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Conseil Municipal - 02
Déliberation - 02
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice ..
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 17 février 2017
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT- MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Françoise LEGRAND à Marie-José LOUDIG Dominique CHOBAUT à Jean-Paul BESOMBES Marc FRISON-ROCHE à David VALENCE
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER Pierre JEANNEL à JohannRUH
RamataBA à Christine URBES
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SFANCF.. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 février 2017 - n° 02 Cl/2)
/70002
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT- DIE-DES-VOSGES
Les télécommunications (téléphonie fixe, mobile et accès internet) sont indispensables au bon fonctionnement d'une collectivité. Elles participent au principe de continuité du service public. Les opérateurs intervenant dans ce domaine ont à ce titre une obligation contractuelle de délivrer une qualité et une continuité de service sécurisé.
Des discussions menées avec la Communauté d'Agglomération et le CCAS de Saint- Dié-des- Vosges, il apparaît qu'un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications pour leurs besoins propres permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes, une optimisation du service et garantirait la cohérence du réseau.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de retenir le dispositif du groupement de commandes dont seront également membres la Communauté d'Agglomération et le CCAS de Saint-Dié-des- Vosges, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention. Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, soit 4 ans au maximum.
La Ville de Saint - Dié-des- Vosges assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant.
Elle assurera les fonctions de mandataire des membres du groupement et sera habilitée à ce titre à signer et à notifier le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s'assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.
La commission d' appel d' offres sera celle de la Ville de Saint - Dié-des- Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes: Ville de Saint-Dié-des- Vosges, Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges, Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des- Vosges; VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 février 2017 - n° 02 (2/2)
/70002
- ACCEPTE les tennes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de prestations de télécommunications pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents;
- ACCEPTE que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé;
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'accord cadre à intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE