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Déliberation - article delib 937 314
Déliberation - article delib 937 307
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 937 307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Vieillesse,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Afiché le ID : 039-213904345-20220520-65 ONACVG-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 20 Mai 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS Énexercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT (Conseillers Municipaux présents 17 délégués), Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, représentés 6 Laurent GAUDIN, Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine p WYCZTAK, Nicole CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux) votants 23
Refus de Excusés et représentés :
vote Sébastien JACQUES représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC Ne prennent Hervé CORON représenté par Dominique BONNET pas part au Marie-Madeleine SOUDAGNE représentée par Marie Line LANG vote Armande REYNAUD représentée par Catherine CATHENOZ Vote Valérie BLONDEAU représentée par Christelle MORBOIS Pour 23 Olivier GRILLOT représenté par Jacky REVERCHON
Contre - Absents : André JOURD'HUI, Nicolas DEVAUX, Pascal PINGLIEZ, Claire PROST:
Abstentions JACQUOT
Secrétaire de séance : Jacky REVERCHON
Convocation : 1° avril 2022
n° 65
Obiet : Attribution d'une subvention à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du
Jura
VU la note de synthèse n° 2022-60 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 20
mai 2022,
VU l'avis de la commission « affaires générales, finances et personnels », réunie le 11 mai 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), créé par un arrêté ministériel du 2 mars 1916, est un établissement public administratif sous tutelle du ministère des armées. || a pour mission la gestion des droits que l'État accorde au monde combattant, ainsi que la défense des intérêts matériels et moraux de ses ressortissants.
CONSIDERANT que depuis 1991, il a repris la gestion et la présidence de l'Œuvre Nationale du Bleuet de France et ses deux campagnes d'appel à la générosité publique chaque 8 mai et 11 novembre,
CONSIDERANT que le bleuet tire son origine des bleuets en tissu que vendaient sur la voie publique, après la Première Guerre mondiale, les pensionnaires de l'institution nationale des Invalides, un moyen de leur fournir une occupation et une source de revenus. Cette fleur du souvenir incarne, depuis, le lien entre la Nation et son Armée.
CONSIDERANT que l'ONACVG propose aux collectivités de soutenir le Bleuet de France en versant une
subvention ou en achetant des produits dérivés (portes clé, bleuets en tissus.….),
CONSIDERANT que les fonds collectés par ces collectes publiques permettent d'abonder les budgets des services départementaux de l'ONAC à hauteur de 58 % au titre de la solidarité et de 25 % au titre des
actions de mémoire,
Affichage le 9€ juin 2022 Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le
Conseil Municipal - séance du 20 mai 2022 ID : 039-213904345-20220520-65 ONACVG-DE Délibération municipale n° 65
1. 2—
CONSIDERANT qu'au titre de la solidarité, l'ONAC assure l'accompagnement de ses ressortissants les plus âgés dans le cadre du maintien à domicile et de l'amélioration des conditions de séjour en maison de retraite, les secours d'urgence pour ses ressortissants les plus fragiles, la prise en charge des pupilles de la Nation, l'aide aux victimes de guerre et du terrorisme et à leur famille, la solidarité avec les soldats en OPEX, l'accompagnement des soldats blessés et des familles endeuillées, l’aide à la reconversion
professionnelle des anciens militaires, la prise en compte des harkis, des rapatriés et de leur famille. Au titre de la mémoire, l'ONAC est l’un des acteurs majeurs de la transmission de la mémoire combattante, de l'éveil citoyen et des valeurs républicaines auprès des jeunes générations, à travers les nombreux projets qu’elle organise : expositions, concours, voyages scolaires, cérémonies, rallyes.
CONSIDERANT qu'afin de garantir la pérennité et l'efficacité de l'ensemble de ces missions, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du Jura a sollicité la commune par un courrier électronique en date du 3 mai 2022, en vue de l'obtention d’un soutien financier pour l'Œuvre Nationale du Bleuet de France,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 100 € à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du Jura afin de le soutenir dans ses missions de solidarité envers le monde combattant et les victimes de tous les conflits ayant engagé la France d'hier à aujourd'hui et de transmission de la mémoire auprès des jeunes générations.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Potrçcopie certifiée conforme à l'original.
Le Maire,
Affichage le 2 juin 2022
VC
UT
IEN