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Déliberation - article delib 937 306
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 937 306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
Reçu en préfecture le 16/06/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220520-64 INDEMN_EGLIS-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAt
Séance du 20 Mai 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS en exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT (Conseillers Municipaux présents 17 délégués), Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG JANOD, Karine DUMONT, représentés 6 Laurent GAUDIN, Antoine SEIGLE-FERRAND, Roland CHAILLON, Catherine p WYCZTAK, Nicole CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux) votants 23
Refus de Excusés et représentés :
voie Sébastien JACQUES représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC Ne prennent Hervé CORON représenté par Dominique BONNET pas part au Marie-Madeleine SOUDAGNE représentée par Marie Line LANG vote Armande REYNAUD représentée par Catherine CATHENOZ Vote Valérie BLONDEAU représentée par Christelle MORBOIS
Pour 23 Olivier GRILLOT représenté par Jacky REVERCHON
Contre L - Absents : André JOURD'HUI, Nicolas DEVAUX, Pascal PINGLIEZ, Claire PROST:
Abstentions JACQUOT
Secrétaire de séance : Jacky REVERCHON
Convocation : 1° avril 2022
n° 64
Objet : Indemnité de gardiennage des églises au titre de l’année 2022
VU les circulaires en date 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011, dans lesquelles le Ministre de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'outre mer, rappelle que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation
annuelle au même titre que les indemnités allouées aux agents publics,
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 19 avril 2022, relative à la règle de calcul du montant de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales au titre de l’année 2022, précisant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste, en 2022, équivalent à celui de l'an dernier et est fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
VU la note de synthèse n° 2022-59 élaborée en application de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du
20 mai 2022
VU l'avis de la commission « affaires générales, finances et personnels », réunie le 11 mai 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
DECIDE d'allouer en 2022, à la personne effectuant le gardiennage des églises de Poligny, le plafond indemnitaire annuel défini par la Miniètère de l'Intérieur soit 479.86 € annuel. Les crédits ont été prévus au
budget général, article 6282, pour 480\€.
Affichage le juin 2022