Procès Verbal - 2020 01 30 pv provisoire

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 01 30 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 11 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 11 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2019 01 23 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2020 01 30 pv

Procès Verbal - 2015 11 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2019 10 31 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 12 17 pv provisoire

Procès Verbal - 2015 11 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 12 17 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 01 30 pv provisoire Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01 30 pv provisoire)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

66E SEANCE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2020 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE-BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme Cathy OBERLIN-KUGLER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Jean-Pierre HAAS, Denis DIGEL, Francis FRANCK, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Anne LEBURGUE : retard arrivée à 19 H 22 au point 1

Didier REBISCHUNG donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles SITZENSTUHL donne procuration à Nadège HORNBECK Pascale GONZALEZ donne procuration à Sylvie BERINGER

Serge DA MOTA donne procuration à Guy RITTER

Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Eric CONRAD

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation Mme Carole MENZER, Chargée de communication et infographiste2

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Sélestat, le 23 janvier 2020

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

66e SEANCE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2020 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019

C. Décisions du Maire n° 65, 66, 69 à 74, 76 à 78/2019, 1 et 2/2020

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Approbation de la convention relative à l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la Communauté de Communes de Sélestat et de la Ville de Sélestat – Pacte Ville Moyenne – Marcel BAUER

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

2. Adhésion de la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste à l’Association des Sites Touristiques d’Alsace – Anne DESCHAMPS3

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

C. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Exercice 2020 : autorisation de dépenses d’investissement et versement d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2020 – Guy RITTER

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Délibération portant création de deux emplois permanents à temps complet (technicien-conducteur de travaux, assistante administrative des Œuvres Sociales) – Marcel BAUER

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Aménagement du pôle d’échange Gare : attribution d’un fond de concours de la Communauté de Communes de Sélestat – Jacques MEYER

6. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions – Jacques MEYER

F. DIVERS4

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Anne DESCHAMPS est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 65, 66, 69 à 74, 76 à 78/2019, 1 et 2/2020

Décision n° 65/2019 : Acceptation d’un don de 1 000 euros envisagé par Denis DIGEL pour l’acquisition et la restauration d’ouvrages et d’objets intégrant la muséographie de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste

Décision n° 66/2019 : Acceptation d’un don de 100 euros envisagé par STOCK Marguerite et Alfred pour l’acquisition et la restauration d’ouvrages et d’objets intégrant la muséographie de la nouvelle Bibliothèque Humaniste

Madame Caroline REYS souhaite savoir si ce sont les seuls dons qui ont été versés en 2019 pour la Bibliothèque Humaniste car elle n’a pas souvenir d’en avoir vus d’autres.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il va vérifier cela.

Décision n° 69/2019 : Fixation des prix de locations des salles des Tanzmatten

Décision n° 70/2019 : Fixation des locations des maisonnettes de Noël en- dehors de la période d’ouverture du Village de Noël

Décision n° 71/2019 : Fixation des redevances et droits à percevoir au terrain de Camping municipal « Les Cigognes »

Décision n° 72/2019 : Fixation des droits de voirie

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Monsieur le Maire, je me permets d’intervenir sur les décisions 69, 70, 71 et 72, uniquement sur la forme. Dans un esprit de clarté et de compréhension, il serait utile d’indiquer s’il s’agit d’une hausse de tarif avec un pourcentage linéaire ou de faire ressortir les changements de tarifs en les mettant en gras ou en les surlignant par exemple. Nous sommes obligés de reprendre les délibérations de l’année dernière pour voir ce qui a changé. Deuxième chose, je suis étonné et surpris que les décisions 65 et 66 soient datées des 1er et 3 novembre. Elles ne sont présentées qu’aujourd’hui le 30 janvier. Cela fait trois mois qu’elles ont été signées par vous-même, Monsieur le Maire, et cela fait un peu désordre. »

Décision n° 73/2019 : Fourniture et prestations de services de télécommunications5

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Décision n° 74/2019 : Mise à disposition de locaux au SDEA, dans l’immeuble communal situé 5, rue de la Maison Rouge à Sélestat

Décision n° 76/2019 : Mise à disposition d’un bureau de la « SEM OKTAVE » à la Cour des Prélats

Décision n° 77/2019 : Bail commercial pour les locaux situés 17 rue du Sel à Sélestat

Monsieur André KLETHI indique que le bail est au nom de Monsieur Edouard FALLER mais c’est une société par action simplifiée qui exploite le magasin. De ce fait, il se demande si Monsieur FALLER loue à cette SAS. Si non, il souhaite avoir des explications sur le mode de fonctionnement.

Monsieur Guy RITTER précise que le bail est en cours de finalisation chez Maître REISACHER. Il se renseignera pour savoir si ce bail est contracté au nom de Monsieur FALLER ou au nom de la société et en tiendra informé Monsieur KLETHI.

Décision n° 78/2019 : Rénovation des sanitaires de la maison du pain

Madame Evelyne TURCK-METZGER indique qu’il y a une faute de frappe dans cette décision. En effet, sont indiqués les montants HT et TTC, mais il est inscrit deux fois HT et ceci figure sur tous les lots.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela sera rectifié.

Décision n° 1/2020 : Location de prairies communales

Décision n° 2/2020 : Mise à disposition d’un local de l’association CADENCE dans l’immeuble communal sis 8 rue Paul Déroulède (bains musicaux) à Sélestat

Madame Evelyne TURCK-METZGER s’interroge sur la prise d’effet du bail. En effet, il est indiqué que cette prise d’effet est fixée au 18 janvier 2020 et prendra fin le 30 juin 2020. Cette période est très courte et elle se demande si cela est conforme.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cela est correct car la municipalité ne sait pas si cela va se poursuivre ou pas, d’où le côté temporaire de la mise à disposition.

Monsieur Guy RITTER indique que le planning est joint au verso de la décision qui n’est établi que jusqu’au mois de juin.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.6

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Approbation de la convention relative à l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la Communauté de Communes de Sélestat et de la Ville de Sélestat – Pacte Ville Moyenne – Marcel BAUER

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je voudrais juste rappeler, Mesdames et Messieurs que nous sommes tous, je pense, conscients que notre territoire a de nombreux atouts mais également quelques faiblesses. Nous avons mis en œuvre, ces dernières années, de nombreuses actions pour justement dynamiser le centre-ville. Plusieurs réflexions ont été menées à l’échelle de l’Alsace centrale, tant dans le cadre du SCOT, que du PETR, comme par exemple le plan global de déplacement, le plan climat Air-Energie-Territoire (PCAET) qui je le rappelle, est une obligation pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Il y a deux EPCI de plus de 20 000 habitants dans le PETR formé de 4 Communautés de Communes qui sont la Communauté de Communes du Val d’Argent, la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, la Communauté de Communes de Sélestat et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim. Les deux premières collectivités n’étaient pas obligées de faire un Plan Climat. Je rappelle également qu’un Plan Climat a déjà été réalisé par l’ADAC, mais cela fait déjà quelques années, lorsqu’il n’y avait pas encore d’obligation. Pour continuer dans cette logique, il a été décidé de refaire un Plan Climat au niveau du PETR.

Je rappelle aussi que plusieurs travaux ont été réalisés à l’échelle de la Communauté de Communes dans le cadre de la revitalisation du territoire et de l’économie, à savoir : la démarche Territoire et Dynamique Economique. Sur le développement économique, nous avons également l’étude avec le Cabinet LESTOUX, en partenariat avec la Chambre de Commerces et le groupement commercial du Bas-Rhin sur les questions commerciales, nous avons également mis en place un schéma directeur des zones d’activités avec l’ATIP qui est en cours de finalisation et enfin le programme local de l’habitat. Toutes ces études et tous ces travaux ont montré que le fonctionnement de notre territoire s’inscrit dans une logique d’ensemble et que le périmètre de la stratégie territoriale est bien celui de la Communauté de Communes de Sélestat. Sélestat, je le rappelle, ville moyenne, est un maillon indispensable de la structuration du territoire et joue un rôle moteur pour le développement de l’attractivité. D’ailleurs, l’importance des villes moyennes dans notre pays est largement mise en avant, d’une part par l’Etat avec les dispositifs tels que « Cœur de Ville » et ensuite avec le dispositif « Opération de Revitalisation du Territoire » c’est-à-dire l’ORT, par la Région aussi via le dispositif « Ville Moyenne » qui existe depuis des années et enfin par le Département via les Contrats Départementaux.

Tous ces acteurs, toutes ces structures sont unanimes pour dire que Sélestat assume son rôle de centralité et est bien marquée sur notre territoire. On nous dit souvent, nous sommes nombreux à le dire, si Sélestat s’affaiblit, si son centre-ville s’affaiblit, c’est toute l’Alsace centrale qui en souffre. Inversement, si Sélestat se porte bien, ce qui est bon pour Sélestat est aussi bon pour l’ensemble du territoire. En plus, nous avions délibéré en décembre 2018 sur l’intérêt communautaire à la Communauté de Communes, notamment sur la7

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales. Puis dans la foulée, nous avions recruté en cours d’année 2019, un chargé de mission commerce et attractivité. C’est d’ailleurs dans ce sens que nous avions répondu à l’appel à candidature pour entrer dans le dispositif « Cœur de Ville » qui a été lancé par l’Etat en 2017 et pour lequel nous n’avions pas été retenus. 4 Villes ont été retenues à savoir : Saverne, Haguenau, Guebwiller et Colmar, à notre grande surprise. Néanmoins, on n’a pas perdu au change puisque le gouvernement s’est aperçu lui-même que le dispositif « Cœur de Ville » n’était pas totalement au point et qu’il y avait des faiblesses. En effet, c’est parce que ce programme national était axé sur les centres-villes sans dimension territoriale, sans avantage juridique et sans financement, qu’a été créé par l’Etat conformément à la loi ELAN de 2018, un nouveau dispositif qui est l’ORT, qui va compenser ces faiblesses et remplacer les « Cœurs de Ville ». Le dossier de candidature de la Ville était pratiquement prêt puisque nous avons travaillé sur ce dossier. Ce projet est un projet partenarial puisque de nouveaux partenaires ont été associés pour l’élaboration de cette ORT à savoir : l’Etat, avec la Préfecture et la Sous-Préfecture, avec qui nous avons travaillées en étroite collaboration, la Région et le Département. C’est un projet transversal puisque plusieurs agents de la Ville et de la Communauté de Communes ont été mobilisés pour y travailler, ce n’est pas un travail qui a été fait unilatéralement. C’est un projet évolutif, et cela aussi a son importance puisqu’une fois que la convention est signée, cela ne veut pas dire que tout est figé, bien au contraire, cette convention est une première étape, une première phase avec des projets clairement identifiés, notamment ce dont on a déjà parlé plusieurs fois ici, que ce soit au niveau de la Ville ou de la Communauté de Communes, à savoir le projet de la gare, l’état des friches Albany, Celluloïd et filature, l’opération de programmation de l’amélioration de l’habitat (OPAH-ru), le renforcement de la vidéoprotection, le jalonnement du centre-ville, etc…, et d’autres actions peuvent encore se rajouter. Après une première mise en œuvre sur le centre-ville, on peut passer à une phase de déploiement qui peut se faire sur d’autres quartiers que le centre-ville qui figurent aujourd’hui dans le document de manière précise. Une deuxième phase notamment pour développer cette ORT peut se faire avec d’autres communes de la Communauté de Communes lorsque ces communes seront prêtes, car il y a un travail en amont à faire de la part de ces communes, et lorsque ce travail sera effectué, il sera possible d’apporter notre aide via cette convention. Il faut savoir que les maires des communes concernées comme Scherwiller, Châtenois, Muttersholtz ont été associés au COPIL.

L’ORT c’est quoi ? C’est un outil puissant mis à la disposition des élus pour redynamiser un centre-ville et son territoire. D’une part, par la mise en œuvre d’un projet de territoire dans les domaines urbains, économiques et sociaux. Cette ORT permet l’ouverture de droits nouveaux, d’avantages concrets et immédiats qui renforcent l’attractivité commerciale du centre-ville à travers une dispense de CDAC dans le secteur protégé, appelé secteur d’intervention opérationnelle. D’autre part, une possibilité de suspension de projets commerciaux situés en-dehors de ce secteur protégé, comme par exemple, si une grande surface veut s’établir à la marge du centre-ville, le droit de préemption est renforcé sur les murs, les fonds et les baux commerciaux dans le périmètre protégé, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, puisque les seuls droits de préemption que nous avions, c’est lorsqu’un logement était vendu de particulier à particulier. Cette ORT favorise aussi la réhabilitation de l’habitat avec l’accès prioritaire aux aides de l’ANAH, la reconduction ou la prolongation8

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

de l’OPAH-ru, l’éligibilité au dispositif fiscal d’investissement en ancien « DENORMANDIE », ce qui signifie que sur les bâtiments anciens, il y a possibilité d’obtenir une défiscalisation pour des travaux d’amélioration du bâtiment. Plus globalement, l’ORT permet d’accélérer, flécher et faciliter les actions contenues dans ce projet.

Le projet pour Sélestat et ses communes est un projet territorial, partenarial et évolutif. Territorial pourquoi ? Parce que cela se fait à l’échelle intercommunale puisque les différentes études mobilisées démontrent clairement que le fonctionnement de notre territoire s’inscrit dans une logique d’ensemble ou tout intéragit de façon permanente. La stratégie de redynamisation du territoire intercommunal commencera par le cœur du territoire, à savoir : le centre-ville de Sélestat, qui est la Ville centre du territoire. Le périmètre de la stratégie territoriale est la Communauté de Communes, le secteur d’intervention opérationnel lui est le centre historique de la Ville de Sélestat. C’est un projet partenarial car la Communauté de Communes et la Ville ont souhaité élaborer et mettre en œuvre ce programme par une concertation et un partenariat étroit avec leurs partenaires institutionnels et financeurs, ainsi qu’avec des acteurs sociaux et économiques locaux, à savoir : les services de l’Etat, les collectivités mais aussi le groupe de la Caisse des Dépôts et Consignation, à travers la Banque des Territoires, le groupe Action Logement qui est un partenaire dans le cadre du logement. Ont également été associées la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace, la Chambre des Métiers et l’Association des commerçants de Sélestat, les Vitrines de Sélestat.

Autre point important, c’est au niveau de la Région, puisqu’elle avait un dispositif Ville Moyenne qui va être intégré dans l’ORT, il n’y aura donc pas de dispositif spécifique Ville Moyenne entre la Région et la Ville de Sélestat. De plus, le Contrat Départemental sur lequel nous avons déjà délibéré, intègre cette ORT.

C’est un projet évolutif puisque les autres communes du périmètre intercommunal, notamment celles qui constituent des centralités qualifiées d’intermédiaires telles que Châtenois, Scherwiller, Muttersholtz et qui ne disposent à ce jour pas d’éléments de diagnostics suffisants pour entrer dans l’ORT pourront être aidées, mais c’est à elles d’effectuer le diagnostic. Je voudrais juste rappeler très rapidement les grands axes qui permettent notamment de définir cette stratégie. Il y a notamment le premier axe concernant l’amélioration de l’habitat au centre-ville, qui est déjà lancé à travers l’OPAH-ru, la lutte contre l’habitat indigne, la rénovation du site Saint- Quirin, qui est en cours et la requalification de la friche Celluloïd. Une des nouvelles actions proposées est la mise en place d’un groupe de travail pour étudier les modalités de mise en œuvre du permis de louer, et donc étudier les possibilités en faveur de l’accession à la propriété au centre-ville. L’axe 2 consiste à dynamiser le commerce et l’artisanat du centre-ville avec des actions qui sont menées comme la bourse des terrains et locaux vacants, des subventions à l’association des commerçants. Ce sont des choses qui sont déjà définies et qui ont permis notamment d’accéder à cette ORT. Les actions nouvelles correspondent à la protection des commerces du secteur d’intervention opérationnel grâce aux possibilités offertes par la loi ELAN notamment avec la suspension de l’instruction en CDAC en vue de maitriser l’urbanisme commercial, l’intégration au PLU et au SCOT des règles qui fixent le centre-ville comme espace prioritaire de développement du commerce, de l’artisanat et des services, la création d’un comité des animations pour mieux9

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

structurer, organiser les festivités, mais aussi, la mise en place d’un observatoire du commerce et de l’artisanat.

L’axe 3, consiste à renforcer l’attractivité et la sécurité du centre-ville avec la réfection qualificative d’espace public, la restauration et mise en valeur du patrimoine et l’incitation à la rénovation des façades. Les actions nouvelles correspondent à l’adaptation progressive des espaces publics aux changements climatiques, la poursuite du plan de réfection de la voirie et des aménagements des espaces publics, la rénovation des églises, le renforcement de la police municipale et l’extension du réseau de caméras de vidéosurveillance, la réflexion sur l’aménagement du parc des Remparts, le renforcement des animations et illuminations pour Noël, le soutien au niveau du complexe cinématographique, la réhabilitation du foyer Saint-Charles et la mise en œuvre du plan de ravalement obligatoire.

L’axe 4 précise les facilités d’accès au centre-ville de Sélestat et les mobilités durables, avec comme actions nouvelles : le réaménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Sélestat, le nouveau plan de jalonnement, le lancement d’une étude d’opportunité portant sur l’extension du périmètre du TIS, la mise en place d’un groupe de travail concernant les questions de logistiques urbaines et d’accès au numérique.

Enfin, l’axe 5, permet de favoriser le maintien et l’accès aux équipements et services publics en centre-ville, avec la réhabilitation du complexe sportif Charlemagne, la réflexion sur la création d’une Maison de service au public, le projet d’implantation d’un centre de formation, la réflexion sur les cartes scolaires. Voici les grandes lignes de ces différents axes qui sont inscrits dans cette convention ORT. Encore une fois, ce qui est important, c’est qu’il s’agit d’un dossier qui est tout à fait évolutif en fonction de l’avancement des travaux. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Comme vous l’aviez fait lundi soir, je voudrais commencer par féliciter et remercier les services qui ont contribué à l’exhaustivité de ce document dont on remarque tous la qualité, et puis vous l’avez rappelé aussi, l’esprit transversal qui était vraiment important et on voit la collaboration entre la Ville et la Communauté de Communes dans la qualité de ce document qui nous sert de support de discussion ce soir. Cette convention est intéressante à plus d’un titre. D’une part, elle fait apparaître un bilan et puis elle fait ressortir surtout le partenariat à tous les niveaux, à commencer par l’échelon de l’Etat mais aussi, toutes les institutions décentralisées notamment avec le Grand Est puisque nous signons un pacte Ville Moyenne, et un partenariat tout à fait local avec l’Association locale des commerçants. Donc tous les échelons sont concernés. Pour revenir au bilan, c’est un bilan en deux points. Ce bilan, au niveau social, fait évidemment ressortir l’immense fragilité sociale du centre-ville de Sélestat. C’est souligné dans le document « fragilité sociale certaine au cœur de ville de Sélestat », «attraction résidentielle en centre-ville fortement fragilisée », page 6 « une démographie fragile, une nette tendance à la paupérisation, corrélée à la dégradation d’un bâti vieillissant, etc ». Donc le mot qui ressort c’est cette grande fragilité. Se pose la question du parc privé. Nous allons agir dans la mesure de nos moyens, mais 2/3 des locataires du centre-ville dépendent du parc privé. Il faudra encore trouver des leviers les concernant. Concernant l’habitat, vous annoncez vouloir prendre appui sur des promoteurs (p. 9). Moi je pose la question pour quelle efficacité jusque-là ?10

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Passons maintenant à la fragilité économique qui est soulignée aussi dans la partie bilan de ce document. La phrase que j’ai ressortie c’est « perte de vitesse de la polarité commerciale du centre-ville ». Cette fragilité fait ressortir l’inadaptation, pour ne pas dire l’échec des mesures entreprises « depuis plusieurs années » ou « depuis de nombreuses années ».

On peut donc légitimement se poser la question de l’évaluation de cette politique soi-disant volontariste. Toutes ces questions sont rassemblées dans l’axe 4 qui repose sur le renforcement de l’attractivité du centre-ville. Des mesures comme le droit de préemption sur les locaux commerciaux par exemple nous paraissent intéressantes et bien plus pertinentes que les actions nouvelles que vous citez, page 14, comme la rénovation des églises ou la réfection de la voirie qui sont inscrites depuis des années dans les urgences à financer. Donc ce n’est rien de neuf contrairement au droit de préemption. Pour l’ensemble des mesures citées, nous suggérons la mise en place d’outils d’évaluation de cette opération. Encore une fois, je l’ai déjà dit lundi soir, cocher des cases dans des grilles ça ne me parait pas suffisant, il faudrait vraiment mettre des indicateurs précis pour évaluer cette opération de revitalisation. L’ORT affiche une volonté claire de lutter contre l’implantation de nouvelles zones commerciales. Evidemment se pose la question : N’est-il pas trop tard ? Le Plan biodiversité date de juillet 2018 et prône l’objectif « Zéro artificialisation des sols ». Quand on voit comment vous avez conçu l’aménagement de la Zone sud, mais aussi l’aménagement du quartier gare, on est bien loin de cet objectif. L’aménagement prévu au quartier gare vous éloigne également de cet objectif. Nous voyons donc très mal comment vous pouvez vous prévaloir d’une politique en faveur du développement durable après de tels choix.

L’Opération de Revitalisation du territoire présente en revanche de réelles ambitions en matière de développement durable, et d’accompagnement à l’innovation. On voit enfin apparaître des termes comme « smart city », et nous envisageons de nous appuyer sur ces conventions pour mener une politique réellement innovante prévue d’ailleurs par la loi ELAN dont le N c’est numérique. Nous allons donc approuver cette ORT. Comme vous l’avez dit c’est un « outil » qui va faciliter l’amélioration des aménagements urbains, des déplacements.

Nous nous réjouissons de la signature du pacte ville moyenne avec la Région Grand Est qui correspond à nos objectifs.

Vous l’avez dit aussi Monsieur le Maire, c’est un projet évolutif, ce qui nous réjouit aussi parce que si le suffrage de mars prochain nous est favorable, nous proposerons des avenants, pour que soient prises en considération la concertation avec les habitants, avec les bailleurs privés et les bailleurs sociaux, et enfin la concertation avec les acteurs économiques, mais aussi culturels. Selon nous, la revitalisation de notre territoire passe aussi par la revitalisation de l’identité sélestadienne.

Sélestat a une vraie singularité en Alsace centrale. A nous de la définir, en témoignant de la considération pour nos concitoyens. C’est ce que nous ferons. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Alors effectivement, l’ORT est un très beau levier pour la revitalisation du centre-ville. Par contre, je me permets de revenir un peu sur « Cœur de Ville ». Sélestat aurait pu et dû avoir accès au dispositif « Cœur de Ville ». Il aurait peut-être été intéressant de faire remettre ce fameux dossier un peu plus tôt et nous aurions été « Cœur de Ville ». Il y a 222 communes en France qui ont11

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

adhéré à « Cœur de Ville ». Vous avez cité les 4 alsaciennes, je ne vais pas les redire. Par contre vous passez sous silence quand même quelque chose de très important. Le dispositif « Cœur de Ville » a été doté de 5 milliards d’euros, cela représente à peu près 2 200 000 euros par commune. Or, Monsieur le Maire, vous avez dit « Sélestat n’a pas perdu au change en n’étant pas Cœur de Ville ». Je tiens à dire que Sélestat a perdu au change et rien que 2,2 millions d’euros du fait de ne pas avoir été « Cœur de Ville ». 2,2 millions d’euros, c’est quand même un peu d’argent qui aurait fait du bien à la revitalisation du centre- ville. Vous avez aussi parlé de la friche Filature. Or, sur le plan, elle n’est pas comprise. Alors est-ce un oubli ou est-ce que vous avez rajouté cela pour faire bien ? »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Je souhaiterais revenir sur la commission qui s’est réunie le 20 janvier dernier à laquelle les rapports de ce conseil font référence. Vous avez souhaité, Monsieur le Maire, réunir les commissions distinctes en une commission réunie. C’est votre droit et je le respecte, notre groupe était d’ailleurs très bien représenté. Cependant, j’ai été surpris qu’aucune feuille de présence n’ait circulé. Nous n’avons pas pu émarger, signature prouvant notre présence ou encore excuser nos collègues absents. Dans n’importe quelle collectivité, ou autre organisme public ou privé, la base d’une réunion, de surcroit formelle, est la signature d’une feuille de présence. Formalité pour asseoir les décisions prises dans ces moments de discussion. Or, ce ne fût pas le cas et les services ont donc réalisé ce travail le lendemain une fois que j’avais posé ces questions aux services. De plus, alors que c’est vous, Monsieur le Maire, qui avez organisé cette commission réunie, vous avez quitté la séance prématurément pendant la présentation de l’ORT sans même participer ni au débat, ni au vote des différentes résolutions. Vous étiez plus pressé à aller déguster une galette des rois que d’entendre les avis des techniciens et des élus de votre commune. Oui, être Maire ne s’improvise pas. Cela oblige à respecter la bienséance et un peu de formalisme. »

Intervention de Monsieur Francis FRANCK

« Vous avez commencé la présentation de l’ORT en disant que c’était une réflexion depuis plusieurs années. Enfin, après l’échec « Cœur de Ville », je voulais revenir sur certains échanges que nous avons eus dans les réunions de travail début 2019 où nous avions évoqué le fait de ne pas avoir été bon sur le projet « Cœur de Ville ». Dans la foulée, j’avais proposé de faire une demande au Préfet pour être éligible à la loi « DENORMANDIE » qui est un produit fiscal qui se rajoute quand une ville bénéficie d’un contrat territorial comme l’OPAH. En réponse, on m’a validé qu’une demande avait été faite. Qu’en est-il de la réponse du Préfet ? »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« S’il y a un constat qui est largement partagé, c’est que le centre-ville, c’est- à-dire le cœur de Sélestat, est malade. Et d’ailleurs, Monsieur le Maire l’a dit tout à l’heure d’une autre façon, quand le cœur est malade, c’est toute la ville qui est convalescente, quand la ville est convalescente, c’est tout le territoire qui est souffrant. Partant de cette réalité, tout outil donc toute solidarité extérieure est la bienvenue. Nous adhérons donc à cette Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté de Communes et de la Ville de Sélestat, et à sa convention avec entre autres comme partenaires l’Etat, la12

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Région Grand Est et le Département du Bas-Rhin. Depuis des années et des années, les diagnostics s’accumulent. Je donne quelques exemples mais la liste est très longue. 16% de taux de pauvreté pour la Ville, fragilité sociale au centre-ville mais aussi dans d’autres quartiers avec ses conséquences sur le taux de vacance des logements. 17% au centre-ville, mais globalement 9% au niveau de toute la ville. Perte de vitesse de l’activité commerciale et j’en passe. Malheureusement, vos réponses n’ont jamais été à la hauteur des enjeux. Cela a des conséquences pour l’attractivité globale de la ville. Quelle meilleure lecture de l’attractivité d’une ville que l’évolution démographique. Sur les 10- 15 dernières années, la population globale de Sélestat baisse. Oui, n’en déplaise à Monsieur le Maire et à ses lieutenants, oui même s’il n’y a plus de recensement sur toute la ville, mais quand on prend du recul sur 10-15 ans, les chiffres expriment la réalité. D’ailleurs, avec la même méthode de recensement, Erstein, Strasbourg, Colmar gagnent en population. Alors pourquoi finalement l’INSEE se ferait plaisir à tricher ou mentir sur les chiffres de Sélestat ? Oui, Monsieur le Maire, des permis de construire sont accordés, mais quand de plus en plus de logements sont vacants au centre-ville et comme je le disais tout à l’heure avec le reste de la ville, quand la taille des ménages diminue, on fait une opération de calcul : permis de construire accordés moins logements vacants, moins taille des ménages qui baissent, ça a comme résultat une baisse de la population. Nous le regrettons bien évidemment mais il faut savoir l’admettre. Faire le parallèle entre permis de construire accordé et évolution démographique, est une erreur d’appréciation. Et quand on part avec un diagnostic, une appréciation erronée, on propose des solutions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. C’est peut-être ça le fruit de la passion. Toute l’histoire prouve que pour une ville, être située au carrefour d’un territoire, et en l’occurrence pour Sélestat au carrefour de l’Alsace, est un atout vecteur de dynamisme et donc d’attractivité. Sélestat a ce positionnement idéal. Vous ne semblez pas considérer que c’est une chance puisque vous vous rassurez en comparant à d’autres villes. D’autres villes sont dans la même situation, d’autres villes ont les mêmes difficultés. Mais quel aveu d’impuissance car rares sont les villes à bénéficier d’un emplacement aussi stratégique que Sélestat. Depuis le début des années 2000, soit depuis près de 20 ans, la situation du centre-ville s’est progressivement dégradée et le constat est partagé, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle tout le monde adhère à intégrer ce dispositif ORT. Cela s’est fait au cours des trois derniers mandats. C’est peut-être un hasard, peut-être que vous n’y êtes pour rien, peut-être que vous êtes fatalistes et vous vous dites que le bâti est dégradé parce qu’il est ancien et qu’il a commencé à se dégrader avant 2001, le centre-ville se paupérise mais que voulez-vous qu’on y fasse, les commerces se vides parce que les comportements changent, etc…. Ou alors, vous estimez avoir une responsabilité, alors nous vous proposons quatre cases : la première aucune responsabilité, la deuxième case un peu responsable, la troisième case moyennement responsable et la dernière beaucoup responsable. Au Conseil Communautaire, en tant que Président, vous avez dit, et d’ailleurs Monsieur Jean-Pierre HAAS éclaire tout le monde, heureusement que la ville n’a pas été retenue dans le dispositif « Cœur de Ville » puisque l’ORT est mieux. Au doute d’ailleurs que nous avons toujours quant à savoir si oui ou non le dossier a été déposé dans les temps, s’ajoute le fait que les actions « Cœur de Ville » peuvent être transformées en ORT. L’un n’empêche pas l’autre et beaucoup de collectivités l’ont fait dès l’année dernière, elles gagnent ainsi beaucoup de temps. Il semble que, c’est ce que vous avez dit aussi, grâce au montage du13

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

dossier « Cœur de Ville », fin 2017, le document ORT a été rapidement ficelé. La loi instaurant l’ORT date de novembre 2018. Mettre 14 mois pour adapter un projet déjà ficelé c’est avoir une réactivité dont le ressort est vraiment usé. Les pistes énoncées dans le cadre de cette ORT ressemblent beaucoup à ce que certains d’entre nous s’étaient évertués à proposer depuis des années. Vous n’avez pas été à l’écoute. Sélestat peut le regretter et le temps perdu ne se rattrape jamais. Oui, à la signature de cette convention, avec comme axe prioritaire le centre-ville de Sélestat. Non, pour que Sélestat puisse continuer son rôle moteur comme c’est écrit mais pour que Sélestat retrouve son rôle moteur dans la dynamique territoriale. Nous faisons confiance aux élus issus du scrutin du mois de mars prochain pour faire bon usage de cette convention, pour la faire vivre, pour l’adapter en la faisant évoluer. »

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

« Je voudrais intervenir sur deux petits points. Vous avez évoqué tout à l’heure un outil parmi d’autres outils et vous avez évoqué l’axe 1 pour améliorer l’habitat en centre-ville pour, entre autres, lutter contre l’habitat indigne. Cette question-là est récurrente comme vient de le dire mon collègue. Malheureusement figure, depuis quelques années aussi dans le Plan Départemental d’Accès au Logement de l’Hébergement pour les Personnes Défavorisées, la caractéristique de Sélestat. Il faut vraiment espérer que cet outil qui est sans doute une opportunité aujourd’hui, fasse bouger les lignes de cette question-là.

Le deuxième point, et je vais rassurer notre collègue qui a évoqué tout à l’heure des indicateurs, contrairement à ce qui a été dit lundi soir en Communauté de Communes, il y a des fiches techniques avec des indicateurs de résultat sur l’ensemble des villes qui ont émargé au dispositif Cœur de Ville, avec des éléments très factuels. Il faut donc vraiment espérer que cette dimension sera respectée dans ce dispositif, mais je ne me fais pas de souci par rapport à cela. »

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« De nombreux points que j’aurais pu évoquer l’ont été fait par d’autres donc je verrai en fonction des réponses si je souhaite ajouter quelque chose. Je m’étais abstenue lors de la commission municipale sur cette délibération parce que je n’avais pas eu le temps de lire le document dans son intégralité. Bien sûr, étant donné que ce projet vise à dynamiser notre territoire, améliorer l’habitat du centre-ville, enfin toutes ces choses qu’on évoque depuis tout à l’heure, je vais soutenir cette convention. Mais je voudrais juste revenir sur l’article 4 page 15, le 1er point, où vous nous indiquez que ce projet sera placé sous l’autorité conjointe du Président de la Communauté de Communes et du Maire de Sélestat. Vous en conviendrez peut-être, ou pas, que dans un souci de concertation et d’autorité partagée, ce serait certainement mieux qu’il ne s’agisse pas de la même personne. J’ai juste aussi une question par rapport à la place des concitoyens. Vous parliez de création de groupes de travail pour plusieurs points. Quelle sera la part que pourra prendre le citoyen dans les différentes décisions qui seront prises dans le cadre de cette ORT ? »

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Je vais donner quelques réponses et faire aussi un petit constat. Concernant l’infiltration des eaux de pluie sur le site Sud, nous avions souhaité aller dans ce sens-là. Ce sont les services de l’Etat qui par exemple, en ce qui concerne14

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

ce point précis, n’ont pas donné suite. La raison est simple, il y avait dans ce secteur un site industriel et dès qu’il y avait un site industriel, la loi ne permet pas les infiltrations d’eau de pluie. Sachez que ça a été un des premiers points pour lequel j’ai demandé une prise en compte, mais les services de l’Etat nous l’ont interdit.

En ce qui concerne le dossier « Cœur de Ville », il a été remis largement dans les délais au niveau des services de l’Etat. Et, Monsieur HAAS, vous le savez très bien, parce que vous avez participé au groupe de travail restreint. Je suis donc surpris par votre intervention ce soir.

En ce qui concerne le logement, c’est vrai qu’on en discute depuis longtemps. Je me permettrais tout de même de dire qu’on est aujourd’hui, avec l’OPAH, dans une dynamique, car il est vrai que pendant 3 ans cette OPAH n’a pas vraiment démarré, mais on est maintenant dans une dynamique très favorable avec 76 logements pour lesquels les dossiers sont déposés, voire des travaux terminés ou en cours de réalisation. On a plus de 50 dossiers qui vont être déposés début 2020, et je pense que l’ORT va donner un second souffle par rapport à la partie réhabilitation avec la loi DENORMANDIE qui sera un réel plus par rapport au centre-ville et la réhabilitation des logements. Je me permets aussi de faire un point en ce qui concerne l’habitat indigne. Il faut savoir qu’on a eu le courage de lancer une ORI, ce n’est pas simple. La DUP a été signée par les services de l’Etat début 2018. Dans cette Opération de Restauration Immobilière on avait 60 immeubles qui avaient été inscrits. Grace à cette ORI, on a 6 immeubles pour lesquels des dossiers ANAH sont engagés, 3 immeubles en commercialisation par CITIVIA et 3 immeubles dont les travaux ont été réalisés. A savoir que 36 immeubles sur les 60 sont en suivi animation, avec des discussions avec les propriétaires. Si ces derniers ne veulent pas effectuer les travaux, les immeubles seront mis en vente avec obligation pour l’acheteur de réaliser ces travaux, sinon la Ville va préempter. 3 immeubles entrent dans ce cadre-là et seront portés par l’EPF. Je pense que l’ORI est une chose qui fonctionne plutôt bien aujourd’hui aussi. »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Vous dites, « nous avons eu le courage de lancer l’ORI ». Moi j’aurais préféré que vous disiez « nous nous sentions moralement obligés de lancer l’ORI ». Et ce n’est pas du tout la même chose. »

Monsieur Jacques MEYER considère qu’il est possible de jouer sur les mots.

Monsieur Francis FRANCK insiste sur le fait qu’il n’a toujours pas eu de réponse à sa question concernant l’adhésion éventuelle au dispositif DENORMANDIE courant 2019, car dans le cadre du contrat de territoire OPAH, cette loi permet d’y adhérer.

Monsieur Jacques MEYER précise que dès que la convention de l’ORT sera signée, la ville entrera dans le dispositif DENORMANDIE, sachant que la demande a été faite en début d’année. En effet, une réunion avait eu lieu avec le Sous-Préfet, et ce dernier a indiqué que la Ville devait entrer dans le dispositif ORT pour pouvoir bénéficier de cette possibilité.

Monsieur Francis FRANCK insiste sur le fait que lorsqu’un Contrat Territorial est mis en place, l’adhésion au dispositif DENORMANDIE se fait sur une simple demande.15

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Je ne renie pas le fait qu’il y a une certaine fragilité au centre-ville, on le sait, que ce soit au niveau social ou au niveau économique, nous en sommes tous conscients. C’est d’ailleurs pour cette raison là que différentes actions ont été menées, et c’est aussi une des raisons qui a fait que nous entrons dans ce dispositif et que nous avons mis en place les dispositifs tels que l’OPAH-ru et autres.

Fragilité économique, oui, on l’a dit aussi, ce n’est pas pour rien non plus que nous avons mené des actions au niveau de la Communauté de Communes puisque, c’est à cette échelle-là, que nous avons tenu à faire le point et le bilan économique de la situation du territoire, puisqu’il ne s’agit pas seulement de regarder ce qui se passe à Sélestat mais bien au-delà.

Pour ce qui est notamment de l’économie de terrain et du foncier, on le sait bien. Au niveau de la gare on ne va pas augmenter les surfaces au monde agricole pour aménager le pôle gare. Dans le programme, il y a des espaces verts qui sont prévus.

On a parlé d’identité sélestadienne. Oui, Sélestat est bien identifiée et Sélestat s’est développée ces dernières années ce qui ajoute beaucoup à cette identité. Quand j’entends l’ancien Adjoint aux Finances nous reprocher de ne pas avoir fait davantage pour entrer dans le dispositif « Cœur de Ville », j’ai l’impression qu’aujourd’hui il se mobilise peut-être plus que lorsqu’il était aux affaires, surtout quand on me parle de financement, j’aurais voulu voir une réaction plus forte à ce niveau-là plutôt que de venir maintenant et critiquer. D’ailleurs la remarque suivante concernant la feuille de présence, c’est exactement du même acabit, c’est léger, mesquin. Je pense que notre Directeur Général des Services vous a donné la réponse, il a oublié de la faire circuler, je ne vois pas en quoi c’est dramatique. Evidemment, on peut être très noble dans ces formalités, mais je pense qu’à un moment donné, nul n’est infaillible et d’ailleurs il a fait le nécessaire pour vous soumettre la liste des présents peu de temps après pour que vous puissiez la vérifier. D’ailleurs, il y avait un de vos collègues qui était soi-disant excusé mais les services ne le savaient pas. »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Monsieur le Directeur Général des Services, je vous ai demandé la feuille de présence, vous m’avez dit je m’en occupe. Alors je ne sais pas quelle en était la raison, mais ne niez pas cette réponse et ne niez pas que je vous ai posé la question. Je trouve surprenant que les présents ne signent pas. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Ce n’était pas volontaire, ce n’était pas intentionnel. Oui, je ne suis pas resté aux débats, j’ai lancé l’opération et après j’avais suffisamment de monde autour de moi pour participer aux débats et j’ai délégué. Il faut savoir déléguer, c’est ce que je sais faire et c’est ce que j’ai fait. Quand on me dit que : « quand le cœur est malade il faut le soigner », c’est ce que nous faisons à travers les outils qu’on peut nous mettre à disposition pour soigner ce cœur malade. L’ORT est un des outils qui permet de soigner ce cœur malade.

Quand on me dit que la situation s’est dégradée depuis 20 ans, je ne sais pas si tout le monde a le même regard sur notre ville de Sélestat, tout dépend de la situation dans laquelle on est, si on est dans la majorité, si on est dans l’opposition ou si on ne veut pas voir l’évolution de la ville, on peut toujours16

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

dire que la situation s’est dégradée. Et quand on me dit en permanence, que la population baisse, je dis non, c’est faux, et les chiffres le prouvent. Cela fluctue, je le reconnais, mais il faut savoir que dans les premières années de 2000 lorsque le SCOT a été élaboré, il y avait une progression tous les ans de plus de 1% de la population, puisqu’en 2000 il y avait encore 17 000 habitants à Sélestat. Il y a donc une progression fulgurante, mais ça c’était vrai sur l’ensemble de l’Alsace. La population bas-rhinoise n’a pas augmenté. Alors quand vous dites qu’il faudra faire confiance aux futurs élus, je rejoins tout à fait cette volonté et j’espère qu’on pourra nous faire confiance. Pour l’habitat au centre-ville, j’ai déjà répondu. Effectivement c’est quelque chose qu’il ne faudra pas sous-estimer, j’en suis tout à fait conscient. Pour la présidence du comité de pilotage entre le Président de la Communauté de Communes et le Maire de la Ville, si c’est la même personne, il y a une des collectivités qui sera représentée ou par le 1er Adjoint ou par le 1er Vice- Président. C’est toujours comme ça que cela a fonctionné.

Maintenant, Monsieur KLETHI, vous n’êtes pas d’accord quand je dis que la population n’a pas forcément baissé d’une façon drastique, mais qu’elle fluctue, je maintiens ce que je dis et vous ne pouvez pas me prouver le contraire. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Oui, Monsieur le Maire, je tiens quand même à vous signaler que vous avez montré une belle preuve d’intelligence. Je viens d’apprendre que vous avez gardé l’Adjoint aux Finances que j’étais, qui est incompétent d’après vos dires, pendant 11 ans et demi. Bravo. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Alors j’ai dû mal à comprendre, je ne sais pas si tout le monde a compris la même chose mais je vais répéter ce que j’ai dit, car a priori il y a des choses qui passent mal. J’ai dit que si vous aviez été aussi virulent et aussi acharné sur le projet « Cœur de Ville », vous auriez mis vos compétences au service de la Ville pour défendre ce dossier. Ce qui n’est pas la même chose. »

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Je veux juste revenir rapidement sur l’artificialisation des sols. Par rapport à ce que vous avez dit, on pourrait penser que c’est préserver l’espace agricole, alors que c’est préserver les espaces où l’eau peut s’infiltrer. Vous avez parlé de créer des espaces verts et de reverdir la ville, c’est une proposition qui apparait dans l’ORT donc c’est une très bonne chose, mais elle aurait pu apparaitre beaucoup plus tôt car la question du changement climatique est une problématique qui ne date pas d’aujourd’hui. Sur la question d’infiltration pour la zone Sud, si ce n’est pas possible de compenser l’impact de l’artificialisation des sols sur le même lieu, les mesures compensatoires sur un autre lieu peuvent compenser l’impact de la création de cette zone. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce dispositif a déjà été mis en place dans la zone d’activités du Giessen.

Madame Bénédicte VOGEL souhaite avoir une réponse à sa question concernant la place des concitoyens dans les groupes de travail ou quelle part ils pourront prendre dans ces derniers, ou quelle place on leur laissera dans les décisions qui seront prises.17

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que des échanges sont prévus avec la population pour certains dispositifs.

Adopté à l’unanimité

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

2. Adhésion de la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste à l’Association des Sites Touristiques d’Alsace – Anne DESCHAMPS

Madame Anne DESCHAMPS précise que cette association sera composée de sites privés et publics représentant géographiquement toute l’Alsace. Elle indique que les membres fondateurs de cette association seront Batorama, la Ville de Sélestat avec la Bibliothèque Humaniste, le Château du Haut- Koenigsbourg, la Cité de l’Automobile, la Cité du Train, l’Ecomusée d’Alsace, le musée Lalique, le musée Albert SCHWEITZER, le Parc du Petit Prince, Tellure, la Volerie des Aigles et le Zoo de Mulhouse.

Madame Anne DESCHAMPS informe que la cotisation est de 2 000 euros pour 2020. La première année sera créé un site internet commun permettant à terme la commercialisation des produits groupe incluant les différents sites et de prendre des espaces en commun dans les différents salons professionnels. Elle tient à remercier Monsieur Benjamin FENDLER, Directeur de la Bibliothèque Humaniste.

Madame Bénédicte VOGEL considère que cette délibération est une bonne initiative car tout ce qui peut permettre d’attirer plus de monde ne peut qu’être soutenu. Toutefois, elle souhaite savoir si le lieu du siège social est déjà défini.

Madame Anne DESCHAMPS indique que cela n’est pas encore défini.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu’il est important de souligner le travail en commun effectué entre le public et le privé. Il estime que c’est une très belle initiative pour défendre notre belle Région qu’est l’Alsace, à travers cette association qui se met en place. Il insiste sur le fait que les entreprises privées sont à l’initiative de ce projet.

Adopté à l’unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Exercice 2020 : autorisation de dépenses d’investissement et versement d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2020 – Guy RITTER

Monsieur Guy RITTER indique que cette année, le Budget primitif de la Ville sera soumis pour approbation au Conseil Municipal lors de sa séance au mois d’avril 2020. Il rappelle que ce type de délibération a déjà été adopté en 2018 et 2019.18

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Intervention de Madame Caroline REYS

« Juste une petite remarque pour expliquer pourquoi nous allons nous abstenir. Nous convenons qu’il est important de procéder aux avances sur les subventions de fonctionnement des associations. En revanche comme les dépenses d’investissement ne sont pas détaillées, nous allons nous abstenir. »

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Délibération portant création de deux emplois permanents à temps complet (technicien-conducteur de travaux, assistante administrative des Œuvres Sociales) – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’au niveau du service du patrimoine immobilier, le patrimoine étant relativement important et allant faire l’objet d’importantes actions de rénovation et de réhabilitation, et suite au départ d’agents et à la réorganisation des services, la Ville est amenée, suite à la demande du service à recruter. Il est proposé de créer un poste de technicien – conducteur de travaux afin que ce service puisse remplir toutes les missions qui lui incombent.

Concernant le poste d’assistante administrative pour les Œuvres Sociales, Monsieur le Maire indique qu’il y a également eu quelques changements puisque le trésorier qui a brassé énormément de travail au niveau de cette association s’est retiré. De ce fait, la personne mise à disposition par la Ville aux Œuvres Sociales a pris davantage de responsabilités et de missions. Il est donc proposé de revoir le calibrage du poste et de le positionner sur le cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux.

Adopté à l’unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Aménagement du pôle d’échange Gare : attribution d’un fond de concours de la Communauté de Communes de Sélestat – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER indique, concernant la réalisation du parking « longue durée » d’une capacité de 370 places, qu’il sera aménagé de manière très sommaire en espérant ne plus en avoir l’utilité d’ici 10 à 15 ans, lorsque les mentalités des citoyens auront changé. Il précise que le coût estimé global est de 9 millions d’euros, sachant que la Région Grand Est s’engage sur un financement de 3,5 millions d’euros, le Département sur un montant de 1 347 000 euros et la Communauté de Communes sur un fonds de concours d’un montant de 900 000 euros.

« Je souhaite réexpliquer un peu le fonctionnement du projet car j’entends, ces derniers temps, « du grand n’importe quoi ». Je rappelle aussi les noms des membres du groupe de pilotage : Robert ENGEL, Tania SCHEUER, Anne19

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

DESCHAMPS, Francis FRANCK, Jean-Pierre HAAS, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN et Caroline REYS.

Le fonctionnement d’un projet c’est quoi ? Avec l’architecte, Alfred PETER, on a travaillé au départ sur des esquisses et puis on a commencé à travailler sur un avant-projet. Pour aller vers l’avant-projet, il y a des vues 3D qui ont été fournies par le bureau d’études qui doivent donner une idée d’ensemble et certainement pas d’une précision chirurgicale. Cela doit permettre au groupe de travail d’affiner, de modifier et de pouvoir se projeter sur la réalisation des aménagements. Les vues 3D sont réalisées dans l’esquisse et l’avant-projet. Aujourd’hui, on a un projet finalisé. Il est évident que ces vues 3D n’ont plus rien à voir avec ce qui a été finalisé aujourd’hui. Je prends un exemple. Au départ, il existait différentes possibilités pour le carrefour Place du Général de Gaulle : giratoire, carrefour à feux. Des études ont été menées d’une manière très précise pour pouvoir définir ce qui conviendrait le mieux, et c’est un carrefour à feux. Des modélisations ont été réalisées par un prestataire extérieur et tout ceci a permis de détailler le projet. L’aménagement de la gare doit répondre à toutes les mobilités de demain. Pour notre majorité, la nature en ville ne se limite pas aux seuls espaces verts et aux parcs urbains. Au sein d’une opération d’aménagement urbain, différents types d’espaces peuvent proposer des espaces naturels tout en participant au cadre de vie des usagers. Ils vont pouvoir accueillir une faune et une flore très variées, je pense aux oiseaux et aux abeilles. En développant des milieux naturels qui génèreront une gestion plus ou moins importante selon la manière dont ils ont été conçus. Pour nous, cette diversité d’espaces implique de penser la nature à l’échelle de ce projet de la gare. Je vous rappelle tout de même que 50% des voiries existantes dans ce secteur vont disparaître. Ces 50% seront remplacés par de la végétalisation. Un corridor vert qui se développera de la gare au carrefour Demange ombragé, silencieux, respirable et paysager. Il permettra d’être un axe privilégié de mobilité active (promenade, vélo) à l’écart de la circulation automobile, l’aménagement intégrera certaines fonctions de proximité (jeux pour enfants, lieu de rencontre). Ces espaces joueront un rôle de trame verte et bleue dans la gestion des eaux pluviales (alignement d’arbres, noues paysagères, trottoirs enherbés). Quelle que soit la taille des voies de circulation, elles accompagneront des espaces de nature permettant une ambiance plus agréable en contribuant notamment au confort climatique ou en participant à la gestion des eaux pluviales.

Sur le sujet de la nature, ce projet gare est, à bien des égards, exemplaire en matière de végétalisation et d’environnement. Il met en forme beaucoup d’idées et concepts qui prennent en compte les enjeux du futur pour notre planète, notre jeunesse. Il est grand temps que certains arrêtent de croire qu’ils ont le monopole de l’écologie et de l’anticipation.

Je me permets de revenir, Monsieur GAUDIN, sur un point. Quand vous parlez d’infiltration des eaux de pluie, j’espère que vous avez vu de quelle manière a été réalisé l’ensemble du parking côté nord. Tout a été fait pour que les eaux de pluie s’infiltrent au niveau de ce parking. Je pense qu’il faut continuer dans la même démarche et sur ce point je suis tout à fait d’accord, il faut encore accentuer ce genre de chose dès qu’on peut le faire. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« Juste une petite intervention. C’est vrai Monsieur MEYER, personne ici n’a le monopole de l’écologie, personne. Mais vous, Monsieur MEYER, je crois que vous avez le monopole de la tronçonneuse. L’été dernier a été coupé un arbre20

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

place Saint-Quirin, ont été coupés 3 arbres Boulevard Charlemagne pour faire le parking bus et a été coupé un Catalpa à l’angle du Boulevard de Nancy et rue du cimetière.»

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Je vous rappelle juste que, pour ce qui est de l’arbre qui a été coupé sur l’espace Saint-Quirin, j’étais le premier à m’en offusquer, j’étais le premier à monter au créneau, et ça vous le savez très bien. J’ai trouvé ça inadmissible, je l’ai dit et redit au niveau de la presse. Vous l’avez cité ici en conseil Municipal, Monsieur KLEIN, mais j’étais au courant avant, et vous aviez eu ma réponse. C’était inadmissible ce qui s’est passé là. Je souhaiterais tout de même rappeler que si, au niveau de la ville, il y a un arbre qui est coupé, parce qu’on en coupe régulièrement lorsque les arbres sont malades, ou lorsqu’il y a des aménagements qui nous demandent que ce soit fait, systématiquement, pour un arbre coupé, deux arbres au minimum sont replantés. »

Monsieur Denis DIGEL considère que cela ne fait pas revivre l’arbre coupé.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que ce n’est pas lui qui a coupé l’arbre et que c’est peut-être Monsieur DIGEL qui en était à l’origine.

Intervention de Monsieur Francis FRANCK

« Je voulais juste rappeler et je suis content d’ailleurs que Monsieur MEYER rappelle notre présence aux différentes réunions, que lors de ces réunions j’avais émis mon désaccord quant à l’emplacement du parking silo ainsi que le coût de location annuel qu’on devra verser à Réseau Ferré de France qui aujourd’hui, a plutôt tendance à vendre son foncier. Je l’avais évoqué en réunion et on connait le coût de location que va nous coûter ce terrain où se situera le silo. »

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Monsieur le Maire, votre Premier Adjoint a revisité l’histoire, mais ça c’est une pratique courante dans cette enceinte notamment de la part du groupe majoritaire et de vos adjoints.

Première chose quand même, je vais d’abord me réjouir car tout le monde ici va pouvoir vérifier que l’intervention de l’opposition peut parfois servir. Je suis content d’ailleurs que vous ayez enfin enlevé les parasols sur l’ensemble de vos vues 3D, et là je dois dire à Monsieur MEYER, que je suis obligé de vous donner raison. Vous avez fait évoluer ce projet, mais c’est quand même très récent puisque les vues 3D qui sont encore parues dans le sélestadien faisaient bien mention de parasols à un endroit tout à fait ubuesque par rapport à l’ensemble de votre projet. Alors déjà je prends acte de cette nouvelle vue 3D qui montre finalement que parfois ça sert de vous « embêter » sur le projet. Sur ce projet, depuis le début, Monsieur MEYER, vous pouvez formuler beaucoup de critiques, mais sachez en tout cas que j’ai souvent porté une voix dissonante dans la commission en vous rappelant d’ailleurs que le fonctionnement même de la place de la gare que vous proposiez était tout à fait incroyable et inimaginable, vous aviez oublié qu’il y avait du commerce, vous aviez effectivement imaginé de faire un sens giratoire juste en bas du pont qui venait du quartier Ouest où on a toujours attendu une simulation, vous en faites référence, mais personne ne l’a jamais vue. Cette commission, ça fait21

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

bien plus d’un an et demi qu’elle ne s’est pas réunie, il y a de vraies divergences sur ce projet.

Alors la délibération aujourd’hui c’est quoi ? C’est d’obtenir une subvention pour la réalisation de ce projet de la part de la Communauté de Communes. Il est clair, qu’autour de cette table, très nombreuses sont les voix à ne pas du tout adhérer au projet et à l’économie générale que vous avez proposée. Faut-il rénover le quartier de la gare ? Oui, mais il y a en tout cas des aménagements, qui aujourd’hui, ne sont pas satisfaisants et je suis désolé de vous déplaire, mais il y a de très nombreux concitoyens, de riverains de ce quartier qui sont absolument mécontents du projet que vous avez proposé.

Dernière petite chose, si vous estimez avoir fait une grande part à la nature dans ce projet, je rappelle quand même que plus de 60% du budget est entièrement consacré à la voirie et à la réalisation d’un parking. Donc, encore une fois, les chiffres sont ce qu’ils sont, vous pouvez bien sûr faire des incantations, on verra bien ce qu’il sera vraiment donné sur ce projet gare. Il y a une envie commune c’est celle de rénover ce quartier, mais il y a de vraies divergences sur la façon dont cela pourra se faire. J’espère bien qu’il y aura encore des amendements sur ce projet. Nous verrons. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« D’abord je voudrais revenir sur le groupe de pilotage. Un groupe de pilotage est à notre sens en aucun cas un groupe de concertation. Ce groupe de pilotage, j’en ai fait partie, et dès le départ j’ai dit que je n’étais en aucun cas représentative des 8 000 voyageurs qui empruntent la gare de Sélestat. Je n’étais jamais représentative des habitants du quartier gare, je n’ai jamais dit que je représentais les acteurs économiques qui sont au quartier gare. J’étais élue et vous m’avez ouvert ce groupe de pilotage, mais dès le départ, j’ai toujours affirmé que je ne représentais pas ceux qu’il fallait réellement consulter, et je pense surtout aussi à tous les Maires et usagers des villes avoisinantes puisque la gare de Sélestat ne concerne pas que les sélestadiens. Deuxièmement, tout projet doit être soumis à une séquence dont on n’a jamais entendu parler ici, à savoir la séquence ERC. Eviter l’impact sur la biodiversité ou alors si on ne peut pas l’éviter, le réduire, et si on ne peut pas le réduire, compenser. Cette séquence ERC on n’en a jamais entendu parler avant le projet. Ça commencerait déjà par une étude, un inventaire préalable sur l’existant, sur la biodiversité qui existe déjà sur place. Cette étude a-t-elle été faite ? Je n’en ai pas connaissance.

Troisièmement, vous définissez cette trame verte comme un lieu respirable. Moi je vous dis que modifier les axes de circulation ne réduit pas la circulation et ne réduit donc pas l’émission de particules fines. Ce n’est pas parce qu’on change des axes qu’on réduit la circulation des voitures et particulièrement des poids lourds. Dans votre projet, moi je voudrais poser la question, quelle est la place de la circulation des poids lourds ? Y a-t-il des aménagements ? Avez- vous imaginé la réduire ?

Enfin, évidemment à propos du parking, et là vous le savez, puisqu’à chaque fois qu’on a l’occasion d’en parler je le répète, vous dites « nous espérons ne plus avoir besoin de ce parking d’ici 10 à 15 ans quand les mentalités auront changé ». Je vous dis juste Monsieur MEYER que les mentalités ont déjà changé. »22

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Je ne revendique pas le monopole de l’écologie, et je serais très heureux que ce soit partagé par le plus grand nombre. Deuxième chose, Monsieur MEYER, vous avez évoqué la trame verte et bleue. Quand on parle de trame verte et bleue c’est à l’échelle du territoire et c’est d’ailleurs une chose qui avait été évoquée lors des réunions préparatoires à la modification du PLU sur le diagnostic au niveau de l’environnement, et il était indiqué les possibilités de trame verte et bleue sur le territoire de Sélestat et il ne parle pas de la gare. Pour bien comprendre, la trame verte est un corridor écologique entre les différents milieux naturels et il faudrait donc que la trame verte, qui part de la gare, aille par exemple jusqu’à l’Ill*Wald, et pour la trame bleue cela voudrait dire qu’il y ait une rivière ou une zone humide qui serait à l’entrée de la gare. Les eaux pluviales ne constituent pas une trame bleue. »

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« Effectivement, je rejoins en partie plusieurs des interventions qui viennent d’être faites et effectivement vous nous demandez d’approuver l’attribution d’un fonds de concours de 900 000 euros contribuant au développement de la politique mobilité de la communauté de Communes. Mais ce plan mobilité ne me convainc pas pour l’heure, autant que ce projet. On parle du projet de parking à silo, mais aujourd’hui tout ce que vous présentez, Monsieur MEYER, peut paraître « super », mais ce parking reste pour moi un point noir et cela fait partie des éléments qui me font dire que votre projet, même si vous dites qu’il est finalisé, ne me semble pas abouti. Effectivement, plutôt que de rajouter des parkings qui, pour moi, favorisent l’artificialisation des terres, le réchauffement climatique et qui vont accessoirement inciter les usagers à prendre la voiture pour venir jusqu’à la gare, même si Monsieur le Maire, vous nous disiez, lors d’une précédente séance, que les sélestadiens peuvent prendre le vélo ou le TIS ou venir à pied, je pense qu’il aurait mieux valu réfléchir sur la trame entre Sélestat et les autres communes de la Communauté de Communes. Là, ça aurait vraiment eu un impact sur le réchauffement climatique en favorisant par exemple la réduction d’émission de gaz à effet de serre, donc des solutions alternatives auraient été possibles. Le positionnement de la Communauté de Communes aurait pu et aurait dû, selon moi, être différent. Ne soutenant donc pas le projet gare en l’état, je m’abstiendrai concernant ce projet. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il n’a pas connaissance de gare où on supprime les parkings autour.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

6. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER propose d’approuver les différentes aides patrimoniales présentées. Il précise que pour l’instant 85 dossiers ont été validés pour un coût total de subventions de 700 000 euros et un coût de travaux d’un montant de 1 800 000 euros. De plus, 180 dossiers sont actuellement à l’étude.23

Ville de Sélestat – 66ème Séance du Conseil Municipal – 30 janvier 2020

Adopté à l’unanimité

F. DIVERS

Intervention de Monsieur André KLETHI

« C’est une question que je poserais à Monsieur MEYER. La fin de la saison du Handball aura lieu dans quelques mois et la future saison démarrera dans 6-7 mois. Vous qui êtes l’œil et l’oreille de la Ville dans la négociation pour le rapprochement entre le club de Sélestat et le club de Strasbourg, j’aimerais bien savoir où nous en sommes à l’heure actuelle. »

Monsieur Jacques MEYER indique qu’il n’a pas de réponse à donner aujourd’hui.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que c’est une question que Monsieur KLETHI pourrait très bien poser aux responsables du club qui lui répondront étant donné que c’est d’abord par eux que l’information transite.

Monsieur André KLETHI estime qu’étant donné que Monsieur MEYER est l’œil et l’oreille de la Ville sur ce point, il ne voit pas pourquoi ce dernier ne pourrait pas lui répondre, à moins qu’il ait été court-circuité et que la Ville ne soit pas dans le coup.

Fin de la séance à 20 H 45

PRM/RAG/AI

PV prov 66

La secrétaire de séance

Anne DESCHAMPS