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Arrêté - Arrete Gaston Lecomte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Gaston Lecomte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
BOVES
Arrêté
temporaire
n°
2026-AT-00000005
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
D116
-
RUE
GASTON
LECOMTE
et
D116
-
RUE
ALEXANDRE
VASSEUR
(BOVES)
Maryse
VANDEPITTE,
Maire
de
la
commune
de
Boves,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
KR.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Pierre
VISAT
(LECLERE),
D116
-
RUE
GASTON
LECOMTE
et
D116
-
RUE
ALEXANDRE
VASSEUR
(BOVES)
le
03/02
/2026,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté. ARRÊTE
Article
N°1
Le
03/02/2026,
D116 - RUE
GASTON
LECOMTE et
D116-
RUE
ALEXANDRE
VASSEUR
(BOVES),
®
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
;
°
la
circulation
des
véhicules
est
alternée
par
feux
de
circulation .
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
LECLERE
26
Avenue
de
l'Ile
SAINT
MARTIN
92894
NANTERRE
Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
N°4 Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Boves,
la
police
municipale
et
Monsieur
le
Commissaire
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
BOVES,
le
28/01/2026
Maryse
VANDEPITTE,
Maire
de
la
commune
de
Boves
Annexes
:
-
Emprise
de
l'arrêté