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Procès Verbal - 2020 12 17 pv provisoire Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 17 pv provisoire)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Environnement, 1

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

8E SEANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2020 A 18 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Nadège HORNBECK, Charles SITZENSTUHL, Geneviève MULLER-STEIN, Claude SCHALLER, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH,

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Stéphane ROMY, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL, Stéphane BADER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Clothilde SZUPTAR, Tania SCHEUER, Orianne HUMMEL, Mathilde FISCHER, Jennifer JUND, Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER- KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT

Absents excusés :

Éric CONRAD donne procuration à Jacques MEYER

Robert ENGEL donne procuration à Marcel BAUER

Marion SENGLER donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Philippe DESAINTQUENTIN donne procuration à Nadège HORNBECK Birgül KARA donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER

Fadimé CALIK donne procuration à Charles SITZENSTUHL

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Arthur URBAN, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication2

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

Sélestat, le 10 décembre 2020

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

8e SEANCE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2020 A 18H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020

C. Décisions du Maire n° 51 et 52/2020

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention d’objectifs 2020-2021 Relais Culturel de Sélestat, Les Tanzmatten – Conseil Départemental du Bas-Rhin – Erick CAKPO

2. Contrat d’objectifs 2020-2022 CRMA – Bas-Rhin Sud – Conseil Départemental du Bas-Rhin – Erick CAKPO

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive la Steigeoise pour l’organisation du critérium cycliste de Sélestat – Cathy OBERLIN-KUGLER

4. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et le SC Sélestat Volley Ball Club – Cathy OBERLIN-KUGLER3

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

5. Dispositif d’Aide et de Soutien à la Reprise, retour de la Commission de Suivi du Monde Associatif – Cathy OBERLIN-KUGLER

C. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Décisions modificatives des budgets – Charles SITZENSTUHL

7. Fixation annuelle des droits de place 2021 – Charles SITZENSTUHL

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Instauration d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant – Marcel BAUER

9. Majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents permanents à temps non complet – Marcel BAUER

10. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat – Adaptation de la gouvernance institutionnelle – Marcel BAUER

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11. Rectification d’une erreur cadastrale rue Jeanne d’Arc – Charles SITZENSTUHL

12. Déplacement et mise en souterrain du réseau électrique Basse-Tension rue Saint-Léonard – Claude SCHALLER

13. Politique du stationnement payant sur voirie : convention 2021-2023 avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement – Claude SCHALLER

14. Mise en valeur du patrimoine du centre-ville – Attribution de subventions – Stéphane ROMY

15. OPAH du centre-ville : attribution d’aides financières aux propriétaires – Stéphane ROMY

F. DIVERS

16. Modalité d’attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2020 et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle – Geneviève MULLER-STEIN

17. Label « Ville amie des enfants » UNICEF France – candidature au renouvellement du titre VAE – Nadège HORNBECK4

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I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que depuis la dernière séance du Conseil Municipal, l’Ancien Président de la République, Monsieur Valéry Giscard d’Estaing est décédé. Compte tenu des attaches et des relations qu’il avait avec la Ville de Sélestat et notamment le Docteur Maurice KUBLER, Ancien Maire de la Ville, il propose de lui rendre hommage en observant une minute de silence.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Stéphane ROMY est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Bonsoir Chers collègues. Je suis vraiment désolé mais je vais devoir réintervenir sur deux sujets que j’avais abordés lors du dernier Conseil Municipal. Page 4 du procès-verbal provisoire, je demandais d’ajouter les phrases qui y manquaient, et dans le procès-verbal définitif, la dernière phrase de Monsieur Marcel BAUER n’est toujours pas reprise. Donc, je vous la donne, après avoir vérifié la bande son. « Confinez-vous bien, il y en a qui en ont besoin. » Je demande pourquoi elle est absente du procès-verbal ? et je crois qu’il est inutile de me dire, « si cela vous fait plaisir je la rajoute ». Tout simplement, les débats ont à être retranscrits dans leur intégralité. Pages 26 et 27 du procès-verbal provisoire, concernant le courrier déposé en Mairie à votre attention, Monsieur Marcel BAUER en date du 5 septembre, le courrier des riverains de l’angle de la route de Strasbourg et de la rue du Cimetière, vous avez la réponse du Maire en page 27, je ne vais pas la reprendre. 21 jours se sont écoulés depuis que je vous ai alerté sur la non réponse à ce courrier. 21 jours se sont écoulés et la Mairie n’a toujours pas répondu à ce collectif de citoyens. Je vous félicite pour votre réactivité. »

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 51 et 52/2020

Décision n° 51/2020 : Avenant n°1 à l’accord-cadre pour les travaux sylvicoles en forêt de Sélestat plaine et montagne – lot n°4 : Débardage et câblage en montagne

Décision n° 52/2020 : Mise à disposition d’un local à la Commanderie Saint Jean, des laboratoires « Mathis » et « Sainte Barbe »

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 20205

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II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention d’objectifs 2020-2021 Relais Culturel de Sélestat, Les Tanzmatten – Conseil Départemental du Bas-Rhin – Erick CAKPO

Monsieur Erick CAKPO rappelle que les Tanzmatten détiennent le label relais culturel qui permet d’encourager le développement d’actions qui répondent aux différents axes de la politique culturelle départementale. Il propose d’approuver la convention.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Avant de commencer mon intervention, je voudrais d’abord exprimer, je pense au nom de tout le monde, notre solidarité avec le monde des arts et du spectacle. Ce soir, normalement, j’aurais écourté mes interventions pour pouvoir assister au concert de Cali aux Tanzmatten, malheureusement il n’aura pas lieu. Je voudrais quand même, en préambule à mes interventions, vous faire une citation de cet auteur, Cali qui est un compositeur, musicien et a écrit un roman, et dans ce roman il y a une phrase « tu sais pourquoi on est heureux, parce qu’on sait fabriquer des rêves. » C’est une belle phrase pour soutenir le monde artistique en ce moment. Page 1 dans la délibération, vous parlez de 78 400 € en 2019, mais cette somme est maintenue en 2020, on pourrait afficher la somme de 2020 puisqu’elle est inscrite dans la convention à la page 7. Page suivante de la convention, dans l’article V-B sur les modalités de financement de la commune, c’est le chiffre 2019 qui est inscrit et qui ne correspond pas car il y a écrit 652 000 € alors qu’au BP 2019, c’est 639 000€ et au CA, 640 000 € (chapitre 75 ; article 7552). Puisque nous avons le compte administratif qui correspond parfaitement aux prévisions du budget primitif 2019, je pense qu’on aurait pu mettre le bon chiffre à cet endroit. Comme celle de 2020, est prévue à 720 000 euros soit une augmentation considérable liée à la crise (+ 12 ,5%), on aurait pu mettre cette somme-là, ne serait-ce que pour inciter le Département à en faire autant.

Je pense qu’il faudrait actualiser le document, c’est tout à fait possible encore avant la signature. Remplacer l’Agence Culturelle d’Alsace par l’Agence Culturelle Grand Est, actualiser les dates p.16 : « une résidence spectacle vivant débutera en octobre 2020 ». De même, page 19, on parle de la « future » maison des Aînées. Il manque les Aidants, mais au moins, le mot Ainées est au féminin, ce qui constitue une exception dans ce texte, où les élu€s en charge du suivi de la Culture sont désignés uniquement au masculin. Il y a plusieurs autres remarques concernant la rédaction de la convention et je me tiens à la disposition de l’Adjoint pour les signaler. Encore une fois, j’insiste, pour le monde de la culture que nous devons soutenir à travers nos démarches, et tout ce qui est possible de faire pour le spectacle vivant.»

Monsieur Erick CAKPO remercie Madame REYS pour les remarques et les modifications qui vont être apportées. Les services vont vérifier et procéder aux modifications.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il est tout à fait conscient des difficultés que connait le monde de la culture. Il précise, que lorsqu’il était prévu que les Tanzmatten puissent redémarrer le 15 décembre, les services avaient6

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tout mis en place pour que les spectacles puissent se dérouler dans cette deuxième quinzaine de décembre. Malheureusement « le coup de grâce » a bloqué tout ce dispositif. Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que la Ville perd beaucoup d’argent, et que la semaine précédente, lors d’une audio conférence avec Madame la Préfète, qui a évoqué des aides pour les salles de spectacle privées, il a soulevé le problème des collectivités, car elles sont aussi impactées. Il a ainsi demandé à ce qu’une aide soit prévue pour Sélestat en raison du manque à gagner des Tanzmatten, mais aussi de la Bibliothèque Humaniste ou de la Piscine. Madame la Préfète a répondu qu’il s’agissait d’une question intéressante et qu’il fallait remonter , aux services de l’Etat, les manques à gagner subis pendant cette période.

Adopté à l’unanimité

2. Contrat d’objectifs 2020-2022 CRMA – Bas-Rhin Sud – Conseil Départemental du Bas-Rhin – Erick CAKPO

Monsieur Erick CAKPO rappelle que Sélestat a la chance d’héberger un Centre de Ressources des Musiques Actuelles dont l’action est bien connue au travers des manifestations organisées par Zone 51. Il tient à apporter quelques éléments de modifications qui n’ont pas d’incidence sur la délibération, mais suite aux remarques que Monsieur le Maire a déjà faites en Bureau Municipal et Madame Caroline REYS par rapport aux signataires, il s’est rapproché de l’association. Effectivement, cette convention sera signée par le Président, bien que le Directeur ait une délégation de signature.

Intervention de Monsieur Yvan GIESSLER

« Bonsoir Chers collègues. Je me joins à Madame REYS pour dire que le monde de la culture a plus que jamais besoin du soutien de nous tous. Il est très important de soutenir le CRMA étant donné que le sélestadien, à la sortie de cette crise sanitaire, aura besoin de se divertir. J’avais une question. Nous avions entendu parler d’un projet de déplacement du CRMA qui est actuellement à l’étroit, qu’en est-il ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le déplacement du CRMA n’est pas vraiment à l’ordre du jour , étant donné qu’il en était question lorsque nous avions commencé à travailler sur le projet gare. Il est vrai qu’une réflexion va devoir être menée quant à l’aménagement de nouvelles structures, éventuellement près des Tanzmatten, pour abriter le CRMA. Toutefois, pour le moment, ils sont à l’étroit. Certes, mais ils arrivent à fonctionner dans de bonnes conditions. L’ensemble de la direction et des services administratifs de Zone 51 sont déjà hébergés à la Cour des Prélats, ce qui est déjà une première étape, et il est prévu qu’un groupe de travail soit mis en place pour réfléchir à une extension et une restructuration de cet espace.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais revenir sur le point 2 du projet culturel du CRMA qui fait état des spécificités de celui de Sélestat. La première spécificité, et cela a été indiqué par notre Adjoint, c’est que le CRMA repose sur une association, Zone 51, dont on peut saluer ici la réussite et la constance. L’autre spécificité du CRMA de Sélestat, c’est qu’il est le seul à ne pas disposer de lieu de gestion propre. La convention note que cela a poussé l’association à trouver des solutions, des7

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adaptations alternatives et à être innovante et originale pour pouvoir organiser et accueillir les concerts. Mais maintenant, cela fait 15 ans que cela dure, on est peut-être arrivé à un stade où l’expression artistique, et particulièrement musicale, aurait besoin d’un espace d’expression. Cela figurait dans notre programme de campagne. Je sais bien que ce n’était pas dans le vôtre, mais nous avions conditionné ce projet à une « séquence démocratique », chère à Jo Spiegel, c’est-à-dire consulter des personnes concernées, les gens, le public, les associations, pour savoir quel est leur besoin en matière d’espace d’expression artistique, associative. Je pense que le CRMA est très bien placé pour conduire ce type de concertation publique. Sous quelle forme ? On peut les laisser l’imaginer ou peut-être sous forme de comité consultatif. Le CRMA pourrait faire cela, d’autant plus que cela correspond à l’axe 3 de ses missions. (cf p. 8 de la convention). À terme, si un nouvel équipement voit le jour, cela ne pourrait qu’accroître le rayonnement de Sélestat. Voilà notre proposition. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, en est tout à fait conscient et il rappelle que la mise à disposition des Tanzmatten répond un peu en partie à ces préoccupations. Il n’y a jamais eu d’obstacles lorsque le CRMA avait besoin d’un lieu d’expression. Concernant la création d’une nouvelle structure, il insiste sur le fait que tout cela doit être pris en compte pour voir comment il est possible d’avancer sur ce dossier.

Adopté à l’unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive la Steigeoise pour l’organisation du critérium cycliste de Sélestat – Cathy OBERLIN-KUGLER

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER propose l’attribution d’une subvention de 800 euros.

Adopté à l’unanimité

4. Convention d’objectifs 2020/2021 entre la Ville de Sélestat et le SC Sélestat Volley Ball Club – Cathy OBERLIN-KUGLER

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER propose d’approuver la convention pour une durée d’un an.

Intervention de Monsieur Yvan GIESSLER

« Moi-même très attaché au monde du sport, je trouve que c’est très bien de soutenir les associations dans ce marasme économique actuel et je voulais avoir une pensée pour tous les bénévoles des clubs sportifs. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Deux choses. La première, c’est que je ne prendrais pas part au vote, compte- tenu des responsabilités que j’ai dans ce club. La deuxième chose qui me parait importante, pas seulement pour le Volley, mais pour toutes les autres conventions, je vous propose de prendre page 4 de la convention, au troisième8

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paragraphe, c’est un paragraphe qui est consacré à la dimension éthique dans le sport. Je regrette un peu qu’elle soit restreinte ici au dopage, car en ce moment, ce qui préoccupe l’éthique du monde sportif, c’est bien les questions de discrimination. Ce que je voudrais proposer, en accord avec le bureau du club de volley-ball, mais je voudrais que ce soit aussi pris en compte pour les futures conventions, c’est de demander aux clubs sportifs de ne pas déroger aux règles d’éthique du sport pratiqué, notamment en matière de dopage et de discrimination. Donc rajouter le mot discrimination pour faire ressortir le fait que c’est important pour nous, nous sommes quand même une ville qui abrite le Centre International des Droits de l’Homme, cela me parait important de le rappeler. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, prend note de la non-participation au vote de Madame REYS et concernant la modification, il indique que cela est à analyser, à réfléchir et à soumettre pour accord aux différents clubs dans le cadre des futures conventions.

Adopté à l’unanimité (Madame Caroline REYS ne prend pas part au vote)

5. Dispositif d’Aide et de Soutien à la Reprise, retour de la Commission de Suivi du Monde Associatif – Cathy OBERLIN-KUGLER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que lors du vote du budget, une somme de 250 000 euros a été approuvée pour venir en aide aux associations et au monde associatif. Une commission a été créée pour étudier toutes les demandes qui ont été déposées.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER indique que les élus, membres de la commission, et ceux qui sont impactés par cette décision, de par leur fonction dans certaines associations, n’ont pas pris part aux décisions concernant leur association. Elle tient également à remercier le personnel de la Ville qui a travaillé sur ce dossier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que les mêmes personnes dont Madame OBERLIN-KUGLER a fait référence ne participeront pas au vote de cette délibération.

Madame Clothilde SZUPTAR indique qu’elle ne prendra pas non plus part au vote.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Nous sommes bien entendu favorables à cette délibération et très heureux pour nos associations. Mais permettez-moi, à nouveau, de vous soumettre un nouveau fléchage pour les 46 000 euros non utilisés pour ce programme d’aide. Je reviens à la charge, pourquoi ne pas verser cette somme aux Vitrines de Sélestat afin d’abonder les chèques cadeaux ? Cela serait une aide, pour les commerçants, mais comme Monsieur le Maire nous l’a dit lors de sa réponse lors du dernier Conseil Municipal, nous avons déjà fait beaucoup pour les commerçants, mais je crois surtout, que ce serait une aide et du pouvoir d’achat à la population sélestadienne. Mais il est vrai, qu’une demande venant de l’opposition, n’est pas acceptable par la majorité, même si, et surtout, elle va dans le bon sens. »9

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Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je voulais d’abord féliciter Cathy OBERLIN-KUGLER pour le travail qui a été fait rapidement à la rentrée pour mettre en place ce dispositif, et évidemment tous les élus et les agents qui y ont participé. C’est un travail nécessaire, obligatoire, étant donné le contexte, et évidemment nous y sommes favorables. J’ai quand même relevé une contradiction dans le rapport, puisque l’exclusion est à prévoir pour les associations syndicales etc ; les associations économiques, alors que dans la liste se trouve les Vitrines de Sélestat. Alors il faut changer la dénomination ou supprimer le terme économique dans les exclusions car c’est contradictoire. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela va être vu de près et analysé juridiquement. Concernant le montant de 46 000 euros restant, il rappelle que la crise n’est pas terminée et il y aura certainement encore des associations qui vont en avoir besoin, ce n’est donc pas de l’argent perdu. Il pense qu’une nouvelle campagne risque d’être faite pour venir en aide aux associations et, de ce fait, la municipalité aura besoin de cette somme.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Encore une remarque. Là, on a soutenu le monde associatif et culturel et aussi un peu économique, vous nous aviez promis, Monsieur le Maire, suite au COVID et aux difficultés du monde économique, de mettre en place un dispositif pour soutenir le monde économique avec tous les partenaires. J’avoue que j’avais prévu de vous poser la question et, j’ai découvert dans le Sélestadien, qu’il y a toute une page où il est question de cela et où il est inscrit qu’un rendez-vous a été donné à l’ensemble des acteurs économiques, sociaux professionnels de formation et d’insertion, mais aussi aux structures sociales tournées vers l’enfance, la jeunesse et le handicap. « Collectivités, entreprises et associations sont mobilisées l’objectif étant de poser les problèmes ». Un peu plus loin, il est écrit « ensuite la création d’une commission locale pour le retour à l’emploi et la formation permettra de s’accorder sur un programme. » Pour la première phase, à ma connaissance, je n’ai rien vu passer. On a participé ou d’autres élus ont participé à une commission pour le monde associatif. Là il n’y a pas de commission qui a été créée, les élus de l’opposition n’ont pas été conviés, pour le monde économique, je n’ai pas eu vent que cela a été fait, alors vous inscrivez des choses dans le sélestadien qui ne sont pas faites et qui doivent être faites vu l’urgence économique, l’urgence sociale, vu la précarité de beaucoup de nos enfants, de notre jeunesse. Moi je ne demande qu’à être mobilisé et solidaire. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela sera vu de près.

Monsieur Denis DIGEL remercie Monsieur le Maire pour les deux non réponses.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les réponses seront données.

Monsieur Denis DIGEL considère que Monsieur le Maire n’ose pas les donner en séance publique.10

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Adopté à l’unanimité (Mesdames Cathy OBERLIN-KUGLER, Clothilde SZUPTAR, Caroline REYS et Messieurs Stéphane ROMY et Philippe DESAINTQUENTIN ne prennent pas part au vote)

C. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Décisions modificatives des budgets – Charles SITZENSTUHL

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Cette délibération traditionnelle de fin d’exercice concerne les décisions modificatives du budget. La réglementation budgétaire permet au Conseil Municipal de modifier les prévisions inscrites au budget primitif, que nous avons votées au mois de juillet dernier, par des décisions modificatives qui peuvent être prises de façon ponctuelle ou selon une décision un peu plus globale en fin d’exercice, ce que nous faisons ce soir.

L’activité de la collectivité au cours des dernières semaines a rendu nécessaire le fait de procéder à certains ajustements budgétaires sur le budget principal de la commune ainsi que sur 4 de nos budgets annexes, à savoir les Tanzmatten, la Bibliothèque Humaniste, la Forêt et le Cimetière.

Tout d’abord, les modifications proposées ce soir vont amener un déficit supplémentaire sur le budget principal de 161 000 euros. Au total, avec la prise en compte de toutes les décisions modificatives qui ont été votées depuis le mois de juillet, le solde cumulé représentera moins de 123 000 euros, montant très aisément absorbé puisque les excédents de fonctionnement repris au budget 2020 à partir des résultats de 2019, sont largement suffisants et dépassent 5 millions d’euros. Sur la section de fonctionnement, le solde budgétaire des modifications proposées, en section de fonctionnement, s’élèvent donc à 161 000 euros. Sur les recettes réelles de fonctionnement, les modifications qui impactent les recettes de fonctionnement s’établissent à moins 32 000 euros. L’évolution principale provient de la baisse de la prévision des recettes issues du stationnement, donc ce sont les deux gratuités du stationnement accordées par Monsieur le Maire pour les mois de novembre et décembre, dans le cadre du couvre-feu, puis du deuxième confinement pour soutenir les commerçants. Le produit attendu au budget primitif que nous avions inscrit était de 120 000 euros et nous actualisons ce montant à 76 000 euros. Hélas, la crise sanitaire a aussi amené une activité supplémentaire sur le budget du cimetière qui se traduit par l’inscription d’une recette supplémentaire de 11 500 euros au budget principal et qu’on retrouvera en négatif dans le budget annexe cimetière.

Sur les dépenses réelles de fonctionnement, les modifications qui impactent les dépenses de fonctionnement s’établissent à 129 000 euros, dont 22 000 euros sont un jeu d’écriture pour financer la section d’investissement sur laquelle je reviendrai tout l’heure. Ces montants proviennent d’un certain nombre d’atténuations de produits. Il y a notamment eu, au cours de l’automne, un dégrèvement prononcé par l’Etat sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, suite aux épisodes de sécheresse en 2019, ce qui fait que la Ville de Sélestat a dû reverser aux locataires de ces terrains, un montant de 8 000 euros, la Ville ayant elle-même bénéficier de 1 500 euros de dégrèvement, soit un montant à reverser net aux locataires de 6 500 euros. Il y a également une progression de 24 000 euros de la subvention d’équilibre au budget annexe de la Bibliothèque Humaniste, sur laquelle je reviendrai tout à l’heure, et également une progression de la subvention d’équilibre de 41 000 euros sur le budget annexe des Tanzmatten, dont 1 000 euros correspondent à des heures11

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supplémentaires qui ont dû être faites par les agents à la fin du 1er confinement car ils devaient reprogrammer un certain nombre de spectacles sans savoir qu’il y aurait un deuxième confinement. Il y a également dans ce chapitre, des subventions de fonctionnement qui ont été versées aux associations, pas plus tard qu’il y a quelques minutes, que nous devons inscrire : les 36 000 euros dont vient de parler Madame Cathy OBERLIN-KUGLER pour la subvention de haut niveau allouée au club de Volley Ball et les 800 euros pour l’association la Steigeoise pour le troisième critérium cycliste de Sélestat.

Sur la section d’investissement, le solde budgétaire des modifications proposées en section d’investissement s’élève à 22 000 euros. Tout d’abord, du côté des dépenses, on retrouve 4 000 euros de dépenses d’investissement supplémentaires puisque nous avons dû rembourser 4 000 euros pour la modification de la surface d’un permis de construire, Monsieur le Maire a pris la décision il y a quelques jours de soutenir de façon très concrète et massive le club canin avec l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 15 000 euros suite au sinistre qu’a connu ce dernier en début d’année. Nous avons également dû rembourser 2 000 euros à la Région sur une manifestation, qui date de 2018, et quelques jeux d’écriture. Concernant les recettes d’investissement, cette section est équilibrée avec le virement qui vient de la section de fonctionnement dont j’ai parlé tout à l’heure.

Sur les budgets annexes, pour les Tanzmatten, il y a une baisse des recettes de billetterie de 153 000 euros alors que nous avions prévu 250 000 euros au budget primitif en 2020. Mais on n’imaginait pas qu’il y aurait un nouveau confinement et un nouvel arrêt des activités, par voie de conséquence, une baisse du produit des locations de salle de 28 000 euros, et nous avons pu toucher une subvention sur un spectacle qui s’élève à 21 800 euros. Les dépenses sont également impactées par la crise sanitaire aux Tanzmatten avec une minoration de 105 000 euros de la dotation inscrite au budget primitif pour l’achat de spectacles et moins 14 200 euros pour les droits d’auteur. Il y a des plus et des moins, mais les montants sont assez substantiels et c’est notamment pour cela que Monsieur le Maire a alerté Madame la Préfète, car on voit que ce type de structure souffre très concrètement de la crise. Il y a également sur le budget annexe des Tanzmatten, les 1 000 euros d’heures supplémentaires qui sont une conséquence indirecte du COVID. Au global, nous devons à nouveau augmenter la subvention d’équilibre pour les tanzmatten de 41 000 euros. Sur toute l’année, la subvention d’équilibre s’élève donc 761 000 euros.

Sur le budget de la piscine, il n’y a rien à signaler car nous avions largement anticipé.

Sur la Bibliothèque Humaniste, il y a également des corrections à faire, donc le total des modifications se porte à 37 000 euros et ne concerne que la section de fonctionnement. Nous avons dû inscrire 26 000 euros supplémentaires sur les fluides et pour être précis, 15 000 euros supplémentaires sur l’électricité et 11 000 euros supplémentaires sur le gaz. J’imagine qu’on doit être un certain nombre à se poser la question pourquoi et j’ai posé la question aux services. La réponse que je peux vous donner c’est que s’agissant du gaz, cela est dû à un effet indirect de la crise sanitaire puisque les protocoles de renouvellement de l’air ont été changés depuis la COVID et les turbines injectant l’air dans la Bibliothèque Humaniste fonctionnent davantage depuis la crise sanitaire et donc consomment énormément. Concernant la hausse d’électricité, on avait était un peu trop optimiste lorsqu’on avait fait le budget primitif et les responsables n’avaient pas imaginé que même lorsque la Bibliothèque était à l’arrêt, il y a en12

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fait beaucoup d’équipements qui doivent continuer à tourner et notamment toutes les salles spéciales comprenant les très vieux livres et documents. Il y a eu également un remboursement de charges de personnel d’un agent en congé maternité et au total un abondement de la subvention d’équilibre de 24 000 euros est nécessaire.

Sur le budget forêt, nous avons dû augmenter de 34 000 euros les crédits alloués au SIVU pour le paiement des bûcherons et l’activité supplémentaire de ces deniers à cause des épisodes de sécheresse et des attaques de scolytes. Cette hausse est en partie compensée par une activité un peu moindre sur la plantation.

Sur le budget cimetière, il y a malheureusement une activité supplémentaire au cours des derniers mois ce qui fait que les services d’inhumation ont dû être davantage facturés.

Au total, si on essaie un peu d’isoler les conséquences directes du COVID dans les décisions modificatives qu’il est proposé de voter ce soir, les manques à gagner du deuxième confinement s’élèvent à 225 000 euros. De l’autre côté, on a aussi des bonnes nouvelles, puisqu’il y a des dépenses non engagées pour 119 000 euros. Si on fait une petite soustraction, on peut considérer, mais encore une fois ce sont des montants qui sont théoriques, mais je pense qui peuvent permettre de se rendre compte de l’impact financier, qu’en 3-4 mois c’est 105 000 euros de déficit en plus pour le budget de la commune qui est directement le produit de la crise sanitaire. Nous vous proposons de voter ce soir ces décisions modificatives du budget. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je voudrais ramener quelques précisions. Tout d’abord pour les bûcherons du SIVU, on voit ici l’utilité d’avoir nos propres bûcherons, notre propre équipe, car quand il y a des évènements climatiques, plutôt que de faire appel à des entreprises et démarcher, nos bûcherons sont réactifs dans le travail et l’exécution des tâches qui sont nécessaires quand arrive une tempête ou quand pas mal de nos sapins meurent en forêt de montagne. Monsieur SITZENSTUHL disait qu’il y avait moins de travail et qu’une économie de 12 000 euros était faite, ce n’est pas tout à fait cela, c’est écrit dans le rapport, on fait une économie de 12 000 euros sur l’ouverture des plis donc sur le marché des entreprises, on avait peut-être surestimé, mais surtout l’entreprise avait certainement fait un effort pour obtenir le marché. Donc on n’a pas économisé 12 000 euros parce qu’il y a moins de travail, car je pense que du travail il y en a encore beaucoup dans la forêt de l’Ill*Wald.

Concernant le budget annexe de la Bibliothèque Humaniste, on a eu quelques explications sur l’augmentation des fluides, mais je voudrais quand même rappeler qu’on est dans un bâtiment neuf qui a 2 ans, 2 ans et demi, moderne, et qu’on se retrouve avec des fluides, électricité-gaz, pour 110 000 euros au compte administratif 2019 alors qu’on était ouvert toute l’année et au budget primitif 2020 et au budget modificatif, 95 000 euros de fluides étaient prévus et 26 000 euros dans les décisions modificatives, ce qui fait 121 000 euros de fluide pour cet équipement qui est neuf. Je ne sais pas si cela vous interpelle, évidemment il y a la climatisation et l’hydrométrie qu’il faut gérer, je comprends, mais cette année on était fermé 5 mois, on n’a pas eu d’hiver, on n’a pas dû vraiment climatiser plus que ça, car il y a eu beaucoup moins d’ouverture et fermeture de portes. La maintenance également, en 2019 on avait 65 000 euros de maintenance pour cet équipement, alors qu’en 2020 on en a pour 75 000 euros. Je m’interroge sur la qualité thermique de ce bâtiment et je13

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souhaiterais qu’on y travaille et que vous y travailliez pour mettre en place rapidement, non pas une cellule de crise, mais un groupe de travail pour trouver des solutions. On ne peut pas continuer ainsi à avoir des charges aussi fortes et surtout des dépenses aussi fortes, et cet impact sur l’environnement. Il faudrait rapidement qu’on réagisse pour trouver des solutions techniques, ou je ne sais de quel ordre, mais on ne peut pas avoir tous les ans un gouffre car l’argent dépensé dans ces fluides ne peut pas être mis dans l’action de la Bibliothèque Humaniste qui en aura bien besoin. »

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« J’avais une question et une remarque sur les dépenses d’investissement. C’est dommage qu’on ait dû rembourser 2 000 euros à la Région pour une subvention qu’on avait demandée par rapport à la réalisation de panneaux d’information. Je voulais savoir qu’elle était l’explication ? »

Intervention de Madame Caroline REYS

« D’abord je voudrais remercier Monsieur l’Adjoint aux Finances pour les informations qu’il m’a apportées, par mail, au sujet du forfait mobilité durable et pour toutes les réponses apportées régulièrement aux questions que je pose. Vous avez commencé par dire que la décision budgétaire modificative porte sur 223 000 euros, que cette somme était largement disponible puisque l’excédent budgétaire dépasse 5 millions. Je voudrais justement en revenir aux remarques que vous avez faites par rapport au Compte Administratif 2019 sur l’exécution des investissements. Lors de la présentation du CA 2019, vous avez pointé vous-même les taux d’exécution successifs, en concédant que c’était « une problématique bien connue à Sélestat depuis une dizaine d’années, voire plus ». Vous vous attendiez d’ailleurs à ce que l’enquête de la Chambre Régionale des Comptes « revienne sur ce point précis et formule des recommandations pour améliorer la capacité de la Ville à exécuter de façon satisfaisante les dépenses ». Lors du même conseil au mois de juillet, le Maire avait expliqué cela en indiquant que « la Ville a connu des années compliquées notamment par rapport à certains services qui étaient en effectif réduit ce qui a fait que certains dossiers n’ont pas pu être suivis comme cela aurait été souhaité. » Entre 2016 et 2019, le taux d’exécution du budget est passé de 65% à 38 %. Où en est-on ?

Concernant les décisions modificatives, pour la 3ème année consécutive, le chapitre « Atténuation de produits » est modifié par les conséquences de sécheresse, et ces conséquences ont un impact négatif sur le budget de la ville. Pour la 3ème fois, nous allons donc revenir vers vous pour savoir ce que vous comptez entreprendre à l’échelle locale pour agir contre le réchauffement climatique. La ville de Blienschwiller expose en ce moment un sapin de Noël grillé par les scolytes. Certes, cela ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique, mais cela a le mérite de sensibiliser les administrés et les gens de passage sur cette problématique réelle de sécheresse. Plus efficace, l’Office National des Forêts développe depuis l’an dernier le projet « Îlots d’avenir » et la Région Grand Est s’est positionnée pour le développement de ce projet à la fois économique et scientifique. Nous pensons que Sélestat aurait dû être pionnière pour cette opération et figurer dans les premières communes à s’inscrire dans le réseau pour l’Adaptation des Forêts au Changement Climatique (réseau AFORCE).

Même si les incidences financières ne sont pas tangibles avant longtemps, on aurait fait un premier pas dans la lutte contre le réchauffement climatique.14

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Mon deuxième point concernait la Bibliothèque Humaniste et je souscris totalement à ce qui a été dit par Monsieur Denis DIGEL, en trouvant que c’est incroyable qu’un nouvel équipement consomme autant d’énergies. Pour rester dans le sujet des économies d’énergie, lors du conseil d’octobre, je vous avais interpellés sur les économies à faire en réduisant l’éclairage public lors du 2ème confinement. Monsieur le Maire, vous m’aviez dit que cela avait déjà été entrepris lors du 1er confinement, mais évidemment nous n’avons pas pu le vérifier nous-même. Aujourd’hui, nous sommes contraints à un nouveau couvre-feu, et nous pouvons donc envisager la réduction, voire l’extinction, dès 20h de certaines sources lumineuses. Cela sera bénéfique à la biodiversité locale, mais surtout, cela nous permettra de constater les économies engendrées. À ce propos, tout comme les services ont été en mesure de produire un tableau de l’incidence de la pandémie sur la gestion de la Ville, je souhaiterais connaître la baisse de consommation effective en matière d’éclairage public, lors du confinement de mars, et à partir du 30 octobre, jusqu’à la fin du couvre-feu.

Un dernier point concerne le volet social du budget et l’absence de geste solidaire en faveur des plus démunis. Nous sommes à quelques jours de Noël… Noël 2020. Je le précise, parce que toute la communication de la ville est tournée vers Noël 2021 et ses perspectives joyeuses de fêter les 500 ans d’un alinéa administratif. Mais avant 2021 et ses promesses de cérémonies, il y a ce Noël 2020, un Noël qui marquera les mémoires : d’abord parce qu’il y aura des absentes et des absents, des emportés par l’épidémie ou des absentes absorbées par les services des urgences ; nous ne les oublions pas. Noël 2020, ce sera aussi pour beaucoup de foyers sélestadiens, le premier Noël de la précarité, et ça non plus, nous ne l’oublions pas. J’aurais aimé que la Ville marque sa solidarité avec ces personnes en accordant une prime symbolique de 15,21 € à toute personne qui vit sous le seuil de pauvreté, adultes et enfants. 15,21€, ce n’est peut-être pas beaucoup pour nous, mais pour certaines personnes, cela représente beaucoup, et pour une famille de 4 personnes, avoir la perspective de disposer de soixante euros pour le réveillon, ça peut avoir quelque chose de réjouissant. Si on accorde cette prime sous forme de bons d’achats sur le territoire, on aura fait d’une pierre deux coups. On aurait même pu jouer un troisième coup : en actant la somme symbolique de 15,21 euros par personne, on aurait donné à 1521 une dimension solidaire et fait une belle opération de communication pour le rayonnement de notre Ville, le tout pour un coût de 50 000€ environ, il y a 3 200 personnes sous le seuil de pauvreté, 15,21 multiplié par 3 200, cela représente environ 48 000 euros.

C’est ce que nous aurions aimé voter ce soir. »

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Je souhaiterais simplement répondre sur toute la partie « dépenses de fluides » qui a augmenté au niveau de la Bibliothèque Humaniste. Elles ont tout simplement augmenté en raison du protocole sanitaire qui a dû être mis en place obligatoirement, à la demande de l’Etat, et qui a imposé un renouvellement de l’air beaucoup plus important que ce qui est fait normalement. Il y a eu des ajustements au niveau des réglages d’hydrométries qui ont aussi engendré des augmentations de fluides. Ce que je vais demander aux services c’est de voir s’il est possible de sortir les coûts des fluides, de janvier et février, et ceux de la période du COVID où a été mis en place ce que je viens d’indiquer. »15

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Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Concernant les fluides et la question de Monsieur DIGEL, je pense que Monsieur MEYER a répondu, je pense que là aussi il faut garder les proportions. Le chiffre que vous donniez, 110 000 euros au compte administratif 2019, pour le moment le chiffre provisoire est un peu plus de 120 000 euros, cela augmente pour des raisons expliquées notamment dues à la crise et Monsieur MEYER a apporté une réponse technique qu’on essaiera d’approfondir. Sur la question de Monsieur GAUDIN pour l’opération de la Région, c’est quelque chose d’ancien qui date de 2018, on est sur le précédent mandat, c’est un acompte qui avait été versé pour quelque chose qui n’a pas été fait par la commune il y a deux ans. Si cela vous intéresse, je peux aller demander pour connaître les raisons du non engagement de cette dépense. Concernant les interventions de Madame REYS, sur la sécheresse, je n’ai pas de réponse de fond à donner, mais la remarque formulée fait sens et on voit que, sur plusieurs années successives, se font des dégrèvements. C’est effectivement un impact financier des changements climatiques. Sur les taux d’exécution, j’aurais l’occasion d’y revenir en début d’année prochaine lorsqu’on reviendra dans le cycle budgétaire. Sur la Chambre Régionale des Comptes, on a eu un premier échange liminaire, il y a quelques semaines, avec le magistrat en charge du dossier et je pense qu’il nous fera un premier retour en début d’année prochaine, puis il y aura un échange contradictoire qui s’étalera sur plusieurs mois et comme je m’y étais engagé, lorsqu’on aura les rapports définitifs, tout ceci sera public.

Concernant l’absence de geste social, la seule réponse que je ferai, rappelant ce que nous avons voté au mois de juillet, c’est quand même une hausse sans précédent du budget du CCAS qui dépasse en 2020 les 600 000 euros, une augmentation de 100 000 euros. Dire qu’on est une majorité qui n’a pas de considération pour le social ou qui ne fait pas de geste social, je pense, en tout cas sur la base de ce que nous votons, des budgets que nous allouons et du travail qui est fait par les Adjoints et les agents en charge de ce secteur, c’est très vite dit et je ne partage pas cela. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne la parole à Monsieur DIGEL qui va peut-être expliquer pourquoi la Ville a dû redonner les 2 000 euros à la Région.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je vais plutôt rappeler ce que j’ai dit. Il y a une hausse de la consommation constante et pérenne mais le bâtiment est quand même énergivore. On ne parle pas de 10 000 ou 15 000 euros de consommation électrique ou de fluide, on parle de 120 000 euros. On va les atteindre peu ou prou, et ce que je demande c’est que derrière, avec les services, on réfléchisse, car on ne peut pas mettre tous les ans autant d’argent dans les fluides, il faut essayer de faire des économies, ce qui sera bon pour la Bibliothèque Humaniste mais aussi pour la nature. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je crois que Monsieur MEYER a donné les éléments et des éléments plus précis seront transmis ultérieurement. Concernant l’éclairage public, un travail est en cours et dans le nouveau fonctionnement du règlement intérieur, des commissions vont être créées pour notamment débattre de ce type de dossier et on travaillera de concert avec tout le monde. »16

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Adopté – 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

7. Fixation annuelle des droits de place 2021 – Charles SITZENSTUHL

Monsieur Charles SITZENSTUHL rappelle qu’au mois d’octobre, la municipalité est revenue sur les tarifs hors crise. Il précise que tous les tarifs inscrits dans la délibération sont identiques à l’année précédente, exceptée pour la braderie, où le mètre linéaire est fixé à 3 euros directement alors que les années précédentes une nouvelle décision était prise au courant de l’année pour le faire passer de 8 à 3 euros.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais faire une remarque par rapport aux forains et notamment aux manèges. Rappeler les exonérations et les aides consenties cette année pour leur venir en aide, mais aussi rappeler que les manèges sont aussi source de nuisances sonores dont les riverains se plaignent beaucoup. La preuve, c’est qu’ils ont organisé des pétitions. Je voulais savoir s’il y avait des mesures pour contrôler ces nuisances sonores et les restreindre au maximum, en accord avec l’arrêté anti nuisances sonores de 2003, j’y reviens Monsieur le Maire, c’était un bon arrêté. Est-ce qu’on ne pourrait pas envisager la signature d’une charte, comme elle existe pour les mariages, avec les exploitants de ces manèges très bruyants ce qui permettrait d’apaiser un peu le climat et d’agir de façon constructive pour le bien-être des riverains. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Question habituelle, je crois que je l’ai déjà posée trois fois. Le marché Avenue Poincaré et Square Ehm le mardi matin, raisons que j’ai encore du mal à comprendre pour le mardi matin, les commerçants du centre-ville, lors de leur Assemblée Générale à l’Association Vitrines de Sélestat, vous avaient demandé de remettre à nouveau ce marché au centre-ville. Je ne pense pas que ce sont les contraintes COVID qui empêchent aujourd’hui un retour de ce marché vers le centre-ville le mardi matin. Beaucoup de commerçants le demandent, les commerçants non sédentaires, les habitués du marché et aussi les commerçants du centre-ville. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« En ce qui concerne le marché, je répète ce que j’avais déjà dit, aussi longtemps qu’il y a la crise sanitaire, il est maintenu là où il est, c’était prévu. Pour le printemps, on reviendra vers les différents commerçants, que ce soit les locaux ou les non sédentaires qui animent ce marché, pour trouver un consensus et trouver une solution.

Pour ce qui est de la fête foraine, je suis tout à fait d’accord de mettre en place une charte car nous travaillons régulièrement avec eux pour leur faire comprendre qu’il y a des nuisances sonores, et ils le savent. Certains jouent le jeu et respectent, puisqu’il y a des horaires de fermeture, et régulièrement nous demandons à la police de faire des contrôles pour vérifier si cela est respecté. Effectivement, ce n’est pas forcément toujours le cas mais ce sont des choses que l’on peut mettre en place et je suis tout à fait prêt à étudier une charte de bon voisinage. »17

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

Adopté à l’unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Instauration d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’instaurer ce principe de temps partiel annualisé.

Adopté à l’unanimité

9. Majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents permanents à temps non complet – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’accorder une majoration de ces heures complémentaires.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Comme nous parlons Ressources Humaines, j’ai été voir, en préparant ce Conseil Municipal, sur le site de la Ville de Sélestat les annonces pour le recrutement de 9 agents. Je n’ai rien vu concernant le recrutement du Directeur Général des Services et des deux Directeurs Généraux Adjoints que vous nous avez annoncé le mois dernier. Où en êtes-vous ? Sachant que notre Directeur Général des Services nous quitte à la fin du mois. Après j’ai fait un petit calcul : un DGS à temps complet, deux nouveaux DGA à temps complet, un Directeur de Cabinet à temps complet depuis novembre, cela représente à la louche une masse salariale chargée, proche des 300 000 euros annuels, et en plus, cerise sur le gâteau, un cabinet de recrutement a été sollicité pour ces trois premières embauches, encore une dépense supplémentaire. Jusqu’à présent, nous avions un DGS à mi-temps et un DGA à temps plein, et nous n’avions plus de Directeur de Cabinet à temps plein. Demain donc, un DGS trois DGA et depuis novembre un Directeur de Cabinet à temps complet. Mais quelle hérésie ! Comment en êtes-vous arrivé là ? Serait-ce la preuve d’une mauvaise gestion des ressources humaines de votre part, et ceci surtout depuis votre réélection ? Cet après-midi, Monsieur le Maire, j’étais avec vous et certains élus à un Comité Technique. Nous avons été alertés, nous les élus, par l’intersyndicale de la Ville de Sélestat, sur le mal être des agents. Un collectif de cadres vous a aussi fait part des problèmes rencontrés, quasi quotidiennement, dans le fonctionnement de certains services de la Ville de Sélestat et avec certains élus. Et ce que vous proposez Monsieur le Maire, c’est un groupe de travail afin, comme d’habitude, de mettre un couvercle sur la marmite. Aucune réponse au mal être des agents, ni sur certains griefs comme de la violence verbale de la part d’élus, voire des insultes à leur encontre. Monsieur le Maire, le mal est profond. Je vous demande d’en être convaincu et j’espère que vous allez prendre des mesures appropriées. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Comme vous m’interpelez par rapport à cette situation, je reconnais qu’il y a18

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

effectivement quelques difficultés au niveau des cadres, mais il y a des choses que vous avez dites qui ne sont pas justes. Quand vous parlez d’insultes de la part d’élus vers les agents, je ne peux pas l’accepter, parce que cela est faux, et encore d’autres choses que vous avez dites. Il y a effectivement des difficultés de certains collaborateurs entre eux, évidemment nous élus nous sommes amenés à gérer cela. Alors oui, j’ai été interpelé par l’intersyndicale et j’ai donné la réponse et vous l’avez entendue, je vais les recevoir début de l’année prochaine, puisque maintenant c’est un peu trop juste pour discuter, dialoguer et voir ce qu’il se passe. Effectivement, j’avais dit aussi que nous allions demander à un cabinet extérieur de s’occuper du recrutement, mais il n’y aura pas 3 DGA, mais 2 DGA, et encore c’est une proposition qui a été faite, mais qui n’a pas encore totalement été adoptée par les agents aussi, car je ne souhaite rien imposer, mais je souhaite travailler en étroite collaboration avec eux et en bonne intelligence. C’est la raison pour laquelle j’ai réuni, hier soir, l’ensemble du Bureau Municipal et nous avons pris la décision d’organiser un groupe de travail tel que cela a été demandé par ce collectif pour notamment étudier la situation à venir. Ce groupe est composé de 4 élus dont moi-même, le Directeur de Cabinet et de 4 directeurs. Il est prévu aussi, je l’ai dit et je le redis, de faire appel à un cabinet extérieur, chose qui a été proposée par la Direction des Ressources Humaines, pour le recrutement d’un DGS, mais également la mise en place d’un audit, comme cela se fait dans certaines collectivités, pour voir où est le problème et comment solutionner ensemble ces derniers. Je n’irai pas plus loin dans mes propos, mais sachez que c’est quelque chose qui nous tient à cœur et c’est quelque chose, qui personnellement me pèse, car je ne comprends pas pourquoi nous sommes dans une telle situation. En tout cas, mon objectif est de nous en sortir tous ensemble pour que tout le monde soit à l’aise, car dans notre collectivité nous avons des agents de qualité, nous avons des services de qualité, nous avons mis tous les moyens nécessaires pour que tout un chacun puisse travailler dans les meilleures conditions au service du public, et je ne vois pas pourquoi, maintenant, d’un seul coup il y a quelques soucis. C’est un cap difficile que nous franchirons et je suis persuadé que nous nous en sortirons, et il faut bien que nous en sortions, ensemble. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Vous ne comprenez pas la situation actuelle Monsieur le Maire. Cela fait maintenant 19 ans que vous êtes Maire, cette situation, les agents vous la doivent, vous êtes le garant du bon fonctionnement du Conseil Municipal, vous êtes le garant du bon fonctionnement de notre collectivité, vous êtes le garant aussi du bien-être au travail de tous nos agents. Le mal est profond Monsieur le Maire, vous ne semblez pas le cerner. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

«C’est peut-être votre vision, mais je suis peut-être plus conscient, que certains d’entre vous, de ce qui se passe. Et je sais parfaitement ce qu’il en est, je sais où nous en sommes et je sais qu’il faut qu’on trouve la solution, et on va la trouver. Oui, je suis garant de tout cela, j’assume mes responsabilités, et je les prendrais, c’est sûr. »

Adopté à l’unanimité19

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

10. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat – Adaptation de la gouvernance institutionnelle – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création de 4 commissions thématiques spécifiquement attachées à chaque pôle, qui seraient comme un groupe de travail qui adopte et propose des projets. Il indique qu’au préalable, il y aura des groupes de travail, mais pour les délibérations un peu plus classiques, ce sera discuté dans ces commissions. Les projets de ces commissions thématiques seront suivis par une présentation au Bureau Municipal. Dans le cas où des choses devraient être revues, cela repassera en commission thématique pour ensuite être présenté en Conseil Municipal. Comme cela a été promis, il indique que ces commissions thématiques sont ouvertes aux groupes minoritaires.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Comme vous venez de le dire Monsieur le Maire, effectivement nous avons apprécié la concertation avec les groupes minoritaires et la prise en compte de nos remarques. Ce que nous apprécions encore plus, personnellement, c’est la féminisation intégrale du texte, conformément à la circulaire du 21 novembre 2017. Il faut le dire aussi quand on voit des choses, qui spontanément, avaient été proposées à la lecture. Nous prenons acte d’autres évolutions, par exemple la suppression de l’obligation pour le maire de convoquer le conseil municipal dans un délai maximum de 15 jours, en cas de demande formulée par un tiers au moins du Conseil. Nous vous rappelons ici que ça n’a pas été respecté en mai dernier, alors que 12 conseillères et conseillers en avaient fait la demande. Un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg pour non-respect de ce point du Règlement Intérieur. La mention a été supprimée, cela vous évitera les recours futurs, mais ça entame le pouvoir des Conseillères et Conseillers par rapport au pouvoir du Maire. Pour l’article 23, nous constatons le maintien intégral de l’article concernant la constitution de Comités consultatifs. Je rappelle qu’en septembre 2014, j’avais fait une demande de constitution de comité consultatif sur le projet gare ; il me semblait que c’était un sujet cohérent et pertinent, qui aurait eu un effet fédérateur et qui aurait permis d’expérimenter à Sélestat cette disposition particulière offerte aux communes. Je n’ai jamais eu de réponse écrite à ma demande, malgré les relances. Je ne vais pas y revenir, mais je prévois de lancer une nouvelle demande officielle qui concernerait le projet d’équipement culturel et associatif avec le CRMA comme partenaire. Cela renvoie à l’intéressant chapitre VI qui porte sur la participation des électeurs à la vie locale. On y lit consultation, pétition et même referendum local, tout y est, il suffit de s’en servir ! Enfin, je reviens sur la demande déjà formulée en 2014 : la possibilité pour les groupes minoritaires de disposer d’un espace d’expression sur la page internet de la Ville. Nous avons 2 élu-e-s mandaté-e-s pour la communication et nous n’avons toujours pas la possibilité de nous afficher de façon visible sur le site de la Ville, contrairement à ce que vous aviez dit, je reprends l’extrait du procès-verbal de 2014 concernant le site internet de la Ville « Le Maire indique que ce dernier est en train d’être configuré totalement et il est prévu que l’opposition puisse s’exprimer sur ce dernier. Le Maire a bien réceptionné la demande de Madame REYS et il y répondra. » Ça c’était en septembre ou en novembre 2014. Donc là, on nous a dit en commissions que ce ne serait pas possible, c’est dommage, car Schiltigheim le fait pour prendre un exemple proche de nous, il y a une tribune d’expression libre avec les adresses mail20

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dédiées accessibles directement depuis le site de la Ville. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Effectivement, je vous avais répondu lors des commissions réunies que pour l’expression libre sur le site internet, la réponse est négative, puisqu’on a regardé ce qui se passe dans d’autres collectivités. Mais, vous avez la possibilité de vous exprimer, puisque de toute façon le Sélestadien est un document sur lequel vous avez une page ou une demi-page d’expression libre, et ce document figure sur le site internet. Donc là, vous pouvez vous exprimer et tous nos concitoyens verront votre expression. Vous êtes libres à avoir vous-même vos pages Facebook sur lesquelles vous pouvez agir comme bon vous semble. Je dois dire que moi-même, personnellement, je ne fais pas de politique sur la page Facebook, je ne fais pas de politique spécifique politicienne sur le site internet, il n’y a que les affaires de la commune qui y sont traitées. Je n’utilise pas ce site pour faire de l’expression politicienne à titre personnel. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« C’est tout à votre honneur, vous êtes le représentant de tous les sélestadiens, il n’y a pas lieu de faire de politique politicienne sur le site de la Ville et sur la page Facebook de la Ville. C’est quand même arrivé 1 ou 2 fois depuis le début du mandat, notamment avec le 1er adjoint et Monsieur Charles SITZENSTUHL, ce serait bien que l’ensemble des élus suive votre exemple. »

Adopté – 6 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11. Rectification d’une erreur cadastrale rue Jeanne d’Arc – Charles SITZENSTUHL

Monsieur Charles SITZENSTUHL demande au Conseil Municipal de constater l’erreur matérielle du cadastre, de déclasser du domaine public l’emprise concernée et de céder à l’euro symbolique les 67m².

Adopté à l’unanimité

12. Déplacement et mise en souterrain du réseau électrique Basse-Tension rue Saint-Léonard – Claude SCHALLER

Monsieur Claude SCHALLER demande d’approuver les deux conventions avec ENEDIS pour la mise en souterrain d’une ligne aérienne qui desservait le local du CRMA.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Heureusement que nous sommes encore en 2020, à l’ultime séance on passe cette délibération qui aurait pu, je pense, être faite avant. Etant donné qu’on était contre ce projet gare que vous avez défendu, on avait notre vision, on s’abstiendra pour cette décision. »21

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Adopté – 6 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Jean- Pierre HAAS

13. Politique du stationnement payant sur voirie : convention 2021-2023 avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement – Claude SCHALLER

Monsieur Claude SCHALLER indique que cette délibération permet de doter la Ville des moyens de procéder au recouvrement des forfaits post-stationnement mis en place. Il insiste sur le fait que l’intérêt de cette convention est que l’ANTAI prend entièrement en charge le recouvrement et cela ne génère aucune charge de travail au niveau de la collectivité. Il précise que les droits de timbre sur lesquels se rémunère l’agence, sont en diminution depuis 2018.

Madame Caroline REYS souhaite savoir où en est le renouvellement du parc des horodateurs et du système d’encaissement du stationnement.

Monsieur Claude SCHALLER indique que cela va faire l’objet d’une réflexion sur la politique globale de stationnement dans le centre-ville qui sera traitée dans un des groupes thématiques puisqu’aujourd’hui, il existe plusieurs tarifications. Il indique que des aménagements de rue vont être réalisés en 2021 comme la rue Sainte Barbe et la rue de la Poste. Le deuxième aspect de la réflexion concernera le choix des horodateurs puisqu’il y en existe des plus ou moins élaborés. Ceux qui sont actuellement en place à Strasbourg et Colmar permettent de rentrer la plaque d’immatriculation et payer à distance avec des applications, avec l’inconvénient pour les personnes âgées, qui ne sont pas habituées à ce type d’exercice.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que comme il s’y était engagé, l’opposition sera associée à cette réflexion.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Depuis le 6 novembre, jusqu’à nouvel ordre, le stationnement est gratuit au centre-ville. Enormément de citoyens et de commerçants se plaignent parce qu’il n’y a plus de places de stationnement. Il y a énormément de voitures ventouses. Pourquoi ne pas éventuellement penser à mettre en place, au lieu de la gratuité, une zone bleue de 2 heures par exemple, ce qui permettrait de faire bouger les voitures. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que, comme il l’a fait lors du premier confinement, pour notamment répondre aux besoins et à la sollicitation des commerçants, il a accordé la gratuité du stationnement. Il est conscient du fait qu’il y a beaucoup de voitures ventouses, ce qui montre bien que la mise en place d’une gratuité totale des stationnements au centre-ville est aberrante, car il est impossible de contrôler ce dispositif. Il rappelle que le stationnement est gratuit jusqu’à la fin du mois de décembre, mais à compter du 1er janvier 2021, le stationnement sera à nouveau payant comme il l’était auparavant.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« J’avais prévu d’intervenir sur ce sujet et notamment sur le sujet de la concertation. Sur la circulation du centre-ville, aujourd’hui, je trouve, que votre22

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

politique en matière de circulation au centre-ville intervient au coup par coup. On l’a encore constaté la semaine dernière lors des commissions, où on essaie de régler un problème, rue de la Jauge, sans forcément prendre la hauteur nécessaire pour voir d’où viennent les problèmes et quels problèmes peuvent être réglés. L’été dernier, dans la rue du Sel, il y a un restaurateur, le Djerba pour ne pas le nommer, qui a ouvert une terrasse, et c’est très bien, qui met de la vie dans la rue, cela met aussi un peu de verdure dans ce secteur, car il avait installé des plantes vertes, et la circulation n’a pas été changée pour autant. On avait une chaussée qui faisait 4 mètres, dans les deux sens. Cela a été fait parce que le restaurateur l’a demandé, à cause des mesures COVID, c’est très bien. Mais aujourd’hui, il faut se poser la question, est-ce que cette rue doit rester ouverte ? Est-ce que cette rue doit être faite en sens unique ? Ce qui pose un autre problème puisqu’il faut avoir cette vision globale et j’ai des doutes sur cette politique de « coup par coup ». Votre politique de la mobilité douce au centre-ville, je ne vois pas, il manque la zone de rencontre rue des Chevaliers qui n’est toujours pas une zone de rencontre au début de la rue, cela ce serait vite réalisé et simple à faire. Alors, on a mis, évidemment avant les élections, quelques arceaux vélos, qui sont d’une laideur et ne font pas honneur à notre titre Ville d’Art et d’Histoire. J’ai vraiment du mal à suivre votre choix et votre vision dite « globale » sur la circulation au centre-ville. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que les problématiques de la circulation et des zones piétonnes sont des choses auxquelles la municipalité tient à cœur . Il précise qu’il s’agit d’un sujet beaucoup plus global. La Ville essaie de trouver des solutions, notamment pour ce qui est de la sortie de la rue de la Jauge, car il est important de trouver une solution rapidement, qui ne coûte pas beaucoup d’argent, et qui permet de régler cette problématique sans forcément revoir toute la circulation au centre-ville. Ces réflexions sont menées avec les services et prochainement, dans le cadre de ces commissions thématiques et des groupes de travail, ces sujets seront abordés et l’opposition aura tout le loisir de contribuer positivement pour avancer ensemble.

Adopté à l’unanimité

14. Mise en valeur du patrimoine du centre-ville – Attribution de subventions – Stéphane ROMY

Monsieur Stéphane ROMY rappelle que ce dispositif connaît un succès relativement conséquent, puisqu’à ce stade, près de 1,2 millions d’aides ont été accordées aux particuliers. Il précise également qu’il a un effet multiplicateur assez intéressant, puisqu’un euro injecté par la collectivité permet la réalisation de trois euros de travaux par les particuliers. Concernant les modalités pratiques, pour répondre aux préoccupations de Madame Sylvia HUMBRECHT et Madame Frédérique MEYER, Monsieur Stéphane ROMY rappelle que lors de la prochaine réunion de la commission thématique, un détail précis du dispositif d’aides sera présenté par Monsieur Jean-Michel ROHMER, l’Architecte Conseil de la Ville.

Adopté à l’unanimité23

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

15. OPAH du centre-ville : attribution d’aides financières aux propriétaires – Stéphane ROMY

Monsieur Stéphane ROMY rappelle que la Ville, dans ce dispositif, s’engage à apporter une contribution financière en complément des aides accordées aux particuliers par l’ANAH et le Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Adopté à l’unanimité

F. DIVERS

16. Modalité d’attribution des prix et validation du palmarès du concours des Maisons Fleuries 2020 et du tirage au sort des participants à la sortie annuelle – Geneviève MULLER-STEIN

Madame Geneviève MULLER-STEIN indique que cette délibération intervient chaque année depuis que l’Office de Tourisme est devenu intercommunal, car auparavant c’est lui qui gérait ce dossier. Elle profite de cette délibération pour remercier toutes les personnes, le personnel de la Ville et les bénévoles qui travaillent d’arrache-pied. Elle propose d’approuver le principe du concours et le barème des prix.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ces bons d’achat sont injectés dans l’économie locale.

Adopté à l’unanimité

17. Label « Ville amie des enfants » UNICEF France – candidature au renouvellement du titre VAE – Nadège HORNBECK

Intervention de Madame Nadège HORNBECK

« UNICEF France collabore depuis 18 ans avec les collectivités locales pour promouvoir les droits de l’enfant et garantir leur effectivité sur leur territoire, dans le cadre d’un partenariat par la mise en place du Label Ville amie des enfants. La Ville de Sélestat est détentrice du Label depuis 2008 et souhaite renouveler son adhésion pour la mandature 2020/2026. Le plan d’actions proposé par UNICEF France à chaque collectivité repose sur cinq engagements :  Assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale ;

 Affirmer sa volonté de lutter contre l’exclusion, contre toute forme de discrimination et agir en faveur de l’égalité ;

 Permettre un parcours éducatif de qualité à tous les enfants et jeunes de son territoire ;

 Développer, valoriser et prendre en compte la participation et l’engagement de chaque enfant et de chaque jeune ;

 Nouer un partenariat avec l’UNICEF pour contribuer à la sensibilisation des droits de l’enfant en France et dans le monde.

La procédure de candidature du Label comprend :

 Une délibération à passer en Conseil municipal comme intention de candidater. C’est de celle-ci dont il s’agit ce soir.24

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

 L’élaboration du plan d’actions et une présentation du dossier auprès de l’UNICEF ;

 Et une fois le dossier validé, la présentation en Conseil municipal du projet de délibération relatif à l’adhésion au Label et de la convention avec l’UNICEF.

Il vous est donc proposé ce soir d’approuver cet acte de candidature au renouvellement du Label Ville amie des enfants auprès de l’UNICEF, pour la mandature 2020/2026. Je vous remercie. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Evidemment, on partage et salue les objectifs de l’UNICEF France et notamment cette Ville amie des enfants. Mais quand on y regarde de plus près, je vais reprendre les termes de la délibération. Au-delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s’engager il est précisé que l’appartenance au réseau Ville amie des enfants de l’UNICEF France, demande à toutes les collectivités d’affirmer leur engagement à :

 Elaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la ville en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire.

En six ans je n’ai pas entendu parler une seule fois de cette élaboration d’une vision commune et partagée.

 Permettre la formation des élus et agents de la collectivité. Pareil, même réflexion que celle que je viens de faire.

 Suivre le progrès accompli au regard des objectifs du plan d’actions et assurer la collecte des données pertinentes. En somme, un bilan. Je n’ai pas vu de bilan en six ans de cet engagement Ville amie des enfants. Je l’ai dit dans mon premier propos, tous mobilisés et tous solidaires, je ne demande que cela Monsieur le Maire, et j’ose espérer que cette nouvelle mandature avec une nouvelle élue qui s’en occupe, sera digne d’être Ville amie des enfants. »

Intervention de Madame Emmanuelle PAGNIEZ

« Je voudrais aborder la question de l’organisation du Conseil municipal des enfants, au vu du contexte sanitaire, et c’est tout à fait compréhensible, les séances du CME ont été suspendues. Donc, depuis le mois de mars, à ma connaissance, il y a eu une séance plénière et une séance d’installation des nouveaux arrivants. Ces enfants sont remplis de motivations. Ils ont des idées, des projets. Ils se sont souvent lancés dans ces élections en faisant une mini- campagne électorale, un peu comme les grands. Et ils sont aujourd’hui très frustrés de pas pouvoir prendre part à leur fonction en raison de cette situation sanitaire. Celle-ci ne va pas s’améliorer dans les prochaines semaines, donc ma question est : Comment envisagez-vous l’adaptation du CME dans ce contexte ? Ne serait-il pas possible de travailler par tous petits groupes ? De travailler à distance par visio, voire même en envoyant des courriers. Je pense même que les enfants ont des idées sur la question et qu’on pourrait partager avec eux. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Pour nous le Label Ville amie des enfants ne doit pas être un « Label Bisounours ». Or, c’est ce qui est en effet à Sélestat. Pour éviter cette dérive, nous vous proposons, nous vous présentons deux propositions. La première est la réforme du Conseil municipal des enfants. A nos yeux, cela s’apparente trop25

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

à une sorte de « garderie d’élites » pour une poignée d’enfants privilégiés. Alors, je ne veux pas revenir sur leur mérite, ni sur la sincérité de leur engagement. Mais, qu’est-ce qu’on en fait ? On les invite aux réceptions, on les exhibe aux cérémonies. Et comme ils ou elles sont mineurs, on les invite avec leurs parents, et ça c’est très bénéfique surtout électoralement parlant. Mais en dehors de cette vitrine, quelle considération leur accorde-t-on ? Pas une seule fois, en douze années de mandat, je n’ai eu à débattre ici, d’une proposition qui serait venue du Conseil municipal des enfants. Quelle image de la politique alors leur présente-t-on ?

Alors moi je n’en sais rien, puisque les élus minoritaires ne sont jamais associés à leurs travaux. Les choix qu’ils font, les décisions qu’ils prennent, n’ont aucun obstacle. C’est le rêve de Monsieur le Maire. Mais est-ce ainsi qu’on fait grandir l’esprit citoyen ? Pourquoi ne pas les faire se réunir au CIDH pour les sensibiliser justement aux droits humains ? Puisque, et c’est ma deuxième proposition, tel est l’objectif principal, l’initiation, la sensibilisation aux droits humains, il faut mettre l’accent sur ces droits, au travers d’un partenariat avec le CIDH. Ces droits figurent dans plusieurs points prévus. Notre ville dispose d’une structure exemplaire dédiée aux droits humains. Elle est à même d’intervenir dans les écoles pour que tout le monde soit touché. Et c’est là, qu’on en vient au Label ville amie des enfants. Je ne parle plus du Conseil municipal des enfants là. Cette structure partage les mêmes préoccupations que l’UNICEF. La Ville devrait s’appuyer sur cette spécificité locale pour l’inscrire dans cette convention. Or, cet outil remarquable, le CIDH ne figure nulle part dans le plan d’actions municipal 2020/2026, qui n’est finalement qu’un copié collé qu’on peut adapter à chaque ville partenaire. Nous regrettons que la cité dite « humaniste » ne se distingue en rien des autres signataires du Label. Ce qui donne un peu l’impression que cette adhésion est juste là pour donner un peu bonne conscience à la Ville. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je ne vous cache pas que je suis fortement déçu par votre analyse et notamment cela me peine par rapport aux agents et par rapport aux élus qui s’investissent notamment au Conseil municipal des enfants. Lors de la dernière mandature, il y avait des élus qui étaient en charge de cette question, qui ont vu et qui peuvent témoigner du travail qui a été fait. Il est vrai que ces dernières années, on a dû changer à plusieurs reprises, notamment le responsable du Conseil municipal des enfants. Mais, aujourd’hui, nous avons quelqu’un qui s’investit énormément et qui fait beaucoup de choses. Alors ce que vous avez dit Madame REYS, je le prends sur moi, parce que je me rends compte que finalement on ne communique pas suffisamment sur ce qui est fait. Et quand vous dites qu’ils ne s’engagent pas dans des animations ou dans des actions spécifiques, je suis désolé, mais il faudrait quand même de temps en temps suivre aussi la presse régionale, qui met en exergue et en avant les actions qui sont menées. Je prends par exemple, des collectes dans les supermarchés pour la SPA, des collectes pour les Restos du cœur, etc. … Ce sont quand même des actions de solidarité. Le Conseil municipal des enfants a déjà visité les Restos du cœur et l’association Paprika. Et d’ailleurs, dans le programme que j’ai donné pour les semaines à venir, j’avais parlé du CIDH, notamment dans le cadre de son anniversaire. Alors ce n’est rien de neuf, mais seulement il est vrai que depuis un an, cette structure ne peut pas fonctionner. Nous avons démarré après les élections jusqu’au mois de novembre, mais malheureusement début novembre, le deuxième confinement étant arrivé, et bien nous avons pris la26

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décision qu’il était plus de sage de ne plus réunir les enfants parce que, c’est comme les autres manifestations extérieures au scolaire, nous ne pouvions pas les faire participer à quoique ce soit. Donc si nous l’avions fait, vous nous auriez peut-être reproché de les mettre en danger. Donc il faut savoir un moment donné ce que l’on veut. Et croyez-moi, cela nous fait vraiment beaucoup de mal de ne pas pouvoir mettre davantage d’actions en place avec eux, mais je dois dire que ces dernières années, il y a quand même beaucoup de choses qui ont qui ont été réalisées avec les membres du Conseil municipal des enfants, qui se sont vraiment impliqués avec les parents pour s’investir dans leurs missions. Et ce n’est pas simplement ce que vous avez dit pour les inaugurations et pour les autres choses, non, mais, cela fait partie de la vie publique, et donc c’est normal qu’ils soient associés. Mais le travail de fond, il est fait, je crois que nous avons peut-être tort de ne pas communiquer suffisamment, et je proposerais que l’on sorte les derniers bilans des actions qui ont été menées, pour que vous en soyez tous informés. Je reconnais peut-être qu’au niveau de la communication, on n’en a pas assez fait. Mais on le fera. »

Intervention de Madame Caroline REYS :

« Evidemment, je ne parlais pas que de l’année qui vient de s’écouler. Je parlais des douze ans où je siège ici et prendre en considération les idées des jeunes, et les faire remonter jusqu’à chez nous ici, pour délibérer sur leurs propositions, voilà ce qui pourrait être valorisant pour eux. Et, ce que je voudrais aussi surtout dire, qu’en aucun cas, je remets en question le travail des agents successifs qui s’en sont occupés. En aucun cas, je remets en question l’engagement et la sincérité des enfants et de leurs parents. C’est simplement, que ce Conseil municipal des enfants est une chasse gardée de la municipalité. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je suis désolé, ce n’est pas forcément une chasse gardée de la municipalité. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« On n’y a jamais été invité. »

Intervention de Monsieur le Maire Marcel BAUER

« Ecoutez la prochaine fois, je vous invite à la séance plénière, comme ça vous viendrez et vous aurez l’occasion de voir ce qui se passe et le travail qui est fait. Et quand on fait des manifestations avec eux, vous êtes invitée aussi, pour pouvoir contribuer et participer. »

Adopté à l’unanimité

DIVERS

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Madame REYS parlait de chasse gardée sur le Conseil Municipal des Enfants, moi je vais parler d’une autre chasse gardée, c’est la sécurité. Madame REYS et moi-même devrions siéger au CLSPD. Or, j’ai appris, grâce aux réseaux sociaux, Monsieur le Maire vous le disiez tout à l’heure, qu’il y avait une réunion la semaine dernière, et heureusement aussi qu’il y avait les DNA et l’Alsace qui étaient présents, pour que nous, les élus, je pense les élus de l’opposition,27

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

même les élus de la majorité, puissions découvrir quelques informations. Donc, en tant qu’élus qui siègeons à cette commission, on est tenu parfaitement à l’écart. Alors, ce ne sont pas les raisons COVID, ici ce soir, on est à 40 personnes dans la salle, la réunion que vous avez tenue comportait une vingtaine de personnes, je pense qu’en début de mandat, il aurait été appréciable et même nécessaire, que l’ensemble des partenaires soit convié et puisse discuter de cet élément. Heureusement aussi qu’on a le Sélestadien pour découvrir quelle est la politique que vous voulez mettre en place, vous parlez de 48 caméras fonctionnelles. Alors, elles sont fonctionnelles ici sur le papier, mais dès qu’il arrive un petit larsen, on se rend compte qu’elles ne sont pas si fonctionnelles que cela. Je voudrais aussi vous parler de Voisin Vigilant. C’est une blague, moi je suis un des premiers à avoir été présent sur Voisin Vigilant quand on l’a créé, je reçois une gazette par mois donc une notification par mois. Le 26 octobre, ce sont les gendarmes de la Sarthe qui sont intervenus sur la gazette de voisin vigilant de Sélestat, le 23 novembre, c’est une information de Saint Germain sur Morin et le 8 décembre, il y a eu un article de France Soir au sujet d’un fait qui s’est produit dans la couronne parisienne. Ce dispositif est dépassé, archaïque pas adapté à la situation de la sécurité ou à la quiétude qu’aspirent les sélestadiens. Chasse gardée, elle l’a longtemps été, pour vous cette problématique de la sécurité, et je vous l’ai dit au dernier Conseil Municipal, c’est votre bilan Monsieur le Maire. Sélestat, cette ville qu’on aime tant, ne doit pas s’arrêter sur des problèmes de politique politicienne sur le sujet de la sécurité. C’est un sujet qui concerne tous les sélestadiens et évidemment tous les élus autour de la table, majorité et opposition. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je vais répondre en deux mots. En ce qui concerne le CLSPD, ce n’est pas Marcel BAUER qui est Président du CLSPD, qui a défini le nombre de personnes qui doivent assister à cette séance qui n’était pas une séance plénière à cause du COVID, mais c’est bien les services de l’Etat, à savoir Madame la Procureure, Madame la Sous-Préfète qui nous ont demandés de réunir le CLSPD en séance restreinte. Donc, on était à une vingtaine de personnes et non pas à la quarantaine qui normalement devraient siéger dans ce CLSPD. Deuxièmement, heureusement que la presse a relaté, c’est pour cela que la presse était invitée, et je les remercie d’avoir bien relayé les éléments qui ont été donnés par les différents partenaires qui ont présenté les actions. En ce qui concerne le domaine de la sécurité, je voudrais saluer le travail qui a été fait par Monsieur Laurent GEYLLER et Monsieur Christophe SEINCE qui ont élaboré tout un procédé, et je lui laisserais le soin tout à l’heure d’en parler. Ce travail qui a été construit et qui nous a été présenté en Bureau restreint, sera présenté en commission ad hoc dans les semaines à venir, c’est un projet qui est élaboré et qui a été vu par les agents de la collectivité avec Monsieur GEYLLER qui a piloté cela. »

Intervention de Monsieur Laurent GEYLLER

« Monsieur DIGEL, pour répondre à votre question concernant le nombre de caméras disponibles, vous relatez qu’il y en a qui ne fonctionnent pas. Combien ne fonctionnent pas ? »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« C’est vous, qui représentez Monsieur le Maire au niveau de la sécurité, c’est à vous de le dire. »28

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

Monsieur Laurent GEYLLER indique qu’elles sont toutes opérationnelles.

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Elles sont toutes opérationnelles ? C’est une nouvelle, car ce n’était pas le cas il y a quelques semaines lorsqu’il y a eu des incendies ici ou là, ou quand il y a eu d’autres méfaits. »

Intervention de Monsieur Laurent GEYLLER

« J’ai un reporting toutes les semaines sur les caméras, sur l’opérationnalité de ces dernières, si vous voulez je peux vous les transmettre. En l’occurrence, elles sont toutes opérationnelles, sur les 40 en fonction elles sont opérationnelles. J’entends bien votre frustration sur le sujet, mais malheureusement elles sont toutes là et elles fonctionnent. Sur le sujet Voisin Vigilant, je suis un peu surpris que vous soyez destinataire des sujets de la Sarthe, peut-être que c’est une région qui vous intéresse. Clairement, Voisin Vigilant c’est un outil d’information qui permet à l’ensemble des concitoyens de relater un fait, il y a eu des faits hier soir par exemple sur le quartier du Heyden sur l’usage de mortiers. C’est un sujet qui permet d’avoir un reporting d’informations que ce soit pour les forces de l’ordre ou pour nous au niveau de la Police Municipale. Ce sujet-là, il est effectivement à améliorer, clairement. Ce que je souhaite c’est qu’on puisse utiliser l’information qui vient de nos citoyens pour effectivement suivre les faits, en l’occurrence jets de mortiers, rodéos qui sont signalés, mais à mon avis vous avez un problème sur votre plateforme, car normalement si vous êtes identifiés sur Sélestat, vous n’avez que les éléments de Sélestat. Alors si vous voulez, on peut vous montrer comment cela fonctionne, mais en tous les cas c’est un système qui doit remonter l’information pour nous permettre d’être plus efficace. Il n’a pas de vocation à réprimer. Voisin Vigilant a bien cette utilité et cette utilité unique. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Juste une précision concernant Voisin Vigilant. Quand ça a été mis en place, on avait un comité de pilotage à l’époque, il y a eu une réunion pour la définition des secteurs et le fait que cela coûte 2 500 euros d’abonnement par an. On nous a aussi fait la promesse qu’il y aurait un bilan, car tout le monde n’était pas sûr que ce soit vraiment efficace, et on nous avait rassurés en disant qu’on fera une évaluation au bout d’un an et on verra ce qu’il convient de faire. Il faudrait peut-être penser à cette évaluation et à reconstituer un groupe de pilotage autour de Voisin Vigilant. »

Intervention de Monsieur Laurent GEYLLER

« Effectivement de mémoire, on a 187, citoyens connectés. Bien sûr, ce n’est peut-être pas suffisant, on n’a pas fait la promotion de l’outil. L’outil a été déployé il y a deux ans et demi et coûte à la collectivité 1 250 euros par an. Ce n’est pas une charge très importante, sauf que cet outil-là de renseignements, dans le domaine de la sécurité est important, car plus on a d’informations, plus on peut traiter les faits d’incivilité ou de sécurité. Concernant le bilan, je vais regarder, car je ne suis pas un grand spécialiste de l’outil, mais je vais demander à Voisin Vigilant, qui est une association, de nous faire le bilan et je vous le communiquerais si vous le souhaitez. Effectivement, tous les outils à notre disposition qui ne sont pas trop onéreux et qui peuvent faire l’objet, de la part de nos concitoyens, d’un signalement doivent être utilisés, et Voisin Vigilant est un acte important au niveau de la sécurité pour Sélestat. »29

Ville de Sélestat – 8ème Séance du Conseil Municipal – du 17 décembre 2020

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Juste pour dire à Monsieur GEYLLER, j’habite bien rue de la Forêt et c’est le quartier du Gartfeld et je suis bien identifié au quartier du Gartfeld, alors peut- être qu’il y a un quartier du Gartfeld dans la Sarthe. Ce que je voulais quand même dire encore, vous allez proposer un travail en commission, mais on sait très bien qu’en commission il n’y a plus de travail, très peu de choses sont retenues lorsqu’on présente certains sujets ou précisions. Je pense qu’il faudrait faire un travail en amont de cette commission, ce serait beaucoup plus efficace. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je l’ai dit tout à l’heure, les commissions sont maintenant mises en place, je propose et je souhaite que l’une des commissions se réunisse afin de vous présenter le travail réalisé par Messieurs Laurent GEYLLER et Christophe SEINCE, dans le domaine de la sécurité, pour que vous ayez toutes les informations nécessaires. Ce sera dans les semaines à venir. Mesdames et Messieurs, au terme de cette réunion, je voudrais juste, avant de nous quitter, puisque c’est le dernier Conseil Municipal de notre DGS, Philippe STEEGER, lui dire toute la gratitude pour le travail qu’il a fait en tant que DGS à la Ville de Sélestat. Moi j’ai eu beaucoup de plaisir et de satisfaction à travailler avec lui, que ce soit au niveau de la Communauté de Communes, ou de la Ville de Sélestat. Il est vrai qu’à un moment donné la charge de travail était extrêmement lourde, il m’en avait déjà parlé avant les élections, et le choix a été fait maintenant de retourner à la collectivité qui l’a recruté, je l’avais recruté en tant que Président de la Communauté de Communes. Aujourd’hui, il va retourner complètement à la Communauté de Communes, donc ce soir c’est son dernier Conseil Municipal. Encore une fois, toute ma reconnaissance pour le travail qui a été réalisé au sein de notre collectivité et je lui laisse la parole. »

Intervention de Monsieur Philippe STEEGER, Directeur Général des Services « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élu(e)s. Je participe ce soir à mon dernier Conseil Municipal en tant que Directeur Général des Services de Sélestat. Après plus de 5 années à la tête de l’administration, c’est avec une grande émotion que je quitterai définitivement mon bureau à la Mairie en fin de semaine prochaine. Je tenais à vous remercier, vous Monsieur le Maire, pour ces presque 6 années de collaboration, je tenais à saluer la qualité de notre relation, de votre confiance et du travail que nous avons effectué tout au long de ces années. Je tenais aussi à vous rendre hommage à vous, Mesdames et Messieurs les élu(e)s, ces années m’ont permis de mesurer votre investissement. Il est en effet bien plus simple de rester chez soi, bien tranquillement, donc je souhaitais saluer votre engagement au service de la République et de notre démocratie. Je vous remercie également pour les échanges ou les bons moments que nous avons pu partager. Ce soir je souhaite également remercier solennellement et publiquement l’ensemble des agents de la Ville de Sélestat. J’ai pu constater, tout au long de ces années, dans les moments forts, comme les moments difficiles, leur attachement au service public, leur engagement, leur solidarité et parfois même l’amour de leur métier. Je suis fier d’avoir été à leur côté et de les avoir accompagné toutes ces années. J’ai vécu des moments forts, sans être exhaustif, je rappellerais l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire où j’ai accompagné Monsieur le Maire au Ministère de la Culture à Paris. Je citerais évidemment l’aventure de la Bibliothèque30

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Humaniste avec la venue de plusieurs Ministres ou encore du Président du Parlement Européen. Je pense également au passage du Tour de France à Sélestat. Je terminerai Monsieur le Maire, par la cérémonie de remise de votre Légion d’Honneur. Ces moments resteront gravés dans ma mémoire et c’est avec un immense plaisir et une grande fierté que j’ai été présent à vos côtés. Je garderais aussi en mémoire quelques fiertés plus personnelles. Celle d’avoir participé à la revalorisation financière des agents en prévision du passage au RIFSEEP, c’est une vraie reconnaissance pour les agents de Sélestat qui le méritent amplement, et je vous remercie Monsieur le Maire, d’avoir accepté d’y réserver une suite favorable. Celle aussi d’avoir contribué à améliorer le dialogue social au sein de l’administration. Une administration est un organisme vivant, elle est en constante évolution et il était important d’avoir fixé un cadre de dialogue pour cela. Cette nouvelle méthode visait à améliorer la possibilité d’expression des représentants du personnel et devait permettre aux agents d’être plus écoutés. Elle a permis, je le pense sincèrement, de mener des projets de réorganisation avec plus de sérénité. Je tiens donc également à remercier l’ensemble des représentants du personnel qui ont joué le jeu. Enfin, de par mon parcours professionnel, l’opération de revitalisation du territoire, l’ORT, me tenait particulièrement à cœur, de manière transversale avec l’ensemble des pôles, en collaboration avec la Communauté de Communes, un peu en mode commando aussi, nous avons réussi à bâtir un projet et une convention multi partenariale en quelques mois pour renforcer l’attractivité du centre-ville de Sélestat. Je souhaite vivement que ce projet puisse continuer à vivre et produise ses effets à court et à plus long terme. Je reprendrai mes fonctions de DGS à temps plein à la Communauté de Communes début janvier, et j’aurai donc le plaisir de continuer à voir certains d’entre vous, dans les instances communautaires, ou dans les ateliers du projet de territoire en début d’année. Je suis pleinement conscient que le territoire de la Communauté de Communes ne peut fonctionner sans la ville centre, mais je sais que l’inverse est vrai également, la ville centre ne peut pas fonctionner correctement sans son « interland ». Je m’attacherai donc toujours à promouvoir une collaboration intelligente entre les territoires au service des usagers et des habitants. Mais dans l’attente, je vous souhaite à toutes et à tous de passer de belles fêtes de fin d’année, et j’espère que l’année 2021 sera un peu plus sereine d’un point de vue politique, d’un point de vue épidémique, d’un point de vue économique et qu’elle permettra à nouveau les rencontres, les joies sportives, culturelles et puis je l’espère sans masque. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Encore une fois, merci à vous. Je voudrais juste pour terminer encore vous donner quelques précisions concernant le fonctionnement dans les semaines à venir, puisque pour le prochain Conseil Municipal, qui aura lieu le 28 janvier à 19 H, salle Sainte Barbe, on fonctionnera encore sous forme de commissions réunies puisqu’il faut que les services de la Ville puissent s’adapter au fonctionnement déterminé dans le Règlement Intérieur au niveau des commissions thématiques. Donc, les commissions réunies auront lieu le lundi 18 janvier, et d’ici vers la fin du mois de janvier, on vous donnera les dates pour les différentes commissions thématiques et les différentes séances des conseils municipaux. Il n’y aura pas forcément régulièrement des commissions réunies comme on l’a fait jusqu’à présent, mais une fois que ces commissions thématiques seront en place et opérationnelles, on changera un peu le dispositif. Il ne me reste plus qu’à vous remercier pour votre contribution régulière, votre31

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engagement, et nous arrivons à quelques jours des fêtes de Noël et des fêtes de fin d’année qui seront marquées différemment de ce que nous avons connu jusqu’à présent. En tout cas, je vous les souhaite paisibles en famille et surtout profitez-en pour vous reposer et je vous dis à l’année prochaine. »

Fin de la séance à 21H30

PRM/RAG/AI

PV prov 8

Le secrétaire de séance

Stéphane ROMY