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Arrêté - Arrete Eugene Despres Labelle 22 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Eugene Despres Labelle 22 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
OVES tellement
nature
!
Ville de
ARRETE
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
D'INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
RUE
EUGENE
DESPRES
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOVES
2024/60
PM
Le
Maire
de
la
commune
de
Boves.
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1967
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié. Vu
la
demande
de
Monsieur
LABELLE
David,
d'organiser
une
journée
festive
autour
de
la
musique
sur
le
parking
du
centre
périscolaire
et
de
l’auditorium
rue
Eugène
Desprès
sur
la
commune
de
Boves,
le
samedi
22
juin
2024,
de
08h00
à
23h30.
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
l’accomplissement
de
cet
événement.
Article
1:
Une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sur
l'ensemble
de
la
rue
Eugéne
Desprès
comprenant
également
le
parking
face
au
centre
périscolaire
et
celui
de
l’auditorium
sera
effective
le
samedi
22
juin
2024
de
08h00
à
23h30.
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
usagers
pendant
la
durée
de
cet
événement.
Article
2
:
Une
sécurisation
autour
de
cette
installation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
pendant
la
durée
totale
de
cette
autorisation.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
dans
la
rue
mentionnée
et
sur
les
deux
parkings.
Les
véhicules
stationnés
malgré
cette
interdiction
seront
mis
en
fourrière
par
les
services
de
la
police
municipale
de
Boves.
Article
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché.
Article
4
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
LABELLE
David,
-
La
commune
de
Boves,
-
La
Police
Nationale,
-
La
Police
Municipale.
Fait
à
Boves,
le
05
juin
2024
=
Maryse
VANDEPITTE,
-:
Maire
de LE
de
Boves.
5
Mairie
de
Boves
- rue
Victor
Hugo
- 80440
Boves
Tél.
: 03.22.35.37.37
- Email
: mairie.boves@laposte.net
- www.ville-boves.fr