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Déliberation - article delib 937 315
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 937 315)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de POLIGNY
Nombre de Conseillers
en exercice 27
présents 17
représentés 6
votants 23
Refus de
vote
Ne prennent
pas part au
vote
Vote
Pour 20
Contre
Abstention(s) 3
n°
Envoyé en préfecture le 21/05/2022
Reçu en préfecture le 22/05/2022
Affiché le
ID : 039-213904345-20220520-REPAS-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Mai 2022
Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS Aurélien BERTHOD-BLANC, Véronique LAMBERT, Catherine CATHENOZ,
(Adjoints), Christine GRILLOT, Joel MOUREAUX (Conseillers Municipaux délégués), Nicole CHOULOT, Karine DUMONT, Marie-Line LANG, Jacky REVERCHON, Roland CHAILLON, Laurent GAUDIN, Marie-Hélène RAFFANEL, Antoine SEIGLE-FERRAND, Catherine WYCZTAK (Conseillers Municipaux)
Excusée et représentée : Valérie BLONDEAU représentée par Christelle
MORBOIS, Hervé CORON représenté par Dominique BONNET, Olivier GRILLOT
représenté par Jacky REVERCHON, Sébastien JACQUES représenté par Aurélien
BERTHOD-BLANC, Armande REYNAUD représentée par Catherine CATHENOZ,
Marie-Madeleine SOUDAGNE représentée par Marie Line LANG,
Absents : André JOURD'HUI, Claire PROST-JACQUOT, Nicolas DEVAUX, Pascal
PINGLIEZ
Secrétaire de séance : Joel MOUREAUX
Convocation : 13-05-22
Objet : fixation du tarif des repas servis lors de la manifestation « Jacobins 2022 » et autorisation donnée au Maire de signer une convention de mandat de recouvrement pour la vente à distance des tickets repas
Affichage le 21-05-2021
Vu la délibération du 10 décembre 2021, dans laquelle le conseil municipal a :
- accepté le plan de financement susvisé pour la manifestation « Jacobins 2022 » avec
un montant de dépenses et recettes de 117 869.50 HT, soit 126 835.20 € TTC (en fonction des taux différenciés de TVA)
- sollicité les subventions susvisées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour 7000 €, du Conseil Régional pour 7 000 €, du Conseil Départemental pour 7000 €, de l'Europe pour 30 321 € auxquelles s’ajouteront les demandes auprès de mécènes privés ;
- accepté de financer le solde du coût de la manifestation, soit 42 548.50 €, sur fonds propres communaux (dépenses totales HT - subventions sollicitées 58 521 € - vente de repas 16 800 €).
VU la note de synthèse n°2022-67 élaborée en application de l’article L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 20-05-22,
Vu l’avis de la commission « affaires générales, finances et personnels » réunie le 11- 05-22,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, Affichage le 06-04-2021
VYNVNV
Envoyé en préfecture le 21/05/2022
Reçu en préfecture le 22/05/2022
Affiché le
CONSIDERANT que le banquet médiéval organisél !P :059-21890484520220520"REPAS DE
Rue, regroupera 1200 convives et sera composé des mets suivants :
terrine médiévale
bœuf au pouisard et poëlée de légumes
comté
choux vanille, cœur fruits rouges
CONSIDERANT que les repas seront en vente sur le site internet de la ville de Poligny
à partir du moment ou le conseil municipal aura validé leur prix. la société « see tickets » sera en charge de la vente des tickets sur internet et prélèvera en contrepartie, une somme de 0.90 €/ticket vendu.
CONSIDERANT qu'une centaine de tickets repas seront également vendus au pôle
administratif territorial cœur du jura, auprès de Martine Keller, régisseur titulaires pour
les manifestations.
CONSIDERANT que le prix du repas avait été estimé dans un premier temps, à 12€
mais après consultation des artisans des métiers de bouche, il conviendrait de proposer le prix du repas du banquet du dimanche 3 juillet 2022 à 15€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à 20 voix pour et 3 abstentions,
- valide le prix de vente du repas servi lors du banquet médiéval de la
manifestation « Jacobins 2022 » le 03/07/2022, au prix de 15€.
- autorise le Maire a signer une convention de mandat de recouvrement
permettant à la société « See tickets » en charge de la vente des tickets repas sur
le site internet de la ville, d'encaisser le montant des ventes des tickets repas, puis
reverser les fonds au trésor public pour le compte de la collectivité, hors régie.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.