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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-OIE-OES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIClPAL
31 mars 2017- n° 02
170017
CONSERVATION DU PATRIMOINE ECRIT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE
La Ville de Saint-Dié-des- Vosges a octroyé pour 2017 la somme de 13 000 € au budget de la médiathèque dans le but de financer des opérations de conservation préventive sur ses collections patrimoniales.
Les collections patrimoniales de la médiathèque Victor Hugo sont actuellement dans un état de relatif abandon, comme l'a souligné l'Inspection Générale des Bibliothèques (1GB) dans son rapport remis en février 2015.
Les sommes allouées à la conservation ont pour objectif, dans le cadre d'un plan pluriannuel de gestion et de valorisation des fonds, de préparer au mieux les collections patrimoniales en vue de leur transfert à venir dans la future médiathèque intercommunale.
A titre d'exemple, de nombreux ouvrages patrimoniaux fragiles (manuscrits, livres anciens) qui nécessiteraient un conditionnement particulier (mise en boîte de conservation, dépoussiérage), sont aujourd'hui dépourvus de tout traitement particulier. Cette opération est un préalable indispensable à toute action de valorisation des fonds qu'il sera possible d'envisager dans la future médiathèque intercommunale.
Cette opération, d'un coût d'environ 11 000 € HT (13 000 € TTC), est susceptible d'être subventionnée par l'État au titre de l'appel à projets national pour le Patrimoine écrit 2017 à hauteur de 80 %.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Ministère de la Culture et de la Communication - Service du Livre et de la Lecture, au titre de l'appel à projets, national pour le Patrimoine écrit 2017, pour la conservation des collections patrimoniales de la médiathèque Victor Hugo,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .....
Nombre des Membres en
exercice
Nombre des Membres présents
à la séance............... 30
Procurations............... 4
Absente excusée.................... 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2017
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT -MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration:
Gina FILOGONIO
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Fabien NIEZGODA
à Dominique CHOBAUT
à François FICHTER
à David VALENCE
à Serge VINCENT
Absente excusée
Nathalie TOMASI
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I. ..
1 sur 1
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte:
Conservation du patrimoine écrit - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication - Service du Livre et de la Lecture
Date de transmission de l'acte: 07/04/2017
Date de réception de l'accusé de 07/04/2017
réception:
Numéro de l'acte: 01 DCM170017 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20170331-01DCM170017-DE
Date de décision: 31/03/2017
Acte transmis par: Isabelle BECK
Nature de l'acte: Délibération
Matiére de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subvention
7.5.1.1. Pour travaux, fournitures ou services inférieurs à 210 000 ¿ H.T.
10104/201710:43