANHA
ner
ennnneenneeesneennneesneesnneeenneeennecesneeennncesneeseneeesncesneeeneeennnee
125
€
AGM
sssrésisasssinernenmnancenennenennennsecerenecenennnesvee
uv
cvoive cé aeee 6080688 64008860
LAON EE EEE ETES NMUEREES
100
€
Maison
Familiale
Rurale
— Questembert.…...............................
250
€
Les
Restos
du
CŒUF.ssssmemmeninnmeansesstnnennmennsnesseennemanonnennnensecreensonseene
ane
200
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
de
Muzillac......................................................
150
€
ADAPEI
Papillons
Plans
nnenresmnmenesnmmmmmmenmammnnuemancisn
40
€
Croix
Rouge
Française
ii
iéiiissssssnnscssnescssnesssnessssseesssseeesneeeenssee
80
€
Rêves
de-ClOWN=..
ss
are
rm
cn
50€
Eaux
et
RIVIÈTES..................
ee
nirrrrireiesssnnennesnesnsnnsssneeesesnsnesnenne
25€
_ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers.
……
ennrnernenrrneennenennenenenenneneeenre érreerne
nr
ee
_ 100€
BIDliGthSQUE-SOROFE:.2c0
00 rennes
eee
STe nnn
Teens onon eus TRE
25€
Banque
Alimentaire-du-Morbihan:s
sn
200
€
Les
SAUVéTEUrS
EN
MOT
ere
ere
renennr
ter
crsearennnndies msn
en
Mein
verte
ns
100
€
Divers.
Re
an
Rennes
a
AN
3 000
€
TOTAL
iccrnrenon uns seen
Si sr en s secs
enenés anse ses
25
865
€ 13
- MUTUELLE
COMMUNALE
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
Monsieur
le maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale,
la Mairie
de
Noyal-Muzillac
met
à disposition
de
Mutuale
— La
mutuelle
familiale,
un
local
afin
de
recevoir
en
permanence
les
administrés
de
la commune
en
recherche
de
complémentaire
santé.
Ce
lieu
est
situé
Place
de
la
mairie
56190
Noyal-Muzillac,
avec
mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle,
d’un
accès
internet
et
d'espaces
communs
(sanitaires,
etc.)
L'objectif
de
cette
mise
à disposition
de
locaux
est
de
permettre
aux
publics
un
accès
de
proximité
aux
permanences
données
par
LASNIER
Magali
ou
par
un
autre
membre
de
Mutuale.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Émet
un
avis
favorable
concernant
cette
mise
à disposition
de
locaux
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
14
-
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
le contrat
de
Délégation
du
service
public
d'exploitation
de
l’assainissement
collectif signé
entre
la
commune
et
la société
STGS
;
Vu
la
proposition
à
l'initiative
du
délégataire
d’avenant
à ce
contrat
de
délégation
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la formule
de
révision
des
prix
prévue
à l’article
46
dudit
contrat
;
Monsieur
le maire
rappelle
que
la hausse
brutale
des
prix de
l’énergie
et des
matières
premières
consécutive
à
la
crise
en
Ukraine
et
à
l’arrêt
de
50%
du
parc
nucléaire
français,
vient
aggraver
une
tendance
amorcée
depuis
plusieurs
mois
avec
la
reprise
postpandémie.
Le
contrat
prévoit
une
clause
de
révision
de
prix
dont
l'indice
représentant
l’énergie
est
le
10534763,
correspondant
à
l'électricité
tarif
bleu
professionnel
option
heures
creuses.
Cet
indice
n’a
pas
évolué
depuis
février
2022
suite
à
la
décision
du
gouvernement
d'appliquer
un
bouclier
tarifaire
pour
les
particuliers,
bouclier
qui
ne
s'applique
pas
aux
entreprises
telles
qu'STGS.
Cet
indice
a donc
vu
sa
variation
entre
2021
et
2022
plafonnée
à 4%,
quand
les évolutions
de
coût
d'électricité
se
rapprochent
plus
de
l’ordre
de
30%.
Cet
indice
n’est
donc
pas
représentatif
de
la
réalité
du
marché
et
n’est
donc
plus
applicable,
il
doit
être
remplacé
(circulaire
du
1°
ministre
du
30
mars
2022
confirmé
par
l'avis
du
conseil
d’état
n°405540
du
15
septembre
2022.
Compte
tenu
de
cette
constatation,
l'indice
représentant
l’énergie
dans
la formule
de
révision
de
l’article
46
du
contrat
doit
être
revu.
En
conséquence,
il est
proposé
de
remplacer
l’indice
10534763
par
l'indice
10534766.
Toutes
les
clauses.et
dispositions
du
contrat
d’origine,
non
expressément
modifiées par le présent
avenant,
demeurent
intégralement
applicables.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Approuve
le projet
d’avenant
au
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'exploitation
de
l’assainissement
collectif
signé
entre
la
commune
et
la
société
STGS,
annexé
à
la
présente
délibération
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à
son
exécution
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 15
- QUESTIONS
DIVERSES
Question
1 (Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC)
Conseil
municipal
des
enfants,
point
sur
les
projets
des
4
commissions:
culture,
partage,
vie
scolaire
et
sécurité. Madame
LAFAURIE-LE
DIVELLEC
présente
les
projets
retenus
par
les
4
commissions.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
sur
la
poursuite
de
certains
projets
en
fonction
de
priorités
et
de
budgets
à
détailler
prochainement.
Question
2 (Valérie
LAFAURIE-LE
DIVELLEC)
Groupe
d'élèves
Noyal-Muzillac/Ambon/Arzal
: visite
de
l’Assemblée
nationale.
Le
voyage
serait
organisé
sur
2 journées,
avec
un
transport
en
car,
avant
la fin
de
l’année
scolaire
2022/2023.
Des
devis
doivent
être
reçus
prochainement
et des
discussions
sont
en
cours
avec
les communes
intéressées
par
ce
projet.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe,
sous
réserve
de
chiffrer
le
reste
à
charge
pour
la
commune
estimé
à
environ
4 000
£,
avec
éventuellement
une
participation
des
parents
d’élèves;
à
suivre. Question
3 (DGS)
Groupe
adressage
=>
Commission
adressage
+ finalisation
phase
2 déploiement
fibre
Axione.
Le
Directeur
général
des
services
présente
la compétence
adressage
(modification
ou
création
de
nouvelles
adresses)
et
propose
de
renforcer
le
groupe
de
travail
pour
permettre
aux
équipes
communales
accompagnées
par
un
élu
de
quadriller
tout
le territoire
noyalais,
en
fonction
des
secteurs
à adresser
et
du
déploiement
de
la fibre
par
phases
successives.
Le
groupe
de
travail
se
compose
maintenant
de
10
membres
du
conseil
municipal
: Patrick
BEILLON,
Didier
LOYER,
Carole
SAVARY,
Françoise
GUIHO,
Claude
BERNIER,
Claudine
VAUGRENARD,
Marie-Annick
BOUIT,
Sylvie
BOCÉNO,
Nicolas
LE
KERNEC,
Nicolas
JÉGO.
Question
4 (DGS)
Encadrement
du
droit
de
grève
=>
procédure
+ délibération
en
avril
?
Le
Directeur
général
des
services
rappelle
les
grands
principes
du
droit
de
grève
dans
la
fonction
publique
(préavis,
réquisition
par
le maire,
obligation
d'accueil
en
cas
de
grève
des
enseignants,
etc.)
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
sur
l’encadrement
du
droit
de
grève,
possible
sous
certaines
conditions,
dans
certains
services
(ALSH,
services
scolaires)
et
uniquement
après
prise
d’une
délibération
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Question
5 (Patrick
BEILLON)
Organisation
de
la distribution
du
«
Noyal-Muzillac
Infos
» par
les
membres
du
conseil
municipal
le 8 mars.
Question
6 (Patrick
BEILLON)
Syndicat
Morbihan
énergies
: étude
secteur
Michochêne.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
demander
une
étude,
à prévoir
au
prochain
budget. AGENDA Séances
du
conseil
municipal
: Lundi
27
février,
jeudi
9
mars
(DOB),
lundi
27
mars,
lundi
24
avril,
lundi
22
mai,
lundi
19
juin,
lundi
10
juillet
CONSEIL
MUNICIPAL
Prochain
CM
: lundi
27
février,
à
20h00
Prochain
DOB
: jeudi
9
mars
à
20h00
: Budget
primitif 2023
La
séance
est
levée
à 23h20.
Fait
à
NOYAL-MUZILLAC,
le 14
février
2023
Le
Maire,
Le secrétaire,
Patrick BEILLON
Daniel
RÉBÉLO
Rédacteur
: Antoine
CARRON
[D fn
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