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Déliberation - Liste des deliberations du 11 juillet
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11 juillet)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Vu l’article L. 2121-25 du CGCT ;
Vu la réforme de publicité des actes de l’organe délibérant applicable au 1er juillet 2022 ; Considérant que le conseil municipal s’est réuni en séance du 11 juillet 2022 à 20h00 ; Considérant que la commune dispose d’un site internet ;
Il convient d’afficher et de publier sur le site internet de la mairie la liste des délibérations adoptées ou rejetées par le conseil municipal :
- Séance du conseil municipal du 11 juillet 2022
- Délibérations enregistrées par le contrôle de légalité le 18 juillet 2022
- Code de l’entité exerçant le contrôle de légalité : PREF056
- Affichage effectué 18 juillet 2022
- Publication sur le site internet effectuée le 20 juillet 2022
Objet de la délibération N° de la délibération
Nb d’élus
susceptibles
de voter
Nb d’élus
ayant voté
Votes
« pour »
Votes
« contre »
Nb
d’abstentions
Budget annexe Assainissement – Décision
modificative n°01 2022-54 23 17 17 0 0
Dispositif de signalement et de traitement
des situations de violences sexuelles,
discrimination, de harcèlement sexuel ou
moral et d’agissements sexistes – Adhésion à
la convention avec le cdg56
2022-55 23 19 19 0 0
Prise en charge du Compte personnel de
formation (CPF) 2022-56 23 19 19 0 0
Création de noms de voies 2022-57 23 19 19 0 0
Modification du Règlement intérieur du
conseil municipal 2022-58 23 19 19 0 0
MAIRIE
DE
NOYAL-MUZILLAC
MORBIHAN
Place de la Mairie
Code postal 56190
: 02 97 41 65 47
: 02 97 41 62 21
accueil@noyal-muzillac.fr